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Conseil Municipal - 01.CM 16 mars
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thil.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 01.CM 16 mars)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Banque,
REBLIRQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
THIL
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
Mardi
16
mars
2021
L’An deux mille vingt
et un
et le
16
mars
à 19
heures,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
sous
la présidence
de
Madame
Céline
FRAYARD,
Maire.
Présents
: Gatien
ARNAULT,
Sandrine
BOUVIER,
Jean-Matthieu
CANCHES,
Sophie
CARLI,
Cécile
DARGASSIES,
François
DROMARD,
Céline
FRAYARD,
Caroline
GRAIRE,
Pierre
LAMOTHE,
Jean-Luc
LEZAT,
Bruno
PASQUIER,
Julie
ROUGER
Absents
- Excusés
: Robert
ARMENIER,
Vanessa
ARNASSAN,
Cécile
FAVIER
PEZET
Ont
donné
pouvoir
: Néant
Secrétaire
de
séance
: Pierre
LAMOTHE
Convocation
du
11
mars
2021
Madame
Céline
FRAYARD
déclare,
avec
12
conseillers
présents
à l’ouverture
de
la séance
le
quorum
atteint
; le
conseil
peut
valablement
délibérer.
Ouverture
de
la séance
à 19
heures.
ORDRE
DU
JOUR
:
Madame
le Maire
demande
à l’Assemblée
l’autorisation
de
rajouter
un
point
à l’ordre
du
jour
:
Point
8 : Travaux
de
réfection
du
dallage
intérieur
et reprise
de
maçonnerie
de
l’ancien
chaïi-
demande
de
subvention.
Approuvé
à l’unanimité.
1-ADOPTION
DU
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
DU
15
DECEMBRE
2020
Madame
Céline
FRAVARD
interroge
les
Membres
du
Conseil
sur
d’éventuelles
remarques
à
formuler
sur
le procès-verbal
de
la réunion
du
mardi
15
décembre
2020.
Sans
remarque
de
la part
des
conseillers,
le procès-verbal
est
adopté
à l’unanimité
des
membres
présents. 2-
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
Madame
Cécile
DARGASSIES,
première
adjointe
au
maire,
vice-présidente
de
la commission
finances
présente
le Compte
Administratif
2020
à l’assemblée
:
Après
délibération,
le Compte
Administratif
2020
de
la Commune
qui
s’établit
comme
suit
:
Dépenses
de
fonctionnement
559
387.39
€
Dépenses
d’investissement
499
460.56
€
TOTAL
DES
DEPENSES
1 058
847.95
€
Page
1 sur
6 Recettes
de
fonctionnement
734
047.66
€
Recettes
d’investissement
448
857.64
€
TOTAL
DES
RECETTES
1 182
905.30
€
est
approuvé
à l’unanimité,
Madame
le Maire
s'étant
retirée
de
la
salle
au
moment
du
vote
3-
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2020
« budget
de
la
Commune
» de
Mme
CADRET,
TRESORIERE
:
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la présidence
de
M.
Céline
FRAYARD,
Maire
Après
s’être
fait
présenter
le budget
primitif
de
l’exercice
2020,
et les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et l’état
des
restes
à payer.
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l’exercice
2020.
Après
s’être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2019,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiements
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
CONSIDERANT
qu'il
n’y
a pas
d’observations,
1 - statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2020
au
31
décembre
2020
y compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire
;
2 —
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2020
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes
;
3 —
Déclare
que
le compte
de
gestion
dressé
pour
l’exercice
2020
par
le receveur,
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
est
adopté
à l’unanimité
par
les
membres
du
conseil
municipal.
4-
RENOVATION
DE
L’ECLAIRAGE
PUBLIC
DANS
LE
CENTRE
BOURG-
PHASE
1- :
REF.
3 AT
44
Madame
Le
Maire
informe
le conseil
municipal
que
suite
à la
demande
de
la commune
du
30
décembre
2020,
le SDEHG
a réalisé
l’ Avant-Projet
Sommaire
de
l’opération
suivante
:
Rénovation
de
l'éclairage
public
dans
le centre-bourg
(Phase
1)
Cette
rénovation
correspond
à 40
points
lumineux.
Avant
ces
travaux
la commune
dispose
de
14,5%
de
son
parc
en
éclairage
de
type
LED,
après
les
travaux
le taux
sera
de
49,2%. Descriptif
par
zone
:
1/
Rue
des
Fraiches
:
Rénovation
de
4 points
lumineux
sur
candélabre
fonte
existants
Remplacement
de
la lanterne
sur
mât
existant
Luminaire
LED
- 26W
max
- Luminaire
RAL
à définir
- 3000K
Verre
plat
- Classe
IT -
Optique
Asymétrique
Routière
Repeindre
les
mâts
si nécessaire
Rénovation
de
1 point
lumineux
sur
Façade
Remplacement
de
la lanterne
portée
sur
façade
- Crosse
à conserver
Luminaire
LED
- 26W
max
- Luminaire
RAL
à définir
- 3000K
Verre
plat
- Classe
II -
Optique
Asymétrique
- Lanterne
4 faces
Page
2 sur
6 2/
Place
Mairie
Rénovation
de
16
points
lumineux
sur
candélabre
fonte
existants
Remplacement
de
la lanterne
sur
mât
existant
Luminaire
LED
- 18W
max
- Luminaire
RAL
à définir
- 3000K
Verre
plat
- Classe
IT -
Optique
Asymétrique
Routière
Repeindre
les
mâts
si nécessaire
Rénovation
de
2 points
lumineux
sur
poteau
béton
+ Extension
avec
pose
d'un
nouveau
point
lumineux
sur
poteau
béton
Mise
en
conformité
du
réseau
avec
pose
d'un
câble
torsadé
2x16?
Remplacement
de
la lanterne
+ Crosse
sur
PBA
-
Luminaire
LED
- 26W
max
- Luminaire
RAL
à définir
- 3000K
Verre
plat
- Classe
IT -
Optique
Asymétrique
Routière
Rénovation
de
1 point
lumineux
suspendu
sous
la halle
Remplacement
de
la lanterne
Luminaire
LED
- 18W
max
- Luminaire
RAL
à définir
- 3000K
Verre
plat
- Classe
IT -
Optique
Asymétrique
Routière
Luminaire
de
style
ou
lustre
d'extérieur
3/
Secteur
Eglise
Rénovation
de
9 points
lumineux
sur
façade
Remplacement
de
la lanterne
portée
sur
façade
Luminaire
LED
- 26W
max
- Luminaire
RAL
à définir
- 3000K
Verre
plat
- Classe
II -
Optique
Asymétrique
- Lanterne
4 faces
Rénovation
de
8 points
lumineux
type
routier
sur
poteau
béton
ou
façade
Remplacement
de
la lanterne
+ Crosse
sur
PBA
-
Luminaire
LED
- 26W
max
- Luminaire
RAL
à définir
- 3000K
Verre
plat
- Classe
II -
Optique
Asymétrique
Routière
Pour
l'ensemble
des
secteurs
:
- RAL
à valider
avec
la
mairie
- Abaissement
de
50%
de
-2h
à +Sh
du
milieu
de
la nuit
- à valider
avec
la mairie
- Descendre
câble
DALI
en
pied
de
mât
pour
communication
avec
alimentation
programmable
depuis
la trappe
de
visite.
- Le
matériel
LED
répondra
aux
caractéristiques
CAS
1 de
la fiche
Certificats
d'Economie
d'Energie
RES-EC-104
en
termes
d'efficacité
énergétique
et sera
garanti
10
ans.
- Les
valeurs
de
puissances
seront
à valider
avec
une
étude
d'éclairement.
Facteur
de
maintenance
<=
0,9)
- Avant
la réalisation
de
l'étude
: Vérifier
l'état
des
mâts
et mesurer
l'isolement
des
câbles
(si
les
valeurs
de
résistivité
des
câbles
ne
sont
pas
bonnes
ou
que
l'état
des
mâts
présente
une
vétusté
avancée
une
nouvelle
étude
sera
lancée
avec
un
nouveau
chiffrage)
Niveau
d’éclairement
-->
EN
13-201
: M5
= 7,5
lux
Moyen
-U0
>—0,4
Arrêté
du
27/12/2018
-->
Type
a et
Type
b (voir
détail
dans
document
joint)
Les
technologies
les
plus
avancées
en
matière
de
performances
énergétiques
seront
mises
en
œuvre
et permettront
une
économie
sur
la consommation
annuelle
d’énergie
électrique
d'environ
84%,
soit
2 163€/an.
Compte
tenu
des
règlements
applicables
au
SDEHG,
la part
restant
à la
charge
de
la commune
se
calculerait
comme
suit
:
Page
3 sur
6 QI
TVA
(récupérée
par
le SDEHG)
12
342€
Q
Part
SDEHG
50
160€
Q
Part
restant
à la
charge
de
la commune
(ESTIMATION)
15
873€
Total
78
375€
Avant
d’aller
plus
loin
dans
les
études
de
ce
projet,
le SDEHG
demande
à la
commune
de
s’engager
sur
sa
participation
financière.
Dès
réception
de
cette
délibération,
les
services
techniques
du
Syndicat
pourront
finaliser
l’étude
et le
plan
d’exécution
sera
transmis
à la
commune
pour
validation
avant
planification
des
travaux.
Ce
projet
nécessitant
la création
d’un
nouveau
point
de
comptage,
un
contrat
de
fourniture
d’électricité
sera
conclu
par
la commune
qui
se
chargera
de
la mise
en
service
du
raccordement
en
question.
Oui
l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
l’Avant-Projet
Sommaire
présenté
et
:
e Décide
de
couvrir
la part
restant
à la
charge
de
la commune
par
voie
d'emprunt
et de
prendre
rang
sur
le prochain
prêt
du
SDEHG.
Dans
ce
cas,
l’annuité
correspondante,
qui
sera
fonction
du
taux
d’intérêt
obtenu
lors
de
la souscription,
est
estimée
à environ
1 539
€ sur
la base
d’un
emprunt
de
12
ans
et sera
imputée
au
compte
65548
en
section
de
fonctionnement
du
budget
communal.
Cette
dépense
sera
ainsi
intégralement
compensée
dès
la première
année
de
mise
en
service
par
les
économies
d’énergie
engendrées
par
la
rénovation
de
l’éclairage
public.
5-
DESIGNATION
D'UN
REPRESENTANT
DE
LA
COMMUNE
DE
THIL
POUR
SIEGER
AU_
SEIN
__DE_LA
__ COMMISSION
__ LOCALE
_D’EVALUATION__
DES
__ CHARGES
TRANSFEREES
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
TOLOSANS
Madame
le Maire
informe
l’assemblée
que
conformément
au
IV
de
l’article
1609
nonies
C du
Code
Général
des
Impôts,
la Communauté
de
communes
des
Hauts
Tolosans
a déterminé
la composition
de
la CLECT
lors
du
Conseil
Communautaire
du
11
février
2021.
Les
membres
du
Conseil
Communautaire
ont
ainsi
décidé
à l’unanimité,
de
créer
une
commission
locale
d’évaluation
des
charges
transférées
entre
la communauté
de
communes
des
Hauts
Tolosans
et
ses
communes
membres,
pour
la durée
du
mandat,
composée
de
29
membres,
conseillers
municipaux
(un
représentant
par
commune).
Il revient
à chaque
conseil
municipal
de
procéder
à la
désignation
de
son
représentant
au
sein
de
cette
commission.
Le
juge
a en
effet
estimé
que
les
membres
de
la CLECT
doivent
être
désignés
par
les
conseils
municipaux
des
Communes
membres,
l'article
L.2121-33
du
CGCT
étant
applicable
à cette
instance
qualifiable
d'organisme
extérieur
aux
communes.
Madame
le Maire
propose
de
désigner
Madame
Cécile
DARGASSIES
pour
représenter
la commune
de
Thil
pour
siéger
au
sein
de
la commission
locale
d’évaluation
des
charges
transférées
de
la
communauté
de
communes
des
Hauts
Tolosans
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
- Décide
de
désigner
Madame
Cécile
DARGASSIES
pour
représenter
la commune
de
Thil
pour
siéger
au
sein
de
la commission
locale
d’évaluation
des
charges
transférées
de
la
communauté
de
communes
des
Hauts
Tolosans
Page
4 sur
6 6-
LOYER
DU
COMMERCE
MULTISERVICES
DE
PROXIMITE
Madame
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
les
travaux
de
réhabilitation
de
l’ancienne
poste
vont
débuter
prochainement
pour
permettre
l’ouverture
du
commerce
multiservices
de
proximité.
Elle
indique
qu’à
ce
titre,
un
bail
commercial
devra
être
conclu
avec
le futur
gérant
du
commerce.
Le
bail
sera
conclu
pour
une
durée
de
neuf
années
entières
et consécutives.
Les
locaux
donnés
à bail
sont
situés
à THIL
4-6
Le
Plassa,
cadastrés
section
AB
n°97
et
98.
Afin
de
faciliter
le démarrage
de
l’activité
sur
la commune,
Madame
le Maire
propose
de
fixer
le
montant
du
loyer
commercial
à 200
€ par
mois.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
- Autorise
madame
le Maire
à signer
le bail
commercial
avec
le futur
gérant
pour
une
durée
de
neuf
années
-_ Précise
que
le montant
du
loyer
mensuel
est
fixé
à 200
€.
7-
CHOIX
DE
L'ENTREPRISE
POUR
LES
TRAVAUX
DE
REFECTION
DE
L'ANCIEN
CHAL
: MENUISERIES
ET
CLOTURE
Madame
le Maire
rappelle
à l’
Assemblée
que
par
délibération
du
30
juin
2020,
le conseil
municipal
a
validé
le programme
des
travaux
pour
la réfection
de
l’ancien
chai
afin
d’y
installer
le bâtiment
destiné
au
service
technique.
La
commission
Travaux
a retenu
la proposition
de
la SARL
LES
ASSOCIES,
domiciliée
à
CAUBIAC
31480-
pour
un
montant
de
:
-
12
478.00
€ HT
soit
14
973.60
€ TTC
pour
la fourniture
et pose
de
menuiseries
-
11
856.00
€ HT
soit
14
227.20
€ TTC
pour
la fourniture
et pose
d’un
portail
et de
clôtures
Madame
le Maire
demande
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
le choix
effectué
par
la Commission.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
- Décide
de
retenir
la proposition
de
la SARL
LES
ASSOCIES
pour
réaliser
les
travaux
ci-
dessus
désignés
pour
un
montant
total
de
24
334.00
€ HT
soit
29
200.80
€ TTC
- Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif
2021,
en
section
d’investissement
à l’article
2313,
opération
68.
8-
MACONNERIES
DE
L’ANCIEN
CHAI
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
Madame
le Maire
expose
au
conseil
municipal
qu’il
convient
d’effectuer
des
travaux
de
réfection
du
dallage
intérieur
et de
reprise
de
maçonneries
de
l’ancien
chaïi
destiné
à l’installation
des
services
techniques. Elle
présente
les
devis
suivants
retenus
par
la commission
Travaux
:
- Entreprise
SASU
POLODAL
domiciliée
à BEAUPUY
82600,
pour
un
montant
de
16
464.00
€ HT
soit
19
756.80
€ TTC
- __
EPILOGUE
RENOVATION,
domicilié
à GRENADE
31330,
pour
un
montant
de
- 2812.01
€ €
HT
soit
3 374.41
€ TTC
pour
les
travaux
de
redressement
de
tableaux
et de
seuil.
Le
montant
total
des
travaux
s’élève
à 19
276.01
€ HT
soit
23
131.21
€ TTC.
Madame
le Maire
propose
de
suivre
la décision
de
la commission
et de
solliciter
une
aide
financière
du
Conseil
Départemental.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
- Décide
de
retenir
les
entreprises
ci-dessus
désignées
pour
un
montant
de
:
“ 16
464.00
€ HT
soit
19
756.80.00
€ TTC
pour
la réfection
du
dallage
intérieur
" 2
812.010
€ HT
soit
3 374.41
€ TTC
pour
les
travaux
de
reprise
de
maçonnerie
Page
5 sur
6 -_ Sollicite
l’aide
financière
maximum
du
Conseil
Départemental
- Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif
2021,
en
section
d’investissement
à l’article
2313
-opération
68
Informations/Questions
diverses
% Mme
le Maire
informe
l’assemblée
que
les
travaux
de
réfection
du
chai
avancent.
Les
travaux
concernant
le mur
de
soutènement
sont
en
cours.
La
terre
a été
décaissée
pour
permettre
la réalisation
d’un
mur
en
retrait
afin
de
protéger
le mur
existant
construit
en
galets
et briques.
*, *
Monsieur
Jean-Luc
LEZAT
évoque
le sujet
du
mur
effondré
donnant
sur
la rue
des
fossés.
Monsieur
Bruno
PASQUIER
indique
que
la mairie
est
en
contact
avec
la propriétaire
qui
doit
effectuer
les
travaux
ainsi
qu'avec
la communauté
de
Communes
des
Hauts
Tolosans
auprès
de
laquelle
la commune
a délégué
la compétence
des
voies
communales.
Le
déblaiement
de
la voie
ne
pourra
être
effectué
que
lorsque
les
travaux
de
soutènement
du
mur
auront
été
réalisés
par
la propriétaire.
Madame
le Maire
précise
que
la communauté
de
communes
ne
peut
pas
intervenir
avant
cela
pour
des
raisons
d’engagement
de
responsabilité.
% Madame
Cécile
DARGASSIES
indique
que
l’avis
d’appel
d’offres
pour
les
travaux
de
réhabilitation
de
la poste
en
commerce
multiservices
de
proximité
doit
être
déposé
sur
le
profil
acheteur
de
la commune
(plateforme
dématérialisée
de
La
Dépêche
du
Midi)
dans
la
semaine.
Les
entreprises
seront
choisies
au
courant
du
mois
d’avril
pour
un
démarrage
des
travaux
au
mois
de
mai
ou
juin.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
Céline
FRA
Y ARD
déclare
le Conseil
clos
à 20
heures
15.
Fait
à Thil,
le 24
mars
2021
Céline
FRAYARD
Maire
de
THIL
|
=
a
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