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Déliberation - 2024.3.73 projet rapports Kiosk 2023
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Marquette-lez-Lille.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.3.73 projet rapports Kiosk 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 30 septembre 2024
Délibération n°2024/3/73 Nomenclature 1.1
OBJET : AVIS DE LA COMMUNE DE MARQUETTE LEZ LILLE SUR LES RAPPORTS DU CONTRAT DE PARTENARIAT RELATIF AU FINANCEMENT, A LA CONCEPTION, A LA CONSTRUCTION, A L’ENTRETIEN - MAINTENANCE ET AU GROS ENTRETIEN RENOUVELLEMENT DU COMPLEXE CULTUREL – LE KIOSK
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L 2234-1 et suivants et R 2234-1 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2015/6/107 du 15 décembre 2015 reçue des services préfectoraux le 21/12/2015, approuvant le projet de réalisation d’un complexe culturel par contrat de partenariat,
Vu la délibération n°2017/1/7 du 27 mars 2017 reçue des services préfectoraux le 29/03/2017, autorisant Monsieur le Maire à signer le contrat de partenariat y afférent, Vu le contrat de partenariat avec la société MAELIS signé le 14 avril 2017, reçu des services préfectoraux le 14/04/2017,
Vu la délibération n°2019/5/93 du 16 décembre 2019 reçue des services préfectoraux le 18/12/2019, relative à l’avenant n°1 portant modification du contrat de partenariat, Vu la délibération n°2023/5/85 du 27 novembre 2023 reçue des services préfectoraux le 30/11/2023, portant avis de la Commune sur les rapports concernant le contrat de partenariat relatif au KIOSK.
Monsieur le Maire rappelle que la Commune de Marquette-Lez-Lille a signé un contrat de partenariat le 14 avril 2017, pour le financement, la conception, la construction et l’entretien-maintenance, le gros entretien/renouvellement du complexe culturel Le Kiosk.
Conformément aux dispositions susvisées du Code de la Commande Publique et pour permettre la vérification et le contrôle des conditions d’application du contrat, le titulaire remet chaque année, dans les 45 jours suivants la date anniversaire de la signature du contrat de partenariat, un rapport annuel à la Ville au vu des dispositions précisées à l’article 19.2 et au 31.4 du contrat susvisé.
Pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics, le rapport annuel établi par le titulaire mentionné à l'article L 2234-1 et les comptes rendus des contrôles menés par l'acheteur mentionnés à l'article L 2234-2 sont transmis à l'assemblée délibérante ou à l'organe délibérant et font l'objet d'un débat.
L’année dernière, les rapports de l’année 2022 ont été examinés et approuvés par délibération susvisée du 27 novembre 2023.
Le 27 mai dernier, le titulaire du contrat de partenariat a pu adresser à la Commune son rapport annuel pour l’année 2023.
Au regard de ce qui précède, il convient aujourd’hui d’examiner les rapports de l’année 2023. Considérant le rapport annuel 2023, le rapport d’activité de la maintenance et de l’exploitation et les comptes annuels ci-annexés,
Vu l’avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux réunie le 19 septembre 2024,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver les termes des rapports joints en annexe.
LE CONSEIL,