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Arrêté - AP ouverture Campagne Chasse 2024 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salles-d'Angles.
Lien du pdf (Arrêté - AP ouverture Campagne Chasse 2024 2025)
Thèmes du document : Animaux, Consommateurs, Armement,
PRÉFÈTE
|
Direction
départementale
DE
LA
des
territoires
CHARENTE Liberté Égalité Fraternité
ARRÊTÉ
n°
relatifà
l'ouverture
et
à la clôture
de
la chasse
dans
le département
de
la Charente
Saison
cynégétique
2024-2025
La
préfète
de
la Charente
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
de
l'environnement
et
notamment
le
Livre
IV,
Titre
Il;
Vu
l'article
17
de
la
loi
n°78-1240
du
29
décembre
1978
généralisant
le plan
de
chasse
;
Vu
la
loi
du
24 juillet
2019
modifiant
les
missions
de
la
fédération
des
chasseurs ;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatifs
aux
pouvoirs
des
préfets
à
l'organisation
et
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
du 20
juillet
2022
portant
nomination
de
Madame
Martine
CLAVEL,
préfète
de
la
Charente
;
Vu
le décret
du
29
janvier
2020
relatif
à
la
période
de
chasse
du
sanglier
en
France
métropolitaine
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
1°
août
1986
modifié
relatif
à
divers
procédés
de
chasse,
de
destruction
des
animaux
nuisibles
et
à la
reprise
du
gibier
vivant
dans
un
but
de
repeuplement
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
19
mars
1986
relatifs
aux
plans
de
gestion
cynégétique
approuvés
;
Vu
l'arrêté
du
26
novembre
2004
relatif
à
la chasse
du
ragondin
et
du
rat
musqué
en
temps
de
neige ;
Vu
l'arrêté
du
28
mai
2004
fixant
les
dates
de
la
chasse
au
vol
des
oiseaux
sédentaires
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
15
février
1995
relatif
à
l'exercice
du
tir à
l'arc
;
Vu
l'arrêté
du
26) juin
1987
fixant
la
liste
des
espèces
de
gibier
dont
la chasse
est
autorisée
;
Vu
l'arrêté
du
31
mai
2011
relatif
au
prélèvement
maximal
autorisé
de
la
bécasse
des
bois;
Vu
l'arrêté
du
24
mars
2006
et
du
19
janvier
2009
modifié
relatif
à
l'ouverture
de
la chasse
aux
oiseaux
de
passage
et
au
gibier
d'eau ;
Vu
l'arrêté
du
2
septembre
2016,
relatif
au
contrôle
de
la
chasse
des
populations
d'espèces
non
indigènes
et
fixant,
en
application
de
l'article
R.
427-6
du
code
de
l'environnement,
la
liste,
les
périodes
et
les
modalités
de
destruction
des
espèces
non
indigènes
d'animaux
classés
nuisibles
sur
l'ensemble
du
territoire
métropolitain
;
Vu
les
préconisations
du
plan
national
de
maîtrise
du
sanglier ;
Vu
le schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
2018-2024
approuvé
en
date
du 28
juin
2018 ;
Vu
l'avis
du
Conseil
d'Administration
de
la
Fédération
Départementale
des
Chasseurs
de
la
Charente
en
date
du
25
mars
2024 ;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Départementale
de
la
Chasse
et
de
la
Faune
Sauvage
consultée
le
20
mars
2024; Vu
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur
ordonnant
la
capture
de
blaireaux
à
des
fins
de
dépistage
de
la
tuberculose
bovine
dans
certaines
communes
du
département
de
la
Charente ;
Vu
la
procédure
de
participation
du
public
effectuée
du
17
avril
au
8
mai
2024
inclus ;
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires : ARRÊTE
Article
1°":
La
période
d'ouverture
générale
de
la
chasse
à
tir
est
fixée
du
8
septembre
2024
à
8
heures
au
28
février
2025
au
soir.
Les
dates
d'ouverture
et
de
fermeture
pour
les
autres
modes
de
chasse
sont
les
suivantes
:
«
La
chasse
à
courre,
à cor
et
à cri
:
du
15
septembre
2024
au
31
mars
2025
au
soir,
a
La
chasse
au
vol:
du
8
septembre
2024
au
28
février
2025,
sauf
pour
la
chasse
aux
oiseaux
dont
les
dates
sont
fixées
par
arrêté
ministériel.
43
rue
du
docteur
Duroselle
16016
ANGOULÊME
Cedex
Tél. : 051717.37.37 www.charente,.souv.fr
1/11
16-2024-05-21-00004 "
La
vénerie
sous
terre
:
du
8
Septembre
2024
au
15
vénerie
sous
terre,
se
référer
à
l'arrêté
préfectoral
e
à des
fins
de
dépistage
de
la
tuberculose
bovine.
Article
2
:Par
dérogation
à
l'article
1er
ci-dessus,
pourront
être
chassées
à
tir
pendant
les
périod
fermeture
générale
et
aux
conditions
spécifiques
de
Petit
gibier
sédentaire
janvier
2025
au
soir.
Pour
la
pratique
de
la
n
vigueur
ordonnant
la
Capture
de
blaireaux
les
espèces
de
gibier
figurant
au
tableau
ci-après
es
comprises
entre
les
dates
d'ouverture
et
de
chasse
définies
ci-après
:
Espèce
Dates
d'ouverture
Dates
de
clôture
CONDITIONS
SPECIFIQUES
DE
CHASSE
Lièvre
6
octobre
2024
25
décembre
2024
janvier
2025.
Sur
les
communes
citées
à
1
lièvre
par
chasseur
et
par
jour
de
|
chasse.
Carnet
de
prélèvement
spécifique
délivré
par
la
FDC16
avec
retour
obligatoire
au
plus
tard
le
31
l'annexe
2
du
présent
arrêté
où
un
plan
de
gestion
spécifique
est
institué
:
+ Tout
lièvre
prélevé
doit
être
muni
d'un
dispositif
de
Marquage
agréé
par
la
Fédération
Départementale
des
Chasseurs
de
la
Charente.
oLes
modalités
spécifiques
de
prélèvement
sont.
également
présentées
dans
l’annexe
2.
° Pour
rappel,
le
règlement
intérieur
|
du
territoire
de
chasse
concerné
|
peut
définir
des
mesures
plus
restrictives
que
le
présent
arrêté.
° Bilan
obligatoire
des
prélèvements
à |
l'issue
de
chaque
jour
de
tir
autorisé,
La
recherche
et
la
poursuite
par
les
chiens
sont
autorisées
de
l'ouverture
Eénérale
au
28
février
2025.
L
| Î Perdrix
8
septembre
2024
24
novembre
2024
2
perdrix
par
chasseur
et
par
jour
d
chasse.
Ce
quota
ne
s'applique
pas
pour
la
chasse
collective
ainsi
qu'aux
établissements
ä
caractère
brofessionnel.
161 juin
2024
Renard
14
août
2024
Ouverture
anticipée
du
renard:
Le
tir
du
renard
en
été
ne
peut
être
effectué
que
par
les
détenteurs
d'une
|
autorisation
préfectorale
individuelle
du
chevreuil
et/ou
du
sanglier.
Du
1°"
juin
au
14
août,
la
chasse
ne
se
pratique
donc
qu'à
l'affôt
ou
à
l'approche.
| D
es AN
15
août
2024
7 septembre
2024
À
partir
du
15
août,
le
tir
du
renard
peut
s'effectuer
également
lors
des
battues
de
sanglier.
|
8 septembre
2024
28
février
2025
|Fouine
|
|Blaireau |Ragondin [Fe
musqué
8
septembre
2024
28
février
2025
Blaireau
cf.
arrêté
préfectoral
en
|
vigueur
ordonnant
Ja
capture
de
|
blaireaux
à
des
fins
de
dépistage
de
la |
tuberculose
bovine
dans
certaines
communes
du
département
de
Ja
Charente.
43
rue
du
docteur
Charles
Duroselle
16016
ANGOULÊME
Cedex
Tél.
:0517173737
www.charente,£ouv.fr
2"
4 L'utilisation
du
furet
pour
la
chasse
est|
8
septembre
2024
28
février
2025
| possible
sans
autorisation
administrative. Sur
les
communes
citées
à
l'annexe
3
du
présent
arrêté
où
un
plan
de
gestion
Faisan
8
septembre
2024
31 janvier
2025
spécifique
est
institué,
seul
le
tir
du
.
:
faisan
obscur
(Phasianus
colchicus
mutans
tenebrusus)
est
autorisé.
Lapin
de
garenne
Grand
gibier
sédentaire
soumis
au
plan
de
chasse
Tout
animal
abattu,
quel
que
soit
son
poids,
doit
être
muni
d'un
dispositif
de
marquage
avant
tout
déplacement
et
sur
les
lieux
même
de
sa
capture
sous
la
responsabilité
du
bénéficiaire
du
plan
de
chasse
individuel.
Déclaration
obligatoire
des
prélèvements
dans
les
48
heures
uniquement
par
saisie
en
ligne
directement
sur
:
“
Applichasse
via
le
Datamatrix
(QR
Code
sur
le
dispositif
de
marquage).
“
Retriever
via
l'espace
adhérent
privatif
de
chaque
territoire
de
chasse
: https://fdc16.retriever-
ea.fr/html/
CHASSE
À
L'APPROCHE
ET/OU
À
L'AFFÜT
(Voir
conditions particulières
à àal' article
3)
Espèce
|
Dates
d' ouverture
Dates
de
clôture
CONDITIONS
SPÉCIFIQUES
DE
CHASSE
.
.
.
jusqu’ à
la
date
de
l'ouverture.
générale
(&
Chevreuil
1# juin
2024
septembre),
la chasseà
l'approche
et/ou
à
l'aff0t
ne
peut
être
pratiquée
qu'après
autorisation
préfectorale
individuelle
délivrée
au
détenteur.
du droit
de
chasse.
Cette
demande
doit
être
formulée
via
la
plateforme
mes
démarches
simplifiées
dont
le
28
février
2025
lien
sera
communiqué
par
la FDC16.
Le
tireur
doit
être
porteur
d’un
dispositif
de
marquage
grand
gibier
valable
pour
la
saison
en
Mouflon
1"
septembre
2024
COUrS.
|
Le
bénéficiaire
de
l'autorisation
adresse
au
préfet,
avant
le 15
septembre
de
la
même
année,
le
bilan
des
effectifs
prélevés.
CHASSE
EN
BATTUE
(Voir
conditions
particulières
à
l'article
4)
Un
carnet
de
battue
doit
être
tenu
par
le détenteur
du
droit
de
chasse
et
signé
par
chaque
participant
après
la
lecture
des
consignes
de
sécurité
lors
de
chaque
battue.
Daim
1e" juin
2024
Cerf
1°" septembre
2024
î
Espèce
| Dates
d'ouverture |
Dates
de
clôture
CONDITIONS
SPÉCIFIQUES
DE
CHASSE
|
L'utilisation
de
tout
plomb
de
chasse
d'un
diamètre
compris
entre
3,5
mm
et
4
mm
(n°1,
2
|
et
3
de
la série
de
Paris)
est
autorisée.
Dans
les
zones
humides,
tir
à
grenaille
sans.
Chevreuil
plomb
d’un
diamètre
compris
entre
4
mm
et 4,5
|
né
LUE
8 septembre
2024
|
28
février
2025
e Grenaille
d'acier:
numéro
un,
zéro,
double
|
zéro.
|
e Autre
grenaille
sans
plomb
: n°1
ou
2.
Daim Cerf Mouflon 43
rue
du
docteur
Charles
Duroselle
16016
ANGOULÊME
Cedex
Tél.
: 051717.37.37
www.charente.gouv.fr
3/11 Grand
gibier
soumis
au
plan
de
gestion
La
chasse
du
sanglier
s'exerce
dans
le
respect
des
dispositions
fixant
les
modalités
d'exécution
du
plan
de
gestion
:
"Marquage
obligatoire
pour
tous
les
sangliers
prélevés
à
la
chasse
via
un
Manufix
de
couleur
différente :
gris
pour
les
sangliers
2
20
kg
et
bleu
pour
les
sangliers
<
20
kg
avant
tout
déplacement
et
sur
les
lieux
même
de
sa
capture
sous
la
responsabilité
du
détenteur
du
droit
de
chasse.
"_
Manufix
échangeables
au
sein
de
chaque
Sous
Unité
Cynégétique
(SUC).
"
Agrainage
: les
conditions
d'autorisation
et
de
déclaration
des
points
d'agrainage
sont
définies
par
le Schéma
Départemental
de
Gestion
Cynégétique
2018-2024
(SGDC).
Déclaration
obligatoire
des
prélèvements
dans
les
48
heures
uniquement
par
saisie
en
ligne
directement
sur
:
"_
Applichasse
via
le
Datamatrix
(QR
Code
sur
le dispositif
de
marquage).
"
Retriever
via
l'espace
adhérent
privatif
de
chaque
territoire
de
chasse
: https://fdc16G.retriever-
ea.fr/html/
CHASSE
À
L'APPROCHE
ET/OU
À
L'AFFÛT
(Voir
conditions
particulières
à
l' article 3)
Espèce
Dates
d'ouverture
| Dates
de
clôture
CONDITIONS
SPÉCIFIQUES DE
CHASSE
Jusqu'à à
la
date
de
l'ouverture
générale
(8
septembre),
la
chasse
à
|' approche
et/ou
à
l'affüt
ne
peut
être
pratiquée
qu'après
autorisation
préfectorale
individuelle
délivrée
au
détenteur
du
droit
de
chasse.
Cette
demande
doit
être
formulée
via
la
19" juin
2024
31
mars
2025
plateforme
mes
démarches
simplifiées
dont
le
‘lien
sera
communiqué
par
la
FDC16.
|
Le
tireur
doit
être
porteur
d'un
dispositif
de
marquage
grand
gibier
valable
pour
la
saison
en:
cours.
Le
bénéficiaire
de
l'autorisation
adresse
au
préfet,
avant
le
15
septembre
de
la
même
Sanglier
année,
le bilan
des
effectifs
prélevés.
Du
1°
avril
au
31
mai,
la
chasse
à
l'approche
et/
ou
à
l'affüt
ne
peut
être
pratiquée
qu'après
au-
torisation
préfectorale
individuelle
délivrée
au
détenteur
du
droit
de
chasse,
14 avril 2025
31mai2025
Cette
demande
doit
être
formulée
via
la
plate-
forme
mes
démarches
simplifiées
dont
le
lien
sera
communiqué
par
la
FDC16.
Le
tireur
doit
être
porteur
d'un
dispositif
de
marquage
grand
gibier
valable
pour
la
saison
en
|COUrS.
CHASSE
EN
BATTUE
(Voir
conditions
particulières
à
l'article
4)
Un
carnet
de
battue
doit
être
tenu
par
le détenteur
du
droit
de
chasse
et
signé
par
chaque
participant
après
la a
lecture
des
consignes
de
sécurité
lors
de
chaque
battue.
Espèce
Dates
d'ouverture
|
Dates
de
clôture
CONDITIONS
SPÉCIFIQUES DE
CHASSE
x
Sanglier
1e" juin
2024
14
août
2024
Tir
à
balle
ou
à
l'arc
obligatoire.
Chaque
intervention
dûment
motivée
fera
l'objet
au
préalable
d'une
autorisation
préfectorale
individuelle
délivrée
au
détenteur
de
droit
de
chasse. Cette
demande
doit
être
formulée
via
la
43
rue
du
docteur
Charles
Duroselle
16016
ANGOULÊME
Cedex
Tél.
:051717.37.37
www.charente.Fouv.fr
|
am plateforme
mes
démarches
simplifiées
: dont
le
lien
sera
communiqué
par
la
FDC16.
Toute
intervention
dans
une
culture
devra
faire
l'objet
d'un
accord
préalable
de
l'exploitant
concerné.
L'utilisation
de
meutes
de
chiens
créancés
sanglier
sera
privilégiée.
Le
bénéficiaire
de
l'autorisation
adresse
avant
le
15
septembre
2024,
le
bilan
des
effectifs
prélevés.
Déclaration
obligatoire
de
la
battue
dans
les
48
heures
uniquement
par
saisié
en
ligne
sur
l'Espace
Adhérent
de
chaque
territoire
de
chasse
: https://fdc16.retriever-ea.fr/html/
15
août
2024
7
septembre
2024
Tir
à
balle
ou
à l'arc
obligatoire.
Les
battues
sont
autorisées
sans
autorisation
préfectorale
individuelle.
8
septembre
2024
31
mars
2025
Tir
à
balle
ou
à
l'arc
obligatoire.
Aucune
consigne
de
tir
(taille,
poids,
sexe...)
à
partir
de
l'ouverture
générale.
1er
avril
2025
31
mai
2025
Du
Ter
avril
au
31
mai,
la
chasse
en
battue
ne
peut
être
pratiquée
qu'à
titre
exceptionnel,
pour
la
protection
des
semis,
et
Uniquement
après
autorisation
préfectorale
individuelle
délivrée
au
détenteur
du
droit
de
chasse.
Cette
demande
doit
être
formulée
via
la
plateforme
mes
démarches
simplifiées
dont
le
lien
sera
communiqué
par
la
FDC16.
Les
demandes
doivent
être
saisies
au
plus
tard
24h
à
l'avance,
et
avant
le jeudi
à
17h
pour
les
battues
prévues
les
samedi
et
dimanche.
Tir
à balle
ou
à
l'arc
obligatoire.
Le
bénéficiaire
de
l'autorisation
adresse
le
bilan
des
effectifs
prélevés
à
la
direction
départementale
des
territoires
avant
le
1er
juillet
de
la
même
année.
Oiseaux
de
passage
et
gibier
d'eau
Les
dates
d'ouverture
et
de
fermeture
et
les
modalités
spécifiques
de
chasse
pour
ces
espèces
sont
fixées
par
arrêtés
ministériels.
Espèce
Dates
d'ouverture
| Dates
de
clôture
î
CONDITIONS
SPÉCIFIQUES
DE
CHASSE
Bécasse des
bois
8 septembre
2024
| 20 février 2025
2
bécasses
par
chasseur
et par
jour
de
chasse,
6
bécasses
par
semaine,
30
bécasses
par
saison
cynégétique.
‘
Système
de
marquage
obligatoire,
carnet
de
prélèvement
à
retourner
obligatoirement
à
la
FDC
ou
déclaration
sur
l'application
ChassAdapt. Si
les
conditions
climatiques
exceptionnelles
le
justifient,
le
prélèvement
maximum
autorisé
est
susceptible
d'être
modifié.
La
chasse
à
tir
de
la
bécasse
est
interdite,
le
mardi
et
vendredi,
pendant
la
période
du
8
septembre
2024
au
20
février
2025,
sauf
si
le
mardi
et le vendredi
sont
des
jours
fériés.
43
rue
du
docteur
Charles
Duroselle
16016
ANGOULÊME
Cedex
Tél.
: 051717.37.37
www.charente.£ouv.fr
st Article
3
: Chasse
à l'affût
et/ou
à
l'approche,
conditions
particulières
:
“Pour
le
tir
à
balle
des
ongulés,
seule
l'utilisation
d'armes
à
canon
rayé,
de
calibre
supérieurà
5,6
mm
et
développant
une
énergie
minimum
de
1 kilojoule
à 100
m
est
autorisée.
‘#
Le
tir
à
l'arc
est
également
autorisé
dans
les
conditions
fixées
par
l'arrêté
ministériel
du
18
août
2008
modifié.
*
L'affôt
et/ou
l'approche
doivent
s'effectuer
hors
des
sentiers
d'agrainage.
*
Des
conditions
spécifiques
complémentaires
sont
prévues
dans
le
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique.
Article
4
: Chasse
en
battue,
conditions
particulières :
“Lors
d'Une
chasse
à
tir
du
grand
gibier
ou
du
renard
en
battue,
le
responsable
de
l'organisation
de
cette
chasse
ou
son
délégataire
devra
obligatoirement
faire
lecture
lors
de
chaque
battue
des
consignes
de
sécurité
minimales
annexées
au
présent
arrêté
(Annexe
1)
et
incluses
dans
le
carnet
de
battue.
Article
5
: Afin
de
favoriser
la
protection
et
le
repeuplement
du
gibier,
la chasse
à tir est
interdite :
*
Pour
le
gibier
sédentaire
non
soumis
au
plan
de
chasse
ou
au
plan
de
gestion
sanglier,
le
mardi
et
le
vendredi,
pendant
la
période
du
8
septembre
2024
au
28
février
2025
à
l'exclusion
des
jours
fériés.
Cette
mesure
d'interdiction
de
chasse
ne
s'applique pas :
«
Aux
établissements
professionnels
de
chasse
à
caractère
commercial
inscrits
au
registre
du
commerce
et
aux
enclos
cynégétiques.
s
À
la
chasse
sous
terre
du
blaireau
et
à
la
chasse
des
animaux
susceptibles
d'occasionner
des
dégâts.
Article
6
:L'exercice
de
la
chasse
est
autorisé
à à
partir
de
8
heures,
du
8
septembre
2024
jusqu'au
31
octobre
2024,
pour
toutes
les
espèces
de
gibier,
à
l'exception
de
:
*
La
chasse
au
gibier
d'eau
est
autorisée
2
heures
avant
l'heure
légale
du
lever
du
soleil
et
2
heures
après
l'heure
légale
du
coucher
du
soleil
du
chef-lieu
du
DÉRATENENE,
dans
les
lieux
ci-dessous
:
o
Dans
les
marais
non
asséchés.
o
Sur
les
fleuves,
rivières,
canaux,
réservoirs,
lacs,
étangs
et
nappes
d'eau
;
la
recherche
et
le
tir
de
ces
gibiers
ne
sont
autorisés
qu'à
distance
maximale
de
trente
mètres
de
la
nappe
d'eau
sous
réserve
de
disposer
du
droit
de
chasse
sur
celle-ci.
*
La
chasse
du
pigeon
ramier
est
autorisée
1 heure
avant
l'heure
légale
du
lever
du
soleil
et
1 heure
après
l'heure
légale
du
coucher
du
soleil
du
chef-lieu
du
département.
*
La
chasse
à
l'approche
et/ou
à
l'affôt
est
autorisée
1
heure
avant
l'heure
légale
du
lever
du
soleil
et
1 heure
après
l'heure
légale
du
coucher
du
soleil
du
chef-lieu
du
département.
*
Jusqu'au
8
septembre
2024,
la
chasse
du
sanglier
en
battue,
est
autorisée
1
heure
avant
l'heure
légale
du
lever
du
soleil
et
1
heure
après
l'heure
légale
du
coucher
du
soleil
du
chef-lieu
du
département.
Article
7
: La
chasse
en
temps
de
neige
est
interdite,
à
|' exception
de
:
=
La
chasse
au
gibier
d'eau
sur
les
fleuves,
rivières,
canaux,
réservoirs,
lacs,
étangs
et
dans
les
marais
non
asséchés.
“L'application
du
plan
de
chasse
grand
gibier
et
du
plan
de
gestion
sanglier.
*
La
chasse
à
courre
et
la
vénerie
sous
terre,
la
chasse
du
renard,
du
pigeon
ramier
à
l'affüt,
du
ragondin
et
du
rat
musqué.
"
La
chasse
des
oiseaux
issus
d'élevage
des
espèces
perdrix
grise,
perdrix
rouge
et
faisans
de
chasse
dans
les
établissements
professionnels
de
chasse
à
caractère
commercial
inscrits
au
registre
du
commerce.
Article
8
:Les
mesures
de
sécurité
à
la
chasse
sont
prévues
dans
le
cadre
du
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
en
vigueur.
Article
9
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de.
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
notification,
d’un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
et/ou
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif.
de
Poitiers.
Un
recours
peut
être
déposé
auprès
du
tribunal
administratif
de
Poitiers
sur
43
rue
du
docteur
Charles
Duroselle
16016
ANGOULÊME
Cedex
Tél.
:051717.37.37
www.ch
arente.£ouv.fr
6" x
l'application
internet
« Télérecours
citoyens»,
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
des
copies
du
recours
n'ont
pas
nécessité
d'être
produites,
un
enregistrement
immédiat
étant
assuré
sans
délai
d'acheminement.
:
Article
10
:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
sous-préfet
de
Cognac,
la
sous-préfète
de
Confolens,
les
maires
du
département,
le
directeur
départemental
des
territoires,
le
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
et
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
pour
la
biodiversité
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
et
affiché
dans
toutes
les
communes
par
les
soins
des
maires.
Angoulême,le
?
1
MAI
2024
La
préfète
re
ne
sci
ny
ANT
rit
43
rue
du
docteur
Charles
Duroselle
16016
ANGOULÊME
Cedex
Tél.
: 0517173737
‘
www.charente.souv.fr
7m Annexe
1
: les
consignes
de
sécurité
minimales
devant
être
obligatoirement
rappelées
et
respectées
lors
de
chaque
battue
de
grand
gibier
et
de
renard
Tout
chasseur
participant
à
une
battue
doit
être
porteur :
De
son
titre
permanent
du
permis
de
chasser.
De
sa
validation
annuelle
du
permis
de
chasser.
D'une
assurance
chasse
« responsabilité
civile
» individuelle.
D'un
gilet
ou
d'une
veste
fluo
orange
(ou
jaune
par
défaut).
D'une
corne
de
chasse
(ou
pibole)
et
respecter
les
codes
de
sonnerie,
Au
poste;:il
faut.
Rejoindre
son
poste
en
silence
avec
l'arme
déchargée
et
sécurisée
visuellement.
Être
aux
ordres
du
directeur
de
battue
et
de
son
chef
de
ligne.
Prendre
en
compte
son
environnement
et
se
signaler
à ses
voisins.
Matérialiser
son
poste
et
ses
angles
de
sécurité
de
30°
à
l'aide
de
jalons
(ou
de
marques
identi-
fiables)
dans
le
cas
de
tir
à
balle.
Attendre
le
signal
de
début
de
traque,
dès
lors
aucun
déplacement
n’est
autorisé
dans
le
cas
de
tir
à
balle.
,
Vérifier
que
les
canons
ne
sont
pas
obstrués
avant
d'approvisionner
et
charger
son
arme,
face
à
la
zone
de
tir.
Toujours
fermer
son
arme
canon
vers
le
sol
face
à
la
zone
de
tir.
Avant
de
tirer
:Vérifier
sa
zone
de
tir
et
Identifier
formellement
le
gibier.
Tirer
uniquement
les
animaux
sortants
en
respectant
l'angle
de
sécurité
de
30°,
Réaliser
des
tirs
fichants
à
courte
distance.
Respecter
les
sonneries
et
les
répéter
si
nécessaire.
Décharger
son
arme
dès
le
signal
de
fin
de
traque,
face
à
la
zone
de
tir.
Signaler
la
fin
de
battue
à ses
voisins
avant
tout
déplacement.
Nettoyer
le
terrain
:récupérer
les
étuis
vides
et les
jalons
(ou
autres
marques).
_ Contrôler
chaque
tir et
en
rendre
compte
à son
chef
de
ligne.
Interdiction
de
tirer
dans
la traque
avec
une
arme
à feu.
Interdiction
d'épauler
et
viser
dans la
traque
et
dans
l'angle
des
30°.
Interdiction
de
quitter
son
poste
avant
le
signal
de
fin
de
battue
dans
le cas
de
tir à balle.
Interdiction
de
viser
Un
animal
que
l’on
n'a
pas
l'intention
de
tirer.
Interdiction
de
viser
ou
de
manipuler
en
direction
de
quelqu'un'ou
de
quelque
chose.
Interdiction
de
« balayer
»
la ligne
dés
tireurs
avec
son
arme.
Interdiction
de
tenir
son
arme
à
l'horizontale.
Ne
jamais
poser
une
arme
chargée.
Ne jamais
maintenir
le doigt
sur
la queue
de
détente.
Ne jamais
utiliser
le « stecher
» ou
« double
détente
» en
battue.
Ne
jamais
tirer
au-delà
de
ses
voisins.
Ne jamais
tirer vers
une
habitation
ou
une
voie
ouverte
à la circulation.
43
rue
du
docteur
Charles
Duroselle
16016
ANGOULÊME
Cedex
Tél.
:051717.3737
WWW,
rente.&ouv.fr
8/11 Annexe
2 : modalités
de
prélèvements
et
communes
concernées
par
le
plan
de
gestion
lièvre
SUR
LA
ZONE
DU
CONFOLENTAIS
|
5
Communes
de
ABZAC,
BRIGUEUIL,
BRILLAC,
CHABRAC,
CHIRAC,
CONFOLENS,
ESSE,
ETAGNAC,
LESTERPS,
MANOT,
MONTROLLET,
ORADOUR
FANAIS,
SAULGOND
ET
SAINT-
CHRISTOPHE
:
‘
o
Jours
de
tir autorisés
: dimanches.
SUR
LA
ZONE
DU
RUFFECOIS
3
Communes
et
commune
associée
de
LES
ADJOTS,
BARRO,
BERNAC,
BIOUSSAC,
CONDAC,
LA
CHÈVRERIE,
LONDIGNY,
MONTJEAN,
MOUTARDON,
RUFFEC,
SAINT
MARTIN
DU
-CLOCHER,
TAIZÉ-AIZIE
ET
VILLIERS
LE
ROUX
:
o
Jours
de
tir
autorisés
: dimanches.
SUR
LA
ZONE
NORD-ANGOULÊME
s
Communes
de
BALZAC,
CHAMPNIERS,
MARSAC,
MONTIGNAC
SUR
CHARENTE,
VARS
ET
VINDELLE
:
o
Jours
de
tir autorisés
: dimanches et jours
fériés.
SUR
LA
ZONE
VALLÉE
DU
TRÈFLE
#*_
Communes
de
BARRET,
GUIMPS,
LAGARDE
SUR
LE
NÉ,
MONTMÉRAC
ET
REIGNAC
:
o
Jours
de tir autorisés
: dimanches et
jours
fériés.
SUR
LA
ZONE
DU
ROUILLACAIS
s
Communes
et
communes
associées
de
AMBÉRAC,
DOUZAT,
ECHALLAT,
FLEURAC,
GENAC-
BIGNAC,
GOURVILLE
MARCILLAC-LANVILLE,
MAREUIL,
MONS,
PLAIZAC,
ROUILLAC,
SAINT
CYBARDEAUX,
SAINT
GENIS
D'HIERSAC,
SONNEVILLE
ET
VAUX-ROUILLAC
:
o
Jours
de
tir
autorisés
: mercredis,
dimanches et
jours
fériés.
43
rue
du
docteur
Charles
Duroselle
16016
ANGOULÊME
Cedex
Tél.
: 0517173737
”
www.charente.gouv.fr
9/11 Annexe
3
: communes
concernées
par
le plan
de
gestion
faisan
COMMUNE
COMMUNE
Agris
Cognac
Aigre
Condac
Ambérac
Coulgens
Anais
Courbillac
Angeac-Champagne
Coulonges
Angeduc
Courcôme
Angoulême
Couture
Ars
Douzat
Asnières-sur-Nouère
Ébréon
Aunac
sur
Charente
Échallat
Aussac-Vadalle
Empuré
Baignes-Sainte-Radegonde
Étriac
Balzac
Fléac
Barbezières
Fleurac
Barbezieux-Saint-Hilaire
Fontenille
Barret
Fouqueure
Barro
Foussignac
Beaulieu
sur
Sonnette
Genac-Bignac
Bellevigne
Genté
Benest
Gimeux
Bernac
Gond-Pontouvre
Bessé
Guimps
Bioussac
Hiersac
Birac
Houlette
Brettes
Jauldes
Bréville
Javrezac
Brie
Juillé
Cellettes
La
Chapelle
Champagne-Mouton
La
Chèvrerie
Champniers
La
Couronne
Chanitillac
La
Faye
Charmé
La
Forêt-de-Tessé
Chassiecq
La
Magdeleine
Châteaubernard
La
Rochefoucauld
en
Angoumois
Chenon
La
Rochette
La
Tàche
Saint-Amant-de-Boixe
Lachaise
Saint-Amant-de-Nouère
Ladiville
Saint-Bonnet
Lagarde-sur-le-Né
Ruffec
Le
Bouchage
Saint-Fraigne
Les
Adjots
Saint-Front
Les
Gours
Saint-Genis-d'Hiersac
Lichères
Saint-Georges
| Ligné
Saint-Gourson
L'Isle-d'Espagnac
Saint-Groux
Londigny
Saint-Laurent-de-Cognac
Longré
Saint-Martin-du-Clocher
Lonnes .
Saint-Mary
Louzac-Saint-André
Saint-Médard
Lupsault
Saint-Michel
Luxé
Saint-Palais-du-Né
Magnac-sur-Touvre
Saint-Saturnin
43
rue
du
docteur
Charles
Duroselle
16016
ANGOULÊME
Cedex
Tél.
: 0517173737
:
www.charente.gouv.fr
10/11 COMMUNE
COMMUNE
Maine-de-Boixe
Saint
Sulpice
de
Ruffec
Mansle
Les
Fontaines
Saint-Yrieix-sur-Charente
Marcillac-Lanville
Salles-d'Angles
Mareuil
Salles-de-Villefagnan
Marsac
Sigogne
Mérignac
Souvigné
Merpins
Soyaux
Mesnac
Taizé-Aizie
Mons
Theil-Rabier
Montignac-Charente
Tourriers
Montjean
Touvre
Montmérac
Tusson
Mornac
Val
des
Vignes
Moulidars
Val-d'Auge
Mouton
Val-de-Bonnieure
Moutonneau
Val-de-Cognac
Nanciars
Valence
Nanteuil-en-Vallée
Vars
Oradour
-|
Vaux-Rouillac
Paizay-Naudouin-Embourie
Ventouse
Poursac
Verdille
Puymoyen
Verrières
Puyréaux
Verteuil-sur-Charente
Raix
Vervant
Ranville-Breuillaud
Vieux-Ruffec
Réparsac
Vignolles
Rivières
Villefagnan
Rouillac
Villejoubert
Roullet-Saint-Estèphe
Villiers-le-Roux
Ruelle-sur-Touvre
Villognon
Saint-Ciers-sur-Bonnieure
Vindelle
Saint-Cybardeaux
Vœuil-et-Giget
Sainte-Sévère
Vouharte
Saint-Fort-sur-le-Né
Xambes
43
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docteur
Charles
Duroselle
16016
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