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Déliberation - D2026 01 07 DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chapelle-des-Marais.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 01 07 DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2026)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 29/01/2026
Reçu en préfecture le 29/01/2026 CS L
Publié le 29/01/2026 C
ID : 044-214400301-20260128-D20260107-DE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt-six, le 28 du mois de JANVIER
TE à 18h00, le Conseil Municipal de La Chapelle des Marais,
M \ légalement convoqué, s'est réuni en séance publique
LA CHATELLE. sous la présidence de Monsieur Franck HERVY, Maire DES MARAIS de la Chapelle des Marais.
Commune de
LA CHAPELLE DES MARAIS (Loire-Atlantique) Date de convocation : 22 janvier 2026
Nombre de conseillers
en exercice : 26
présents : 18
votants : 23
DCR ED 5)CR
Le Maire procède à l'appel nominal des conseillers formant la majorité des membres en exercice.
Présents :
Franck HERVY - Sylviane BIZEUL - Nicolas BRAULT-HALGAND - Stéphanie BROUSSARD - Catherine CHAUSSE - Jacques DELALANDE - Laurence DENIER - Nicolas DEUX - Christian GUIHARD - Flavie HALGAND - Cyrille HERVY - Jean-François JOSSE - Nadine LEMEIGNEN - Gilles PERRAUD - Bertrand PITON - Marie-Anne THEBAUD - André TROUSSIER - Sandrine VIGNOL
Absents ayant donné procuration :
Yann HERVY ayant donné procuration à Cyrille HERVY
Martine PERRAUD ayant donné procuration à Marie-Anne THEBAUD
Nicolas CHATELIER ayant donné pouvoir à Bertrand PITON
Joël LEGOFF ayant donné procuration à Jean-François JOSSE
Christelle PERRAUD ayant donné à Stéphanie BROUSSARD
Absents excusés
- Sébastien TOCQUEVILLE
- Céline HALGAND
- Fabienne JOANNY
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Christian
GUIHARD est désigné secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des présents.
D2026 01 07 - VOTE DU DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2026
Sur la base du Rapport d'Orientations Budgétaires
Rapporteur : Nicolas BRAULT-HALG&GAND Envoyé en préfecture le 29/01/2026
Reçu en préfecture le 29/01/2026
Publié le 29/01/2026 S LGr
ID : 044-214400301-20260128-D20260107-DE
| Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil Municipal, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion
de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au Conseil Municipal, dans les conditions fixées par l'article 21 du règlement intérieur.
Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique, dans un délai de 10 semaines avant le vote du budget primitif; ce débat ne peut pas être organisé au cours de la même séance que le budget primitif.
Considérant que le Rapport sur les Orientations Budgétaires (ROB) 2026 a été adressé aux membres de la Commission des Finances du 19 janvier 2026 et aux autres membres du Conseil Municipal avec la convocation à la présente séance de Conseil. Il tient compte de l'environnement économique global et de la loi de programmation des finances publiques 2023-2027, de
l'évolution de la situation financière de la commune sur cette mandature, et définit les grandes orientations budgétaires présentes et à venir.
Le Débat d'Orientations Budgétaire (D.O.B) donne aux membres du Conseil
Municipal la possibilité de s'exprimer sur la stratégie financière de la collectivité et sur les axes majeurs de sa politique générale.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2312-1,
Vu la loi de Programmation des Finances Publiques 2023-2027 du 18
décembre 2023,
Vu le débat en Commission des Finances du 19 janvier 2026,
Vu la loi spéciale 2026.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
Et se prononçant conformément aux dispositions des articles L 2121-20 et L 2121-21 du CGCT,
* Reconnaîft avoir :
- été informé sur l'état de la situation financière de la collectivité, telle
qu'elle résulte de l'évolution passée,
- pris connaissance des principales contraintes, internes à la commune et externes à elle, qui pèsent sur la préparation du budget,
- été informé des priorités qui détermineront le contenu des dépenses et
le niveau des recettes qui seront affichées dans le budget primitif, et qui constituent donc les orientations budgétaires,
- pris connaissance des objectifs de la commune concernant l'évolution des dépenses réelles de fonctionnement, et l'évolution du besoin de
financement annuel,
* Vote le Débat d'Orientations Budgétaires 2026 sur la base du Rapport
d'Orientations Budgétaires.
Fait à la Chapelle des Marais
Le 29 janvier 2026
Le Maire,
Franck HERVY
Le Secrétaire de Séance