Arrêté - AP ouverture de la chasse 2023 2024

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Arrêté - AP ouverture de la chasse 2023 2024 Document publié le Vendredi 29 décembre 1978 par la commune de Salles-d'Angles. Lien du pdf (Arrêté - AP ouverture de la chasse 2023 2024)Thèmes du document : Animaux, Consommateurs, Armement, E = | |

PRÉFÈTE Direction départementale

DE LA des territoires CHARENTE

Liberté

Égalité Fratersité

ARRÊTÉ n° A6 2023-05-45 ooo0Ù relatif à l'ouverture

et à la clôture dela chasse dans le département de la Charente

Saison cynégétique 2023-2024

La préfète de la Charente

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l'ordre national du Mérite:

Vu le Code de l'environnement et notamment le Livre IV, Titre Il;

Vu l'article 17 de la loi n°78-1240 du 29 décembre 1978 généralisant le plan de chasse :

Vu la loi du 24 juillet 2019 modifiant les missions de la fédération des chasseurs :

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatifs aux pouvoirs des préfets à l'organisation et l’action des services de l'État dans les régions et départements ; |

Vu: le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Madame Martine CLAVEL, préfète de la Charente ;

Vu le décret du 29 janvier 2020 relatif à la période de chasse du sanglier en France métropolitaine ;

Vu l'arrêté ministériel du 1-" août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant-dans un but de repeuplement ;

Vu l'arrêté ministériel du 19 mars 1986 relatifs aux plans de gestion cynégétique approuvés ;

Vu l'arrêté du 26 novembre 2004 relatif à la chasse du ragondin et du rat musqué en temps de neige ;

Vu l'arrêté du 28 mai 2004 fixant les dates de la chasse au vol des oiseaux sédentaires :

Vu l'arrêté ministériel du 15 février 1995 relatif à l'exercice du tir à l'arc:

Vu l'arrêté du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces de gibier dont:la chasse est autorisée :.

Vu l'arrêté du 31 mai 2011 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois :

Vu l'arrêté du 24 mars 2006 et du 19 janvier 2009 modifié relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ; .

Vu l'arrêté du 2 septembre ‘2016, relatif au contrôle de la chasse des populations d'espèces non indigènes et fixant, en application de l'article R. 427-6 du Code de l'environnement, la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d'animaux classés nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain ;

Vu les préconisations du plan national de maîtrise du sanglier :

Vu le schéma départemental de gestion cynégétique 2018-2024 approuvé en date du 28 juin 2018 ;

Vu l'avis du Conseil d'Administration de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Charente en date du 27 mars 2023:

43 rue du docteur Duroselle

16016 ANGOULÊME Cedex

Tél.:051717.3737

www.charente.gouv.fr 1/12Vu l'avis de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage consultée le 18 avril 2033 :

Vu l'arrêté préfectoral en vigueur ordonnant la capture de blaireaux à des fins de dépistage de la tuberculose bovine dans certaines communes du département de la Charente ;

Vu la procédure de participation du public effectuée du 20 avril au 10 mai 2023 inclus ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires :

ARRÊTE

Article 1“: La période d'ouverture générale de la chasse à tir est fi xée du 10 septembre 2023 à 8 heures au 29 février 2024 ai soir.

Les dates d'ouverture et de fermeture pour les autres modes de chasse sont les:suivantes :

“ La chasse à courre, à cor.et à cri : du 15 septembre 2023 au 31 mars 2024 au soir.

= La chasse au vol : du 10 septembre 2023 au 29 février 2024, sauf pour la chasse aux oiseaux dont les dates sont fixées par arrêté ministériel.

" La vénerie sous terre: du 10 septembre 2023 au 15 janvier 2024 au soir. Pour la pratique de la vénerie sous terre, se référer à l'arrêté préfectoral en vigueur ordonnant la capture de blaireaux à des fins de dépistage de la tuberculose bovine.

Article 2 : Par- dérogation à l'article 1° ci-dessus, les espèces de gibier figurant au tableau ci-après pourront être chassées à tir pendant les périodes comprises entre les dates d'ouverture et de fermeture générale et aux conditions spécifiques de chasse définies ci-après :

Petit gibier sédentaire

CONDITIONS SPECIFIQUES DE

CHASSE |

1 lièvre par chasseur et par jour de

chasse. Carnet. de prélèvement

spécifique délivré par la FDC16 avec

retour obligatoire au plus tard le 31

janvier 2024. Sur les communes citées à

l'annexe 2 dù présent arrêté où un plan

de gestion spécifique est institué :

+ Tout lièvre prélevé doit être muni

d'un dispositif: de marquage agréé

par la Fédération Départementale

des Chasseurs de la Charente. |

Lièvre 8 octobre 2023 25 décembre 2023 | eLes modalités spécifiques de | prélèvement sont ételement

présentées dans l'annexe 2.

e Pour. rappel, le règlement intérieur

du territoire de chasse concerné

peut définir des mesures plus

restrictives que le présent arrêté.

e Bilan obligatoire des prélèvements à

l'issue de chaque jour de tir autorisé.

La recherche et la poursuite par les

chiens sont autorisées de l'ouverture

| générale au 29 février 2024.

Espèce __ _ Dates d'ouverture | Dates de clôture _

43 rue du docteur Charles Duroselle

16016 ANGOULÊME Cedex

Tél. : 051717.37.37

www.charente gouv.fr 2/2Espèce Dates d'ouverturé Dates de clôture CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE CHASSE

Perdrix 10 septembre 2023 30 novembre 2023

2 perdrix par Chasseur et par jour de

chasse. Ce quota ne s'applique pas

pour la chasse colléctive ainsi qu'aux

établissements à ‘caractère

professionnel.

Renard

Fouine

Blaireau

Ragondin

Rat musqué

10 septembre 2023 29 février 2024

Ouverture anticipée du renard: Le tir.

du renard en été ne peut être effectué

que par les détenteurs d'une

autorisation préfectorale individuelle

du chevreuil et/ou du sanglier.

Du 1 juin au 14 août, la chasse ne se

pratique donc. qu'à l'affôt ou à

[W'approche. .

A partir .du 15 août, le tir du renard

peut s'effectuer également lors des |

battues de sanglier. .

Blaireau cf. arrêté préfectoral en

vigueur ordonnant la capture de

blaireaux à des fins de dépistage de la

tuberculose bovine dans certaines

communes du département de la

Charente.

Lapin de

garenne 10 septembre 2023 29 février 2024

L'utilisation du furet pour la chasse est

possible sans : autorisation

administrative.

Faisan 10 septembre 2023. 31 janvier 2024

Sur les communes citées à l'annexe 3 du

présent arrêté où un plan de gestion

spécifique est institué, seul le tir du

faisan obscur ‘(Phasianus colchicus

mutans tenebrusus) est autorisé.

Grand gibier sédentaire soumis au plan de chasse

Tout animal abattu, quel que soit son poids, doit être muni d'un dispositif de marquage avant tout dépläcement et. sur les lieux même de sa capture sous la responsabilité du bénéficiaire du plan dé chasse individuel. Déclaration obligatoire des prélèvements dans les 48 heures uniquement par saisie en ligne directement sur :

* Applichasse via le Datamatrix (QR Code sur le dispositif de marquage).

* Retriever via l'espace adhérent privatif de chaque territoire de chasse : https://fdc16.retriever-

ea.fr/html/

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Téi. : 051717.37.37

www.charente. gouv.fr 3/12

+Espèce | Dates mr Dates de clôture

Chevreull | 1° juin 2023

Daim - 1* juin 2023

j

| Cerf 1* septembre 2023

29 février 2024 |

Mouflon 1* séptembre 2023

|

appr-2

CARTE À L'APPROCHE ET/OU À L'AFFÛT (Voir € conditions particulières à l'article 3) |

CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE CHASSE

Jusqu'à la date de l'ouverture générale (10

septembre), la chasse à l'approche etjou à l'affôt

‘ne peut être pratiquée qu ’après autorisation.

|préfectorale individuelle délivrée au détenteur

du droit de chasse.

Cette demande doit être formulée via tal

plateforme mes démarches simplifiées

https://www.demarches-simplifiees.fr/commenc

er/demande-d-autorisation-de-tirs-a-l-affut-ou-l-

Le tireur doit être porteur d'un dispositif de

marquäge grand gibier valable pour la saison en

cours. Le bénéficiaire de l'autorisation adresse

au préfet, avant le 15 septembre de la même

année, le bilan des effectifs prélevés.

CHASSE EN BATTUE (Voir conditions particulières à l'article 4)

Un carnet de battue doit être-tenv par le détenteur du droit de chasse et + signé par chaque participant après la lecture des consignes de sécurité lors de chaque battue.

|

Espèce | Dates d'ouverture | Dates de clôture CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE CHASSE |

|

|| Chevreuil

|

10 septembre 2023

Daim

| Cerf

Mouflon

29 février 2024

L'utilisation de tout plomb de Ghasse d'un

diamètre-compris-entre-3,5-mm-et-4-mm-{n°1,2

et 3 de la série de Paris) est autorisée.

Dans les zones humides, tir à grenaille sans |

plomb d'un diamètre compris entre 4 mm'et 4,5 |

mm :

e Grenaille d'acier: numéro un, zéro, double

.zéro.

e Autre grenaille sans plomb : n°1 ou 2.

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16016 ANGOULÊME Cedex

Tél. :051717.37.87

www.charente,gouv.fr af12Grand gibier soumis au plan de gestion

La chasse du sanglier s'exerce dans le respect des dispositions fixant les modalités d'exécution du plan de gestion :

* Marquage obligatoire pour tous les sangliers prélevés à la chasse via un Manufix de couleur différente: blanc pour les sangliers 2 20 kg et jaune pour les sangliers < 20 kg avant tout déplacement et sur les lieux même de sa Capture sous la responsabilité du détenteur du droit de chasse.

" _ Manufix échangeables au sein de chaque Sous Unité Cynégétique (SUC).

" _ Agrainage : les conditions-d’autorisation et de déclaration des points d'agrainage sont définies par le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique 2018-2024 (SGDC) approuvé par Monsieur le Préfet de la Charente le 28 juin 2018.

Déclaration obligatoire des prélèvements dans les 48 heures uniquement par saisie en ligne directement sur :

“ _ Applichasse via le Dstamatrix (QR Code sur le dispositif de marquage).

"Retriever via l'espace adhérent privatif de chaque territoire de chasse: https://fdc16.retriever- ea.fr/html/

CHASSE À L'APPROCHE ETJOU À L'AFFÔT: (Voir conditions particulières à l'article 3) |

Espèce Dates d'ouverture Dates de clôture CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE CHASSE

Jusqu'à la date de. l'ouverture générale (10

septembre), la chasse àt approche et/ou à l'affût

ne peut être pratiquée qu'après autorisation

préfectorale individuelle délivrée au détenteur

du droit de chasse, : |

Cette demande doit être formulée via la

plateforme mes démarches simplifiées

Sanglier 16" juin 2023. 31 mars 2024 |https:/jmww.demarches-simplifiees.fr/commenc er/demande-d-autorisation-de-tirs-a-l-affut-ou-l-

appr-2

Le tireur doit être porteur d'un dispositif de

marquage grand gibier valable pour la saison en,

cours. Le bénéficiaire de l'autorisation adresse

au préfet, avant le 15 séptembre de la même

année, le bilan des effectifs prélevés.

43 rue du docteur Charles Duroselle

16016 ANGOULÊME Cedex

Tél. : 051717.37.37

Wwww.charente.fouv.fr 5/12Espèce | Dates d'ouverture | Dates de clôture: CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE CHASSE

CHASSE EN BATTUE (Voir conditions particulières à r ‘article 4)

Un carnet de battue doit être teriu par le détenteur du droit de chasse et signé par chaque participant après la lecture des consignes de sécurité lors de chaque battue.

Sanglier

« e. fi

1® juin 2023 14août 2023 |Pettue-sanglie-2

Tir à .balle. ou à l'arc. obligatoire. Chaque

intervention dûment. motivée fera l'objet au

préalable: d'une autorisation préfectorale

individuelle délivrée au détenteur de droit de

chasse.

Cette démände doit êtré formulée via la

plateforme mes démarches simplifiées

https://www.demarches-simplifiees.fr/commenc

er/demande-d-autorisation-de-chasse-en-

Toute intervention dans une culture devra faire

l'ôbjet d'un accord préalable de l'exploitant

concerné. L'utilisation de meutes de chiens

créancés sanglier sera privilégiée.

Le bénéficiaire de l'autorisation adresse avant le

15 septembre 2023,.le bilan des éffectifs

prélevés. Déclaration obligatoire de la battue

dans les 48 heures uniquement par saisie en.

ligne sur l'Espace Adhérent de chaque territoire

de chasse: https://fdc16.retriever-ea.fr/html/

15 août 2023 | 8 septembre 2023 autorisées

10 septembre 2023 31 mars 2024

| Tir à-balle ou à l’até obligatoire. Les battues sont|

sans autorisation préfectorale| |

individuelle. |

Tir à balle ou à l'arc obligatoire. Aucune

consigne de tir (taille, poids, sexe...) à partir de

l'ouverture générale. |

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Tél. :.051717.37.37

6/12Oiseaux de passage et gibier d'eau

Les dates. d'ouverture et de fermeture et les modalités spécifiques de chasse pour ces espèces sont fixées par arrêtés ministériels. |

Espèce Dates d'ouverture | Dates de clôture CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE CHASSE

2 bécasses par chasseur et par jour de chasse, 6

bécasses par semaine, 30 bécasses par saison

cynégétique. Système de marquage obligatoire,

| carnet de prélèvement. à retourner | obligatoirement à la fédération départementale | ou déclaration sur l'application ChassAdapt,

PIEINe 10 septembre 2023 | 20 février 2024 |Si les conditions climatiques exceptionnelles le |des bois | justifient, le prélèvement maximum autorisé est

| | susceptible d'être modifié. oo

| | La chasse à tir de la bécasse est interdite, le |. | mardi et vendredi, pendant la période du 10

° septembre 2023 au 20 février 2024, sauf si le

| mardi et le vendredi sont des jours fériés.

Article 3 : Chasse à l’aff0t et/ou à l'approche, conditions particulières :

* Pour le tir à balle des ongulés, seule l’utilisation d'armes à canon rayé, de calibre supérieur à 5,6 mm et développant une énergie minimum de 1 kilojoule à 100 m est autorisée. —-

"Le tir à l'arc est également autorisé dans les conditions fixées par l'arrêté ministériel du 18 août 2008 modifié. . |

* _ L'affôt et/ou l'approche doivent s'effectuer hors des. sentiers d'agrainage.

*.__ Des conditions spécifiques complémentaires sont prévues dans le schéma départemental de. gestion cynégétique. |

Article 4 : Chasse en battue, conditions particulières :

=“ Lors d'une chasse à tir du grand gibier ou. du renard en battue, le responsable de l'organisation de cette chasse ou son délégataire devra obligatoirement faire lecture lors de chaque battue des consignes dé sécurité minimales annexées au présent arrêté (Annexe 1) et incluses dans le carnet ‘ de battue. _

Article 5 : Afin de favorisér la protection et le repeuplement du gibier, la chasse à tir est interdite : “Pour le gibier sédentaire non soumis au plan de chasse ou au plan de gestion sanglier, le mardi et le vendredi, pendant la période du 10 septembre 2023 au 29 février 2024 à l'exclusion des jours fériés. | |

Cette mesure d'interdiction de chasse ne s'applique pas:

" Aux établissements professionnels de chasse à caractère commercial inscrits au registre du commerce et aux enclos cynégétiques. _ : * À la chasse sous terre du blaireau et à la chasse des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts.

Article 6 : L'exercice de la chasse est autorisé à partir de 8 heures, du dimanche 10 septembre 2023 jusqu'au 31 octobre 2023, pour toutes les espèces de gibier, à l'exception de:

“ La chasse au gibier d'eau est autorisée 2 heures avant l'heure légale du lever du soleil et 2 heures après l'heure légale du coucher du soleil du chef-lieu du département, dans les lieux ci-dessous : o Dansles marais non asséchés.

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Tél, : 051717.37.37

www.charente gouv.fr 7/26 Sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et nappes d'eau ; la recherche et le tir de ces gibiers.ne sont autorisés qu'à distance maximale de trente mètres de la nappe d'eau sous réserve de disposer du droit de chasse sur celle-ci.’ | “ La chasse du pigeon ramier est autorisée 1 heure avant l'heure légale ‘du lever du soleil et 1 heure après l'heure légale-du coucher du soleil du chef-lieu du département. . .# La chasse à l'approche etjou à l'affot est autorisée 1 heure avant l'heure légale du lever du soleil et 1 heure après l'heure légale du coucher du soleil du chef-lieu-du département. “jusqu'au 10 septembre 2023, la-chasse du sanglier en battue, est autorisée 1 heure avant l'heure légale du lever du soleil et 1 heure après l'heure légale du coucher du soleil du chef-lieu du département.

Article 7 : La chasse en temps de neige est interdite, à l'exception de: #“ La chasse àu gibier d'eau sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et dans les marais non asséchés. .

# L'application du plan de chasse grand gibier et du plan de gestion sanglier. " La. chasse à courre et la vénerie sous terre, la chasse du renard, du pigeon ramier à l'aff0t, du ragondin et du rat musqué. |

“ La chasse des oiseaux issus d'élevage des espèces perdrix grise, perdrix rouge et faisans de chasse dans les établissements professionnels de chasse à caractère commercial inscrits au registre du commerce.

Article 8 : Les mesures de sécurité à la chasse sont prévues dans le cadre du schéma départemental de gestion cynégétique en vigueur. |

Article 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, d'un recours gracieux auprès du préfet et/ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers. Un recours peut être déposé auprès du tribunal administratif de Poitiers sur l'application internet "Télérecours citoyens", en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. Dans ce cas, des ‘copies du recours n'ont pas nécessité d'être produites, un enregistrement immédiat étant assuré sans délai d'acheminement.

‘Article 10 : La Secrétaire générale de la préfecture, le Sous-préfet de Cognac et la Sous-préfète de Confolens, les. maires du département, le directeur départemental des territoires, le-président-de !a fédération départementale des chasseurs et le service départemental de l'office français . pour la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au ‘recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans toutes les communes par les soins des maires.

Angoulême, le 15 MAI 2973

La préfète

= E nn — LE. _ SERRE

CE —— | 2 L

D Martine CLAVEL

43 rue du docteur Charles Duroselle

16016 ANGOULÊME Cedex

Tél. : 0517173737

wwwcharente.£ouv.fr 8/12Annexe 1 : les consignes de sécurité minimales devant être obligatoirement rappelées et respectées lors de chaque battue de grand gibier et de renard

Tout chasseur participant à une battue doit être porteur :

" De son titre permanent du permis de chasser.

“De sa validation annuelle du permis de chasser. .

" D'une assurance chasse « responsabilité civile » individuelle.

“ D'un gilet ou d’une veste fluo orange (ou jaune par défaut).

“D'une corne de chasse (ou pibole) et respecter les codes de sonnerie.

Au poste, il faut.

* Rejoindre son poste en silence avec l'arme déchargée et sécurisée visuellement. * Être aux ordres du directeur de battue et de son chef de ligne.

* Prendre en compte son environnement et se signaler à ses voisins.

* _Matérialiser son poste et ses angles de sécurité de 30° à l'aide de jalons (ou de marques identi- fiables) dans le cas de tir à balle. L

»" Attendre le signal de début de traque, dès lors aucun déplacement n'est autorisé dans le cas de tir à balle. . : |

"Vérifier que les canons ne sont pas obstrués ävant d'approvisionner et Charger son arme, face à la zone de tir.

"Toujours fermer son arme canon vers le sol face à la zone de tir.

"Avant de tirer : Vérifier sa zone de tir et Identifier formellement le gibier. :

“Tirer Uniquement les animaux sortants en respectant l’angle de sécurité de 30°. * Réaliser des tirs fichants à courte distance.

* Respecter les sonneries et les répéter si nécessaire.

* _ Décharger son arme dès le signal de fin de traque, face à la zone de tir.

“Signaler la fin de battue à ses voisins avant tout déplacement.

» Nettoyer le terrain : récupérer les étuis vidés et les jalons (ou autres marques).

"Contrôler chaque tir et en rendre compte à son chef de ligne.

“interdiction de tirer dans la traque avec une arme à feu. .

-—-—#- Interdiction d'épauler-et viser dans la traque et dans l'angle des 30°. * Interdiction de quitter son poste avant le signal de fin de battue.dans le cas de tir à balle.’ " Interdiction de viser un animal que l'on n'a pas l'intention de tirer.

* Interdiction de viser ou de manipuler en direction de quelqu'un ou de quelque chose. * Interdiction de « balayer » la ligne des tireurs avéc son arme.

“ Interdiction de tenir son arme à l'horizontale.

" Ne jamais poser une arme chargée. _.

* Ne jamais maintenir le doigt sur la queue de détente.

“ Ne jamais utiliser lé « stecher » ou « double détente » en battue.

“ Ne jamais tirer au-delà de ses voisins.

# Ne jamais tirer vers une habitation ou une voie ouverte à la circulation.

43 rue du-docteur Charles Duroselle

16016 ANGOULEME Cedex

Tél.: 051717.37,37

www.charente gouv.fr 9712Annexe 2 : modalités de prélèvements et. communes concernées par le plan de gestion lièvre

SUR LA ZONE DU CONFOLENTAIS

« Communes de ABZAC, BRIGUEUIL, BRILLAC, CHABRAC, CHIRAC, CONFOLENS, ESSE, ETAGNAC, LESTERPS, MANOT, MONTROLLET, ORADOUR FANAIS, SAULGOND ET SAINT- CHRISTOPHE:

o Jours de tir autorisés : dimanches.

SUR LA ZONE DU RUFFECOIS

= Communes.et commune associée de LES ADIJOTS, BARRO, BERNAC, BIOUSSAC, CONDAC, LA

CHÈVRERIE, LONDIGNY, MONTJEAN, MOUTARDON, RUFFEC, SAINT MARTIN DU CLOCHER,

TAIZÉ-AÏZIE ET VILLIERS LE ROUX :

‘ o* Jours de tir autorisés : dimanches!

SUR LA ZONE NORD ANGOULÊME

” Communes de: BALZAC, CHAMPNIERS, MARSAC, MONTIGNAC SUR CHARENTE, VARS ET VINDELLE :

o Jours de tir autorisés: dimanches et jours fériés.

SUR LA ZONE VALLÉE DU TRÈFLE

" Communes de BARRET, GUIMPS, LAGARDE SUR LE NÉ, MONTMÉRAC ET REIGNAC :

0 Jours de tir autorisés : dimanches et jours fériés.

SUR LA ZONE DU ROUILLACAIS

= Communes et commuhes associées de AMBÉRAC, DOUZAT, ECHALLAT, FLEURAC, GENAC- BIGNAC, GOURVILLE MARCILLAC-LANVILLE, MAREUIL, MONS, PLAIZAC, ROUILLAC, SAINT

CYBARDEAUX, SAINT GENIS D'HIERSAC, SONNEVILLE ET VAUX-ROUILLAC :

o jours de tir autorisés : mercredis, dimanches et jours fériés.

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16016 ANGOULÊME Cedex

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Wwww.charente.souv.fr 10/12Annexe 3 : communes concernées par le plan de gestion faisan

COMMUNE COMMUNE COMMUNE

| Aigre . Ébréon Maine-de-Boixe

Ambérac Échallat Mansle les Fontaines

‘Anais Empuré Marcillac-Lanville

Angeac-Champagne Étriac Mareuil

Angeduc Fléac -Marsac

Angoulême Fleurac Mérignac

Ars . Fontenille Merpins

Asnières-sur-Nouère Fouqueure Mons

Aussac-Vadalle Foussignac Montignac-Charente ” Balzac Genac-Bignac Montjean

Barbezières Genté Mornac

Barbezieux-Saint-Hilaire Gimeux Moulidars

Barro Gond-Pontouvre Nanteuil-en-Vallée

Bellevigne Hiersac Oradour

Benest Houlette Paizay-Naudouin-Embourie Bernac Javrezac Poursac

_Bessé Juillé Puymoyen

Bioussac La Chapelle Raix

_‘Birac La Chèvrerie Ranville-Breuillaud

Brettes La Couronne Réparsac .

Brie La Faye: Rouillac

Cellettes La Forêt-de-Tessé Roullet-Saint-Estèphe Champagne-Mouton La Magdeleine Ruelle-sur-Touvre Champniéers Ladiville Ruffec

.—Charmé- Lé-Bouchage -Saint-Amant-de-Boixe-

Chassiecq Les Gours ‘Saint-Amant-de-Nouère

Châteaubernard Ligné Saint-Bonnet

__ Chenon L'isle-d'Espagnac Saint-Cybardeaux

‘Cognac Londigny | Sainte-Sévère.

Condac Longré Saint-Fort-sur-le-Né

Coulonges Lonnes Saint-Fraigné.

2 Courbillac Lupsauit Saint-Genis-d'Hiersac

Courcôme Luxé __ Saint-Georges

- Douzat' Magnac-sur-Touvre Saint-Gourson

Saint-Groux Taizé-Aizie Verteuil-sur-Charente Saint-Laurent-de-Cognac Theil-Rabier Vervant Saint-Märtin-du-Clocher Tourriers Villefagnan Saint-Médard Touvre Villejoubert

Saint-Michel Tusson Villiers-le-Roux

Saint-Saturnin Val des Vignes Villognon

Saint-Yrieix-sur-Charente Val-d'Auge _ Vindelle

Salles-d'Angles : Vars Vœuil-et-Giget

__ Salles-de-Villefagnan Vaux-Rouillac Vouharte

Sigogne: Verdille Xambes

Souvigné Vieux-Ruffec

Soyaux Vignolles

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www.charente.Bouv.fr n/2Agris

Les Adjots

La Tâche

Saint-Mary

|

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16016 ANGOULÊME Cedex

Tél. : 051717.37.37

www.charente.gouv.fr

Saint-Ciers sur Bonnieure

Coulgens Jauldes

La Rochefoucauld en La Rochette

Angoumois |

|Nanclars Rivieres

{Saint-Front ‘Saint-Mary. 7 Rae 7 LT

12/12