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Arrêté - Arrete reglementant la circulation et le stationnement Place de lEglise
Document publié le Mercredi 19 janvier 2022 par la commune de Mesnil-Aubry.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete reglementant la circulation et le stationnement Place de lEglise)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté n°06/2022
VAL-D'OISE
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
PLACE DE L'EGLISE
Le Maire de la commune du Mesnil-Aubry,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à
L2213.6,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.8, R411.18,
R411.25 à R411.28,
Vu l'effondrement partielle de la chaussée Place de l'Eglise,
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions propres à assurer la sécurité
publique et la circulation.
ARRETE
Article 1 : La circulation est interdite aux véhicules ainsi qu'aux piétons Place de l'Eglise, du
monument aux morts jusqu’à l'entrée de l'impasse du Parc.
Article 2 : Le stationnement est interdit Place de l'Eglise, du monument aux morts jusqu’à
l'entrée de l'impasse du Parc.
Article 3 : La circulation se fera par la ruelle du Cimetière qui sera en double sens pendant
toute la durée des travaux.
Article 4 : Monsieur le Chef de la Gendarmerie d’Ecouen, Madame le Maire sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Mesnil-Aubry, le 19 janvier 2022,
Le Maire,
Marti e BIDEL
MAIRIE - 95720 LE MESNIL AUBRY - TELEPHONE: 01 34 71 10 16 - TELECOPIE : 01 34 71 15 68