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Procès Verbal - DCM 2021 5 17 BS 2021 ZAE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Petite-Île.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 2021 5 17 BS 2021 ZAE)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE
LA
REUNION
ARRONDISSEMENT DE
SAINT-PIERRE
Commune de
Petite-lle
Objet
:
Zone
d'Activité
Economique
(ZAE)
Verger
Hémery
-
Approbation
du
Budget
Supplémentaire
2021
(M14). NOTA
-
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie Le
96
SEP. 2021
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
Le
7 septembre
2021
et
que
le
nombre
des
membres
en
exercice
est
de
33.
Envoyé
en
préfecture
le
17/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
17/09/2021
Affiché
le
ua
ID
: 974-219740057-20210914-2021
5
17-DE
0
FR
gens
——
nur
BL
UNE
VILLE
POUR
TOUS
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
14
Septembre
2021
L’an
deux
mille
vingt
et
un,
le
quatorze
septembre
à
dix-huit
heures
et
deux
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
PETITE-ILE
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
Serge
HOAREAU,
Maire.
ETAIENT
PRESENT
:
Mesdames
et Messieurs
les
Conseillers
municipaux
suivants :
HOAREAU
Serge,
FORT
Olivier,
SEVERIN
Mimose,
ETHEVE
Nicolas,
GENNEPY
Clarisse,
LEBON
Gino,
MUSSARD
Emmanuelle,
RENGER-
ARNOUX
Patricia,
LEBON
Eric,
ROBERT/PAYET
Anne
Constance,
LEBON
Natacha,
GRONDIN
Jean-Noël,
ANTOU/ROSELEN
Anne-Gaëlle,
CORRE
Jean
Yves,
BILGER/FOLIO
Corinne,
SUZANNE
Pascal,
PAYET
Sandrine,
LAVERGNE
Christophe,
BENARD
Didier,
HOARAU
Jean
Denis,
VIRAMA-ERCAMA
Corinne,
ETHEVE
Patricia,
SEBODIER
Pascal,
PAUS
Richard,
SORRES
Jacky,
LEVENEUR
Marine,
LAURET
Dany.
ETAIENT
REPRESENTES :
les
Conseillers
Municipaux
suivants :
MM.
MALET
Ludovic,
SEVERIN
Magali,
SOMNICA
Christine,
PRUGNIERES
Sophia.
ETAIENT
ABSENTS
: les
Conseillers
Municipaux
suivants :
Mme
BENARD
Rita,
M.
SUZANNE
Jean-Hugues.
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L
2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil
:
Madame
Marine
Leveneur
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions. Monsieur
le Président
a ouvert
la séance
et a rappelé
l'ordre
du jour
:
Affaire
n°
2021/5/17
Zone
d'Activité
Economique
(ZAE)
Verger
Hémery
—
Approbation
du
Budget
Supplémentaire
2021
(M14). Envoyé
en
préfecture
le
17/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
17/09/2021
Affiché
le
ua
ID
: 974-219740057-20210914-2021
5
17-DE
Lors
de
sa
séance
du
15
décembre
2020
affaire
n°2020/7/28,
le
Conseil
Municipal
avait
approuvé
le
Budget
Primitif 2021
(BP)
du
budget
annexe
de
la ZAE
Verger
Hémery.
Le
BP
étant
un
document
de prévision,
il peut
être
modifié
au
cours
de
l’année
par
le Conseil
Municipal,
soit
au
travers
Le
vote
de
Décision(s)
Modificative(s)
(DM),
soit
du
Budget
Supplémentaire
(BS)
et
ce
compte
tenu
d'éléments
nouveaux
conduisant
à réajuster
les prévisions
initiales.
Le
BS,
outre
de
permettre
de
modifier
les
prévisions
budgétaires,
a surtout
pour
objet
de
reprendre
les
résultats
de
l’exercice
précédent,
y
compris
les
restes
à
réaliser
en
dépenses
et
en
recettes
des
deux
sections. Lors
du
Conseil
du
20
avril
2021,
les
résultats
de
clôture
2020
de
la
ZAE
Verger
Hémery
ont
été
approuvés
(affaire
n°2021/3/18)
et affectés
(affaire
n°2021/3/19).
La
présente
affaire
a pour
objet
d’exposer
et
de
débattre
des
grandes
lignes
du
projet
de
BS
2021
qui
s’équilibre
à la somme
globale
de
159
232,58
euros.
Seule
la section
d’investissement
est concernée
par
ces
ajustements
qui
tiennent
en recettes
en
la reprise
du
solde
excédentaire
d’exécution
pour
un
montant
de
159
232,58
euros
(ligne
codifié
R
001).
En
dépenses,
le
chapitre
21
Immobilisations
corporelles
est ajusté
d’autant.
Vue
d’ensemble
Fonctionnement
"Dépenses
Recettes
Pour
Vote
Crédits
proposés
au
titre
du
présent
BS
-
€
-
€
+
+
+
Reportés
RäR
2020
-
€
-
€
Résultat
Reporté
(D002
ou
ROO2
-
€
Total
section
fonctionnement
-
€
|
-
€
Dépenses
Recettes
Pour
Vote
Crédits
proposés
au
Utre
du
présent
BS
159
232,58
€
€
(cpte
1068
inclus)
+
+
+
Reportés
RäR
2020
-
€
-
€
Résultat
Reporté
(D001
ou
ROO1
159
232,58
€
Total
section
d'investissement
159
232,58
€
159
232,58
€
LCR
NT
TE
€ TS
159
232,58
€
159
232,58
€ Envoyé
en
préfecture
le
17/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
17/09/2021
Affiché
le
ID
: 974-219740057-
=
=
20210914-2021
5
17-DE
Section
de
Fonctionnement
- Vue
détaillée
par
chapitre
Le
Maire
informe
que
la
Commission
«
Finances
et Affaires
générales
»
a émis
un
avis
favorable
sur
DEPENSES
Chap.
Libellé
BP
2021
RAR
2020
BS
2021
TOTAL
BUDGET
67
Charges
exceptionnelles
200
000,00
0,00
0,00
200
000,00
042
Opération
d'ordre
section
à section
100
000,00
Fe
0,00
100
000,00
TOTAL
DEPENSES
300
000,00
0,00
0,00
300
000,00
RECETTES
Chap.
Libellé
BP
2021
RAR
2020
BS
2021
TOTAL
BUDGET
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
300
000,00
0,00
0,00
300
000,00
TOTAL
RECETTES
300
000,00
0,00
0,00
300
000,00
+
R
002
RESULTAT
REPORTE
|
0,00
|
TOTAL
DES
RECETTES
CUMULEES
|
300
000,00
|
Section
d’Investissement
- Vue
détaillée
par
chapitre
DEPENSES
Chap.
Libellé
BP
2021
RAR
2020
BS
2021
TOTAL
BUDGET
21
Immobilisations
corporelles
100
000,00
0,00
469
232,58
259
232,58
TOTAL
DEPENSES
100
000,00
0,00
159
232,58
259
232,58
RECETTES
Chap.
Libellé
BP
2021
-RAR
2020
BS
2021:
.
. | TOTAL
BUDGET
040
Opération
d'ordre
section
à
section
100
000,00
0,00
0,00
100
000,00
TOTAL
RECETTES
100
000,00
0,00
0,00
100
000,00 +
R
001
RESULTAT
REPORTE
|
159
232,58
|
TOTAL
DES
RECETTES
CUMULEES
|
259
232,68 |
cette
affaire,
lors
de
sa
séance
du
10
septembre
2021.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité,
décide :
e
_ D’approuver,
chapitre
par
chapitre
et section
par
section,
le projet
de
Budget
Supplémentaire
2021
du
budget
annexe
de
la ZAE
Verger
Hémery,
tel
qu’il
est présenté
ci-dessus
;
e
_ D’habiliter
le Maire
à passer
tout
acte
et à signer
toute
pièce
dans
le cadre
de
cette
affaire.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME,