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Arrêté - Arrete reglementant la circulation et le stationnement 21 ruelle du Cimetiere
Document publié le Mardi 1 octobre 2024 par la commune de Mesnil-Aubry.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete reglementant la circulation et le stationnement 21 ruelle du Cimetiere)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté n°73/2024
ARRÊTÉ RÈGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT 21, RUELLE DU CIMETIÈRE
Le Maire de la commune du Mesnii-Aubry,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.8, R411.18, R411.25 à R411.28,
Vu la demande écrite présentée par Monsieur Bryan GERAUDEL, en vue d’effectuer un déménagement sis 21, ruelle du Cimetière le mardi 1 octobre 2024 de 8h00 à 18h00.
Considérant qu’il est nécessaire pour la sécurité publique et le bon déroulement des opérations de déménagement devant être effectuées au profit de Monsieur GERAUDEL, de réglementer la circulation et le stationnement face sis 21, ruelle du Cimetière.
ARRÊTÉ
Article 1 : La circulation sera interdite face au sis 21, ruelle du Cimetière le : - Mardi 1 octobre 2024 de 8h00 à 18h00.
Article 2 : Le stationnement sera interdit face au sis 21, ruelle du Cimetière le : - Mardi 1 octobre 2024 de 8h00 à 18h00.
Article_3 : Monsieur Bryan GERAUDEL se chargera de poser les panneaux routiers réglementaires sur cette portion de voie.
Article 4 : Monsieur le Chef de la Gendarmerie d’Ecouen, Madame le Maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait au Mesnil-Aubry, le 16/09/2024,
Le Maire
_. mr
Martine BIDEL
MAIRIE - 95720 LE MESNIL AUBRY - TELEPHONE : 01 34 71 10 16 - TELECOPIE : 01 34 71 15 68