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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vannes.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Tourisme,
Envoyé
en
préfecture
le
18/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/08/2023
Affiché
le
VILLE
DE
VAD2:056-215602608:20230809-230809H15951H1-AR
PÔLE
LIEN
SOCIAL
ET
INCLUSION
PÔLE
LIEN
SOCIAL
ET
INCLUSION
AFFAIRES
SOCIALES
Tarifs
DECISION
DU
MAIRE
Location
de
salles
Compétence
n°
:2
Le
Maire
de
Ia
Ville
de
Vannes,
Vu
l’article
L
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
14
novembre
2022
prise
conformément
à
l’article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
juin
2023
fixant
les
limites
d'augmentation
des
tarifs
des
services
publics
communaux
qui
fonctionnent
en
année
scolaire.
DECIDE
Article
1
: de
fixer
comme
suit,
à
partir
du
1%
septembre
2023
jusqu'au
31
août
2024,
les
tarifs
d'utilisation
des
locaux
mutualisés
à
destination
des
associations
(maison
des
associations
et
locaux
associatifs,
(sauf
amphithéâtre)
qui
y
sont
rattachés
; structures
de
proximité
-
centres
socioculturels
et
maison
de
quartier,
ainsi
que
les
salles
sportives
dédiées
au
«
sport-loisirs
») :
Associations
non
vannetaises,
Institutions
(hors
partenariat
Ville
de
Vannes),
Organismes
privés
Associations
vannetaises
et
assimilées
(,
Institutions
partenaires
Ville
de
(2)
Vannes
(hors
activités
commerciales)
tenes
. Salle
petite
capacité
<
30
(assemblée
1470
€/h
générale,
Conseil
.S
ue
3
dd,
alle
moyenne
capacité
30
- 50
©)
d'Administration,
Gratuit
2500
€/h
réunion
et/ou
formation
des
services, bureau...)
. Salle
grande
capacité
> 50
40,85
€/h
Permanences
Sociales
&
Gratuit
Forfait
annuel
de
51,00
€
d'inscription Hôtel
de
Ville
—
BP
509
-
56019
Vannes
Cedex
—
02.97.01.60.00
—
contact@mairie-vannes.fr Envoyé
en
préfecture
le
18/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/08/2023
Affiché
le
ID
: 056-215602608-20230809-230809H15951H1-AR
Réunions
de
syndics,
associations
de
copropriétaires,
comités
d'entreprises
e
Salle
petite
capacité
(<
30)
50,25
€
+
Salle
moyenne
capacité
(30
- 50) 75,45
€
e
Salle
grande
capacité
(>
50)
104,95
€
Activités régulières à l’année
Les
550
1h
:
Les
550
1%
heures
: (Cumulées
sur
e$
euTes
;
.
e
<
15
personnes
290€/h
l'ensemble
des
structures
Ville)
«
De
16à
29
personnes
400€/h
Gratuit
e
De
30
à
60
personnes
5,10€/h
e
>
60
personnes
6,85€/h
A
partir de
la 551°"
heure
): 11,05€/h|
À
Parlir de
la 551°7
heure
®): 11,60
€/h
Formations/ ateliers/stages
tarifés
()
+ Salle
petite
capacité
(<
30)
+ Salle
moyenne
capacité
(30
- 50)
99,10
€
/ 1/2)
. Salle
grande
capacité
(>
50)
120.35
€
/ 1/2)
e Cycle
de
formation
(>
30
*Z
j)
application
du
demi-tarif
sur
les
3tarifs
ci-
dessus
57,90
€ /
1/2)
Manifestations festives
() et
privatives
(?)
{verre
de
l’amitié,
repas,
soirée
dansante,
vide
grenier,
évènements tarifés...)
50,25
€ /
1/2)
64,45
€ /
1/2)
96,20
€ /
1/2)
+ Salle
capacité
<
60
personnes
()
+ Salle
capacité
de
60
à
99
personnes
« Salle
capacité
z
100
personnes
Remarques
complémentaires
:
(1) (2) (8) (4) (5)
:
assimilée
: mettant
en
œuvre
une
activité
régulière
en
direction
des
vannetais
:
liste
des
institutions
partenaires
définies
par
la
Ville
:
tarif
horaire
calculé
sur
les
mêmes
bases
que
le
palais
des
arts
:
à
destination
d’un
public
; tarifé
ou
pas
:
calcul
des
heures
cumulées
effectué
par
la
maison
des
associations
et
facturé
par
le
service
ayant
le
cumul
d'heure
annuel
le
plus
important
(6) (7) (8)
:_
non
ouvert
aux
associations
non
vannetaises
:_
Uniquement
ouvert
aux
vannetais
; exclusion
des
mariages
et
retours
de
mariages
:
2
chèques
de
caution
(un
de
230
€
pour
la
salle
et
un
de
30
€pour
le
ménage)
Cette
présente
décision
annule
et
remplace
la
précédente
en
date
du
5 juillet
2023.
Fait
à
Vannes,
le
9
août
2023
Le
Directeur
Général des
Services
Emmanuel
GOS-—
Hôtel
de
Ville
—
BP
509
—
56019
Vannes
Cedex
—
02.97.01.60.00
—
contact@mairie-vannes.fr