Compte-Rendu - 2017 05 09 Création emploi saisonnier

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Compte-Rendu - 2017 05 09 Création emploi saisonnier Document publié le Mardi 9 mai 2017 par la commune de Bolsenheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 05 09 Création emploi saisonnier)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques, Départémént du Bas-Rhin

Arrondissémént dé Séléstat-Erstéin

COMMUNE DE BOLSENHEIM

Extrait du procès-verbal des délibérations du conseil municipal

Séance du mardi 9 mai 2017 à 19h30

Sous la présidence de M. François RIEHL, Maire

Nombre de conseillers élus : 11 Conseillers en fonction : 11 Conseillers présents : 9

Absents excusés : Mme Sandrine TESORO – M. Jérôme LAWI

CREATION D’EMPLOI SAISONNIER

 Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs

établissement publics,

 Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1974 portant statut de la Fonction Publique Territoriale,

 Vu l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, en vertu de laquelle les emplois de

chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou

établissement et que celui-ci doit mentionner sur quel grade il habilite l’autorité à recruter,

 Considérant qu’en raison du surcroît de travail conséquent au fleurissement estival de la

commune il y aurait lieu de créer un emploi saisonnier d’ouvrier d’entretien des espaces

verts et fleuris,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

 DECIDE de créer un emploi saisonnier pour juillet et août,

 Au grade d’Adjoint Technique,

 PRECISE que la durée hebdomadaire de l’emploi sera de 35 heures/semaine,

 DECIDE que la rémunération se fera sur la base du 1er échelon - indice brut 347, majoré 325,

et ce au prorata des heures effectuées,

 PRECISE que la commune fixe 4 jours d’essai pour l’emploi et se réserve le droit de mettre fin

au contrat en cas de non satisfaction de la personne engagée.

ADOPTE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS

Transmis au représentant de l’Etat et publié le 10/5/2017

Le Maire,

F. RIEHL