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unknown - 20260212 SEMAINE JOUR Dossier candidature Marche de Noel 2026
Document publié le Jeudi 12 février 2026 par la commune de Soissons.
Lien du pdf (unknown - 20260212 SEMAINE JOUR Dossier candidature Marche de Noel 2026)
Thèmes du document : Consommateurs, Sécurité publique, Justice et droit,
SOISSONS
FICHE D’INSCRIPTION AU JOUR / À LA SEMAINE
MARCHÉ DE NOËL 2026
Du vendredi 27 novembre au dimanche 27 décembre 2026
Réf. du doc :
NO26-40
Version du doc. :
020226|1.0
Raison sociale
Adresse complète
Téléphone E-mail
N° inscription au RC / RM…
Activité (description des produits exposés et vendus…) Vous manquez de place, inscrivez au dos de cette feuille
Estimation électrique*
Liste des appareils + Puissance (kW) Puissance totale demandée*
kW
* Dans la limite de la puissance totale disponible, répartie entre l’animation glisse, le parc de manèges et le marché de Noël.
Date(s) souhaitée(s)
Avant
Noël
Jour 1
__ / __
Jour 2
__ / __
Jour 3
__ / __
Jour 4
__ / __
Jour 5
__ / __
Jour 6
__ / __
Jour 7
__ / __
Un commerçant
peut louer un chalet
« tournant »
maximum 7 jours
consécutifs sur
toute la période du
marché de Noël
Après
Noël
Jour 1
__ / __
Jour 2
__ / __
Jour 3
__ / __
Jour 4
__ / __
Jour 5
__ / __
Jour 6
__ / __
Jour 7
__ / __
TARIFS
€ TTC Lu Ma Me Je Ve Sa Di 7 jours Avant Noël 15,00 15,00 20,00 15,00 20,00 25,00 25,00 135,00 Après Noël 12,00 12,00 15,00 12,00 15,00 15,00 15,00 96,00
Vos besoins Quantité PU ST Droit d’emplacement 6 m² avec chalet et 6 kW d’électricité (mono) Voir tarifs ci-dessus Somme des jours >
Non-respect des jours et horaires d’ouverture (/ jour) 25,00 € Table (dimensions : 2 × 0,8 m) 1 0,00 € 0,00 € Chaise 2 0,00 € 0,00 €
Tarifs selon DCM.2025/146 du 15/12/25 MONTANT À PAYER €
Cette candidature entraîne la pleine acceptation de l’arrêté du Maire N°54 en date du 20/01/26. J’y joins les documents obligatoires mentionné à l’article 4.
Fiche d’inscription
Fait le À Signature
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le service Animations & Festivités 03 23 74 37 21 – animationsetfestivites@ville-soissons.fr Vos notes complémentaires
Mentions RGPD
Les informations recueillies sur ce formulaire font l'objet d’un traitement informatisé par la Ville de Soissons sise Place de l’Hôtel de Ville 02200 Soissons pour gérer les relations entre la collectivité et les associations locales. Le responsable de traitement a désigné l’ADICO sise à Beauvais (60000), 5 rue Jean Monnet en qualité de déléguée à la protection des données.
Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public à laquelle la collectivité est soumise dans le cadre de l’article L2311-7 du Code général des collectivités territoriales, de l’Article 18 de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, de l’Ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005, et de l’article L2311-7 du Code général des collectivités territoriales.
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : Service Animations et Festivités. Sont destinataires de tout ou partie des données, dans la limite de leurs attributions respectives, les autres services de la collectivité. Les données sont conservées pendant 10 ans, conformément à la sous-section 1. "Activités relationnelles et manifestations" de la section 9. "Communication" de l'Instruction DAF/DPACI/RES/2009/018
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou exercer votre droit d’opposition au traitement. Vous bénéficiez également d’un droit à la limitation du traitement. Les droits à la portabilité et à l’effacement ne s’appliquent pas à l’exécution d’une mission d’intérêt public.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données ou le service chargé de l’exercice de ces droits à l’adresse suivante : dpo@ville-soissons.fr ou DPO, Place de l’Hôtel de Ville, 02200 Soissons.
Si vous estimez que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits. SOISSONS
DEMANDE D’AUTORISATION D’OUVERTURE TEMPORAIRE
D’UN DÉBIT DE BOISSONS
MARCHÉ DE NOËL 2026
Du vendredi 27 novembre au dimanche 27 décembre 2026
(Prolongation possible jusqu’au vendredi 01 janvier 2027)
Réf. du doc :
NO26-41
Version du doc. :
270125|1.0
Raison sociale
Adresse complète
Téléphone E-mail
N° inscription au RC / RM…
Demande l’autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de [ ] 1ère catégorie : boissons sans alcool (eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieure à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat)
[ ] 3ème catégorie : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel auxquelles sont joints les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool,vins de liqueur, apéritifs de base de vins et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d’alcool pur
Pour la période du au
Lors du Marché de Noël de SOISSONS, sis place Fernand Marquigny, Jour Horaires Jour Horaires Vendredi – Inauguration 19h00 – 23h30 Réveillons 10h00 – 18h30 Mercredi et Dimanche 10h00 – 20h30 Jours fériés 14h00 – 20h30 Vendredi 14h00 – 23h00 Autres jours 14h00 – 20h30 Samedi 10h00 – 23h00
Document établi
Fait le À Signature
Mentions RGPD
Les informations recueillies sur ce formulaire font l'objet d’un traitement informatisé par la Ville de Soissons sise Place de l’Hôtel de Ville 02200 Soissons pour gérer les relations entre la collectivité et les associations locales. Le responsable de traitement a désigné l’ADICO sise à Beauvais (60000), 5 rue Jean Monnet en qualité de déléguée à la protection des données. Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public à laquelle la collectivité est soumise dans le cadre de l’article L2311-7 du Code général des collectivités territoriales, de l’Article 18 de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, de l’Ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005, et de l’article L2311-7 du Code général des collectivités territoriales.
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et
Festivités
SOISSONS
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°54
Le maire
de
la ville
de
Soissons,
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
en
particulier
l'article
L.131-1,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
en
particulier
l'article
L.2212-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
pénal,
en
particulier
les
articles
R.610-5
et
R.632-1,
Vu
le
code
de
procédure
pénale,
en
particulier
l'article
78-6,
Vu
le
code
de
la
route
notamment
les
articles
L.411-1,
R.110-1
et
R.417-10,
Vu
le
code de
la
voirie
routière
notamment
les
articles
L.111-1,
L.116-1,
L.116-2,
R.116-2
:
Vu
l'instruction
interministérielle,
4eme
partie
relative
à
la
signalisation
de
prescription,
et
8eme
partie
relative
à
la
signalisation
temporaire,
issue
de
l’arrête
du
24
novembre
1967
et
de
l'arrête
du
7
juin
1977
relatifs
à
la
signalisation
routière,
Vu
le
règlement
sanitaire
départemental
de
l'Aisne
modifie
en
2001,
issu
de
l’arrête
préfectoral
du
27
avril
1998,
Considérant
la
demande
du
service
Animations
et
Festivités
de
la
Ville
de
Soissons
en
date
du
16
janvier
2026,
relative
à
l'organisation
du
marché
de
Noël,
Constatant
de
ce
fait
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
et
d’encadrer
ce
dit
marché,
ARRÊTONS
ARTICLE
1
: Objet
et
portée
juridique
de
l'arrêté
Le
présent
arrêté
régit
l'occupation
du
domaine
public
du
Village
de
Noël
de
Soissons.
Il
annule
et
remplace
les
arrêtés
:
-
1278
du
28/11/2024
:
-
71
du
24/01/25.
L'admission
au
marché
de
Noël
est
une
autorisation
précaire
et
révocable,
impliquant
l’acceptation
sans
réserve
de
l’ensemble
des
clauses
ci-après.
ARTICLE
2
: Candidature
Le
marché
de
Noël
est
réservé
aux
commerçants,
producteurs,
artisans
professionnels
justifiant
leur
inscription
au
Registre
du
Commerce
ou
Registre
des
Métiers.
Si
le
marché
ne
venait
à
ne
pas
être
complet,
des
associations
pourraient
être
acceptées.
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 20/01/2026 à 09h56 Réference de l'AR : 002-210206959-20260120-A
54-AR
I
Publié le 20/01/2026 Pour
être
complet
et
traité,
le
dossier
doit
être
constitué
de
:
-
la
fiche
d'inscription
officielle
reprenant
la
liste
détaillée
de
tous
les
produits
souhaitant
être
vendus
:
-
Une
attestation
d'assurance
de
Responsabilité
Civile
au
nom
du
commerçant
;
-
un
extrait
du
Registre
du
commerce,
Registre
des
Métiers,
Registre
Kbis
de
moins
de
3
mois
ou
de
la
fiche
d'inscription
au
RNA
;
une
autorisation
d'ouverture
de
buvette
devra
être
demandée
au
Secrétariat
Général
si
l'exposant
propose
des
boissons
:
-
réglement
par
chèque
à
l'ordre
du
Trésor
Public
(montant
voté
lors
de
la
délibération
annuelle
du
Conseil Municipal)
;
-
Un
chèque
de
caution
de
50,00
€
à
l'ordre
du
Trésor
Public
pour
la
clé
du
chalet
;
-
Un
plan
côté
et
des
photos
récentes
des
4
faces
de
la
structure
si
vous
souhaitez
venir
avec
votre
propre
matériel
(chalet
ou
foodtruck
—
pas
de
Structure
Plein
Air
[SPA)).
Le
tout
doit
être
envoyé
avant
le
31
mai
de
l’année
civile
en
cours
à
l'adresse
suivante
:
Mairie
de
Soissons
Service
Animations
et
Festivités
Marché
de
Noël
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
02
200
SOISSONS
ARTICLE
3
: Sélection
des
exposants
Afin
d'assurer
la
diversité
et
la
qualité
de
l'offre,
une
commission
se
réunit
et
examine
les
dossiers
de
candidature.
Lors
de
ce
choix,
la
Ville
de
Soissons
se
réserve
le
droit
d'autoriser
tout
ou
partie
des
produits
proposés
par
le
commerçant
(doublon
où
triplon
avec
d'autres
commerçants,
non
désiré.....).
Le
commerçant
sélectionné
recevra
alors
un
courrier
d'autorisation
à
titre
personnel
et
précaire,
indiquant
les
produits
retenus
pour
la
vente. Cette
autorisation
est
strictement
non
cessible
à
des
tiers
ou
à
d'autres
entreprises,
même
en
cas
de
lien
familial.
Aucune
«
ancienneté
»
ne
pourra
être
évoquée.
L'admission
n'est
valable
que
pour
l'édition
en
cours,
sans
engagement
pour
les
futures
éditions.
Le
rejet
d'une
candidature
n'ouvre
le
droit
à
aucune
indemnité,
dommage
et/ou
intérêt.
L'emplacement
du
commerçant
sera
défini
par
la
Ville
de
Soissons
et
sera
connu
lors
de
l'installation.
Chaque
commerçant
a
droit
à
la
dimension
de
stand
mentionné
dans
le
courrier
de
confirmation
et
éventuellement
à
un
espace
supplémentaire
vendu
au
mètre
carré
(M2),
au
tarif
en
vigueur.
Toute
structure
et/ou mobilier additionnel
doit
être
approuvé
préalablement.
L'exposant
ne
devra
pas
dévier
le
cheminement
des
clients.
Seuls
les
produits validés
dans
le
courrier
de
confirmation
peuvent
être
vendus.
Les
produits alimentaires
doivent respecter
les
normes
sanitaires
en
vigueur.
Copie
pour
impression
Réception
au
contrôle
de
légalité
le
20/01/2026
à
09H56
Réference
de
l'AR
:002-210206959-20260120-A_54-AR
)
Publié
le
20/01/2026 Toute
publicité
doit
être
autorisée
par
le
service
gestionnaire.
L'affichage
sauvage
est
interdit. ARTICLE
4
: Installation,
ouverture,
fermeture
et
démontage
des
stands
Le
marché
de
Noël
est
composé
:
-
de
chalets
fournis
par
le
Ville
de
Soissons
(tailles
Variables,
dans
le
limite
des
stocks
disponibles
à
la
période
du
marché)
;
-__de
chalets
fournis
ou
loués
par
l'exposant
;
-
de
Structures
(apportées
par
l'exposant,
hors
structures
toiles)
OU
foodtrucks.
L'exposant
peut
utiliser
son
propre
chalet.
Il
doit
dans
ce
cas
fournir
un
plan
côté
et
des
photos
des
4
faces
lors
de
son
inscription.
La
Ville
de
Soissons
se
réserve
le
droit
de
refuser
toute
structure
jugée
inesthétique
et/ou
non
conforme.
Un
chèque
de
caution
de
50,00
€
(ordre:
Trésor
Public)
est
exigé
pour
la
mise
à
disposition
du
chalet
municipal
et
de
sa
clé.
L'installation
des
stands
par
les
commerçants
retenus
se
fera
le
mercredi
précédent
l'ouverture,
à
partir
de
13h30,
sous
la
supervision
des
agents
municipaux
désignés.
Le
démontage
sera
à
effectuer
avant
le
mardi
suivant
la
fermeture,
au
plus
tard
à
12h30. Les
matériaux
décoratifs
devront
être
ignifugés.
Les
équipements
électriques
doivent
être
aux
normes
CE.
Une
vérification
sera
effectuée.
Les
horaires
d'ouverture
minimum
du
marché
de
Noël
sont
les
suivants:
en
cas
d'affluence,
une
tolérance
de
90
minutes
supplémentaires
est
accordée
:
Vendredi
—
Inauguration
19h00
—
22h00
Réveillons
10h00
—
17h00
Mercredi
et
Dimanche
10h00
—
19h00
Jours
fériés
Possibilité
de
fermer
Lundi
Possibilité
de
fermer
Vendredi
14h00
— 21h30
Samedi
10h00
- 21h30
Autres
jours
14h00
-
19h00
Lors
des
soirées
thématiques,
validées par
la
Ville
de
Soissons
(vendredi
ou
samedi
soir),
la
fermeture
du
site
sera
prévue
à
23h30.
En
cas
de
non-respect
des
jours
et
heures
d'ouverture,
une
pénalité journalière
est
prévue
dans
la
DCM
« Tarifs
»,
remis
à
jour
chaque
année.
En
fonction
des
conditions
climatiques
et/ou
techniques,
la
Ville
de
Soissons
peut
être
amenée
à
changer
les
horaires
du marché.
En
dehors
de
ces
périodes
d'ouverture
au
public,
seules
les
personnes
habilitées
(Service
Animations
et
Festivités,
Services
Techniques,
Police
Municipale,
agents
de
sécurité...)
pourront
se
trouver
dans
l'enceinte
du
Village
de
Noël
(composé
du
Marché
de
Noël,
du
parc
de
manèges
et
de
la
patinoire).
Copie:pour impression Réception au contrôle de légalité le 20/01/2026 à 09h56 Réference de l'AR : 002-210206959-20260120-A
54-AR
3
Publié le 20/04/2026 ARTICLE
5
:
Logistique,
livraisons
et
véhicules
Pour
préserver
la
sécurité
des
visiteurs,
la
zone
du
Village
de
Noël
devient
exclusivement
piétonne
durant
les
heures
d'ouvertures.
Toutes
les
opérations
de
réapprovisionnement
doivent
être
achevées
avant
l'ouverture
du
village
au
public.
Aucun
véhicule
moteur
de
commerçants
n'est
autorisé
à
stationner
et/ou
circuler
dans
l'enceinte
du
Village
de
Noël après
l'heure
d'ouverture
fixée
par
ce
présent
arrêté.
ARTICLE
6
:
Hygiène
et
gestion
des
fluides
Pour
les
stands
de
restauration,
la
collecte,
le
Stockage
sécurisé
et
l'évacuation
des
graisses
usagées
doivent
être
organisés
directement
par
le
commerçant.
Tout
rejet
dans
les
réseaux
publics,
sur
la
voirie
ou
les
conteneurs
de
{a
ville
est
fortement
interdit.
Les
exposants
doivent
maintenir
les
abords
de
leur
stand
en
parfait
état
de
propreté
et
évacuer
leurs
déchets
quotidiennement
vers
les
points
de
collecte
dédiés.
En
cas
d'intervention
des
agents
de
la
Ville
de
Soissons
ou
Grand
Soissons
Agglomération,
les
frais
d'intervention
seront
dû
par
le(s)
commerçant(s)
fautif(s).
ARTICLE
7
: Sécurité
incendie
et
chauffage
L'utilisation
d'appareils
de
chauffage
électrique
personnels
est
autorisée.
Seules
une
bouteille
de
gaz
en
service
est
autorisée
par
stand,
placée
à
l'extérieur
ou
dans
un
coffre
aéré.
Un
extincteur
de
type
ABF
(ou
ABC
ou
AB)
vérifié
annuellement
est
obligatoire
pour
chaque
stand
de
restauration.
Le
commerçant
devra
également
se
munir
d'une
couverture
coupe-feu. ARTICLE
8
: Publicité
et
nuisance
Toute
publicité
sonore,
vente
«
à
la
criée
»
ou
racolage
est
interdit
afin
de
préserver
l'ambiance
sonore
du
Village
de
Noël.
Les
enseignes
doivent
être
intégrées
harmonieusement
à
la
structure
du
chalet.
ARTICLE
9
: Sécurité
et
filtrage
des
entrées
Les
entrées
du
Village
de
Noël
sont
filtrées.
Les
personnes
habilitées
(agents
de
sécurité,
Police
Municipale,
Police
Nationale...)
pourront
effectuer
une
inspection
visuelle
et/ou palpation
à
l'entrée
sur
le site,
des
visiteurs
(selon
les
règlements
en
vigueur).
Tout
objet
illicite
et/ou
dangereux
(couteaux,
cutters,
objets
tranchants,
lasers...)
sera
interdit
dans
l'enceinte
du
site,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Il
en
sera
de
même
pour
les
bouteilles d'alcool
et
les
substances
illicites.
Copie
pour
impression
Réception
au
contrôle
de
légalité
le
20/01/2026
à
09h56
Réference de l'AR : 002-210206959-20260120-A _54-AR
4
Publié
le
20/01/2026 Toute personne
alcoolisée
ou
ayant
consommée
des
substances
illicites
se
verra
refuser
l'entrée. ARTICLE
10
: Annulation
et
remboursement
Toute
demande
d'annulation
de
participation,
pour
cas
de
force
majeure,
devra
être
formulée,
par
écrit
au
service
Animations
et
Festivités.
Un
justificatif
devra
obligatoirement
être
présenté.
Si
aucun
remplaçant
n'est
trouvé
par
le
commerçant
démissionnaire
puis
validé
par
le
service
gestionnaire,
les
droits
de
place
seront conservés.
En
cas
de
force
majeure,
l'événement
pourra
être
annulé,
reporté
ou
raccourci.
Aucune
compensation
ne
sera
due.
ARTICLE
11
: Respect des
prescriptions
et
cas
imprévus
Toute
admission
au
marché
de
Noël
entraîne
la
pleine
acceptation
de
cet
arrêté.
Toute
infraction,
fausse
déclaration
sur
la
fiche
de
candidature,
fausse
identité
du
commerçant
et/ou
de
son
entreprise,
vente
de
produits
non
autorisés
entraineront
le
renvoi
immédiat
du
participant,
sans
dédommagement
ni
remboursement.
Le
Ville
de
Soissons
se
réserve
le
droit
de
statuer
sur
les
cas
non
prévus
dans
ce
présent
arrêté.
Sa
décision
s'impose
à
l'exposant.
Toute
personne
ne
se
conformant
pas
à
ce
présent
règlement se
verra
refuser
l'accès
au
site. ARTICLE
12
: Exécution
du
présent
arrêté
Les
agents
de
sécurité,
les
ASVP,
les
SIAPP,
les
agents
du
service
Animations
et
Festivités,
Monsieur
le
Chef de
la
Police
Municipale
de
la
Ville
de
Soissons,
Monsieur
le
responsable
du
Centre
d’information
et
de
Commandement,
Monsieur
le
Commandant-
Chef du
centre
du
C.S.P.
de
Soissons,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Police
Nationale
de
Soissons,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Compagnie
de Gendarmerie de
Soissons
et
tous
les
agents
de
la
Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
13
: Recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
d'Amiens
—
14
rue
Lemerchier
-
CS
81114
-
80011
Amiens
Cedex
01
—
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
à
l'autorité
de
contrôle
conformément
aux
dispositions
des
articles
R
421-1
à
R
421-5
du
code
de
justice
administrative.
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité
le 20/01/2026 à 09h56
Réference de l'AR : 002-210206959-20260120-A
54-AR
Publié le 20/01/2026
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