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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c14 11 2017 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c14 11 2017 1)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire,
p. 1
RAPPORT
DEVELOPPEMENT
DURABLE
ANNEE 2017
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171127-c14-11-2017-1-AU
Date de télétransmission : 27/11/2017
Date de réception préfecture : 27/11/2017 p. 2
Préambule
Le décret d’application du 19 juin 2011, en application de l'article
255 de la Loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement
national pour l’environnement (loi dite « Grenelle II »), rend
désormais obligatoire pour les collectivités territoriales de plus
de 50 000 habitants la rédaction d’un Rapport Développement
Durable. Présenté annuellement lors du Débat d'Orientation
Budgétaire, ce document permet de rendre compte des
politiques publiques, programmes et actions menés par la
collectivité au regard des principes et des finalités du
développement durable.
Finalités et
principes du
développement
durable
Issus du Cadre de
référence des projets
territoriaux de
développement durable et
Agenda 21 défini par le
Ministère du
Développement Durable
5 finalités :
1. Lutte contre le
changement
climatique
2. Protection des
ressources
naturelles et de la
biodiversité
3. Epanouissement de
tous
4. Cohésion sociale et
solidarité entre
territoires et entre
générations
5. Production et
consommation
responsables
Les Temps Forts de l’année
2017
Partie 1 – Les politiques
communautaires au regard du
développement durable
Changement climatique
Protection des ressources
naturelles
Epanouissement de tous
Cohésion sociale et
solidarité entre territoires et
entre générations
Production et
consommation responsables
Partie 2 - Le développement
durable au cœur du
fonctionnement et de
l’organisation de la CAN
La mobilisation interne
Les actions menées en 2017
Partie 3 – Une gouvernance
partagée autour du
développement durable
Le travail en réseau avec les
communes de la CAN
Avec les partenaires socio-
économiques du territoire
Renforcement de la
communication en matière
d’urbanisme
Sommaire Sommaire Sommaire Sommaire
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171127-c14-11-2017-1-AU
Date de télétransmission : 27/11/2017
Date de réception préfecture : 27/11/2017 p. 3
Les TEMPS FORTS de l’année 2017
1. TAN LIB : le nouveau réseau de Transports en commun modernisé
Le nouveau réseau de transports publics a été lancé le 8 juillet 2017 : modernisation, adaptation aux besoins des usagers, intermodalités sont les maîtres mots de la nouvelle délégation de service public, adoptée le 6 mars 2017 en Conseil d’Agglomération.
Celle-ci met l’accent sur des lignes simplifiées – 7 lignes urbaines et 12 interurbaines.
Adoptée en Conseil d’Agglomération en octobre 2015, la gratuité des
transports en commun sur la CAN a été rendue effective au 1er septembre 2017, la CAN devenant chef de file dans ce domaine sur le plan national.
Le transport à la demande (TAD) et le transport des personnes à mobilité réduite (TPMR), mutualisés pour une meilleure optimisation du service, permettent une accessibilité renforcée au réseau de transports publics présent sur la CAN.
La nouveauté réside également dans la mise en place d’un service de covoiturage, et le déploiement d’un réseau digital pour favoriser la complémentarité des modes de transport.
Information en temps réel, multi modalité, centrale de mobilité intégrée sont dorénavant accessibles aux usagers des TC.
La mise à disposition, dès le mois d’octobre 2017, de 40 vélos à assistance électrique, gérée dans le cadre de la DSP, permet de parfaire l’offre de transport de la CAN et favorise les déplacements doux sur le territoire.
Quelques chiffres clés : longueur du réseau de bus en 2016 : 475,7 kms
2. Semaine européenne du Développement Durable 2017 : «Réduisons nos
consommations »
La CAN a lancé, pour la 3ème année consécutive, un appel à projets dans le cadre de la Semaine Européenne du Développement Durable (SDD) 2017, en direction de ses 45 communes.
La thématique proposée, intitulée « réduisons nos consommations », a permis la mise en place de 5 évènements distincts, du 30 mai au 5 juin, portés par 8
communes ; une nouveauté a été introduite cette année : il a été proposé d’y associer les plus jeunes. La CAN a, également, souhaité favoriser la coopération entre communes en proposant de mutualiser, le cas échant, les évènements ; 5 d’entre elles ont répondu favorablement à cette proposition favorisant la mise en place de deux évènements mutualisés. La prise en compte du jeune public a permis, quant à elle, la sensibilisation de 1 230 élèves au gaspillage alimentaire dans 5 communes, alors que 36 élèves de classes maternelles, CP, CE1 ont été sensibilisés au respect de l’environnement et au tri des déchets via un spectacle de marionnettes proposé par 2 autres communes. La Ville Centre a mis en place, par ailleurs, une grande diversité d’ateliers pour
Environ 1 700 habitants du territoire sensibilisés aux enjeux du Développement durable, à l’occasion de la SDD 2017 soit près de 40 % de plus qu’en 2016
3. Opération « 10 000 pas par jour pour ma santé» : ça marche à la CAN ! A l’occasion de la semaine européenne de la mobilité 2017 (du 16 au 22 septembre), et
en partenariat avec la Ville de Niort, le CCAS et le Syndicat des Eaux du Vivier,
R
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171127-c14-11-2017-1-AU
Date de télétransmission : 27/11/2017
Date de réception préfecture : 27/11/2017 p. 4
Territoria Mutuelle et l’IRIAF, a été lancée l’opération « 10 000 pas par jour pour ma santé ». L’objectif : pour chaque agent : évaluer son degré de sédentarité/mobilité, par rapport à cette recommandation de l’Organisation Mondiale de la Santé. L’objectif pour les employeurs : établir des éléments statistiques anonymes, en fonction de différents paramètres (âge, métier, genre, taille…), et le cas échéant, cibler des actions de communication en termes de prévention.
Des podomètres connectés, destinés à mesurer l’activité physique quotidienne ont été distribués, aux 40 premiers agents volontaires de différents services (Assainissement et Déchets Ménagers en particulier) mobilisés sur la première phase de cette opération.
L’action se poursuivra jusqu’au printemps 2018 avec déjà 90 agents supplémentaires inscrits pour les sessions suivantes.
Cette opération a été lancée à l’occasion d’une « marche collective et symbolique », le 21 septembre dernier, qui a réuni pas moins de 123 agents, au départ du Pôle communautaire (tous services confondus), mobilisés pour leur santé et leur bienêtre.
4. D’autres animations en faveur du Développement durable
La CAN se mobilise pour soutenir des évènements en direction des habitants afin de sensibiliser au mieux aux enjeux du Développement durable.
Les nuits de la thermographie – 2ème édition
En 2017, 8 communes ont bénéficié de l’intervention de l’ADIL pour l’organisation des nuits de la Thermographie, en partenariat avec la CAN ; à cette occasion, ce sont 140 habitants du territoire qui ont assisté à ces visites et bénéficié des échanges avec un conseiller de l’ADIL. L’objectif de ces animations est de sensibiliser les habitants sur les déperditions énergétiques des logements grâce à la caméra thermique et expliquer les dispositifs d’accompagnement des particuliers dans les travaux de rénovation.
Le Défi Famille à Energie Positive
Le Défi Famille à Energie Positive, animé par l’ADIL, a été organisé pour la seconde fois, en partenariat avec la CAN, de décembre 2016 à avril 2017.
Très pédagogique, le DFEP permet notamment l’apprentissage de bons gestes, simples et efficaces au niveau des ménages, qui se demandent souvent comment faire pour aller plus loin dans leur engagement….
En 2016 et 2017, la CAN a présenté une équipe de challengers constituée d’agents volontaires, qui ont souhaité s’investir aux côtés des habitants du territoire.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 27/11/2017
Date de réception préfecture : 27/11/2017 p. 5
Sur le territoire du niortais : 38 foyers inscrits, 6 équipes, 11.2 % d’économie en moyenne par famille, soir 6 aller-retour Paris Marseille en voiture
La distribution de 5 000 ampoules LED aux habitants de la CAN
Territoire lauréat TEPCV (Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte) en 2015, la CAN disposait de 5 000 ampoules LED à distribuer aux habitants de son territoire (convention Ministère/EDF).
Il a été proposé d’effectuer la distribution auprès des publics qui en ont le plus besoin (personnes très modestes et modestes, bénéficiaires des CCAS, retraités, en donnant une information sur les éco gestes dispensée par l’Espace Info Energie de l’ADIL.
LA CAN AGIT POUR LA TRANSITION ENERGETIQUE ET LA LUTTE CONTRE
LE CHANGEMENT CLIMATIQUE
La loi sur la Transition énergétique pour la Croissance Verte, adoptée en août 2015, fixe de nouveaux objectifs en matière de production d’énergies renouvelables, de réduction des consommations énergétiques, de développement des réseaux de chaleur et de froid, de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Le Plan Climat-Energie Territorial 2013-2017, adopté en juin 2013, a permis de renforcer l’action de la CAN autour des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, d’amélioration de la performance énergétique des infrastructures, de développement des énergies renouvelables et d’adaptation du territoire au regard des effets du changement climatique.
1. Lancement du PCAET 2018-2024
Après une phase diagnostic du plan climat initial, la CAN a engagé, en mai 2017, l’élaboration de son nouveau Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) 2018-2024 pour une adoption prévue en décembre 2018.
Dans un souci de cohérence et d’efficacité, cette élaboration est intégrée à la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUID)
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171127-c14-11-2017-1-AU
Date de télétransmission : 27/11/2017
Date de réception préfecture : 27/11/2017 p. 6
en vue de faciliter la bonne intégration des enjeux en matière d’aménagement du territoire et d’assurer l’articulation entre les différents schémas et documents de planification de la collectivité De plus, afin de répondre au mieux aux exigences règlementaires et de sensibiliser et d’impliquer l’ensemble des acteurs territoriaux sur les enjeux de transition énergétique, la CAN a la volonté de développer ses partenariats et collaborations pour affirmer la dimension territoriale de son Plan Climat.
Après la réalisation du diagnostic (mai à octobre 2017), la CAN est en cours de définition de sa stratégie climat air énergie.
2 – Développement des énergies renouvelables
Pour rappel : afin de rattraper le retard pris par rapport aux objectifs de Rio de Janeiro et Kyoto, l'Organisation des Nations Unies a proposé en 2011 de produire 30% de l'énergie utilisée en 2030 grâce à des énergies renouvelables, contre 13% en 2010.
Développement du biocombustible et valorisation des déchets verts
L’année 2016 a fait l’objet d’une phase test pour élaborer et analyser des biocombustibles à partir des ligneux issus des déchets verts. Ce test s’est avéré concluant. Aussi en 2017, ces biocombustibles ont été commercialisés Il est dorénavant question d’amplifier la fabrication et la commercialisation des biocombustibles produits sur la plateforme de valorisation des déchets verts, car le repreneur identifié offre un débouché conséquent, à condition de produire des biocombustibles de qualité équivalente.
De même, une convention tripartite entre la CAN, la Chambre d’Agriculture des Deux Sèvres et chaque exploitant agricole devrait être signée à l’automne 2017, afin de permettre la valorisation de broyats frais de déchets verts. Ceux-ci sont éventuellement stockés en bout de champ avant d’être épandus pour favoriser le retour de la matière organique au sol.
De janvier à juin 2017 : 3 800 tonnes de broyat frais criblé mis à disposition des agriculteurs
Point sur le Photovoltaïque
La production des trois premiers équipements communautaires équipés en panneaux photovoltaïques (Ateliers d’Echiré, Step de Frontenay RR et Pôle communautaire) est suivie dans le cadre d’une régie à autonomie financière et fait l’objet d’un budget annexe conformément à la réglementation. Les recettes générées en 2016 par la revente d’énergie ont été de 39 370 €, parfaitement stables comparativement au budget 2015 (39 148 €).
En 2017, la CAN innove en mettant en service une installation solaire photovoltaïque fonctionnant en autoconsommation sur la nouvelle Station d’épuration d’Aiffres, (production estimée à 40 000 KWh).
Il s’agit d’un équipement nouvelle génération qui permet de connaître la production instantanée en temps réel.
Cette installation est financée à 80% dans le cadre du FREE (Fonds Régional d’Excellence Environnementale) et de TEPCV.
3 – Maîtrise et performance énergétiques au cœur des rénovations
d’équipements communaux et communautaires
En France, la consommation d’énergie dans le secteur du bâtiment est responsable de plus de 40% des émissions de gaz à effet de serre. Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20171127-c14-11-2017-1-AU Date de télétransmission : 27/11/2017
Date de réception préfecture : 27/11/2017 p. 7
Compte tenu des enjeux pour son territoire en matière d’indépendance énergétique à l’horizon 2050, la CAN porte une attention particulière aux travaux d’amélioration et de performance énergétique des équipements communautaires et communaux.
A La CAN aux côtés des communes pour l’amélioration énergétique de leur patrimoine
• Conseil en Energie Partagé (CEP)
Depuis 2010, la CAN propose aux communes du territoire qui souhaitent bénéficier gratuitement de conseils et d’un suivi sur leurs patrimoines communaux (maitrise de l’énergie bâtiments et éclairage public) un service « Conseil en Energie Partagé ». (CEP)
En 2017, deux nouvelles communes de la CAN, Prin Deyrançon et Echiré ont adhéré à ce service, portant à 28 le nombre de communes du territoire profitant de l’expertise du CEP. Ces deux communes ont bénéficié d’un diagnostic simplifié « éclairage public ».
Dans le même temps, le travail d’actualisation des consommations inhérentes à chacune des communes adhérentes se poursuit, afin de produire des données statistiques et évaluer l’impact des travaux de rénovation préconisés.
Par ailleurs, pour permettre aux communes de répondre aux exigences règlementaires concernant la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les ERP et dans le cadre de missions de conseil aux communes, le CEP a organisé 4 sessions d’information auprès des élus et agents communaux en octobre 2017.
• Les projets communaux bénéficiant de la subvention TEPCV CAN Dans le cadre de sa reconnaissance TEPCV, obtenue en février 2015, la CAN a pu bénéficier d’un appui supplémentaire de 1.49 million d’euros pour soutenir les investissements de 8 communes du territoire à hauteur de 80 %.
A ce jour, l’ensemble des actions des communes sont lancées ou sur le point de l’être
Commune Intitulé de l’action Réalisation
Aiffres
Rénovation du parc d’éclairage public
Travaux lancés
Arçais Travaux lancés Magné Travaux entièrement
réalisés
Mauzé-sur-le
Mignon
Marché lancé
La Rochenard Rénovation globale de la mairie Travaux lancés Niort Création d’un parc naturel urbain intégrant le site de Port Boinot
Travaux réalisés à
hauteur de 50 %
environ
Saint Hilaire la
Palud
Rénovation globale de l’école maternelle et des 2
logements communaux
Marché lancé
Vouillé Réhabilitation thermique de l’école élémentaire Travaux lancés
B L’amélioration énergétique des équipements communautaires
o Lancement de travaux au Vallon d’Arty
La fin de l’année 2017, a vu le lancement d’un chantier au Vallon d’Arty. Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20171127-c14-11-2017-1-AU Date de télétransmission : 27/11/2017
Date de réception préfecture : 27/11/2017 p. 8
La construction d’un nouveau local technique s’étant avérée nécessaire, la CAN a souhaité que le nouvel équipement, conforme à la réglementation thermique en vigueur (RT 2012), soit équipé d’un chauffe-eau solaire et d’une chaufferie bois déchiqueté, alimentée par le bio combustible produit sur le site (livraison prévue début 2018).
o Réhabilitation de la Médiathèque d’Usseau
Débutés fin 2016, les travaux de réhabilitation de la Médiathèque Pierre-Henri Mitard à Usseau, portés et financés par la CAN se sont poursuivis sur 2017.
Des travaux d’isolation, et le remplacement global des ouvertures et huisseries, ainsi que du système d’éclairage, en font dorénavant un bâtiment performant sur le plan énergétique.
Ces travaux de rénovation énergétiques bénéficient du financement TEPCV à hauteur de 80%.
Pour info
Consommation état initial Consommation après travaux 415 kWh/m².an 126 kWh/m².an
Emissions GES état initial Emissions GES après travaux 31 kgCO2/m².an 18 kgCO2/m².an
o Amélioration du parc d’éclairage public sur les zones d’activités
(ZA)
Dans le but d’optimiser son parc d’éclairage public et d’en réduire les consommations d’énergie, la CAN soutenue par les financements TEPCV a engagé des travaux d’amélioration en 2016, qui se sont poursuivis en 2017.
L’année 2017 a été marquée par les éléments suivants :
Situation de la ZA et
intitulé
Travaux Taux de
réalisation
ZA les Herses Mise aux normes des armoires électriques et de l’EP
100 %
ZA Mendes France Niort Mise aux normes EP à programmer
ZA les Ebaupins Bessines Mise aux normes de l’EP
Mise aux normes de l’EP
A venir
ZA les Pierreuses St
Symphorien
A
programmer
ZA la Clielle – Fontenay RR Rénovation et mise aux normes de l’EP 50 %
o Modernisation du parc de véhicules de la CAN
La CAN a poursuivi en 2017 sa politique d’amélioration et de modernisation de son parc automobile en procédant à l’acquisition de 2 véhicules électriques ; cet achat porte à 7 le nombre de véhicules hybrides ou électriques à disposition des agents.
4 – Rénovation de l’habitat privé : la Plateforme expérimentale ACT’e
En réponse à l’appel à projet lancé en 2014 par la délégation régionale de l’ADEME et la Région, la CAN, la Communauté de communes du Thouarsais, et la Communauté d’Agglomération du Bocage Bressuirais, sous la coordination du Conseil Départemental des Deux Sèvres, se sont associées pour expérimenter durant 3 ans, la mise en place d’une plateforme de rénovation énergétique de l’habitat privé.
Cette expérimentation est le fruit d’une triple préoccupation partagée par l’ensemble des territoires partenaires :
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Date de télétransmission : 27/11/2017
Date de réception préfecture : 27/11/2017 p. 9
- Réduire les consommations d’énergie du secteur de l’habitat
- Soutenir le développement économique local, en encourageant la réalisation de travaux en faveur des professionnels du bâtiment implantés sur les territoires
o Renforcer l’accompagnement des particuliers non éligibles aux aides de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), dans la réalisation de travaux performants
En 2017, afin de renforcer la communication sur le dispositif « Act’e », deux approches expérimentales ont été testées sur le territoire de la CAN, avec pour objectifs de faire connaître le dispositif et permettre aux particuliers d’être rappelés par un conseiller de la plateforme pour bénéficier de conseils.
Pour la réalisation de ces opérations, ont été ciblés les logements construits avant 1975 avec des niveaux de consommations des ménages supérieurs à la moyenne de la CAN (19.3 MWh /ménage).
Opération « porte à porte » - partenariat avec l’ADIL
Une mission de « porte à porte » a été confiée à l’ADIL par la CAN sur 4 communes du territoire entre juin et novembre 2017 : une ambassadrice de l’énergie s’est donc déplacée afin de rencontrer les habitants chez eux préalablement informés de la visite par le maire de la commune (611 habitations visitées à la mi-octobre).
Il s’agit des communes de Marigny, Saint Georges de Rex, Germond Rouvre et La Foye Montjault.
Plus de 12 % des personnes rencontrées, préalablement averties par la mairie du passage de l’ambassadrice de l’énergie, ont déclaré avoir un projet de rénovation future.
Opération « porte à porte » - partenariat avec la Poste
La CAN a signé une convention de prestation avec la Poste pour assurer une mission de porte à porte auprès des habitants de 3 quartiers de Niort (Baticoop, St Florent, Ste Pezenne) entre septembre et décembre 2017 : lors de son passage, le facteur a donc invité les habitants, préalablement informés de la visite par courrier signé du maire, à répondre à un questionnaire.
400 adresses visitées à la mi-octobre
La mise en place d’une aide financière exceptionnelle « Expérimentons la rénovation basse consommation » pour la rénovation globale performante (RGP)
En 2017, la CAN s’est engagée à soutenir la rénovation globale performante en mettant en place une aide financière de 4000 € à titre expérimental, pour la réalisation de deux rénovations de logement maximum sur l’année 2017 permettant d’atteindre le niveau BBC rénovation (supérieur à 80 KWh/m²/an).
Le 1er chantier de ce type a été lancé fin novembre 2017 à Niort.
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Date de télétransmission : 27/11/2017
Date de réception préfecture : 27/11/2017 p. 10
Préservation du réservoir de biodiversité et des ressources naturelles de la
CAN
En Poitou-Charentes, par ordre d'importance, les 4 principaux secteurs d’émissions de gaz à effet de serre (GES) sont : le secteur des transports (34 % des émissions en 2008), – le secteur de l'agriculture (28 %), – le secteur industriel (19 %), – les secteurs résidentiels et tertiaires (17 %). Il est estimé que les températures s’élèveront en Deux Sèvre de 0.5° à 1.5° à l’horizon 2050.
Ce dernier point, allié à une pluviométrie globalement en baisse, l’assèchement et les risques de submersion marine sur le littoral, aura un impact direct sur le niveau des nappes phréatiques et par ce biais des conséquences préjudiciables sur l’alimentation du Marais Poitevin, avec un risque de modification importante de son réservoir de biodiversité.
Il est cependant attendu que les espèces puissent s'adapter en partie, mais certaines se déplaceront pour trouver des conditions plus proches de leur habitat naturel actuel.
Devant ce constat, la CAN a fait le choix de s’impliquer, à travers plusieurs de ses compétences, pour préserver la biodiversité et les ressources naturelles de son territoire.
1. La biodiversité au cœur de l’aménagement du territoire
a. La Trame Verte et Bleue (TVB)
A noter : la mise en place d’ateliers de lecture des paysages en octobre 2017
Leur objectif : travailler avec les élus du territoire afin de leur permettre de s’approprier la Trame
Verte et Bleue.
Un exemple d’atelier à Coulon : la Plaine, les Marais mouillés, la Vallée de la Sèvre Niortaise et
leurs interactions avec les secteurs bâtis.
b. L’inventaire des zones humides
Le Schéma d’Aménagement et de gestion des Eaux de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin (SAGE) et le Schéma Directeur d’Aménagement et de gestion des eaux de Loire Bretagne (SDAGE) font état d’un inventaire ces zones humides présentes sur le territoire ; cet état des lieux facilitera la connaissance des milieux naturels et la reconquête de la qualité des eaux ainsi que la bonne santé écologique des cours d’eau
Pour cela, la CAN a, en début d’année 2017, lancé un marché, comprenant 3 lots distincts, qui a permis à ce jour de finaliser 18 inventaires des zones humides sur l’ensemble du territoire ; ceux-ci seront intégrés au zonage du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et de Déplacement (PLUID). Après une présentation de la carte de pré localisation de ces zones, réalisée par un cabinet d’études, des groupes transversaux d’acteurs locaux, ayant la connaissance pratique du territoire et de ses spécificités, (élus, agriculteurs, associations de pêche et chasse, propriétaires fonciers, syndicats de rivières, représentants de la CAN et de la Commission Locale de l’Eau et de l’ONEMA mais aussi habitants du territoire) ont été constitués afin de parfaire ces inventaires, et les résultats obtenus par le bureau d’études suite aux inventaires terrain, avant une mise à disposition du document final auprès de l’ensemble des habitants du territoire.
c. Les collections du Musée Bernard d’Agesci
• Focus sur la collection muséale (ornithologique et zoologique)
Le Musée Bernard d’Agesci, labélisé Musée de France, conserve dans ses collections un important fonds d’histoire naturelle, d’intérêt scientifique reconnu. Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20171127-c14-11-2017-1-AU Date de télétransmission : 27/11/2017
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Planches d’herbiers, mammifères, oiseaux, poissons, fossiles ou encore coquillages composent ce riche fonds estimé à 110 000 pièces.
La collection ornithologique, estimée à 2 068 spécimens naturalisés, comprend, quant à elle, quatre collections majeures.
A ce jour, des collections permanentes permettent au public de découvrir un quart des spécimens « oiseaux » et d’expliquer un grand nombre de biotopes, depuis la zone marine littorale, jusqu’aux espaces boisés et plaines céréalières ;
Les actions de diffusion diverses et régulières auprès des publics (expositions permanentes mais aussi temporaires, animations telles que l’ »Art au Menu », vacances au Musée pour les plus jeunes) permettent de faire progresser la connaissance de tous sur le plan environnemental et de les sensibiliser à la préservation des milieux présents sur le territoire.
• Concrétisation de partenariats associatifs
Ces collections ont également permis de concrétiser des partenariats avec des associations locales, afin de faciliter le repérage des nombreuses espèces disparues ou en voie d’extinction sur le territoire et particulièrement dans le Marais.
A noter, qu’en 2017, le Musée Bernard d’Agesci s’est inscrit dans le dispositif e-Re-ColNat, porté par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, qui vise à faciliter l’exploitation des données de ressources biologiques issues des collections et donc à participer à l’inventaire de la biodiversité mondiale.
De septembre 2016 à juin 2017 : 2 118 enfants ont été sensibilisés à la biodiversité présente sur le territoire à travers des visites guidées
2. La préservation de la ressource en eau
Compte tenu du réchauffement climatique actuellement enregistré, l’un des grands défis de notre siècle est la préservation quantitative mais également qualitative de la ressource en eau.
a. Assainissement : mise en service de la Station d’épuration d’Aiffres et optimisation des équipements existants
La Station d’épuration d’Aiffres, destinée à équiper 8 000 eqhabitants, a été mise en service fin 2017. La gestion des boues y est réalisée sur filtres plantés de roseaux, comme pour les Step de Beauvoir sur Niort, St Symphorien, Arçais et St Maxire.
Cette nouvelle Step a par ailleurs été équipée de panneaux photovoltaïques, pour une production annuelle moyenne estimée à 40 000 Kwh.
En parallèle, le service Assainissement de la CAN a poursuivi sa politique de renouvellement et d’optimisation du matériel de pompage, avec l’installation de 2 surpresseurs à haut rendement sur la station de Goilard, pour un investissement de 25 000 €.
Ce dernier sera amorti sur 2 ans compte tenu de la fiabilité du matériel mis en place. Par ailleurs, en cas de détection de problèmes hydrauliques, les réseaux d’eaux usées et pluviales sont systématiquement renouvelés, ce qui permet d’amoindrir les volumes d’eau et de pompage et par conséquent, de limiter les consommations énergétiques.
A noter, que les eaux pluviales subissent un prétraitement dans les secteurs sensibles, proches du périmètre de protection de captage d’eau potable.
b. Le service des sports d’eau innove pour la qualité de l’eau
Afin de supprimer l’utilisation de sulfate de cuivre, le service des Sports d’eau a, cette année, élaboré un nouveau processus de vidange des bassins extérieurs (piscines de Sansais, Pré Leroy et Magné).
En effet, l’utilisation trop répétitive d’algicides nuit à l’environnement et peut être limitée par des procédés simples ; en particulier, la mise en place de bâches de protection sur les bassins extérieurs limite les effets de la photosynthèse et réduit Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20171127-c14-11-2017-1-AU Date de télétransmission : 27/11/2017 Date de réception préfecture : 27/11/2017 p. 12
le développement d’algues.
LA CAN AGIT POUR L’EPANOUISSEMENT DE TOUS
L’une des préoccupations majeures relatives au Développement durable concerne l’épanouissement de tous.
Les collectivités territoriales exercent donc leurs compétences en fonction de ce principe directeur, afin de permettre et/ou faciliter l’accessibilité de tous les publics à leurs équipements, jeunes et moins jeunes, valides ou non…
1. Mise en place de Coopératives Jeunesse de service (CJS)
Le Contrat de Ville 2015-2020 impulse, via son appel à projets annuel, des actions de sensibilisation et de soutien à l’entreprenariat dans les quartiers prioritaires. Les Coopératives Jeunesse de Service (CJS) initiées au Canada depuis quelques années et transposées en France à l’initiative du réseau « Coopérer pour entreprendre », s’inscrivent dans les objectifs de redynamisation de ces territoires.
Pour cette deuxième année, la CJS a fait l’objet d’une collaboration étroite avec le service des Déchets ménagers de l’Agglomération du Niortais, et a été mise en place en partenariat avec la Mission Locale, les Centres socioculturels et les acteurs de l’ESS.
Une douzaine de jeunes, de 16 à 18 ans,, accompagnés de deux animatrices, ont donc créé une coopérative éphémère de production et de services en direction des entreprises, des collectivités et des particuliers. Dans ce cadre, ils ont sélectionné, valorisé, transformé avec l’aide de Créa solidaire, des objets déposés à la déchèterie du Vallon d’Arty en vue de leur commercialisation. Faisant preuve de prise de décision collective, de créativité, d’autonomie de gestion, et d’esprit coopératif, cette entreprise a permis notamment à des jeunes habitants des quartiers prioritaires de vivre une première expérience professionnelle dans le cadre des valeurs portées par l’ESS.
2. Agenda d’Accessibilité programmé :
Dès 2015, la CAN, dotée de nombreux établissement recevant du public (ERP) s’est engagée à construire un Agenda d’Accessibilité programmé (Ad’ap), conformément à l’ordonnance du 26 septembre 2014. Celle-ci doit permettre d’accélérer les mises aux normes amorcée par la loi pour l’Egalité des Droits et des Chances, la participation et la citoyenneté des personnes en situation de handicap de 2005, en simplifiant et explicitant la réglementation initialement dictée.
L’Ad’ap constitue, pour la CAN, un engagement pour se mettre en conformité avec la loi, mais aussi une opportunité de pouvoir lisser les travaux requis pour une mise en accessibilité de ses bâtiments à toute situation de handicap, selon une programmation pluriannuelle prédéfinie sur 3 ans.
Ainsi, en 2017, après l’établissement d’un échéancier établi au regard de l’ensemble des ERP, le
service Patrimoine, Logistique et Energies, a déjà réalisé des travaux sur une vingtaine d’ERP :
élargissement de portes pour permettre le passage d’un fauteuil roulant, mise en place de bandes de
peinture destinées à baliser les déplacements des personnes mal voyantes, mise à hauteur des sanitaires
et lavabos…. Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20171127-c14-11-2017-1-AU Date de télétransmission : 27/11/2017 Date de réception préfecture : 27/11/2017 p. 13
Le programme va encore concerner une quinzaine de sites d’ici 2018.
Pour aller plus loin, la CAN a amorcé en 2017 le projet Com’Ad’ap destiné à réaliser une cartographie
des ERP publics et privés rendus accessibles sur le territoire. Cette application en ligne, qui sera
déployée fin 2017, a été co conçue par les communes d’Aiffres, Chauray et Niort. Ce travail inter
collectivités permettra de fluidifier l’information à destination des personnes en situation de handicap,
et de favoriser leur autonomie via un outil unique.
3. Actions pour l’accessibilité-inclusion aux musées
Le Groupe constitué de représentants d’associations, d’institutions et de personnes de la société civile met en œuvre des actions destinées à faciliter l’accès des Musées Bernard d’Agesci et du Donjon.
Ainsi, en 2017, ont été déployées afin de permettre l’accessibilité-inclusion de publics en difficulté ou situations de handicaps divers, les actions suivantes : - Mise en œuvre, avec l’aide de deux artistes plasticiennes, de cycles d’ateliers de sensibilisation à l’art et de valorisation de l’estime de soi au Musée Bernard d’Agesci pour des majeurs protégés par les associations UDAF et ATI (l’édition 2017 avait retenu le thème du Grand Siècle avec Jean de la Fontaine et le Théâtre) ;
- Participation aux rencontres Accès libre portées par le Centre de Ressources Handicap de l’Université de Poitiers et la Ville de Niort
- Dans le cadre du dispositif national « c’est mon patrimoine ! », mise en place de stages de création de bandes dessinées pour des adolescents de deux centres socioculturels
- Formation d’une médiatrice au sein de l’équipe du musée pour adapter les visites au public déficient visuel
- Etablissement d’un marché pour une offre numérique d’accompagnement aux visites dans les deux musées
- Participation au musée virtuel du site Alienor.org, portail découverte des musées en Région avec 4 œuvres numérisées en 3D.
4. Label Qualité Tourisme : 2017 ou la phase d’évaluation
L’obtention du « Label Qualité Tourisme », en septembre 2016 est le résultat de la réorganisation fonctionnelle du service musées, engagée en 2014, avec un travail sur les éléments d’amélioration pour un meilleur confort d’accueil et de sécurité de tous les visiteurs sur les deux sites musées (Bernard d’Agesci et le Donjon).
Afin de poursuivre les actions mises en place, l’équipe des Musées a piloté, en 2017, la réalisation d’un référentiel pour chaque site : un document conçu pour donner un cadre aux différentes tâches, activités et missions des agents de l’équipe d’accueil; et ceci dans la perspective d’améliorer la prise en charge du visiteur, inscrite dans les attentes du service.
Ce « pas à pas » est également un guide pratique pour accompagner la formation des nouveaux agents et un référentiel pour les agents en poste depuis plusieurs années, un marqueur pour rappeler l’importance du rôle des agents dans un accueil de qualité en faisant lien au quotidien, entre les sites et les publics.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 27/11/2017
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LA CAN AGIT POUR LA COHESION SOCIALE ET LA SOLIDARITE ENTRE LES
TERRITOIRES ET ENTRE LES GENERATIONS
Affaiblissement du lien social, mise en péril des structures familiales traditionnelles et du rôle de l’école, marginalisation de nombreux jeunes, précarité et isolement accrus des personnes âgées mais aussi des familles monoparentales, autant d’éléments qui concourent à fragiliser des pans entiers de notre société.
Les politiques en faveur de la cohésion sociale et de lutte contre les inégalités sont destinées, à réduire les écarts existants, à favoriser la réussite des plus jeunes, lutter contre l’échec scolaire vécu commune une fatalité, casser l’isolement et recréer du lien social dans les quartiers prioritaires.
Le contrat de Ville signé par la CAN en 2015, s’inscrit dans la loi de programmation pour la Ville et la Cohésion Urbaine du 21 février 2014, qui définit, entre autres, le cadre d’intervention des collectivités territoriales et de leurs groupements dans les quartiers prioritaires.
1. La CAN agit en faveur des quartiers prioritaires et de l’insertion
a. Les ambassadeurs transport à nouveau à pied d’œuvre !
Depuis 2012, la CAN accueille, chaque année, dans le cadre du Schéma Durable de Territoire, une équipe de 8 jeunes en service civique pour assurer la fonction d’Ambassadeur du Transport en commun sur le territoire de la CAN.
Recrutée fin octobre 2017, la nouvelle équipe assure des fonctions d’accompagnement de proximité pour favoriser l’usage des transports collectifs, veille à l’esprit civique pour le respect des équipements, des agents et des autres usagers, et intervient sur des actions de prévention pour garantir la sécurité autour et à bord des bus.
La mission des Ambassadeurs de transport en commun est actuellement primordiale compte tenu de la nouvelle offre de mobilité proposée depuis peu par la CAN. Développer des actions de formation et de sensibilisation des acteurs relais est également l’une de leurs prérogatives.
600 enfants de CM2 sensibilisés à l’occasion de la rentrée des classes 2016
b. 2017 : année charnière pour l’intégration des clauses d’insertion dans les marchés publics de la CAN
Une nouvelle phase d’expérimentation pour l’inscription de clauses d’insertion sociale dans les marchés publics de la CAN a été lancée en mars 2017 !
Cette année, plusieurs opérations d’investissement, en particulier, portées par le service assainissement, mais aussi par le service Etudes et conduite d’opérations, ont bénéficié de l’accompagnement de la cellule d’appui mutualisée entre la ville de Niort et la CAN : de même, les communes de St Hilaire la Palud, et Scieq ont intégré des clauses d’insertion dans leurs propres marchés, amorçant ainsi une démarche qui devrait se généraliser.
La clause d’insertion (exprimée en nombre d’heure), est une clause d’exécution du marché, et concerne tous types de travaux et de services faisant appel à de la main d’œuvre. Ce dispositif permet le retour ou l’accès à l’emploi de bon nombre de personnes qui en sont éloignées : bénéficiaires du RSA ou de minima sociaux en recherche d’emploi; personne reconnue travailleur handicapé; jeune de -26 ans diplômés ou non sortis du système scolaire, ou de l’enseignement supérieur depuis au moins 6 mois et s’engageant dans une démarche d’insertion et de recherche d’emploi, personne relevant d’un dispositif de l’insertion par l’activité économique, demandeur d’emploi de longue durée…. Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20171127-c14-11-2017-1-AU Date de télétransmission : 27/11/2017
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Chiffres 2016 : 1 799 heures d’insertion réalisées dans le cadre des marchés publics de la CAN et des communes du territoire
2. La CAN favorise l’intégration des jeunes
« Start up toi-même » ou comment favoriser l’intergénérationnel en entreprise
En 2017, 2 000 jeunes de 14 à 17 ans se sont lancés dans un challenge, piloté conjointement par la CAN (aide humaine et financière) et la société BiiG, spécialisée dans la stratégie digitale !
Parce que les plus jeunes ont beaucoup d’idées et sont inventifs, il leur a été proposé de participer à la croissance digitale de l’écosystème niortais, en présentant un projet digital (appli, site web, réseaux sociaux).
Après un dépôt en ligne, dix dossiers, ont, dans un premier temps, été sélectionnés : les adolescents concernés ont pu ainsi affiner leurs projets digitaux, à l’occasion d’un boot camp, accompagnés d’experts et de professionnels du numérique.
Ces projets ont ensuite été présentés devant un jury composé de professionnels et institutionnels, qui, au final, en ont retenu trois. Les lauréats, accompagnés de leurs tuteurs, se sont immergés une semaine au sein de la société BiiG durant l’été, afin de coder, animer et développer leurs idées en mode prototype et se familiariser avec le monde entreprenarial.
3. La CAN agit en faveur de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) : un
forum de l’ESS et de l’innovation sociale en expansion
Dès le milieu du XXème siècle, le territoire de la CAN a accueilli un modèle pérenne d’économie sociale via les mutuelles.
Actuellement la CAN s’efforce de faciliter les projets des nouvelles générations d’entrepreneurs et reconnaît par-là l’innovation sociale comme facteur de progrès et de développement économique et social.
De son côté, le nouveau Schéma de Développement Economique de la Région Nouvelle Aquitaine fait de l’ESS un secteur clé de l’économie régionale.
C’est dans ce contexte que la CAN, conformément à la convention signée en 2015 avec la Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire (CRESS) a, en 2017, renouvelé, auprès de cette dernière, son soutien logistique (communication, organisation), ainsi que son soutien financier à hauteur de 80 000 €, et accueilli le 4ème Forum national de l’ESS et de l’innovation sociale... Avec plus de 5 000 visiteurs en 2014, nombre sensiblement en hausse en 2015, la CAN rayonne, dans ce domaine, sur le plan régional et national ; cette année, le Forum de l’ESS et de l’innovation sociale s’est ouvert à l’international en accueillant également des acteurs européens de l’ESS et des délégations Sud-Coréenne, espagnole et Québécoise.
Focus sur le Forum de l’ESS et de l’innovation sociale 2017
1 000 professionnels, 50 intervenants nationaux et internationaux
65 stands
4. La CAN accompagne les habitants dans l’accès à la propriété et la
rénovation des logements
• Lutte contre la précarité énergétique : opération leds
Dans le cadre de Tepcv, la CAN s’est vue doter par EDF de 5 000 ampoules leds destinées aux publics les plus fragiles vivant sur le territoire.
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Date de télétransmission : 27/11/2017
Date de réception préfecture : 27/11/2017 p. 16
Afin de lutter contre la précarité énergétique, la CAN s’est basée sur des données AREC pour définir les communes susceptibles de bénéficier de cette dotation.
13 des 45 communes de la CAN, au total, ont ainsi pu équiper 791 foyers après avoir réuni leurs Conseils municipaux ou/et Centres Communaux d’Action Sociale, pour définir des critères d’attribution, et procéder à la distribution avec l’aide des techniciens énergie de l’Adil. • Programme d’Intérêt Général « Habiter Mieux »
- Concernant le parc ancien privé :
Pour le PIG CAN 2014-2017 : 57 dossiers financés pour un montant total de subventions de 458 000 €, dont 90 000 € pour la CAN : le gain énergétique moyen par dossier s’élève à 37 % Pour l’OPAH RU de la ville de Niort : 30 dossiers financés, pour un montant total de subvention de 234 000 €, dont 39 000 € pour la Ville de Niort : le gain énergétique moyen par dossier s’élève à 36 %
- Concernant la réhabilitation du parc locatif public (HLM)
110 logements financés avec une qualité thermique après travaux équivalente à une étiquette C/B
Modes de production et de consommations responsables
La consommation responsable implique le consommateur et le rend responsable de son acte d’achat ! Au croisement des enjeux et préoccupations actuelles en matière environnementale, économique et sociale, mais aussi de santé publique, elle engage le consommateur à mieux acheter, mieux consommer donc à moins gaspiller et aussi à mieux jeter.
Faire la promotion des circuits courts, animer des ateliers sur le gaspillage alimentaire, le tri, le compostage, le broyage ou le réemploi, parler «valorisation » de déchets, enfin impulser une dynamique dans ce domaine et la partager largement avec ses habitants, les entreprises, et collectivités du territoire, constitue une mission incontournable pour les services de la CAN.
Le tri se fait aussi en musique !
C’est accompagnées des 2 musiciens des Dirty Polecats, que les ambassadrices du tri ont animé, au printemps dernier, des ateliers de sensibilisation dans les écoles primaires de Magné, Villiers en Plaine, Chauray et Vouillé.
Cette animation a été rendue possible grâce à un partenariat entre le service Déchets Ménagers et le Conservatoire Auguste Tolbecque ; Un spectacle – concert a ensuite rassemblé les enfants de ces écoles.
1 827 enfants et jeunes adultes sensibilisés sur la CAN en 2017 au tri, à la prévention, à la valorisation des déchets, et au gaspillage alimentaire
La CAN favorise le jardinage responsable
Comment produire son propre compost ? Comment valoriser au mieux ses déchets de cuisine et de jardin ? Avec quoi pailler son jardin et à quel moment de l’année ? Et finalement, à quoi sert le paillage ?
La CAN a poursuivi en 2017 son offre d’ateliers gratuits en direction de ses habitants, autour de ces problématiques visant au respect de l’environnement.
En partenariat avec le lycée horticole de Niort, l’association Vent d’Ouest et la Société d’Horticulture 79, quatre sessions d’ateliers ont, cette année encore été programmées : visite de la plateforme de compostage sur le site du Vallon d’Arty, soins des arbres au verger communal Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20171127-c14-11-2017-1-AU Date de télétransmission : 27/11/2017 Date de réception préfecture : 27/11/2017 p. 17
d’Amuré (fabrication d’insecticides, entretien du matériel, taille des fruitiers, techniques de broyage, et enfin paillage printanier).
o 1826 enfants sensibilisés au tri et à la prévention des déchets en 2016 o Ainsi que 54 personnes sur les« Ateliers aux jardins »
o Réemploi des matériaux de chantiers et voiries dans les zones d’activités (ZA) de la CAN
La Loi Grenelle II impose au plus tard en 2020 le réemploi ou le recyclage et autres formules de valorisation matière des déchets non dangereux issus des chantiers de construction ou d’entretien routiers à hauteur de 70 % en poids.
Dès 2016, la CAN a fait le choix d’anticiper les obligations législatives en la matière, et s’est attachée, dès cette période, à réemployer les matériaux extraits des chantiers de voirie et des structures de chaussées (enrobés recyclés)
Les marchés liés à la construction ou à l’entretien routier dans les ZAC intègrent donc une exigence de priorité à l’utilisation de matériaux issus du réemploi et de la réutilisation ou du recyclage de déchets.
En 2016 : 45,67% de matériaux recyclés utilisés dont 17.28 % issus du site traité .La démarche d’écologie industrielle Territoriale (EIT) en phase opérationnelle : création de synergies interentreprises sur la zone de Saint Liguaire
La phase 2 de la démarche d’EIT impulsée par la CAN fin 2014 a été confiée au Pôle Territorial de Coopération Economique (PTCE), qui pilote et anime en concertation avec la collectivité, le déploiement opérationnel de la démarche sur la période 2016-2018.
Outre l’aide financière qu’il apporte à hauteur de 17 000 euros, l’EPCI est membre du Comité de Pilotage et du Comité technique de la démarche, aux côtés de l’ADEME, de la Région Nouvelle Aquitaine et du Pôle des éco industries,
Le périmètre géographique choisi pour lancer et « tester » la démarche est la zone de Saint Liguaire, dont les entreprises ont été contactées puis rencontrées par l’animatrice EIT, recrutée en septembre 2016.
Durant l’été dernier, des groupes de travail ont été mis en place sur différentes thématiques : déchets, mobilité, énergie, achats….
Les services de la CAN (tels que les déchets ménagers; les transports, le développement économique) et le Comité partenarial y trouvent toute leur place, en particulier dans la mise en œuvre de synergies inter-entreprises (sur la base des différents flux produits), tout en veillant à leur articulation avec l’action publique.
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Date de télétransmission : 27/11/2017
Date de réception préfecture : 27/11/2017 p. 18
MOBILISATION INTERNE : ACTIONS POURSUIVIES EN 2017
En favorisant la mobilisation interne, des services, des agents mais aussi de ses élus, la CAN fait peu à peu évoluer les pratiques professionnelles et les comportements quotidiens, afin de permettre l’émergence d’une nouvelle « culture », en lien avec la Responsabilité Sociétale des organisations. Prévention des déchets, réemploi, mobilité, achats durables, solidarité sont autant de thématiques propres à fédérer l’ensemble des agents, à les faire travailler et aussi agir en transversalité.
La démarche interne en cours repose toujours sur l’implication d’agents volontaires, et des équipes travaillant en mode projet et en transversalité.
PREVENTION DES DECHETS
Action « Terracycles »
L’action « Terracycles » permet, depuis 2013, de valoriser les instruments d’écriture usagés, collectés dans les services de la CAN, mais aussi dans les communes qui ont souhaité prendre part à l’action.
33 points de collectes externes, destinés au grand public, ont ainsi vu le jour dans les mairies, commerces de proximité, écoles, médiathèques depuis cette date
L’action, qui tend à se pérenniser en interne, a été présentée en Comité Partenarial, aux entreprises et partenaires du territoire, fin 2016, ce qui devrait permettre un surcroît d’activité.
28,5 kg
C’est le volume d’instruments d’écriture (stylos, stabilos, correcteurs…) collectés en 2017 par la CAN
Le « donnez prenez » : zone de gratuité, et d’échanges
Pour la 4ème année consécutive, l’équipe projet « prévention des déchets » a animé, du 9 au 13 octobre 2017, l’opération « Donnez Prenez ».
L’idée en est simple : « je donne une seconde vie aux objets dont je ne me sers plus, en les proposant à d’autres à l’occasion de la mise en place d’une zone de gratuité »
Espace de convivialité et d’échange, cet évènement a pris une dimension supplémentaire en 2017 avec la participation des entreprises hébergées à la Pépinière.
83.5 % des objets déposés (soit 616 au total) connaitront une seconde vie grâce au « Donnez prenez » 2017
Recyclage du papier blanc collecté en interne
La filière de reprise du papier à fibre blanche dans les bureaux du Pôle communautaire se pérennise, parallèlement à la mise en place de procédures de dématérialisation, concernant les documents comptables, et les délibérations.
Le système de collecte du papier, mis en place en 2015, avec double bannettes de récupération du papier, est ainsi proposé à tout nouvel arrivant
2.80 Tonnes de papier à fibre blanche collectées et valorisées en 2017 par la CAN Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20171127-c14-11-2017-1-AU
Date de télétransmission : 27/11/2017
Date de réception préfecture : 27/11/2017 p. 19
SOLIDARITE
La CAN poursuit son partenariat avec Cap Emploi, destiné à accueillir, dans ses services, des personnes en situation de handicap pour une journée d’immersion. Avec chaque année environ une vingtaine d’agents volontaires; désireux de faire découvrir leur métier à des personnes en situation de handicap et en reconversion professionnelle, la CAN s’ouvre aux situations de handicaps en favorisant l’accueil de ces publics dans ses services et également dans ces équipements.
X agents sensibilisés à ce jour à l’accueil du public en situation de handicap
COMMUNICATION INTERNE
Organisé par l’Institut Français pour la Performance du Bâtiment, le Concours Usages Bâtiments Efficace 2020 (CUBE 2020) vise à récompenser les entreprises, collectivités, et services de l’Etat, qui encouragent un usage vertueux des bâtiments, permettant de limiter les dépenses énergétiques et donc l’émission de GES.
Après l’obtention d’un « CUBE D’OR » en 2016, dans la catégorie « bâtiments publics », la CAN a souhaité poursuivre son implication dans ce concours en y réinscrivant pour 2017, la pépinière d’entreprises.
Fin octobre 2017 : 13.8 % d’économies d’énergie réalisées
ACHATS DURABLES
L’année 2017 a permis de consolider le recours aux fournitures neuves, dites durables (rechargeables, recyclables, recyclées…) et de poursuivre une évaluation des pratiques et des consommations. Le recours aux fournitures à réutiliser (seconde vie) s’est intensifié, l’information ayant été largement diffusée de façon informelle dans les services, après avoir fait l’objet en 2016 d’une communication dans la lettre interne de la CAN.
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Date de télétransmission : 27/11/2017
Date de réception préfecture : 27/11/2017 p. 20
La CAN agit pour MOBILISER LE TERRITOIRE ET PARTAGER
LES ENJEUX du développement durable
a mise en œuvre des actions de développement durable ne peut se faire sans la participation active de l’ensemble des acteurs du territoire. C’est à travers les choix impulsés par les élus, les entreprises, les associations, les citoyens ou encore les chambres consulaires que les changements profonds imposés par les défis du XXIème siècle pourront s’opérer. Parce que le développement durable constitue une source intarissable de partenariats, de mises en synergie et de collaborations entre acteurs, il convient de déployer les moyens nécessaires pour fédérer le plus grand nombre autour d’objectifs communs. Dans ce cadre, la CAN, aux côtés des 45 communes du territoire et de nombreux partenaires socio- économiques, s’emploie à mettre en place une animation territoriale favorable à l’atteinte de ces objectifs.
1. La CAN renforce le travail en réseau avec les communes du territoire autour du développement durable
o Le Réseau Développement Durable des communes– Conseil d’exploitation « énergies renouvelables » de la CAN
Composé d’un élu référent « développement durable / énergies renouvelables » par commune, le Réseau développement durable se réunit tous les 1.5 mois depuis sa création en juin 2014. L’occasion pour les Maires, adjoints et conseillers municipaux de bénéficier d’une expertise sur des sujets intéressant directement l’action communale, d’être informés des politiques communautaires, de participer aux événements proposés par la CAN et de s’enrichir des retours d’expérience mis en place dans les 45 communes. Véritable instance de dialogue et de projets, ce réseau participe activement au déploiement de la dynamique de développement durable à l’échelle du territoire communautaire.
En 2017, 9 réunions ont permis de partager des sujets divers tels que les nouvelles consignes de tri des déchets, l’accompagnement proposé par la CAN pour l’intégration de clauses sociales dans les marchés publics, les pratiques d’entretien des espaces publics sans produits phytopharmaceutiques (avec l’intervention du Parc Naturel Régional du Marais Poitevin), le diagnostic du Plan Climat Air Energie Territorial, le Rapport développement durable 2016 ou encore la qualité de l’air intérieur. Pour cette dernière thématique, des sessions de formation / information à l’attention des élus et des agents ont été organisées dans plusieurs communes, afin d’apporter des outils méthodologiques pour la réalisation des diagnostics.
Le réseau développement durable a également été étroitement associé au lancement du 3ème appel à projets « Semaine du développement durable 2017 », et a fait l’objet de trois Conseils d’exploitation « énergies renouvelables » pour suivre l’activité de production et de vente de l’électricité photovoltaïque, générée par les 3 bâtiments communautaires équipés de panneaux photovoltaïques.
L
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2. La CAN renforce le travail en réseau avec les partenaires socio-économiques du territoire autour du développement durable
o Le Comité Partenarial (COPART)
Fédérant 31 structures (entreprises, associations, établissements publics) qui partagent des intérêts communs en matière de responsabilité sociétale et de développement durable, le Comité Partenarial (COPART), instance co-animée par la Ville de Niort et la CAN, s’emploie à créer des synergies entre les acteurs autour de plusieurs thématiques à forts enjeux pour le territoire. Visant à susciter le partage d’expériences, la création d’outils, l’information sur les politiques mises en place par la CAN et la Ville de Niort et la mobilisation des salariés à travers l’organisation d’événements / de sensibilisation, le COPART propose chaque année un programme de travail partagé avec les partenaires. En 2017, les travaux ont porté sur les éléments suivants :
Groupes de travail :
o communication :
diffusion de deux newletters sur l’activité du COPART et des actions de développement durable menées par les partenaires
o mobilité :
présentation de la politique vélo de la Ville de Niort et rappel des dispositifs en faveur du vélo
présentation du nouveau réseau de transport TANLIB de la CAN
préparation et participation des membres du COPART au Challenge de la Mobilité 2017 organisé par l’ADEME et mis en place par la CAN
information sur la création d’un groupement d’achat de vélos à assistance électrique et présentation de l’expérimentation d’une application de covoiturage
o déchets :
présentation des exigences réglementaires en matière de tri des déchets
préparation de l’événement « Donnez-Prenez » pour la semaine de la réduction des déchets, avec élaboration et transmission d’un « kit d’organisation et de communication » pour l’ensemble des partenaires intéressés
Temps de partage :
o Organisation d’un temps de partage sur la démarche d’écologie industrielle et territoriale actuellement en cours sur la zone d’activité de St Liguaire
o Partage du diagnostic « énergie climat » de la CAN, dans le cadre de l’élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial de la CAN
o Présentation de la Charte « jardins au naturel »
Plénières :
o 2 plénières ont été organisées en 2017, en vue de rendre compte de l’avancement des travaux du COPART et de définir les nouvelles pistes pour l’année 2018.
3. La CAN renforce sa communication auprès des élus du territoire pour une meilleure appropriation des enjeux d’urbanisme
Dans le cadre de la prise de compétence « Plan Local d’Urbanisme » par la CAN fin 2015, 35 communes du territoire ont fait le choix de lui confier l’instruction de leurs autorisations d’urbanisme. Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20171127-c14-11-2017-1-AU Date de télétransmission : 27/11/2017 Date de réception préfecture : 27/11/2017 p. 22
Cependant, les communes restent intéressées au premier plan par l’aménagement de leurs territoires respectifs, et les élus doivent appréhender les grands enjeux intercommunaux de développement inscrits au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et de Déplacement (PLUID).
Pour se faire, le service Aménagement durable du territoire a organisé en mai et juin 2017, deux sessions de formation en matière d’urbanisme ; celles-ci ont réuni 17 élus (maires et adjoints) de 13 communes différentes.
Ces réunions co animées par la chargée de mission, et le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) avaient pour objectifs
o De permettre aux participants d’acquérir les connaissances nécessaires à la compréhension des
enjeux liés à l’élaboration d’un document d’urbanisme intercommunal
o De leur faire prendre conscience des interactions entre les politiques de développement de la
commune et celle du territoire
o De faciliter le rôle et l’investissement des élus en charge des questions d’urbanisme dans les
communes
AP
PO
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171127-c14-11-2017-1-AU
Date de télétransmission : 27/11/2017
Date de réception préfecture : 27/11/2017