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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 073 074 075 ANNEXE 3 CFU 2025 BS 2026 affectation du resultat budget SPANC tampon
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 073 074 075 ANNEXE 3 CFU 2025 BS 2026 affectation du resultat budget SPANC tampon)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Entrepreneuriat et startup,
CFU 2025 ET BS 2026 – SPANC
Conseil communautaire du 29/06/2026
Section d’exploitation – DEPENSES
Les dépenses sont les suivantes :
37 856.04 € de prestation s réglée s dans le cadre du marché à bon de commande dont le prestataire est Véolia, représentant 276 visites, correspondant aux prestati ons suivantes :
- 164 contrôles de bon fonctionnement et d’entretien ;
- 44 contrôles de conception et d’implantation ;
- 27 contrôles de bonne exécution ;
- 41 contrôles de bon fonctionnement dans le cadre de ventes.
14 971.95 € de charges de personnel, représe ntant 33.5% d’un équivalent temps plein. 177 .27 € d’annulation de titres sur exercice antérieur pour cause de débiteur erroné, réémis en recette avec le bon débiteur .
COMPTE FINANCIER UNIQUE 20 25 – BUDGET
SUPPLEMENTAIRE 2026
Assainissement Non Collectif (SPANC)
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 CFU 2025 ET BS 2026 – SPANC
Conseil communautaire du 29/06/2026
2
Section d’exploitation – RECETTES
Les 40 490.30 € représentent les facturatio ns perçues auprès des usagers pour les visites de conception et/ou réalisation et/ou de diagnostic dans le cadre des ventes et/ou de contrôle dans le cadre des diagnostics. La différence avec l’année 2024 s’explique par le fait que beaucoup de contrôle s 2023 ont été facturé s en 2024 (pour environ 20 000 € de recettes). Seuls trois contrôles 2024 ont été facturé s en 2025. En 2025, les contrôles effectués en fin d’année, ont été facturés début 2026.
AFFECTATION DU RESULTAT 20 25 CFU 2025 ET BS 2026 – SPANC
Conseil communautaire du 29/06/2026
3
La proposition de budget 2026 t enait compte des hypothèses su ivantes :
- Prestations de services : réalisation de 400 contrôles de conception / réalisation / contrôles dans le cadre des ventes / contrôles dans le cadre des visites d’entretien et quelques contre -visites, analyses et rendez -vous non honorés.
Rappel des tarifs votés en décembre 2023 , applicable s depuis le 1er janvier 2024 :
RAPPEL - BUDGET PRIMITIF 2026 CFU 2025 ET BS 2026 – SPANC
Conseil communautaire du 29/06/2026
4
Les apports du budget supplémentaire sont :
- Ajout de l’affectation de résultat en recette + 2 083.59 €
- Ajout en dépense et en recette de + 4 000 € de régularisation sur exercices antérieurs afin de pouvoir passer les écritures comptables si nécessaire. - Ajout de 2 083.59 € en dépense au compte 6215 personnel facturé.
Budget supplémentaire : 6 083.59 € en section de fonctionnement, tant en dépenses qu’en recettes.
BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2026