Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=34677&path=AT 67059 PLACE BE
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=35299&path=AT 67185 Place Be
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=34356&path=AT 66971 PLACE BE
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=35300&path=AT 67188 Rue Bern
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=37309&path=AT 67802 PLACE BE
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=40917&path=AT 205 RUE ET PLA
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=40918&path=AT 205 RUE ET PLA
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=35253&path=AT 67162 Place Ch
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=34842&path=AT 67097 PLACE BE
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=35431&path=AT 67233 Rue Char
Arrêté - cms 67199 Place Bernard 30 08 25
Document publié le Lundi 3 janvier 2022 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 67199 Place Bernard 30 08 25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
NGA2A95
Portant réglementation du stationnement sur
PLACE BERNARD
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-10
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Vu l'arrêté n° 59319 du 03 janvier 2022 portant délégation de signature Considérant que l'organisation d'un déménagement rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du
stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, PLACE BERNARD
ARRÊTE
Article 1 : Le 30/08/2025, le stationnement des véhicules est interdit, sur 2 places de 07h00 à 19h00 face au
N°14 PLACE BERNARD. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules du demandeur Mme
CHENAFI Adeline. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant
au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les Services techniques municipaux.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur. |
Fait à Bourg-en-Bresse, le 1 8 AT 07
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Directeur Général Adjoint des Services
Youssef ZOUBIR
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.