Arrêté - ARRETE 879 TRVX PELRINS

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Arrêté - ARRETE 879 TRVX PELRINS Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune de Villemandeur. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 879 TRVX PELRINS)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, 4. République Française

He la Département LOIRET

Canton de Montargis

VILLE DE VILLEMANDEUR V & HANOE ré

ARRETE N° 2023_0879

ARRETE DE VOIRIE TRAVAUX RUE DES PELERINS

- Nous, Denise SERRANO, Maire de VILLEMANDEUR,

- Vu les articles du Code Général des Collectivités Territoriales n° L2211-1, L2213-1 et L2213-2

- Vu le Code de la Route,

- Vu les travaux de raccordement à la fibre à réaliser par l'entreprise CIRCET ERI5280 représentée par Madame Monque MORIN, dans la rue des Pélerins,

- Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des travailleurs présents sur le chantier, - Considérant que ces travaux vont apporter des perturbations dans le trafic routier et qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin de prévenir tout danger,

ARRETONS

Article 1: A compter du 20 décembre 2023, et jusqu'au 27 décembre 2023, le

stationnement sera interdit et la vitesse limitée à 30 km/h du 19 au 23 rue des Pélerins.

Article 2 : Les droits des riverains demeurent réservés en ce qui concerne l'accès à leur propriété.

Article 3: L'interdiction mentionnée à l'article 1 ne s’applique pas aux véhicules de la Gendarmerie, de la Police Nationale et du Service des Secours et de Lutte contre l’Incendie.

Article 4 : L'entreprise CIRCET ERI5280 est chargée de mettre en place la signalisation

nécessaire.

Article 5: Mme le Maire de VILLEMANDEUR, M. le Commissaire de Police de

MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, Monsieur le Directeur de l’entreprise CIRCET ERI5280, sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.

Article 6: Ampliation du présent arrêté sera adressée à M. le Commissaire de Police de MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, M. le Commandant du Centre de Secours et de Lutte contre l'Incendie de

MONTARGIS-VILLEMANDEUR, Madame la Responsable de la Police Municipale de VILLEMANDEUR, M. le Président du SMIRTOM, M. le Président de l'AME, M. le Directeur de KEOLIS MONTARGIS, Transports ULYS, Transports DARBIER, Transports TRANSDEV de GIEN, M. le Directeur de l’entreprise CIRCET ERI5280, M. le Directeur des Services Techniques Municipaux de VILLEMANDEUR.

Fait à VILLEMANDEUR, le 14/12/2023

| AGE Denise SERRANO"

Date d'affichage : 14/12/20237” és 802471979 ES 0 Demande d'arrêté de police de la circulation

Code de la route L411-1 à L411-7 D Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 N° 1402401

Ministère chargé | | , |

des transports Gestionnaires des réseaux routiers

Nom : MORIN Prénom : Monique

Dénomination : CIRCET ERIS280 Représenté par:

Adresse Numéro : ……….… Extension : Nom de la voie -TSA 70011

Chez Sogelink

Code postal 6 ©À 3,4); Locaiité :PARDILLY CEDEX Pays : France

Téléphone 0, 6, 8118, 19:16, LD 12) D n9: indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L__11 112:

Courriel : Circet-eri5280-d@demat.sogelink.fr

Si le bénéficiaire est différent du demandeur

Nom : Prénom :

Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie :

Code postal L_11 11 51 11 1Localité : Pays :

Téléphone L__11510 110 10 nn1 1 111 à Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 151 11 7

Courriel : :

Voie concernée : Autoroute n° Route nationale n° …………. Route départementale n° Voie communale n°

Hors agglomération Q En agglomération Lx]

Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : + Q Point de Repère (PR) routier de fin d'application : + Q

Adresse Numéro .19-23 Extension : .…………. Nom de la voie : Rue des Pelerins

Locaïité : VILLEMANDEUR Code postal 4, D, d, 10,0,

Permission de voirie antérieure : Oui QI Non x] Si oui indiquer la référence :

Description des travaux : Besoin arrêté entre le n°19.et le n°23. de la rue des Pèlerins pour intervenir

dans la chambre au milieu de la route en sens unique afin de raccorder client à la fibre

N° de chantier délivré par la Collectivité :

© Durée de la réglementation (en jours calendaires) : Nr Date de début de réglementation LZn0; 112; 210 12 n3;

Restriction sur section courante Q Restriction sur bretelles QI

Sens de circulation concerné : Deux sens de circulation be] Sens des Points de Repères (PR) croissants CO

Sens des Points de Repères (PR) décroissants QI Fermeture à la circulation Q

Basculement de circulation sur chaussée opposée Q

Circulation alternée : Par feux tricolores CI Manueliement CO

Restriction de chaussée :

Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) OI Empiètement sur chaussée Q largeur de voie maintenue 1111

Suppression de voie Q nombre de voie(s) supprimée(s) L__11 1

MN délivré par la Collectivité lorsque vous avez déclaré votre intention de réaliser des travaux. Exemple : N° Lyvia pour Lyon MétropoleCirculer Stationner Dépasser

Véhicules légers QI véhicules légers LA véhicules légers F4)

poids lourds QI poids lourds ba poids lourds EF

Vitesse limitée à : _ #0 km/h

Itinéraire de déviation (à préciser par sens) :

Autres prescriptions :

La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont effectués par :

Le demandeur 1 Une entreprise spécialité QI

Nom : Prénom :

Représenté par : Dénomination :

Adresse Numéro : Extension : .……… Nom de la voie :

Pays: Code postal 11e 11 11 11 1Localité : …

Téléphone &_10 3 0 sunn ntjt 1111 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L__11 11 y

Courriel :

Pièces jointes à la demande sn Den . = I

Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d’un dossier comprenant :

Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers Q

Plan de situation 1/10 ou 1/20 000%" LL] Plan des travaux 1/200 ou 17500 [C] Schéma de signalisation (]

Itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 O0O$re Q

J'atteste de l'exactitude des informations fournies LK]

Fait à : DARDILLY CEDEX Le: 06 12 2023

Nom: MORIN Prénom: Monique... Qualité:

DUC

CRUE Sogelink? @

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à linfarmatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire.Sogelink ==

Objet : fichiers transmis avec le document

Madame, Monsieur,

Le 06/12/2023

Pour consulter les fichiers transmis avec notre document, veuillez cliquer sur le ou les liens suivants :

Nous nous tenons à votre disposition pour tout complément d'information.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations respectueuses.

Gonalinl? tas nortee dir Rhâne - 124 chamin di Rar à Traille - RQRA7 Calnira Ceday - wnanw ennelink fr

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Document original signé : https://di.sogelink.fr/?9mxkzLWh

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