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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 11 23 RAA spécial ARS du 23 novembre 2021
Document publié le Mardi 23 novembre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 11 23 RAA spécial ARS du 23 novembre 2021)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Enseignement supérieur,
Ex PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
AGENCE REGIONALE DE SANTE
N° Spécial 23 novembre 2021 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial ARS du 23 novembre 2021
SOMMAIRE
Arrêté Date AGENCE REGIONALE DE SANTE Page
ARS
DD92/OAPS
N° 2021-102
16.11.2021
Arrêté portant nomination des membres du
conseil de discipline de l’institut de formation
d’Aides soignants du Centre d’Accueil et de
Soins Hospitaliers de NANTERRE
3 3
AGENCE REGIONALE DE SANTE
Arrêté ARS DD92/OAPS n°2021-102 du 16/11/2021
Portant nomination des membres du conseil de discipline de l’institut de formation d’Aides soignants du Centre d’Accueil et de Soins Hospitaliers de NANTERRE
La Directrice générale de l’Agence régionale de Santé Ile-de-France
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu le décret N°2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l’intervention de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu décret du 1er septembre 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 09 août 2021 portant nomination de Madame Amélie VERDIER, en qualité de directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Ile de France, à compter du 09 août 2021 ;
Vu l’arrêté DS-2021-039 du 09/08/2021 portant délégation de signature de la Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France, à Madame Monique REVELLI, Déléguée départementale des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté du 21 avril 2007 modifié relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ;
Vu l’arrêté du 31 juillet 2009 modifié relatif au diplôme d’Etat d’aide-soignant ;
ARRETE
Article 1 : Le conseil de discipline de l’institut de formation d’aides-soignants Du Centre d’Accueil et de Soins Hospitaliers de NANTERRE est composé comme suit :
La directrice générale de l'Agence régionale de santé ou son représentant, Président
Le directeur de l’Institut ou son suppléant :
Madame Pascale MAZELIER 4
Le représentant de l'organisme gestionnaire siégeant au conseil technique, ou son suppléant :
Madame Patricia COLONELLO
L’infirmier formateur permanent siégeant au conseil technique ou son suppléant : Titulaire : Madame Myriam KREBS
Suppléant : Madame Katia LUPANOF
L’aide-soignant d’un établissement accueillant des élèves en stage siégeant au conseil technique ou son suppléant :
Titulaire : Madame Carine CAMARA
Suppléant : Monsieur Laurent GAUDAIRE
Le représentant des élèves tiré au sort parmi les deux élus au conseil technique ou son suppléant :
Titulaire : Madame Mireille NGO MBILLA BINAM
Suppléant : Madame Maurane kANDASSAMY
Article 2 : Tout arrêté antérieur relatif au conseil de discipline de l’institut de formation d’aides-soignants du Centre d’Accueil et de Soins Hospitaliers, est abrogé.
Article 3 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir auprès du tribunal administratif compétent dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil administratif de la Préfecture de département des Hauts-de-Seine.
Article 4 : Madame la Directrice générale de l’Agence régionale de santé et Madame la Directrice départementale des Hauts-de-Seine sont chargées de l’exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département des Hauts-de-Seine.
Nanterre, le 16 novembre 2021
La Directrice Départementale des Hauts-de-Seine de
l’Agence régionale de Santé Ile-de-France
Monique REVELLI 5
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL 6
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/