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Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Marquette-lez-Lille.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.5.85 Rapport annuel contrat partenariat Le Kiosk)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Inégalités sociales,
COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 27 novembre 2023
Délibération n°2023/5/85 Nomenclature 1.1
OBJET : AVIS DE LA COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE SUR LES RAPPORTS DU CONTRAT DE PARTENARIAT RELATIF AU FINANCEMENT, A LA CONCEPTION, A LA CONSTRUCTION, A L’ENTRETIEN - MAINTENANCE ET AU GROS ENTRETIEN RENOUVELLEMENT D’UNE SALLE POLYVALENTE – LE KIOSK
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2015/6/107 du 15 décembre 2015, reçue des services préfectoraux le 21/12/2015 approuvant le projet de réalisation d’une salle polyvalente par contrat de partenariat,
Vu la délibération n°2017/1/7 du 27 mars 2017, reçue des services préfectoraux le 29/03/2017, autorisant Monsieur le Maire à signer le contrat de partenariat y afférent, Vu le contrat de partenariat avec la société MAELIS signé le 14 avril 2017, reçu des services préfectoraux le 14/04/2017,
Vu la délibération 2019/5/93 du 16 décembre 2019, relative à l’avenant n°1 portant modification du contrat de partenariat, reçue des services préfectoraux le 18/12/2019, Vu la délibération n° 2022/4/81 du 28 novembre 2022 reçue le 02/12/2022 par les services préfectoraux portant avis de la Commune sur les rapports afférent au contrat de partenariat du KIOSK.
Monsieur le Maire rappelle que la Commune de Marquette-Lez-Lille a signé un contrat de partenariat le 14 avril 2017, pour le financement, la conception, la construction et l’entretien-maintenance et le gros entretien/renouvellement du complexe culturel Le Kiosk.
Conformément aux dispositions de l’article L.1414-14 du CGCT et pour permettre la vérification et le contrôle des conditions d’applications du contrat, le titulaire remet chaque année, avant le 30 juin, un rapport annuel à la Ville au vu des dispositions précisées aux articles 19.2 et 31.4 du contrat susvisé.
Dès la communication de ce rapport, son examen est mis à l'ordre du jour de la prochaine réunion de l'assemblée délibérante qui en prend acte après avis de la commission consultative des services publics locaux. L’année dernière, les rapports des années 2019, 2020 et 2021 ont été examinés et approuvés par délibération susvisée du 28 novembre 2022.
En application de l’article L 1414-14 du CGCT précité, il convient aujourd’hui d’examiner le rapport de l’année 2022, à savoir : le rapport annuel, le rapport d’activité de la maintenance et de l’exploitation ainsi que les comptes annuels ci-annexés.
Vu l’avis favorable de la commission consultative des services publics locaux réunie 16 octobre 2023,
Monsieur le Maire propose d’approuver les termes des rapports joints en annexes.
LE CONSEIL,