Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - D20240214 Annexe ROB 2024 (DOB 2024)
Conseil Municipal - D2023 – 0209 VOTE DU DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAI
Conseil Municipal - D20241276 ADMISSION EN NON VALEUR 2024 – PERTES SU
Conseil Municipal - D20230325 VOTE DU BUDGET 2023
Conseil Municipal - D20250208 Annexe Rapport DOB 2025
Déliberation - D2026 01 07 Rapport DOB 2026
Déliberation - D20241279 DELIBERATION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°
Conseil Municipal - D20250208 DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2025
Déliberation - D2026 02 21 REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE L’E
Déliberation - D2026 01 07 DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2026
Conseil Municipal - D20240214 Vote du DOB 2024
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Chapelle-des-Marais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D20240214 Vote du DOB 2024)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 26/02/2024
Reçu en préfecture le 26/02/2024 S L O7
Publié le 26/02/2024
ID : 044-214400301-20240221-D20240214-DE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
us L'an deux mil vingt-quatre, le 21 du mois de
Ï 1 FEVRIER à 18h00, le Conseil Municipal de La Chapelle
M des Marais, légalement convoqué, s'est réuni en séance
LA CHAPELLE publique sous la présidence de Monsieur Franck HERVY, DES MARAIS Maire de la Chapelle des Marais.
Commime de Date de convocation : 15 février 2024
LA CHAPELLE DES MARAIS Nombre de conseillers
(Loire-Atlantique) en exercice : 26
présents 121 DR CB HR
votants 29
Le Maire procède à l'appel nominal des conseillers formant la majorité des membres en exercice.
Présents :
Franck HERVY - Sylviane BIZEUL- Nicolas BRAULT-HALGAND - Stéphanie BROUSSARD - Nicolas CHATELIER - Catherine CHAUSSE - Jacques DELALANDE- Laurence DENIER - Nicolas
DEUX - Flavie HALGAND - Céline HALGAND - Cyrille HERVY - Yann HERVY - Jean-François JOSSE - Joël LEGOFF - Nadine LEMEIGNEN - Christelle PERRAUD - Gilles PERRAUD - Martine PERRAUD - Marie-Anne THEBAUD - Sandrine VIGNOL
Absents ayant donné procuration :
Fabienne JOANNY ayant donné procuration à Martine PERRAUD
Sébastien TOCQUEVILLE ayant donné procuration à Gilles PERRAUD
Bertrand PITON ayant donné procuration à Nicolas DEUX
Christian GUIHARD ayant donné procuration à Jean-François JOSSE
Absent à l'appel du quorum :
André TROUSSIER
Article L 2121-17 du CGCT
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Stéphanie BROUSSARD est désignée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des présents.
D2024 02 14 - VOTE DU DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024 Sur la base du rapport d'orientations budgétaires
Rapporteur : Nicolas BRAULT-HALGAND
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil Municipal, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au Conseil Municipal, dans les conditions fixées par l'article 21 du règlement intérieur. Envoyé en préfecture le 26/02/2024
Reçu en préfecture le 26/02/2024
Publié le 26/02/2024 S LGr
ID : 044-214400301-20240221-D20240214-DE
Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique, dans un délai de 10 semaines avant le vote du budget primitif: ce débat ne peut pas
être organisé au cours de la même séance que le budget primitif.
Considérant que le Rapport sur les Orientations Budgétaires (ROB) 2024 a été adressé aux membres de la Commission des Finances le 08 février et aux autres membres du Conseil Municipal avec la convocation à la présente Séance de Conseil. Il tient compte de l'environnement économique global et de la loi de programmation des finances publiques 2023-2027, de la loi de finances 2024, de l'évolution de la situation financière de la commune sur cette mandature, et définit les grandes orientations budgétaires
présentes et à venir.
Le Débat d'Orientations Budgétaire (D.O.B) donne aux membres du Conseil
Municipal la possibilité de s'exprimer sur la stratégie financière de la collectivité et sur les axes majeurs de sa politique générale.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2312-1,
Vu la loi de programmation des finances publiques 2023-2027 du 18 décembre 2023,
Vu la loi de finances 2024 du 29 décembre 2023,
| Vu le débat en Commission des Finances du 12 février 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
Et se prononçant conformément aux dispositions des articles L 2121-20 et L 2121-21 du CGCT:
* Reconnaît avoir :
- été informé sur l'état de la situation financière de la collectivité, telle
qu'elle résulte de l'évolution passée,
- pris connaissance des principales contraintes, internes à la commune et
externes à elle, qui pèsent sur la préparation du budget,
- été informé des priorités qui détermineront le contenu des dépenses et le niveau des recettes qui seront affichées dans le budget primitif, et qui constituent donc les orientations budgétaires,
- pris connaissance des objectifs de la commune concernant l'évolution des
dépenses réelles de fonctionnement, et l'évolution du besoin de
financement annuel,
* Vote le Débat d'Orientations Budgétaires 2024 sur la base du Rapport
d'Orientations Budgétaires.
Fait à la Chapelle des Marais
Le 22 février 2024
Le Maire,
Franck HERV}
Le Secrétaire de Séance
LS N 1e
3 ns
AT ES
Ps) © rs 7 L 2?
TI HO CN: iv” FAO