Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR+28+avril?t=1716988445
Compte-Rendu - CR+9+avril?t=1716988445
Compte-Rendu - CR+7+avril?t=1716988445
Compte-Rendu - CR+5+avril?t=1716988445
Compte-Rendu - CR+10+avril ?t=1716988445
Compte-Rendu - CR+4+avril ?t=1716988445
Procès Verbal - PV+n°+02 2022+ ++12+décembre ?t=1716988445
Compte-Rendu - CR+12+avril ?t=1739544192
Compte-Rendu - CR+12+avril ?t=1711364457
Compte-Rendu - CR+12+avril ?t=1744555150
Compte-Rendu - CR+12+avril
Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Fontenailles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+12+avril)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
1
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
ARRONDISSEMENT DE MELUN
Mairie de
FONTENAILLES
77370
------
Téléphone 01.64.08.40.17
Télécopie 01.64.08.43.42
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU
MARDI 12 AVRIL 2022 – 18H00
Le Conseil Municipal de la Commune, légalement convoqué, s’est réuni le mardi 12 avril 2022 à 18h00, au nombre prescrit par la loi, à la salle des associations, sous la présidence de Madame Ghislaine HARSCOËT, Maire.
Présentes : Mesdames HARSCOËT, SÈVE, CALONEC C., ACKER-MULLER.
Présents : Messieurs PICODOT, LANOË, RAMET, NICOLAÏ.
Absente : Mme PEETERS
Absente Excusée : Mmes DEJEU et STENVOT
Pouvoirs : Mme SAMAKÉ à Mme HARSCOËT, Mme MENTEC à M. PICODOT, M. DACQUAY à M. LANOË, M. CALONEC à Mme CALONEC C.
Secrétaire de Séance : Mme CALONEC C.
Avant d’ouvrir la séance, Madame le Maire informe les membres du conseil que le dixième point est retiré de l’ordre du jour.
En effet, il avait été demandé qu’une délibération soit prise. Cependant, la trésorerie a expliqué qu’elle serait liée à la M57.
Le quorum étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance à 18H03
0/APPROBATION DU COMPTE-RENDU :
Le compte rendu du 29 mars 2022 est approuvé à l’UNANIMITÉ des MEMBRES PRESENTS.
24-2022 : VOTE DU COMPTE DE GESTION M49 - 2021 :
Le Maire présente au Conseil Municipal le compte de gestion du budget assainissement 2021, établi par Mme
GROLLEAU.
Fonctionnement :
Dépenses 123 513.48 €
Recettes 128 091.42 €
Excédent de Clôture 4 577.94 €
Investissement :
Dépenses 540 182.34 € 2
Recettes 206 001.74 €
Déficit de Clôture 334 180.60 €
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1612-12 et L 2121-31,
Vu le compte de gestion du budget assainissement pour l’exercice 2021 présenté par la Trésorière Principale,
dont les écritures sont conformes au compte administratif.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
1) Approuve à l’UNANIMITE le compte de gestion du budget assainissement 2021.
25-2022 : VOTE DU COMPTE ADMINISTARTIF M49 -2021 :
Le Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif du budget assainissement 2021.
Fonctionnement :
Dépenses 123 513.48 €
Recettes 128 091.42 €
Excédent de Clôture 4 577.94 €
Investissement :
Dépenses 540 182.34 €
Recettes 206 001.74 €
Déficit de Clôture 334 180.60 €
HORS DE LA PRÉSENCE DU MAIRE, sortie de la salle ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles
L 1612-12 et L 2121-31,
Vu le compte administratif du budget assainissement pour l’exercice 2021 conforme au compte de gestion
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve à l’UNANIMITE le compte administratif 2021 du budget assainissement.
26-2022 : AFFECTATION DE RÉSULTATS M49 -2021 :
Après avoir examiné le compte administratif du budget assainissement, statuant sur l’affectation du résultat
d’exploitation de l’exercice 2021,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- Un excédent de fonctionnement de ….………. 56 167.43 € (51 589.49 en 2020 + 4 577.94 en 2021) - Un excédent d’investissement de . ………… 28 290.75 € (362 471.35 en 2020 – 334 180.60 en 2021)
DECIDE, à l’UNANIMITE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
- Report en recette de fonctionnement : .....…. + 56 167.43 €
(Report de la ligne 002 en section de fonctionnement)
- Report en recettes d’investissement : ……… + 28 290.75 € 3
(Report de la ligne 001 en section d’investissement.
27-2022 : VOTE DU BUDGET M49 -2022 :
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles
L 2311-5, R 2311-11 et R 2311-12,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ ;
APPROUVE le budget primitif Assainissement 2022 tel qu’il lui est présenté
ARRETE les dépenses et les recettes comme suit :
Section de fonctionnement : ………. 166 820.82 €
Section d’investissement : ………… 141 789.37 €
28-2022 : VOTE DU COMPTE DE GESTION M14 - 2021 :
Le Maire présente au Conseil Municipal le compte de gestion de la Commune 2021, établi par Mme
GROLLEAU.
Fonctionnement :
Dépenses 738 285.14 €
Recettes 916 898.73 €
Excédent de Clôture 178 613.59 €
Investissement :
Dépenses 708 391.42 €
Recettes 298 555.13 €
Déficit de Clôture 409 836.29 €
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1612-12 et L 2121-31,
Vu le compte de gestion de la Commune pour l’exercice 2021 présentée par la Trésorière Principale, dont les
écritures sont conformes au compte administratif.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve à l’UNANIMITE le compte de gestion 2021, établi par la Trésorière.
29-2022 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF M14 - 2021 :
Le Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif du budget de la commune 2021.
Fonctionnement :
Dépenses 738 285.14 €
Recettes 916 898.73 €
Excédent de Clôture 178 613.59 €
Investissement :
Dépenses 708 391.42 € 4
Recettes 298 555.13 €
Déficit de Clôture 409 836.29 €
HORS DE LA PRÉSENCE DU MAIRE, sortie de la salle ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1612-12 et L 2121-31,
Vu le compte administratif du budget de la commune pour l’exercice 2021 conforme au compte de gestion
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve à l’UNANIMITE le compte administratif 2021 du budget de la commune.
30-2022 : AFFECTATION DE RÉSULTATS M14 -2021 :
Après avoir examiné le compte administratif du budget de la commune, statuant sur l’affectation du résultat
d’exploitation de l’exercice 2021,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- Un excédent de fonctionnement de ….… . 707 881.78 € (529 268.19 en 2020 + 178 613.59 en 2021) - Un déficit d’investissement de ………… 424 950.64 € (15 114.35 en 2020 – 409 836.29 en 2021)
Le besoin de financement s’élève à 424 950.64 €.
DECIDE, à l’UNANIMITE d’affecter le résultat comme suit :
- Décide d’affecter en excédents de fonctionnement capitalisés (1068 en section d’investissement) : + 424 950.64 €.
- Affectation du résultat de fonctionnement : .....…. + 282 931.14 € (7077 881.78 – 424 950.64) (Report de la ligne 002 en section de fonctionnement)
- Affectation du résultat d’investissement : ……… + 424 950.64 €.
(Report de la ligne 001 en section d’investissement.
31-2022 : VOTE DES TAXES 2022 :
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles
L 2311-5, R 2311-11 et R 2311-12,
Le Maire propose de ne pas augmenter le taux d’imposition des trois taxes directes locales pour l’année 2021.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE
DECIDE de ne pas augmenter les taux d’imposition des deux taxes directes locales, pour l’année 2022.
Taux de référence 2021 Taux de référence 2022
Taxe foncière (bâti) ………………..39.98 %……………...................39.98 %
Taxe foncière (non bâti) …………...69.93%…………………………69.93 %
32-2022 : VOTE DES SUBVENTIONS ACCORDÉES AUX ASSOCIATIONS :
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2311-5, R 2311-11 et R 2311-12,
Considérant que M. LANOË qui est le président de l’association « Le Lien de Fontenailles » n’a pas pris part
au vote, 5
ASSOCIATIONS
NOM DE L'ORGANISME MONTANT
Gymnastique volontaire 600,00
Association Virevolte 200,00
VAL’S CRÉATIONS 500,00
Harmonie de NANGIS 150,00
FNACA 60,00
Le Lien de Fontenailles 600,00
Tir à L’arc Nangissien 60,00
La Randonnée 200.00
TI MOUN de Fontenailles 100,00
Pôle Autonomie Territorial 481.95
SYNDICATS
SMIVOM DE MORMANT 43 299.00
Syndicat Pédagogique de
Villefermoy 174 142.50
Syndicat Fonctionnement. C.E.S. 5 123,25
AQUIBRIE 60,00
UNION DES MAIRES SEINE &
MARNE 266,25
AMR 77 135,00
Foyer Résidence de Mormant 5 857.50
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE ;
ACCEPTE de verser les subventions présentées dans le tableau au titre du budget primitif 2022.
33-2022 : VOTE DU BUDGET DE LA COMMUNE 2022 :
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles
L 2311-5, R 2311-11 et R 2311-12,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ ;
APPROUVE le budget primitif de la commune 2022 tel qu’il lui est présenté
ARRETE les dépenses et les recettes comme suit :
Section de fonctionnement : ………. 1 203 885.05 €
Section d’investissement : ………… 1 008 535.82 €
33-2022 : AUTORISATION À MME LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION D’ADHÉSION AU
GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA MAINTENANCE DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC 2023-
2026 : 6
Vu le code de la commande publique ;
Vu l’article L.2212-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu l’article L2212-2 du Code général des collectivités territoriales et notamment l’alinéa 1° dans sa partie relative à l’éclairage ;
Vu l’arrêté du 20 novembre 2017 relative à la norme technique réglementaire NFC 18-510 relative aux opérations sur les ouvrages et installations électriques et dans un environnement électrique – Prévention du risque électrique (exploitation/consignation électrique) ;
Vu la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, et notamment son article 41 ;
Vu le code de l’environnement, et notamment ses articles L.583-1 à L.583-5 ;
Vu l’arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses ;
Vu la convention constitutive du groupement de commande ci-joint en annexe ;
Considérant que la commune est adhérente au Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM) ;
Considérant que le Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM) coordonne l’actuel groupement de commande pour l’entretien et la maintenance de l’éclairage public qui s’achève au 31 décembre 2022 ;
Considérant que le SDESM propose de relancer un nouveau groupement de commande à l’échéance du précédent et d’en assurer la coordination pour 4 ans (du 1/1/2023 au 31/12/2026) ;
Considérant que la commune a un besoin propre de maintenance du réseau d’éclairage public sur son territoire, et qu’il serait opportun pour elle d’adhérer à ce groupement pour bénéficier de cette mutualisation et des effets de la massification d’une telle démarche de regroupement ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés :
- DÉCIDE d’adhérer au groupement de commandes ;
- APPROUVE les termes de la convention constitutive et ses annexes ;
- AUTORISE le Maire à signer ladite convention constitutive et tout document s’y rapportant.
- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif pour la réalisation des prestations de services et de travaux.
INFORMATIONS DIVERSES ;
1) Départ en retraite :
Monsieur Régis DUBECQ part en retraite le 20 avril 2022. Il est remplacé par M. Bruce SAUTRON qui est en poste depuis le 04 avril.
2) Cérémonie culturelle à l’église :
La première cérémonie culuelle depuis la fin des travaux de l’église s’est tenue le samedi 09 avril à
l’occasion d’un baptême.
3) Fortes pluies :
Les fortes pluies du vendredi 8 avril ont occasionné des dégâts matériels chez certains habitants. Certaines voies communales et départementales ont été barrées.
Il est tombé 50mm d’eau dans la journée. 7
4) Réunion de quartier :
Une réunion avec les habitants de la rue de la Place Chaude et de la route de Villefermoy est prévue le vendredi 12 mai à 18h30 à la salle des associations.
Les plans des travaux leur seront présentés en présence de l’ingénieur du bureau d’étude.
5) Brocante :
Elle aura lieu le 29 mai prochain et sera organisée par l’association « Le Lien de Fontenailles ».
L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 19h08
Le Maire,
Ghislaine HARSCOËT
Ghislaine HARSCOËT
PROCURATION DE
MME SAMAKÉ
Didier PICODOT
PROCURATION DE
MME MENTEC
Patricia SÈVE Philippe LANOË
PROCURATION
DE M. DACQUAY
Catherine CALONEC
PROCUATION DE M.
CALONEC Ph.
Valérie MENTEC
PROCURATION À M.
PICODOT
Pascal RAMET Aurélia PEETERS
ABSENTE
Cédric DACQUAY
PROCURATION À
M. LANOË
Sira SAMAKÉ
PROCURATION À
MME HARSCOËT
Philippe CALONEC
PROCURATION À
MME CALONEC C.
Mélanie STENVOT
ABSENTE EXCUSÉE
Jacquelin ACKER-
MULLER
Charles NICOLAÏ Martine DEJEU
ABSENTE EXCUSÉE
CM du 12 avril 2022