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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c14 11 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Énergies,
Votants : 81
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 10 novembre 2017
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 21 novembre 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 20 novembre 2017
RESPONSABILITE SOCIETALE DES ORGANISATIONS – RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE 2017
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Jean- Romée CHARBONNEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Jean-Pierre MIGAULT, Marcel MOINARD, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Claire RICHECOEUR, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Christelle CHASSAGNE à Dominique SIX, Alain CHAUFFIER à Alain BAUDIN, Jean-Luc CLISSON à Gérard EPOULET, Sylvie DEBOEUF à Bruno JUGE, Marie-Chantal GARENNE à Jeanine BARBOTIN, Agnès JARRY à Rose-Marie NIETO, Dominique JEUFFRAULT à Romain DUPEYROU, Marie-Paule MILLASSEAU à Christine HYPEAU, Serge MORIN à Monique JOHNSON, René PACAULT à Michel PANIER, Sylvette RIMBAUD à Lucien-Jean LAHOUSSE
Titulaires absents suppléés :
Philippe MAUFFREY par Laurence REY, Dany MICHAUD par Jean-Claude CHATELIER
Titulaires absents :
Carole BRUNETEAU, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Michel PAILLEY, Adrien PROUST, Claude ROULLEAU
Titulaires absents excusés :
Sophie BROSSARD, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Sylvie DEBOEUF, Marie-Chantal GARENNE, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT (décédé), Serge MORIN, René PACAULT, Sylvette RIMBAUD
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Anne-Lydie HOLTZ
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171120-c14-11-2017-DE
Date de télétransmission : 27/11/2017
Date de réception préfecture : 27/11/2017 C- 14-11-2017
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 20 NOVEMBRE 2017
RESPONSABILITE SOCIETALE DES ORGANISATIONS – RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE 2017
Madame Dany BREMAUD, Vice-Présidente Déléguée, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la loi n°2010-788 du 2 juillet 2010 ;
Vu le décret n°2011-687 du 17 juin 2011 ;
Vu la circulaire du 3 août 2011 ;
Depuis de nombreuses années, la CAN est engagée dans des démarches de développement durable (plan climat, trame verte et bleue, territoire économe en ressources, accessibilité, mobilisation interne, …).
Il est important de pouvoir capitaliser l’ensemble des actions relatives à ce sujet et de les valoriser.
Le décret du 17 juin 2011, pris en application de l'article 255 de la Loi Grenelle II, impose aux collectivités territoriales et EPCI de plus de 50 000 habitants d'élaborer un Rapport Développement Durable, présenté lors du Débat d'Orientation Budgétaire. La circulaire du 3 août 2011 vient préciser les éléments à fournir et le contenu du rapport, qui s'organise en deux parties :
- une première partie relative aux bilans des actions, programmes et politiques publiques menées par la collectivité au regard du développement durable ;
- une deuxième partie relative aux bilans de son fonctionnement interne au regard du développement durable.
Afin de valoriser ses actions en matière de développement durable et de répondre aux exigences règlementaires, la CAN a choisi d’articuler son rapport Développement Durable autour de trois parties :
1. Les politiques publiques de la CAN au regard des cinq finalités du développement durable, 2. Le développement durable au cœur du fonctionnement et de l’organisation de la CAN, 3. Une gouvernance mise en œuvre autour du développement durable.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
Prendre acte du Rapport Développement Durable 2017 annexé à la présente délibération.
Le conseil prend acte.
Dany BREMAUD
Vice-Présidente Déléguée
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171120-c14-11-2017-DE
Date de télétransmission : 27/11/2017
Date de réception préfecture : 27/11/2017