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Conseil Municipal - 69e797d58cef7 avis conseil municipal 27 avril 2026 pdf
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Saint-Sylvestre-sur-Lot.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 69e797d58cef7 avis conseil municipal 27 avril 2026 pdf)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Économie et finances,
DS
+.
RÉPUBLIQUE
Saint-Sylvestre-sur-Lot
AVIS DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL (article L 121-10 du Code des Communes)
Dans le respect des gestes barrières
Le Conseil Municipal se réunira en session ordinaire, en mairie de Saint-Sylvestre-sur-Lot, 1 place de la Mairie, salle du conseil municipal
à Saint-Sylvestre-sur-Lot, le 21 avril 2026
LUNDI 27 AVRIL 2026 à 19H00
La Maire
Sophie PINSOLLES
ORDRE DU JOUR
+ Information sur les procurations
+ Validation du compte rendu du conseil municipal du 07/04/2026 + Désignation d’un secrétaire de séance
+ Information sur les décisions prises par la Maire dans le cadre de ses délégations
D2026-043 Finances : vote des taux des taxes locales 2026
D2026-044 Finances : budget primitif 2026 budget annexe “Hameau de Galiane” D2026-045 Finances : budget primitif 2026 budget principal
D2026-046 Finances : admission en non-valeur créances irrécouvrables budget principal D2026-047 Finances : Amortissement des travaux et quote-part des subventions du budget annexe dissout « Quartier la Poste » sur le budget principal - correction d’erreur
D2026-048 Finances : Opération « Rénovation énergétique des écoles publiques et de la salle de St Aignan » - Abrogation de la délibération D2025-50, approbation du projet et de son plan de financement - Autorisation de programme et crédits de paiement
D2026-049 Finances: Opération « Rénovation énergétique des écoles publiques et de la salle de St Aignan » - marché 47280-2026-01 - choix du maître d’œuvre
D2026-050 Institutions et vie politique: Désignation des délégués communaux aux commissions thématiques de la communauté de communes Fumel vallée du Lot
D2026-051 Institution et vie politique : Désignation d’un délégué suppléant à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées
D2026-052 Domaine : Approbation de l’intégration de la commune de Saint-Sylvestre-sur-Lot à l'Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) portée par la Communauté de Communes Fumel Vallée du Lot
D2026-053 Domaine: Convention d'occupation du domaine public - Domaine : Renouvellement de la convention d'occupation du domaine public pour les équipements attachés à l’activité commerciale de la SA FISTALIA
D2026-054 Domaine: Hameau de Galiane: autorisation de mandat à des agences immobilières pour la cession des lots restants à vendre
D2026-055 Domaine : désherbage bibliothèque 2025
Questions diverses :
Mairie
1 Place de la Mairie - 47140 SAINT-SYLVESTRE-SUR-LOT
Téléphone : 05.53.41.24.58 / Fax : 05.53 41 37 93
mairie@saintsylvestresurlot.com
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