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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 22C0604 Conventions dobjectifs et de financement des creches avec la CAF de lOise)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, Famille,
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
Communaute de Cosmnes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 septembre 2022
Délibération n° 22C/06/04
Date de convocation : Nombre de conseillers
8 septembre 2022 Présents : 54 SAR Statutaires : 77 es Date de publication : En:évertieer 77 Pouvoirs : 5
23 septembre 2022 Votants : 59
Objet : Conventions d'objectifs et de financement des crèches avec la CAF de l'Oise
L'an deux mil vingt-deux, le 15 septembre, à 18h30, le conseil communautaire de la
communauté de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la salle des fêtes de Maignelay-Montigny, sous La présidence de Frans DESMEDT.
Etaient présents :
M. BALTZ Jean-Paul, MME BARTHE Isabelle, M. BIZET Régis, MME BONNET Catherine,
M. BOURGETEAU Pascal, MMES BOURGOIN Martine, BRUNET Laurette, , MM CONVERS Patrick,
COULON Olivier, MME DA SILVA Isabelle, M. DE BEULE Olivier, MME DEAUCOURT Josette (suppléante de M. CARRE Christophe), MM DESMEDT Frans, DEWAELE Bernard, MMES DOLLEZ Colette, DOUA Madeline (suppléante de M. PAUCELLIER Hervé), MM DUBOUIL Bernard, DUCHESNE Robert (suppléant de M. CANDELOT Bertrand), DUPONT Didier, MMES ERCOLANO Magali, FERNANDES Guylaine, FLANDRIN Joséane, MM FLOUR Denis, FONTAINE Patrice, GESBERT Laurent, GONTARCZYK Guy, GOURDOU Jean-Pierre, GUIGNANT Jean-Charles (suppléant de M. LEBRUN Alain), HENNON Jean-Louis, HOEDT Jean-Michel, MME LACOMBE Isabelle, MM LEDENT Didier, LEFEBVRE Philippe, LEFEVRE François, LEFEVRE Jean-Charles, MME LEQUEN Astride, MM MATTE Xavier, MERLIN Bernard, MMES MOKRI Djamila, MORLIGHEM Monique, MM NAVARRO Julien, NEGI Michaël, PETIT Jean-Luc, POINSARD Cédric, RENAUX André, SAINTE-BEUVE Nicolas, SCHNEIDER Christian (suppléant de M. WINDERICKX Jean-Luc), SOETAERT Francis, MME SOUDET Sylvie, MM THEOPHILE Pascal, VALOIS Eric, MMES VAN DE WEGHE Elisabeth, VASSEUR Lydie, M. WAFFELAERT Eric.
Soit conseillers, 54 formant la majorité des membres en exercice à l’ouverture de la séance.
Etaient_excusés : M AUDEFROY Xavier (suppléant de M. GAIGNON Christophe) et MME DELAMARRE Béatrice.
Etaient absents: MME BOULAS-DRETZ Sandrine, MM BOURGEOIS Jérôme, DENEUFBOURG Xavier, DOISY Hubert, MME DUPONT Stéphanie, MM FARCE Philippe, FOURNIER Alain, GAIGNON Christophe, GREVIN Régis, MME GRIGNON-PONCE Véronique, MM HAMOT Bertrand,
Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20220915-22C0604-DE
Date de télétransmission : 20/09/2022 1 Date de réception préfecture : 20/09/2022 MATRON Matthias, MICHEL Thierry, MOONEN Thierry, VAUCHELLE Patrick, MME VERMEULEN Christèle, M. WELLCAN Pierre.
Ont donné procuration :
M. BONNEMENT Julien (Léglantiers) à M. LEFEVRE Jean-Charles (Avrechy) ;
MME DESMEDT Yveline (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DESMEDT Frans (Saint-Just-en- Chaussée) ;
MME VERLEYE Eliane (Quinquempoix) à M. WAFFELAERT Eric (Brunvillers La Motte) ;
MME WALLON Christine (Maignelay-Montigny) à M. FLOUR Denis (Maignelay-Montigny) ;
M. WARME Philippe (Montgérain) à M. DEWAELE Bernard (Coivrel) ;
Ont été élus secrétaires de séance : MME BOURGOIN Martine et M. PETIT Jean-Luc
La branche famille de la Caisse d’Allocations Familiales poursuit une ambition volontariste en faveur de l'accès réel de tous les jeunes enfants aux modes d’accueil dans un double objectif de conciliation vie familiale/ vie professionnelle et d'investissement social. À ce titre, elle soutient l’activité des crèches et en particulier Les crèches de Maignelay-Montigny et de Saint-Just-en-Chaussée.
Les objectifs affichés dans Les conventions sont Les suivants :
- contribuer à la mixité des publics accueillis par l'application obligatoire d’un barème fixé par La CNAF,
- favoriser l'accessibilité des enfants quelle que soit l’activité des parents,
- encourager la pratique d’une crèche qui répond aux besoins des familles et qui optimise le taux d'occupation,
- faciliter La réponse aux besoins atypiques des familles et des situations d’urgence,
- soutenir les temps de concertation nécessaires à l’accueil des enfants,
- favoriser l'accueil d'enfants porteurs de handicap,
- favoriser l'accueil d'enfants issus de familles vulnérables.
La réalisation de ces objectifs qui répondent à des thématiques identifiées par La CAF permet au territoire de bénéficier de subventions en rapport : la prestation de service unique, le bonus « mixité sociale », Le bonus « inclusion handicap », Le bonus territoire Convention Territoriale Globale (CTG), auxquelles notre projet répond.
Le Conseil,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts en vigueur ;
Vu sa délibération n° 16C/07/01 du 4 octobre 2016 relative au contrat enfance jeunesse avec la CAF de l'Oise ;
Vu sa délibération n°21C/09/24 du 9 décembre 2021 relative à la signature d’une convention territoriale globale avec La Caisse d’Allocations Familiales ;
Vu Les domaines d’intervention de La Caisse d’Allocations Familiales ;
Vu les propositions de conventions d'objectifs et de financement proposées par la Caisse d’Allocations Familiales pour le fonctionnement des crèches de Maignelay-Montigny et de Saint-Just en Chaussée du 01/01/2022 au 31/12/2025 ;
Vu la proposition de la commission vie sociale ;
Considérant l'intérêt pour la communauté de communes de définir des objectifs communs avec la Caisse d’Allocations Familiales et de bénéficier de subventions en rapport avec ces objectifs pour le fonctionnement de ses crèches ;
Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20220915-22C0604-DE
Date de télétransmission : 20/09/2022 > Date de réception préfecture : 20/09/2022 2 Sur proposition du président, après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents,
AUTORISE le président ou son représentant à signer les conventions d’objectifs et de financement proposées par la Caisse d’Allocations Familiales et jointes en annexes à la présente délibération.
Fait et délibéré en séance Les jour, mois et an susdits.
Le Président
Acte publié ou notifié le 23 septembre 2022
Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20220915-22C0604-DE
Date de télétransmission : 20/09/2022 3 Date de réception préfecture : 20/09/2022