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Déliberation - 03. CM du 25 Mars
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Thil.
Lien du pdf (Déliberation - 03. CM du 25 Mars)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE THIL 31530
MAIRIE DE THIL
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du Mardi 25 Mars 2025 Tél : 05 61 85 42 38
Fax : 05 61 85 1966
accuet@mairie-chi! fr
L’An deux mille vingt-cinq et le 25 Mars à 18h30, dans le lieu habituel de ses séances, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi sous la présidence de Madame Céline FRAYARD, Maire.
Présents : Vanessa ARNASSAN, Jean-Matthieu CANCHES, Sophie CARLI, Cécile DARGASSIES, Céline FRAYARD, Caroline GRAIRE, Pierre LAMOTHE, Jean-Luc LÉZAT Bruno PASQUIER.
Absents - Excusés : Robert ARMENIER, Sandrine BOUVIER, François DROMARD, Cécile FAVIER PEZET, Julie ROUGER.
Ont donné pouvoir : Julie ROUGER à Cécile DARGASSIES.
Secrétaire de séance : Vanessa ARNASSAN
Convocation du 21 Mars 2025
Madame Céline FRAY ARD déclare, avec 9 conseillers présents à l’ouverture de la séance le quorum atteint ; le conseil peut valablement délibérer.
Ouverture de la séance à 18h30
ORDRE DU JOUR :
1 - ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 11 FÉVRIER 2025
Madame Céline FRAYARD interroge les Membres du Conseil sur d’éventuelles remarques à
formuler sur le procès-verbal de la réunion du 11 Février 2025.
Sans remarque de la part des conseillers, le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents.
2 —- APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU)
Par délibération n° 2023/36 en date du 29 novembre 2023, la commune de Thil s’est
portée candidate à l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFÜ), ouverte pour les collectivités territoriales et leurs groupements volontaires par les dispositions de
l’article 242 de la loi de finances pour 2019.
Ce compte financier unique se substitue, durant la période de l’expérimentation, au
compte administratif et compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents.
Le compte financier unique a plusieurs objectifs :
- Favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière
- Améliorer la qualité des comptes,
Page 1 sur 4 - Simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.
Il constitue l’arrêté des comptes de la collectivité à la clôture de l’exercice budgétaire, soit au 31 décembre 2024.
Le budget général de l’exercice 2024 pour lequel le Compte Financier Unique vous est soumis par Madame le Maire s’est exécuté du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2024 pour les opérations de la Section d’Investissement et les opérations de la Section de Fonctionnement.
De ce document comptable se dégagent les résultats suivants :
Dépenses de fonctionnement 705 519.91 €
Dépenses d’investissement 242 272.06 €
TOTAL DES DÉPENSES 947 791.97 €
Recettes de fonctionnement 840 301.96 €
Recettes d'investissement 272 340.07 €
TOTAL DES RECETTES 1 112 642.03 €
Ces résultats sont repris au Budget de l’exercice 2025.
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité , Madame le Maire s’étant retirée de la salle au moment du vote : - _ Approuve le Compte Financier Unique 2024 pour la commune de Thil - Donne pouvoir à Madame le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
3 - SDEHG - ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX BT, EP ET ORANGE RUE DE
CHASTEL
Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la demande de la commune, le SDEHG a réalisé l’Avant-Projet Sommaire de l’effacement des réseaux basse tension, d’éclairage public et de télécommunication rue du Chastel en coordination avec des travaux d’urbanisation.
Réalisation de l'enfouissement des réseaux sur la Rue du Chastel
1 / Travaux de basse tension 3 AU 12
2 / Travaux d’éclairage public 3 AU 13
Le SDEHG entretiendra les systèmes d’alimentation et les dispositifs de connexion dans le cadre de son marché de maintenance habituel.
3/ Effacement des réseaux de télécommunication 3 AU 14 :
Page 2 sur 4 Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune pour la partie électricité et éclairage se calculerait comme suit :
e Montant HT 165 000 €
e Part SDEHG 95 500 €
e Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 80 825 €
Total 209 099 €
Ces travaux seraient réalisés concomitamment avec l’effacement des réseaux de télécommunication. La part restant à la charge de la commune pour la partie télécommunication est de 33 000 €. Le détail est précisé dans la convention jointe en annexe, à conclure entre le SDEHG, Orange et la commune.
Le SDEHG demande à la commune de valider l’Avant-Projet Sommaire réalisé et de s’engager sur la participation financière.
Une fois les études et plannings des différents maîtres d’ouvrages arrêtés, l’opération sera soumise au bureau du SDEHG pour inscription au programme d”’effacement de réseaux.
Ouiï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal :
e Approuve l’Avant-Projet Sommaire.
e Décide de couvrir la part restant à la charge de la commune par voie d'emprunt pour la partie électricité et éclairage, et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG imputée à l’article 65568 de la section de fonctionnement du budget communal.
e Autorise le Maire à signer la convention avec le SDEHG et Orange pour la partie relative au réseau de télécommunication et s’engage à verser au SDEHG une contribution correspondante.
e Sollicite l’aide du Conseil Départemental pour la partie relative au réseau télécommunication.
4 — PARTICIPATION À UN PROJET SCOLAIRE POUR L'ÉCOLE ELEMENTAIRE.
Madame le Maire indique à l’assemblée avoir reçu une demande de participation de l’école élémentaire pour un atelier de danse pour les 3 classes soit 66 élèves. En effet, cette activité est
organisée entre février et juin 2025 en plusieurs séances pour un total de 45 heures de cours. Le coût est d’environ 41 € par élève.
Madame le Maire propose d’attribuer une subvention de 15 € par élèves soit 990€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- Accepte de verser une subvention de 990 € à la coopérative de l’école élémentaire pour la participation à cet atelier danse.
- Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2025 chapitre 65.
Informations/Questions diverses
Page 3 sur 4 % Madame le Maire informe qu’un agent, Madame Claire LAPEYRONIE, fait valoir ses droits à la retraite à partir du 1° avril 2025. C’est Madame Marie SCHNEBELEM déjà présente dans nos effectifs qui la remplacera.
% Madame le Maire informe qu'après discussion le conseil a décidé que l’inauguration de la place de l’église initialement prévue pour le mois de mai sera finalement à synchroniser avec la reprise et l’ouverture du café restaurant commerce multiservices.
L'ordre du jour étant épuisé, Madame Céline FRAY ARD déclare le Conseil clos à 19 heures 45.
Fait à Thil, le 28 Mars 2025
Céline FRAY ARD
Maire de THIL
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