Déliberation - 177 d1783066768519

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Déliberation - 177 d1783066768519 Document publié le Jeudi 2 juillet 2026 par la commune de Niort. Lien du pdf (Déliberation - 177 d1783066768519)Thèmes du document : Humanitaire, Handicap et inclusivité, Jeunesse, Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 2 juillet 2026

DEPARTEMENT

DES

DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT

________

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 45

Votants : 44

Convocation du Conseil municipal :

le 23/06/2026

Publication :

le 03/07/2026

SEANCE DU 29 JUIN 2026

Délibération n° D-2026-315

Subvention de fonctionnement - Association pour la

sauvegarde de l'enfant et de l'adolescent à l'adulte du Maine-

et-Loire (ASEA 49) - Antenne de Niort

Président :

Monsieur Jérôme BALOGE

Présents :

Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Nicolas VIDEAU, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Jean-Claude SIRON, Madame Annie-Laurence FOUREL, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Hocine TELALI, Madame Catherine ROUSSILLON, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Gilles NORMAND, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Katia PONCELET, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Anne-Sophie GODART-CUAZ, Madame Marie-Pascaline CHOLLET, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Jyan MOHAMMED, Madame Chloé BANLIER, Monsieur Maximilien SAINT-CAST, Madame Patricia ROCHER, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Julie SIAUDEAU, Monsieur Sébastien MATHIEU, Monsieur Laurent LACOURARIE, Madame Céline BONNET- DERISBOURG.

Secrétaire de séance : Madame ZANATTA Lydia

Excusés ayant donné pouvoir :

Madame Florence VILLES, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Baptiste PEYRAUD, ayant donné pouvoir à Monsieur Yann JEZEQUEL

Excusés :

Madame Ségolène BARDET.CONSEIL MUNICIPAL DU 29 juin 2026

Délibération n° D-2026-315

Direction Animation de la Cité Subvention de fonctionnement - Association pour la sauvegarde de l'enfant et de l'adolescent à l'adulte

du Maine-et-Loire (ASEA 49) - Antenne de Niort

Monsieur Nicolas VIDEAU, Adjoint au Maire expose :

Mesdames et Messieurs,

Le territoire niortais comprend un tissu riche d’associations qui œuvrent en destination de la jeunesse et plus particulièrement des 11-25 ans. Toutefois, ces associations ne touchent pas toujours les jeunes présentant des risques de rupture, de marginalisation ou de délinquance.

L’Association pour la Sauvegarde de l’Enfant et de l’Adolescent à l’Adulte du Maine-et-Loire (ASEA 49), par ses modes d’intervention qui prévoient une présence importante sur l’espace public et des permanences ouvertes à tous, permet de capter des jeunes éloignés des dispositifs ou ayant une méconnaissance des ressources à leur disposition. L’ASEA 49 est ainsi devenu un partenaire incontournable dans l’écosystème des acteurs œuvrant pour la jeunesse et permet de solidifier les partenariats et les complémentarités d’action.

L’ASEA 49 intervient en particulier sur les territoires connus pour leur surreprésentation de la jeunesse par rapport à la moyenne Niortaise : les 3 quartiers politiques de la Ville et le quartier du Centre-Ville, en particulier sur la Brèche.

Pour la mise en œuvre de son projet, l’ASEA 49 s’appuie sur un chef de service à mi-temps et 3 éducateurs de rue.

La Ville de Niort, au titre de sa compétence générale en matière de jeunesse, sécurité prévention de la délinquance, ainsi que la Communauté d’Agglomération du Niortais, au titre de sa compétence politique de la Ville, souhaitent maintenir leur soutien à l’ASEA 49, et reconnaissent la contribution de l’association dans le renforcement des politiques jeunesse, en particulier dans les quartiers prioritaires.

De plus, la Ville de Niort reconnait la contribution de l’ASEA 49 aux défis affichés dans son document cadre, Niort durable 2030, et en particulier aux défis suivants :

- Défi 5 : Une ville citoyenne, culturelle et sûre où chaque acteur est coresponsable du bien-être et du bien commun,

- Défi 6 : Une ville épanouissante pour les jeunes, par l’éducation et la formation, pour un meilleur accès à l’emploi et de bonnes conditions de vie,

- Défi 7 : Une Ville solidaire aux pratiques inclusives qui donne les mêmes chances à tous et renforce les liens pour ne laisser personne de côté,

- Défi 8 : Une Ville saine et sportive, qui préserve et améliore la santé de tous.

Il est proposé au Conseil municipal de soutenir l’ASEA 49 dans le cadre d’une convention annuelle tripartite entre la Ville de Niort, la Communauté d’Agglomération du Niortais et l’association ASEA 49 qui prend effet au 1er septembre 2026 et de lui attribuer une subvention globale de 96 000 € sur la période couverte par la convention.

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :

- approuver la convention tripartite entre la Ville de Niort, la Communauté d’Agglomération du Niortais, et l’association ASEA 49 ;- autoriser sa signature et le versement de la subvention, conformément aux modalités mentionnées dans la convention.

LE CONSEIL

ADOPTE

Pour : 44

Contre : 0

Abstention : 0

Non participé : 0

Excusé : 1

Le Secrétaire de séance

Signé

Lydia ZANATTA

Le Président de séance

Signé

Jérôme BALOGE1

CONVENTION TRIPARTITE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS 2026-2027 ENTRE LA VILLE DE NIORT, LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS ET L’ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L’ENFANT ET DE L’ADOLESCENT A L’ADULTE DU MAINE-ET-LOIRE

ENTRE les soussignés

La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil Municipal du 29 juin 2026, ci-après dénommée la Ville

ET

La Communauté d’Agglomération du Niortais, représentée par Monsieur Romain DUPEYROU, Délégué du Président en charge de la politique de la Ville, agissant en vertu d’une délibération du Conseil d’Agglomération du 22 juin 2026, ci-après dénommée l’Agglomération,

ET

L’Association pour la Sauvegarde de l’Enfant et de l’Adolescent à l’adulte du Maine-et-Loire, représentée par Monsieur François BERNARD, Président dûment habilité à cet effet, ci-après dénommée l’Association ou l’ASEA 49,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit

Préambule

Le territoire niortais comprend un tissu riche d’associations qui œuvrent en destination de la jeunesse et plus particulièrement des 11-25 ans. Toutefois, ces associations ne touchent pas toujours les jeunes présentant des risques de rupture, de marginalisation ou de délinquance.

L’ASEA 49, par ses modes d’intervention, qui prévoient une présence importante sur l’espace public et des permanences ouvertes à tous, permettent de capter des jeunes éloignés des dispositifs ou ayant une méconnaissance des ressources à leur disposition. L’ASEA 49 est ainsi devenu un partenaire incontournable dans l’écosystème des acteurs œuvrant pour la jeunesse et permet de solidifier les partenariats et les complémentarités d’action.

L’ASEA 49 intervient en particulier sur les territoires connus pour leur surreprésentation de la jeunesse par rapport à la moyenne niortaise : les 3 quartiers politiques de la Ville et le quartier du Centre-Ville, en particulier sur la Brèche.

Pour la mise en œuvre de son projet, l’ASEA 49 s’appuie sur un chef de service à mi-temps et 3 éducateurs de rue.

La Ville de Niort, au titre de sa compétence générale en matière de jeunesse, sécurité prévention de la délinquance, ainsi que la Communauté d’Agglomération du Niortais, au titre de sa compétence politique de la ville, souhaitent maintenir leur soutien à l’ASEA 49, et reconnaissent la contribution de l’association dans le renforcement des politiques jeunesse, en particulier dans les quartiers prioritaires.

De plus, la Ville de Niort reconnait la contribution de l’ASEA 49 aux défis affichés dans son document cadre, Niort durable 2030, et en particulier aux défis suivants :

- Défi 5 : Une ville citoyenne, culturelle et sûre où chaque acteur est coresponsable du bien-être et du bien commun2

- Défi 6 : Une ville épanouissante pour les jeunes, par l’éducation et la formation, pour un meilleur accès à l’emploi et de bonnes conditions de vie

- Défi 7 : Une Ville solidaire aux pratiques inclusives qui donne les mêmes chances à tous et renforce les liens pour ne laisser personne de côté

- Défi 8 : Une Ville saine et sportive, qui préserve et améliore la santé de tous

Deux-Sèvres habitat, principal bailleur social présent sur les territoires d’intervention de l’ASEA 49, reconnait que l’association participe à l’amélioration du cadre de vie des habitants, au maintien d’un climat social serein et de la participation à la vie de leur quartier des jeunes que l’association accompagne et qui sont en grande majorité locataires de leur logement. Ils souhaitent ainsi soutenir les actions de l’association dans le cadre de l’abattement de la Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). La gouvernance de Deux-Sèvres Habitat est actuellement en cours de renouvellement. Un avenant à la présente convention sera effectué suite à la constitution de leur nouveau conseil d’administration pour formaliser cette participation financière du bailleur social auprès de l’ASEA 49 dans le cadre de l’abattement TFPB.

ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION

Par la présente convention, l’Association s’engage à son initiative et sous sa responsabilité à mettre en œuvre le projet défini à l’article 2 de la présente convention.

La Ville et l’Agglomération reconnaissent la mission d’intérêt général de l’Association et la soutiennent dans sa réalisation.

ARTICLE 2 - PROJET DE L’ASSOCIATION

2.1 Les objectifs de l’association

L’Association met en œuvre des actions individuelles et collectives qui visent à créer des solutions avec les jeunes en difficulté ou en risque de marginalisation via les quatre axes d’intervention suivants :

- La prévention des conduites à risques ;

- Le soutien aux initiatives visant à renforcer le lien social et prévenir l’isolement ; - Le soutien aux jeunes en difficulté dans leur parcours scolaires, aux jeunes en rupture ou en voie de rupture avec l’école ;

- L’aide à l’insertion sociale et professionnelle des jeunes : emploi, formation, accès à l’autonomie, logement, en renforçant l’approche partenariale avec les institutions compétentes et l’orientation vers le droit commun

Par la mise en œuvre de ses actions et de façon transversale, l’Association favorise :

- L’accès aux droits des jeunes ;

- Le pouvoir d’agir des jeunes et la mobilisation des ressources à leur disposition ; - L’accrochage scolaire ;

- L’utilisation positive de l’espace public ;

- Les liens parents-jeunes ;

- La sensibilisation et le questionnement des jeunes quant à leur santé, leur vie affective et sexuelle et les relations hommes-femmes ;

- Le vivre-ensemble, le respect des valeurs de la République et la citoyenneté ;3

2.2 Le public ciblé

L’ASEA 49 cible prioritairement les jeunes âgés de 11 à 25 ans en rupture et risque de marginalisation, d’exclusion sociale, de conduites à risque et de délinquance. Pour autant, si l’équipe de prévention est confrontée à des enfants plus jeunes en errance ou en risque de rupture sociale, elle se donne la possibilité d’intervenir auprès de ces enfants.

L’Association porte une attente particulière auprès des jeunes femmes moins présentes sur l’espace public. Des modes d’intervention adaptés et des projets spécifiques à ce public sont proposés.

2.3 Les territoires d’intervention

La Ville de Niort compte trois quartiers prioritaires de la politique de la ville (Clou-Bouchet, Tour Chabot, et Pontreau Colline Saint André). Selon le Système d’information géographique de la Politique de la Ville, ces trois quartiers cumulent trois indicateurs qui identifient un besoin de renforcement des interventions sur la jeunesse :

- Un taux de pauvreté important de la population, l’exposant à des risques de décrochage scolaire, de conduites à risques, de marginalisation, d’exclusion sociale, de difficultés d’insertion professionnelle. Ce taux de pauvreté est de 57% au Clou-Bouchet, 53% à la Tour Chabot et 41% au Pontreau Colline Saint André ;

- Une part importante de familles monoparentales, facteur pouvant multiplier les risques précédemment cités. Cette part est de 47.3% au Clou-Bouchet, 51.2 % à la Tour Chabot et 37.5% au Pontreau Colline Saint André ;

- Un indice jeunesse important. Cet indice est de 1.9 au Clou-Bouchet, de 1.4 à la Tour Chabot et de 1.8 au Pontreau Colline Saint André.

L’ASEA 49 intervient ainsi prioritairement sur ces 3 quartiers prioritaires.

L’ASEA 49 peut intervenir également dans le Centre-Ville de Niort, espace de centralité attractif pour la jeunesse et où se croisent des occupations positives et négatives de l’espace public.

En plus d’être un territoire de centralité, c’est également le territoire où vivent la part la plus importante de jeunes entre 11 et 24 ans. Ainsi, et selon le recensement de la population 2021, plus d’un 1 jeune niortais sur 10 vivent dans l’IRIS Centre et les 11-24 ans représentent 26% de la population de cette IRIS quand cette tranche d’âge représente 16, 80 % des habitants à l’échelle de la Ville. Le taux de pauvreté des habitants est de 27%.

2.4 Les principes d’intervention

Les principes d’intervention de l’ASEA 49 sont les suivants :

- L’absence de mandat nominatif : les jeunes bénéficiaires de l’action ne sont pas nommément désignés par une autorité et sont approchés individuellement ou collectivement dans leurs milieux de vie, c’est-à-dire dans les espaces publics, les quartiers, les lieux de rassemblement, les familles, les groupes de jeunes via la démarche d’« aller-vers » et le « travail de rue » ;

- La libre adhésion et la recherche de l’adhésion : elle suppose la participation ou l’acceptation du jeune au projet éducatif. Ce principe laisse le jeune livre d’adhérer à ce projet ou de l’abandonner provisoirement ou définitivement sans contractualisation ;

- Le respect de l’anonymat, conséquence directe des deux précédents principes. Il rend possible l’instauration d’une relation de confiance. Le suivi du jeune n’entraine pas l’ouverture d’un dossier d’administratif. Les informations que dévoile le jeune quant à son identité, son milieu de vie, sont soumises au secret professionnel. Les informations pourront être partagées avec des partenaires avec l’accord express du jeune concerné ;4

- Le partenariat est indispensable, l’action éducative n’a de sens que si elle est conduite avec les autres acteurs institutionnels et associatifs. L’ASEA 49 n’a pas vocation à se substituer aux dispositifs existants mais à venir en complément et synergie. Des rencontres partenariales individuelles ou collectives (ex : participation au Pôle social, Contrat local de Sécurité et de Prévention de la délinquance) sont mises en œuvre pour favoriser l’interconnaissance des acteurs, faciliter l’orientation des jeunes en fonction de leurs besoins notamment vers les dispositifs de droit commun, partager l’actualité des territoires d’intervention pour coconstruire des réponses adaptées et agiles aux besoins ou problématiques identifiés, mener des actions communes auprès de la jeunesse.

2.5 Les modalités d’intervention

Pour mettre en œuvre ses missions, l’Association développe une méthodologie d’intervention à partir de ces 4 axes d’intervention et les modes d’action suivants :

- La présence sociale ou « travail de rue »

La présence des éducateurs dans les lieux où se réunissent les jeunes est le moyen privilégié de toucher ce public qui entretient des relations difficiles avec les institutions et de lui proposer une relation éducative. Il s’effectue selon un itinéraire et des créneaux adaptés au rythme de la vie des jeunes, en fonction des besoins, du repérage des populations ciblées, de la période de l’année et du contexte ;

- Un accueil et une écoute inconditionnels via notamment la présence dans son local au Clou- Bouchet mais également la mise en place de permanences dans les locaux de ses partenaires comme les Centres Socioculturels, les collèges et les lycées ;

- L’accompagnement éducatif individuel centré sur le jeune et son milieu de vie. Il nécessite un travail Sur la durée qui peut se faire isolément du contexte familial et social du jeune, dont l’accord est requis. Cet accompagnement a pour objectif de redonner confiance au jeune, malgré ses échecs passés, de l’aider à se projeter dans l’avenir, de rompre avec des conditions déviantes, de s’investir dans un projet de vie et ainsi favoriser son insertion sociale. Les accompagnements sont relatifs à la scolarité, à la formation, à l’insertion professionnelle, à la justice, à la santé et aux loisirs ;

- Des actions de groupe ou collectives peuvent aussi être développés pour construire avec les jeunes un projet collectif dans une démarche de responsabilisation et d’autonomie. Cette démarche vers le collectif permet de redonner aux jeunes une image positive d’eux-mêmes, mais aussi des autres. En s’associant et en s’impliquant dans les dynamiques des quartiers, les éducateurs de l’Association visent ainsi à la réinscription des habitants des quartiers dans la création ou la reconstruction du lien social, intergénérationnel et interculturel autour de la notion de citoyenneté. A ce titre, et parfois de façon réactive pour répondre à une situation d’urgence (ex décès d’un jeune en 2024), l’Association met en œuvre des propositions des actions éducatives à destination des jeunes : ciné-débats, séjours, sorties, chantiers, …

- L’action sur le milieu et le soutien à la vie associative locale L’Association valorise l’initiative des jeunes, elle révèle les capacités à créer, à s’organiser, à être acteurs de la cité. Elle permet de créer du lien social dans les dynamiques intergénérationnelles et contribue à améliorer la vie dans les quartiers. Elle favorise les coopérations partenariales.

- Le numérique et les réseaux sociaux

Toujours dans une logique d’« aller-vers », les éducateurs de l’ASEA 49 vont là où les jeunes sont, espaces numériques inclus. Les modalités d’intervention de l’Association prévoient ainsi une présence importante sur les réseaux sociaux.5

ARTICLE 3 - LES INSTANCES DE CONCERTATION ET DE SUIVI

Les instances de concertation et de suivi visent à permettre aux signataires de la convention de partager l’actualité des quartiers sur lesquels interviennent l’association, de favoriser l’interconnaissance entre les acteurs et les complémentarités d’action vers la jeunesse.

3.1 L’Assemblée générale de l’Association

Les représentants de la Ville de Niort sont invités à participer aux assemblées générales de l’association. L’invitation est envoyée au Secrétariat du Maire.

3.2 Comités de suivi trimestriels

La Ville de Niort, l’Agglomération se rencontreront une fois par trimestre sur la période couverte par la présente convention pour partager leur actualité, leur vision des territoires où intervient l’association et leur avis sur l’état de la jeunesse sur ces territoires. A ce titre, l’Association partagera son activité du dernier trimestre. Le Centre Communal d’Action Social de la Ville de Niort sera également invité à ces comités de suivi.

3.3 Le Conseil local de sécurité et prévention de la délinquance

L’Association sera invitée à participer au Conseil local de sécurité et prévention de la délinquance en fonction en tant que de besoin et en fonction des thèmes évoqués tel que prévu par l’arrêté n°2020- 619. Lors de ce Conseil, l’Association pourra être invitée à présenter le bilan de son activité. Le comité de suivi précédent cette invitation servira à préparer l’intervention de l’Association.

3.4 Le Pôle social

L’Association sera invitée par la Communauté d’Agglomération du Niortais à participer aux pôles sociaux qui réunissent régulièrement les partenaires du Contrat de Ville pour favoriser l’interconnaissance entre acteurs et partager leur actualité sur les quartiers prioritaires.

3.5 Le dialogue de gestion

Est organisée, à l’initiative de la Ville et conjointement avec l’Agglomération, au moins une séance de dialogue de gestion avec les représentants de la Ville et de l’Agglomération, les services ressources ou opérationnels qu’elles jugeront utiles, les représentants, les membres de la direction et le chef de service dédié à l’antenne niortaise de l’Association. Ce dialogue de gestion se réalisera avant le versement du solde de la subvention de l’exercice en cours et suite à la réalisation de l’Assemblée générale qui a validé les rapports d’activités et comptables de l’exercice précédent et le budget prévisionnel de l’exercice en cours.

En plus de ce dialogue de gestion annuel, il sera possible, à l’initiative de l’une ou l’autre partie, de proposer, sur l’a période couverte par la présente convention, des temps de dialogues de gestion supplémentaires. La liste des personnes conviées à ces temps d’échanges sera connue des 2 parties.

3.6 Interpellations selon l’actualité des territoires d’intervention

De façon plus réactive, oralement, par téléphone et/ou par mail, l’Association et la Ville de Niort s’engagent à partager des sujets d’actualité sensibles qui impactent directement les territoires sur lesquels intervient l’Association et qui demandent une réponse partenariale coordonnée. Des réunions pourront également être organisées à l’initiative de l’une ou l’autre partie.6

ARTICLE 4 – ENGAGEMENTS DES PARTENAIRES

4.1 Engagements de la Ville

La Ville s’engage sur la durée de la convention :

- Mettre à disposition de l’Association à titre gracieux un local dont elle en assure les charges. Cette mise à disposition fait l’objet d’une autre convention entre la Ville et l’Association ; - Soutenir via une subvention de fonctionnement l’Association sur la période couverte par la présente convention conformément aux dispositions de l’article 5 ;

- Organiser les réunions du Conseil local de sécurité et de Prévention de la Délinquance, inviter l’Association si la thématique abordée la concerne et préparer le cas échéant la présentation rendant compte de son action ;

- Participer aux instances de concertation et de suivi tels que définis à l’article 3 de la présente convention ;

- Faciliter les relations et articulations entre l’Association et les différents services municipaux ainsi que le Centre Communal d’Action Social et les partenaires locaux tant institutionnels qu’associatifs.

4.2 Engagements de l’Agglomération

L’Agglomération s’engage sur la durée de la convention à :

- Soutenir via une subvention de fonctionnement l’Association sur la période couverte par la présente convention conformément aux dispositions de l’article 5 ;

- Participer aux instances de concertation et de suivi tels que définis à l’article 3 de la présente convention ;

- Organiser le Comité de Pilotage de la Politique de la Ville et participer en amont avec l’Association à la préparation de la présentation rendant compte de son action ; - Faciliter la participation de l’Association aux instances de coordination s’inscrivant dans le cadre de la politique de la ville, en particulier le Pôle social.

- Faciliter les relations et articulations entre l’Association et les différents services de l’Agglomération et les partenaires locaux tant institutionnels qu’associatifs.

4.3 Engagements de l’Association

L’Association s’engage sur la durée de la convention à :

- Utiliser la subvention de la Ville et de l’Agglomération uniquement pour la mise en œuvre de son projet associatif tel que défini à l’article 2 ;

- Participer aux instances de concertation et de suivi tels que définis à l’article 3 de la présente convention ;

- Rechercher des financements auprès des institutions publiques et privées afin de mener des projets avec les jeunes ;

- Communiquer à la Ville et l’Agglomération les documents comptables, financiers et d’activités tels que définis à l’article 5 ;

- Valoriser sur l’ensemble de ses supports de communication le soutien de la Ville et de l’Agglomération, en apposant à minima leur logo respectif ;

- Valoriser dans ses comptes annuels l’ensemble des subventions directes octroyées par la Ville et l’Agglomération ainsi que la valorisation de la mise à disposition de locaux qui font l’objet d’une autre convention pluriannuelle entre la Ville et l’Association ;7

ARTICLE 5 : LES DISPOSITIONS FINANCIERES

Pour contribuer à la bonne mise en œuvre du projet social et des objectifs développés à l’article 1, la Ville de Niort accorde à l’association, pour chaque exercice couvert par la présente convention, une subvention annuelle de fonctionnement versée selon les modalités prévues aux articles 3.1 et 3.2.

5.1 Montant de la subvention

Afin de soutenir le projet de l’Association tel que défini à l’article 2 et à la condition qu’elle respecte les clauses de la présente convention, la Ville et l’Agglomération octroie chacune une subvention d’un montant 96 000 € à l’Association soit 192 000 €.

5.2 Modalités de versement de la subvention

La Ville et l’Agglomération verseront chacune la subvention selon les modalités suivantes :

- Au dernier trimestre 2026 : un acompte correspondant à 4/12ème de la subvention sera versé soit 32 000€ ;

- Au premier trimestre 2027 : un deuxième acompte correspondant à 4/12ème de la subvention sera versé soit 32 000€ ;

- Le solde de la subvention, soit 32 000 €, sera versé par chaque financeur signataire de la présente convention suite à la réception des documents déclinés à l’article 6.2.

Le versement se fera par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’Association au vu d’un Relevé d’Identité Bancaire (RIB). L’Association informera la Ville et l’Agglomération en cas de changement du RIB ou en cas de changement du bureau.

ARTICLE 6 : EVALUATION ET CONTROLE

6.1 Le Contrat d’Engagement Républicain (CER)

L’Association s’engage à respecter les principes inscrits dans le contrat d’engagement républicain qu’elle a souscrit. Tout manquement constaté par la Ville ou l’Agglomération au CER entrainera la décision d’une demande de restitution de la subvention versée.

6.2 Contrôle financier et d’activité

En contrepartie du soutien de la Ville et de l’Agglomération, l’Association s’engage à assurer la transparence totale de sa comptabilité.

L’Association remettra sur la période couverte par la présente convention à la Ville et l’Agglomération les documents suivants, au plus tard 6 mois suivants la clôture de l’exercice :

- Rapport moral sur l’exercice écoulé approuvé par l’Assemblée générale ; - Le compte de résultat et le bilan, établis conformément au plan comptable officiel, assorti du rapport général sur la gestion de l’exercice écoulé, signés du trésorier de l’Association, approuvés par l’Assemblée Générale et certifiés par le Commissaire aux comptes (joindre l’annexe du bilan et le cas échéant, toutes observations du commissaire aux comptes) ; - Le bilan financier de l’antenne de Niort ;

- Un exemplaire des principaux supports de communication ;

- Le budget prévisionnel de l’exercice en cours de l’antenne de Niort ; - Le rapport d’activité annuel approuvé par l’Assemblée générale ; - Le rapport d’activité annuel propre à l’antenne de Niort.

La Ville et l’Agglo peuvent procéder à tout contrôle complémentaire qu’elle juge nécessaire. L’Association s’engage à faciliter l’exercice de tels contrôles.8

6.3 Evaluation

La Ville et l’Agglomération évalueront tant du point de vue quantitatif que qualitatif la réalisation des actions financées, l’utilisation des aides attribuées, l’impact du projet au regard de l’intérêt général et, d’une manière générale et d’une manière globale, la bonne exécution de la présente convention.

ARTICLE 7 : DURÉE DE LA CONVENTION

La présente convention prend effet au 1er septembre 2026. Elle est conclue pour une durée 1 an et prend donc fin le 31 août 2027.

ARTICLE 8 – LITIGES, DÉNONCIATION, RÉSILIATION

La présente convention peut être dénoncée par les parties, avec un préavis de 6 mois. En cas de modification structurelle majeure impactant le centre socioculturel, elle sera automatiquement résiliée pour donner naissance à une autre convention conforme au projet et à la structure des acteurs partie prenante.

Le non-respect d’une des dispositions de la présente convention par l’association signataire pourra justifier de la résiliation pure et simple de la présente convention sous un délai de 15 jours, après une mise en demeure par lettre recommandée restée sans effet.

Tout différend survenant dans l’interprétation et l’application des clauses ou dans l’exécution de la présente convention doit être soumis par écrit aux signataires. Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.

Pour le Maire de NIORT

L’Adjoint délégué

Pour L’Association pour la Sauvegarde de l’Enfant

et de l’Adolescent à l’adulte du Maine-et-Loire

Le Président

Nicolas VIDEAU François BERNARD

Pour le Président de la Communauté

d’Agglomération du Niortais

Le Vice-Président Délégué

Romain DUPEYROU