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Document publié le Lundi 27 octobre 2025 par la commune de Saint-Sylvestre-sur-Lot.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 6936f61a3274e avis cm 27 octobre 2025 pdf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Guerre en Ukraine,
il
5 Saint-Sylvestre-sur-Lot
AVIS DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL (article L 121-10 du Code des Communes)
Dans le respect des gestes barrières
Le Conseil Municipal se réunira en session ordinaire, en mairie de Saint-Sylvestre-sur-Lot, 1 place de la Mairie, salle du conseil municipal
à Saint-Sylvestre-sur-Lot, le 20/10/2025
LUNDI 27 OCTOBRE 2025 à 20H00
Le Maire
Yann BIHOUÉE
CONSEIL MUNICIPAL
+ Information sur les procurations
+ Validation du compte rendu du conseil municipal du 23 septembre 2025 + Désignation d’un secrétaire de séance
+ Information sur les décisions du Maire
D2025-45 Intercommunalité : TE47 — modification des statuts — Compétence IRVAE — Compétence Gaz hors gaz méthane et gaz propane - Représentation communes urbaines D2025-46 Intercommunalité: EAU47: extension du périmètre et actualisation des compétences transférées au Syndicat EAU47 à compter du 1% janvier 2026 et modification statutaire du Syndicat EAU47
D2025-47 Domaine : Modification du nom de la Résidence « de la Plaine » en Résidence « Chambaneau » D2025-48 Domaine : Désaffectation et Déclassement partie de la parcelle AX 199 du domaine public de la commune — 3 avenue Georges Rober (AX 199 b)
D2025-49 Domaine : Cession parcelle AX 199 b
D2025-50 Domaine : projet de rénovation énergétique des écoles publiques et de la salle des fêtes de Saint- Aignan — approbation du plan de financement et consultation du maître d’oeuvre D2025-51 Finances : Admissions en non-valeur — budget principal D2025-52 Finances : Décision Modificative Numéro 2/2025 Budget principal
Questions diverses :
Mairie
1 Place de la Mairie - 47140 SAINT-SYLVESTRE-SUR-LOT
Téléphone : 05.53.41.24.58 / Fax : 05.53 41 37 93
mairie@saintsylvestresurlot.com
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