Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DCM 2021 5 16 BS 2021 COMMUNE
Procès Verbal - DCM 2021 5 17 BS 2021 ZAE
unknown - DCM 2021 5 18 BS 2021 RPF
unknown - DCM 2021 5 16 BS 2021 COMMUNE
unknown - DCM 2021 5 17 BS 2021 ZAE
unknown - DCM 2020 1 12 Maquette CA 2019 RPF
unknown - BS 2021 ZAE MAQUETTE
Déliberation - BS 2021 RPF MAQUETTE
Procès Verbal - DCM 21 3 17 BA RPF Approbation CA 2020
unknown - BS 2021 RPF MAQUETTE
Procès Verbal - DCM 2021 5 18 BS 2021 RPF
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Petite-Île.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 2021 5 18 BS 2021 RPF)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE
LA
REUNION
ARRONDISSEMENT DE
SAINT-PIERRE
Commune de
Petite-lle
Objet
:
Régie
Municipale
de
Pompes
Funèbres
—
Approbation
du
Budget
Supplémentaire
2021
(MA). NOTA
-
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie Le
46
SEP 202
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
Le
7 septembre
2021
et
que
le
nombre
des
membres
en
exercice
est
de
33.
Envoyé
en
préfecture
le
17/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
17/09/2021
Affiché
le
ua
ID
: 974-219740057-20210914-2021
5
18-DE
TE
FR
ares
Ë
UNE
VILLE
POUR
TOUS
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
14
Septembre
2021
L’an
deux
mille
vingt
et
un,
le
quatorze
septembre
à
dix-huit
heures
et
deux
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
PETITE-ILE
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
Serge
HOAREAU,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS :
Mesdames
et Messieurs
les
Conseillers
municipaux
suivants :
HOAREAU
Serge,
FORT
Olivier,
SEVERIN
Mimose,
ETHEVE
Nicolas,
GENNEPY
Clarisse,
LEBON
Gino,
MUSSARD
Emmanuelle,
RENGER-
ARNOUX
Patricia,
LEBON
Eric,
ROBERT/PAYET
Anne
Constance,
LEBON
Natacha,
GRONDIN
Jean-Noël,
ANTOU/ROSELEN
Anne-Gaëlle,
CORRE
Jean
Yves,
BILGER/FOLIO
Corinne,
SUZANNE
Pascal,
PAYET
Sandrine,
LAVERGNE
Christophe,
BENARD
Didier,
HOARAU
Jean
Denis,
VIRAMA-ERCAMA
Corinne,
ETHEVE
Patricia,
SEBODIER
Pascal,
PAUS
Richard,
SORRES
Jacky,
LEVENEUR
Marine,
LAURET
Dany.
ETAIENT
REPRESENTES
: les
Conseillers
Municipaux
suivants
:
MM.
MALET
Ludovic,
SEVERIN
Magali,
SOMNICA
Christine,
PRUGNIERES
Sophia.
ETAIENT
ABSENTS
: les
Conseillers
Municipaux
suivants :
Mme
BENARD
Rita,
M.
SUZANNE
Jean-Hugues.
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L
2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil
:
Madame
Marine
Leveneur
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions. Monsieur
le Président
a ouvert
la séance
et a rappelé
l'ordre
du jour
:
Affaire
n°
2021/5/18
Régie
Municipale
de
Pompes
Funèbres
—
Approbation
du
Budget
Supplémentaire
2021
(M4). Envoyé
en
préfecture
le
17/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
17/09/2021
Affiché
le
ua
ID
: 974-219740057-20210914-2021
5
18-DE
Lors
de
sa
séance
du
15
décembre
2020
affaire
n°2020/7/27,
le
Conseil
Municipal
avait
approuvé
le
Budget
Primitif 2021
(BP)
du
budget
de
la Régie
Municipale
de
Pompes
Funèbres.
Le
BP
étant
un
document
de
prévision,
il peut
être
modifié
au
cours
de
l’année
par
le Conseil
Municipal,
soit
au
travers
le
vote
de
Décision(s)
Modificative(s)
(DM),
soit
du
Budget
Supplémentaire
(BS)
et
ce
compte
tenu
d'éléments
nouveaux
conduisant
à réajuster
les prévisions
initiales.
Le
BS,
outre
de
permettre
de
modifier
les
prévisions
budgétaires,
a surtout
pour
objet
de
reprendre
les
résultats
de
l’exercice
précédent,
y
compris
les
restes
à
réaliser
en
dépenses
et
en
recettes
des
deux
sections. Lors
du
Conseil
du
20
avril
2021
les
résultats
de
clôture
2020
de
la
Régie
Municipale
de
Pompes
Funèbres
ont
été
approuvés
(affaire
n°2021/3/17)
et affectés
(affaire
n°2021/3/19).
La
présente
affaire
a pour
objet
d’exposer
et de
débattre
du projet
de
BS
2021
qui
s’équilibre
à la somme
globale
de
22
879,95
euros
affecté
en
totalité
en
section
d’exploitation.
Ces
ajustements
tiennent
en
recettes,
uniquement
en
la reprise
du
résultat
excédentaire
de
2020
pour
un
montant
de
22
879,95
euros
(ligne
codifié
R
002).
En
dépenses,
il est procédé
aux
ajustements
suivants :
e
Chapitre
011
Charges
à
caractère
général
: +
12
879,95
€
(dépenses
de
fournitures,
location
mini
pelle,
petit
équipement,
etc.),
e
Chapitre
012
Charges
de
personnel
: +
3
000
€
(remboursement
de
frais
de
personnel
au
Budget
Principal
pour
les prestations
de
fossoyages),
e
Chapitre
65
Autres
charges
de
gestion
courantes
:
+
2 000
€,
notamment
pour
les
admissions
en
non-valeurs
des
créances
irrécouvrables,
e
Chapitre
67
Charges
exceptionnelles
(+
5 000
€).
Vue
d’ensemble
SECTION
D'EXPLOITATION
Dépenses
Recettes
Pour
Vote
Crédits
proposés
au
titre
du
présent
BS
22
879,95
€
-
€
+
+
+
Reportés
RàR
2020
-
€
Résultat Reporté
(DO02 ou ROO2)|
22 879,95 €
Total
section
d'Exploitation
22 879,95
€
22 879,95
€ Envoyé
en
préfecture
le
17/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
17/09/2021
Affiché
le
ID
: 974-219740057-20210914-2021
5
18-DE
=
=
Vue
détaillée
par
chapitre
DÉPENSES
D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
BP
2021
RAR
2020
BS
2021
TOTAL BUDGET
of
Charges
à caractère
général
1500,00
0,00
12
879,95
#4
379,95
02
Charges
de
personnel, frais
assimilés
1800,00
0,00
3
000,00
4
800,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
0,00
2
000,00
2
000,00
Total
des
dépenses
de
gestion
des
services
3
300,00
0,00
17
879,95
21179,95
67
[Charges
exceptionnelles
500,00
0,00
5
000,00
5
500,00
Total
des
dépenses
réelles
d’exploitation
3
800,00
0,00
22
879,95
26
679,95
Total
des
dépenses
d'ordre
d'exploitation
0,00
ï
0,00
0,00
TOTAL
3
800,00
0,00
22
879,95
26
679,95
RECETTES
D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
BP
2021
RAR
2020
BS
2021
TOTAL BUDGET
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
3
800,00
0,00
0,00
3
800,00
Total
des
recettes
de
gestion
des
services
3
800,00
0,00
0,00
3
800,00
Total
des
recettes
réelles
d'exploitation
3
800,00
0,00
0,00
3
800,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'exploitation
0,00
0,00
0,00
TOTAL
3
800,00
0,00
0,00
3
800,00
+
R
002
RESULTAT
REPORTE
22
879,96 |
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
26
679,96 |
Le
Maire
informe
également
que
la
Commission
«
Finances
et
Affaires
générales
»
a
émis
un
avis
favorable
sur
cette
affaire,
lors
de
sa
séance
du
10
septembre
2021.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à l'unanimité,
décide :
D’approuver,
chapitre
par
chapitre
et section
par
section,
le projet
de
Budget
Supplémentaire
2021
de
la Régie
Municipale
de
Pompes
Funèbres,
tel qu’il
est présenté
ci-dessus
;
D’habiliter
le Maire
à passer
tout
acte
et à signer
toute
pièce
dans
le cadre
de
cette
affaire.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME,
7.
|
AT
n
;
$
CEE
\BN
Serge Hoareau
Le
présent
document
est
certifié
exécutoire,
compte-tenu
de
la réception
en
Sous-Préfecture,
le
et de
sa publication
en
Mairie,
le