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Document publié le Lundi 5 mai 2025 par la commune de Mundolsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL20250505PV10 creation emplois saisonniers publie le 09 05 2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 09/05/2025
Reçu en préfecture le 09/05/2025
Publié le ER
ID : 067-216703090-20250505-DEL20250505PV10-DE
Département du Bas-Rhin - Arrondissement de Strasbourg-Ville
COMMUNE DE MUNDOLSHEIM
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 mai 2025
Nombre de conseillers élus : 27 L'an deux mil vingt-cinq, le cinq du mois de mai à vingt
Nombre de conseillers en fonction : 27 heures zéro minute, le Conseil Municipal de la commune de
Nombre deconseillers présents: 23 Mundolsheim était assemblé en séance ordinaire à la mairie
de Mundolsheim, après convocation légale envoyée le vingt-
Nombre de procurations : 4 . . . . . neuf avril deux mil vingt-cinq, sous la présidence de
Date d'affichage de la convocation : 29.04.2025 Madame Béatrice BULOU. Maire.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
Annick MARTZ-KOERNER -— Nicolas SCHMITT — Cathie PETRI - Gérard CONRAD -— Doria BOUDII - Serge KURT - Nathalie MAUVIEUX -— Laurent GUILLO -— Armand RUPP -— Laurent BAYART - Eric THOMY - Eric LEHMANN - Elisabeth DEISS - Valérie GUERAULT — Sylvie RISSE — Julie LINGELSER - Sophie DIEMER -— Ornella PFEIFFER - Henri BECKER -— Lydie MOUGEL -— Hervé DIEBOLD — Philippe ROSER
Étaient absents excusés représentés :
Monsieur Sébastien BOUREL donne procuration de vote à Monsieur Laurent GUILLO Monsieur Grégory RICHERT donne procuration de vote à Monsieur Henri BECKER Monsieur Jean-Charles WILLM donne procuration de vote à Monsieur Hervé DIEBOLD Monsieur Jean-Claude WORRINGEN donne procuration de vote à Madame Annick MARTZ- KOERNER
Le quorum étant atteint, Madame Béatrice BULOU, Maire, ouvre la séance
Le Maire :
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
Informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois
Transmis au Représentant de l'Etat le 9 mai 2025
Publié sur le site internet de la commune le 9 mai 2025
Le Maire, Béatrice BULOU Envoyé en préfecture le 09/05/2025
Reçu en préfecture le 09/05/2025
Publié le ER
ID : 067-216703090-20250505-DEL20250505PV10-DE
10. Ressources humaines - création d’emplois saisonniers
Conseillers Conseillers Conseillers Conseillers
élus : 27 en fonction : 27 présents : 23 absents :4 dont 4 avec procuration
L’article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.
Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prévoir un renfort de personnel dans les services techniques, et auprès des jeunes accueillis l’été au service jeunesse. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.
Le recours à des emplois saisonniers s’inscrit dans la volonté de la commune de participer à la
formation et l’insertion des jeunes.
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 5 mai 2025,
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
DECIDE d’autoriser la création de 11 emplois non permanents du 3 juin au 30 août 2024 pour des périodes d’une à 13 semaines comme suit :
- un adjoint d'animation d’une durée hebdomadaire de 35h (35/35ème) suite à un accroissement saisonnier d’activité pour des missions d’accueil des jeunes au service jeunesse, - dix adjoints techniques d’une durée hebdomadaire de travail de 35h (35/35ème) suite à un accroissement saisonnier d’activité pour des missions d’entretien et de gestion de la voirie, des
espaces verts et des bâtiments au service technique.
La rémunération sera fixée par référence aux grilles indiciaires du grade correspondant à laquelle
s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.
PRECISE que le tableau des effectifs sera modifié et les crédits seront inscrits au budget, chapitre 012.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Par 27 Voix pour
Mundolsheim, le 9 mai 2025
Le Maire, Le secrétaire de séance,
CET
Béatrice BULOU Cathie PETRI