Compte-Rendu - CR+5+

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Compte-Rendu - CR+5+ Document publié le Mardi 5 avril 2016 par la commune de Fontenailles. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+5+)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, 1

DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

ARRONDISSEMENT DE MELUN

Mairie de

FONTENAILLES

77370

------

Téléphone 01.64.08.40.17

Télécopie 01.64.08.43.42

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU

MARDI 5 AVRIL 2016 – 20H30

Le Conseil Municipal de la Commune, légalement convoqué, s’est réuni le Mardi 5 avril 2016, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Ghislaine HARSCOËT, Maire.

Présents : Mesdames et Messieurs HARSCOËT, PETIT, DEJEU, BECKER, BRAUD, RAMET, PELLOUIN, NICOLAÏ, BOUCHENY-BOUAZZA, CASSAR, GLOMBARD, CHEVALIER (arrivée à 20h45), MAURIER, PICODOT.

Pouvoir : Mme BAUMAUX donne pouvoir à Mme DEJEU.

Secrétaire de séance : Mme DEJEU

Le quorum étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance à 20H32

0/APPROBATION DU COMPTE-RENDU:

Le compte rendu du 24 février est approuvé à l’UNANIMITE

1/ VOTE DES COMPTES DE GESTION 2015:

1) Comte de Gestion de la Commune:

Le Maire présente au Conseil Municipal le compte de gestion de la Commune 2015, établi par Mme GROLLEAU.

Fonctionnement :

Dépenses 784 400.27 €

Recettes 924 028.94 €

Excédent de Clôture 139 628.67 €

Investissement :

Dépenses 207 292.28 €

Recettes 109 961.61 €

Déficit de Clôture 97 330.67 €

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles

L 1612-12 et L 2121-31,

Vu le compte de gestion de la Commune pour l’exercice 2015 présenté par la Trésorière Principale, dont les écritures sont conformes au compte administratif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 14 voix pour (Mme Chevalier n’étant pas encore arrivée). Approuve le compte de gestion 2015, établi par la Trésorière.2

2) Compte de Gestion de l’Assainissement :

Le Maire présente au Conseil Municipal le compte de gestion du budget Assainissement 2015, établi par Mme

GROLLEAU.

Fonctionnement :

Dépenses 60 916.90 €

Recettes 64 563.35 €

Excèdent de Clôture 3 646.45 €

Investissement :

Dépenses 30 418.38 €

Recettes 94 779.61 €

Excèdent de Clôture 64 361.27 €

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles

L 1612-12 et L 2121-31,

Vu le compte de gestion du budget Assainissement pour l’exercice 2015 présenté par la Trésorière Principale, dont les écritures sont conformes au compte administratif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Approuve à l’UNANIMITE le compte de gestion 2015, établi par la Trésorière.

2/ VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2015:

1) Compte Administratif de la Commune:

Le Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif communal 2015.

Fonctionnement :

Dépenses 784 400.27 €

Recettes 924 028.94 €

Excédent de clôture 139 628.67 €

Investissement :

Dépenses 207 292.28 €

Recettes 109 961.61 €

Déficit de clôture 97 330.37 €

HORS DE LA PRESENCE DU MAIRE,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles

L 1612-12 et L 2121-31,

Vu le compte administratif conforme au compte de gestion.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE à l’UNANIMITE le compte administratif 2015 de la commune.

2) Compte Administratif de l’Assainissement:

Le Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif du budget l’assainissement 2015.

Fonctionnement :

Dépenses 60 916.90 €

Recettes 64 563.35 €3

Excédent de clôture 3 646.45 €

Investissement :

Dépenses 30 418.38 €

Recettes 94 779.61 €

Excédent de clôture 64 361.27 €

HORS DE LA PRESENCE DU MAIRE,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles

L 1612-12 et L 2121-31,

Vu le compte administratif conforme au compte de gestion.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE à l’UNANIMITE, le compte administratif 2015 du budget assainissement

3/ AFFECTATION DES RESULTATS:

1) Affectation des résultats de la Commune :

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles

L 2311-5, R 2311-11 et R 2311-12,

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme Ghislaine HARSCOËT, après avoir examiné le compte administratif communal, statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2015,

constatant que le compte administratif fait apparaître :

- Un excédent de fonctionnement de ………………. 324 927.90 €

- Un déficit d’investissement de…….……………….… 89 121.37 €

Le besoin de financement s’élève à 89 121.37 €.

DECIDE, à l’unanimité d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

- Décide d’affecter en excédents de fonctionnement capitalisés (1068 en section d’investissement)………………………………….….+ 89 121.37 €

- Affectation du résultat de fonctionnement : ....….+ 235 806.53 €

(Report de la ligne 002 en section de fonctionnement)

- Affectation du résultat d’investissement : ………… - 89 121.37 €

(Report de la ligne 001 en section d’investissement).

2) Affectation des résultats de l’Assainissement :

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2311-5, R 2311-11 et R 2311-12,

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme Ghislaine HARSCOËT, après avoir examiné le compte administratif communal, statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2015,

constatant que le compte administratif fait apparaître :

- Un déficit de clôture de fonctionnement de …………… 689.37 €

- Un excédent de clôture d’investissement…………. 62 976.67 €

Le besoin de financement s’élève à – 689.37€.4

DECIDE, à l’unanimité d’affecter comme suit :

- Report en dépense de fonctionnement : ………….…… - 689.37 €

(Report de la ligne 002 en section de fonctionnement).

- Report en recettes d’investissement :…………………+ 62 976.67 € (Report de la ligne 001 en section d’investissement).

4/ VOTE DES TAXES 2016:

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2311-5, R 2311-11 et R 2311-12,

Le Maire propose de ne pas augmenter le taux d’imposition des quatre taxes directes locales pour l’année 2015.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE de ne pas augmenter les taux d’imposition des quatre taxes directes locales, pour l’année 2016 :

Taux de référence 2015 Taux de référence 2016

Taxe d’habitation ……………….22.52 %

Taxe foncière (bâti) ……………..21.98 %

Taxe foncière (non bâti) ….……...69.93%

CFE ………………………………19.41 %

Taxe d’habitation ……………….22.52 %

Taxe foncière (bâti) ……………..21.98 %

Taxe foncière (non bâti) ….……...69.93%

CFE ………………………………19.41 %

5/ VOTE DES BP 2016:

1) Vote du BP de la Commune :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE

Pour la section Fonctionnement.

Et à l’UNANIMITE

Pour la section Investissement.

APPROUVE le budget primitif communal 2016 tel qu’il lui est présenté et arrête les dépenses et les recettes comme suit :

 Section de fonctionnement : ………. 1 022 992.53 €

 Section d’investissement : …………. 327 083.33 €

2) Vote du BP de l’Assainissement :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE

Pour la section Fonctionnement.

Et à l’UNANIMITE

Pour la section Investissement.

APPROUVE le budget primitif de l’Assainissement 2016 tel qu’il lui est présenté et arrête les dépenses et les recettes comme suit :

 Section de fonctionnement : ………. 71 694.38 €

 Section d’investissement : …………. 199 366.16 €

6/ DELIBERATION CONCERNANT LE GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L’ACHAT DE

GAZ NATUREL:

Considérant que;5

La loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l’Energie) du 7 décembre 2010 et la loi de consommation du 17 mars 2014 prévoient la fin des Tarifs règlementés de gaz et d’électricité,

Considérant que;

Le SDESM propose de coordonner un groupement de commande de gaz en Seine et Marne.

Vu;

Le code des marchés publics et son article 8 VII,

Le code général des collectivités territoriales,

La délibération n° 2014-84 du 7 mai du comité syndical du SDESM,

L’acte constitutif du groupement de commande ci-joint en annexe,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE

 APPROUVE le programme et les modalités financières

 ACCEPTE les termes de l’acte constitutif du groupement de commande annexé à la présente délibération,

 AUTORISE l’adhésion de la commune au groupement de commande d’achat de gaz,  AUTORISE le représentant du SDESM à signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses seront inscrites au budget.

7/ DELIBERATION CONCERNANT LE MARCHE DE MAINTENANCE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

2016/2020:

Vu le code des marchés publics ;

Vu l’article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui charge le Maire de la police municipale ;

Vu l’article L2212-2 du CGCT relatif à la police municipale dont l’objet est « d’assurer le bon ordre, la sureté, la sécurité et la salubrité publique », et notamment l’alinéa 1° dans sa partie relative à l’éclairage ;

Considérant que la commune de Fontenailles est adhérente au Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM) :

Considérant que le SDESM assurait une prestation dans le cadre de l’entretien et la maintenance de l’éclairage public de ses communes adhérentes ;

Considérant que le SDESM souhaite poursuivre cette prestation dans l’intérêt des dites communes ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE,

 DECIDE d’adhérer au nouveau contrat de maintenance préventive et corrective de l’éclairage public au SDESM pour une durée de quatre ans (2016 à 2020).

Le forfait annuel des prestations de maintenance préventive et corrective prise en charge par le SDESM comprend :

o L’inventaire, l’étiquetage et la mise à jour du patrimoine

o Au point lumineux, le nettoyage et le remplacement de tous les organes en défaut au cours du contrat : lampe, appareillage d’alimentation (ballast), drivers LED, plaque électronique LED, câblerie et petit matériel.

o Le contrôle annuel des supports et des luminaires.

o A l’armoire, le nettoyage et le remplacement de tous les organes en défaut au cours du contrat : protections électriques, contacteurs, horloges et petit matériel.

o Le contrôle annuel et réglage des organes de commande dans les armoires avec un relevé des consommations.

o La remise d’un rapport annuel sur l’état du patrimoine avec des préconisations d’amélioration.6

o Un outil de Gestion de la Maintenance Assistée par Ordinateur (GMAO) destiné à gérer les installations d’éclairage public, qui permettra aux communes de connaître leur patrimoine et gérer les demandes et le suivi des interventions.

Les communes prendront en charge les prestations suivantes :

o Les recherches de défauts.

o Le mobilier non pris en charge par le SDESM (mâts, lanternes, armoires). o Le remplacement des lampes à vapeur de mercure défectueuses qui nécessitera le remplacement complet de la lanterne.

o Les accidents et incidents non prévisibles (vandalisme, météo…).

o Les travaux de rénovation et de mise en conformité.

o Les travaux de création et d’extension.

o Le traitement des déclarations de travaux (DT DICT).

 AUTORISE le SDESM à consulter les entreprises pour le compte et le bénéfice des communes au travers de ce nouveau marché et à négocier pour le bénéfice de la commune à travers ce contrat le bordereau de prix correspondant aux prestations payées par la commune.

 DIT que la compétence éclairage public reste communale.

8/ RESULTAT CONCERNANT L’APPEL D’OFFRE DES ETUDES GEOTECHNIQUES POUR LA STEP:

Madame le Maire rend compte à l’assemblée du rapport de dépouillement des offres en vue de réaliser les études géotechniques de reconstruction de la station d’épuration et des réseaux de la commune.

Cinq entreprises ont répondu à cet appel d’offre :

 Entreprise ESIRIS de St Pierre du Perray (91) pour un montant de 50 010 € HT.

 Entreprise SEMOFI de Villeneuve le Roy (94) pour un montant de 47 719 € HT.  Entreprise HYDROGEOTECHNIQUE DE St Jean Le Blanc (45) pour un montant de 47 845 € HT.  Entreprise GINGER de Elancourt (78) pour un montant de 92 415 € HT.  Entreprise GEOTEC de Moneteau (89) pour un montant de 54 548 € HT.

Le Maire expose au Conseil les conclusions de ce rapport :

« L’offre de l’entreprise SEMOFI est parmi les offres reçues : convaincante techniquement et la plus intéressante financièrement »

Suite à cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité le Conseil municipal,

Décide de confier les études géotechniques de reconstruction de la station d’épuration et des réseaux de la commune à l’entreprise SEMOFI.

9/ AUTORISATION DE SIGNER LE MARCHE SUITE A L’APPEL D’OFFRE DES ETUDES GEOTECHNIQUES POUR LA STEP:

Le Maire rappelle que suite à l’appel d’offre concernant le marché des études géotechniques de reconstruction de la station d’épuration, le Conseil a décidé de confier ce dernier à l’entreprise SEMOFI.

Il convient maintenant de délibérer afin de donner l’autorisation à Madame le maire de signer celui-ci.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE,

AUTORISE, Madame le Maire à signer le marché avec l’entreprise SEMOFI pour un montant de 47 719€ HT.

10/ RESULTAT CONCERNANT L’APPEL D’OFFRE POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE

LA RUE DE PARS ET CHEMIN DU FRENE:

Madame le Maire rend compte à l’assemblée du rapport de dépouillement des offres en vue de réaliser des travaux d’aménagement rue de Pars et Chemin du Frêne.

Huit entreprises ont répondu à cet appel d’offre :

 Entreprise PAGOT de Provins (77) pour un montant de 98 750 € HT.7

 Entreprise SETA Environnement du Châtelet en Brie pour un montant de 99 979 € HT.  Entreprise EUROVIA de Combs la Ville (77) pour un montant de 99 142 € HT.  Entreprise ALPHA TP de Brie Comte Robert (77) pour un montant 99 275 € HT.  Entreprise GOUVERNE de Poigny (77) pour un montant de 101 024 € HT.  Entreprise HTP EST de Livry sur Seine (77) pour un montant de 93 984 € HT.  Entreprise EIFFAGE du Châtelet en Brie pour un montant de 95 993 € HT.  Entreprise SOTRABA de Ferolles Attily (77) pour un montant de 93 426 € HT.

Le choix s’est fait sur 60% du prix et 40% sur la qualité du dossier.

Le Maire expose au Conseil les conclusions de ce rapport :

« L’offre de l’entreprise HTP EST est parmi les offres reçues : convaincante techniquement et la plus intéressante financièrement ».

Suite à cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité le Conseil municipal,

Décide de confier les travaux d’aménagement rue de Pars et Chemin du Frêne à l’entreprise HTP EST.

11/ AUTORISATION DE SIGNER LE MARCHE SUITE A L’APPEL D’OFFRE POUR LES

TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA RUE DE PARS ET CHEMIN DU FRENE:

Le Maire rappelle que suite à l’appel d’offre concernant le marché pour les travaux d’aménagement de la rue de Pars et du Chemin du Frêne.

Il convient maintenant de délibérer afin de donner l’autorisation à Madame le maire de signer celui-ci.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE,

AUTORISE, Madame le Maire à signer le marché avec l’entreprise HTP EST pour un montant de 93 984€ HT.

12/ DELIBERATION CONCERNANT LE CITY STADE:

Mme le Maire rappelle que dans le cadre des travaux d’aménagement du stade de Fontenailles, différentes subventions ont été demandées. Cependant la subvention de 1 000€ demandée à la Région ayant peu de change d’aboutir, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de demander une nouvelle subvention dans le cadre du FER (Fond d’Equipement Rural).

Les travaux sont estimés à 45 985€ HT soit 55 206 € TTC.

Le plan de financement est le suivant :

 Montant des travaux TTC : 55 206.00 €

 Réserve parlementaire : 10 000.00 €

 MSA : 3 000.00 €

 Département (FER) : 14 700.00 €

 Participation communale : 23 006.00 €

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITE,

SOLLICITE une subvention dans le cadre du FER (Fond d’Equipement Rural).

AUTORISE Madame le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à cette fin.8

INFORMATIONS DIVERSES;

1) Dimanche de Pâques:

63 enfants étaient présents. Différentes épreuves étaient prévues. La collecte d’œufs s’est passée dans une ambiance bon enfant.

2) Réunion plénière pôle chenilles:

Le mercredi 6 avril aura lieu une nouvelle réunion pilotage chenilles en présence du secrétaire Général de la Préfecture, de l’ARS, des représentants de La DRRIAAF, de l’ONF, de la Fédération des Chasseurs, l’association Chenilles=Danger ?, Nature environnement, le FREDON, l’Assemblée des forêts privées de Seine et Marne et des représentants de la Communauté de communes de la Brie Nangissienne. Le point du jour aura pour objet la présentation de la démarche de lutte qui va être engagée au niveau intercommunal et le point sur les financements DETR sollicités.

3) Interco : Adoption du schéma:

Le Préfet a rendu sa décision concernant l’extension du périmètre. Les communes d’Aubepierre, de la Chapelle Gauthier, de Mormant, de Verneuil l’Etang et de Bréau intègrent la Communauté de communes de la Brie Nangissienne.

4) Théâtre en Seine et Marne:

Le samedi 9 avril aura lieu une pièce de théâtre intitulée « Le Baiser du retour » à 20h30 à la salle des loisirs de Fontenailles.

5) Repas des Ainées:

Le CCAS organise un repas pour les Ainées le dimanche 10 avril. Il y a actuellement 27 inscrits.

6) Conseil Municipal des Jeunes:

Les nouvelles élections auront lieu courant avril.

7) Changement de délégation:

Madame le Maire annonce à l’assemblée que Mme Bouazza-Boucheny change de délégation à compter du 1er avril. Elle aura en charge le secteur : Enfance et Jeunesse. Madame le Maire s’occupera du périscolaire.

8) Réserve Parlementaire:

Une réserve parlementaire de 1000 € a été accordée à la commune pour les travaux de restauration du Monuments aux Morts.

9) Zone à 30:

La rue Maurice Wanlin est désormais limitée à 30 KH, depuis le bas de la rue jusqu’à l’école maternelle.

10) L’Hôtel-Restaurant « La Forge »:

L’hôtel-restaurant la Forge vient d’être racheté. Les chambres vont être transformées en studios meublés. Le restaurant et le bar-tabac seront en location. Cependant, Madame le Maire a écrit au Préfet pour obtenir une dérogation pour l’ouverture du bar-tabac car depuis 2012, 100m doivent le séparer d’une église.

11) Expertise :

Suite aux différents problèmes d’odeurs et d’humidité qui sont apparues dans les locaux du périscolaire, une demande d’expertise a été demandée à l’assureur de la commune GROUPAMA.

12) Sortie en Forêt de Villefermoy

Le lien de Fontenailles organise le dimanche 17 avril, une sortie découverte dans la forêt de Villefermoy.

13) Foyer de personnes âgées de Mormant:

10 logements sont actuellement vacants au Foyer Résidentiel pour Personnes Agées de Mormant.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 22h36.

Le Maire,

Ghislaine HARSCOËT