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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 11 18 RAA spécial ARS du 18 novembre 2021
Document publié le Jeudi 18 novembre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 11 18 RAA spécial ARS du 18 novembre 2021)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Enseignement supérieur,
Ex PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
AGENCE REGIONALE DE SANTE
N° Spécial 18 novembre 2021 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial ARS du 18 novembre 2021
SOMMAIRE
Arrêté Date AGENCE REGIONALE DE SANTE Page
ARS DD92/
OAPS
N° 2021-103
17.11.2021
Arrêté portant nomination des membres du
conseil de discipline de l’Institut de formation
d’aides-soignants de l’Hôpital Raymond
Poincaré de GARCHES.
3 3
AGENCE REGIONALE DE SANTE
Arrêté ARS DD92/OAPS N° 2021-103 du 17/11/2021
portant nomination des membres du conseil de discipline de l’Institut de formation d’aides-soignants de l’Hôpital Raymond Poincaré de GARCHES.
La Directrice générale de l’Agence régionale de santé Ile-de-France
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 1er septembre 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 09 août 2021 portant nomination de Madame Amélie VERDIER, en qualité de directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Ile de France, à compter du 09 août 2021 ;
Vu l’arrêté n° DS-2021-039 du 09 août 2021 portant délégation de signature de la Directrice générale de l’Agence régionale de santé Ile-de-France à Madame Monique REVELLI, Directrice départementale des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2007 modifié relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ;
Vu l’arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme d’Etat d’aide- soignant
ARRETE
Article 1 : La composition du conseil de discipline de l’Institut de formation d’aides- soignants de l’hôpital Raymond Poincaré de Garches, est arrêtée comme suit :
La directrice générale de l'Agence régionale de santé ou son représentant, Président
Le représentant de l'organisme gestionnaire siégeant au conseil technique ou son suppléant :
Monsieur Christophe LALLEMENT 4
L’infirmier, formateur permanent siégeant au conseil technique ou son suppléant : Titulaire : Monsieur Philippe MEVEL
Suppléant : Madame Yvonne CHAMARD
L’aide-soignant d’un établissement accueillant des élèves en stage siégeant au conseil technique ou son suppléant :
Titulaire : Madame Béatrice DACQUIN
Suppléant : Madame Olivia LENDORMY
Le représentant des élèves tiré au sort parmi les deux élus au conseil technique ou son suppléant :
Titulaire : Madame Linda JEAN-LOUIS
Suppléant : Monsieur Oswald OURAGA
Article 2 : Tout arrêté antérieur relatif au conseil de discipline de l’institut de formation d’aides-soignants de l’hôpital Raymond Poincaré de Garches, est abrogé.
Article 3 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir auprès du tribunal administratif compétent dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil administratif de la Préfecture de département des Hauts-de-Seine.
Article 4 : Madame la Directrice générale de l’Agence régionale de santé et Madame la Directrice Départementale des Hauts-de-Seine sont chargées de l’exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de département des Hauts-de-Seine.
Nanterre, le 17 novembre 2021
La Directrice Départementale des Hauts-de-Seine de
l’Agence régionale de santé Ile-de-France
Monique REVELLI 5
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL 6
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/