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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Vote Compte de Gestion 2017 Budget annexe ZI et ZA
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Vote Compte de Gestion 2017 Budget annexe ZI et ZA)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire,
REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - Zi Chartreuse Guiers — 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR DE CHARTREUSE DELIBERATION N° 18-012
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
L'an deux mille dix-huit, le vingt-neuf mars à 19 heures,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire -
Zone industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence de Denis SEJOURNE. OBJET : VOTE COMPTE DE GESTION
2017 - BUDGET ANNEXE ZI ET ZA Date de la convocation : 22 mars 2018
Présents les délégués avec voix délibérative : Nombre de Conseillers :
En exercice : 36 Roger CHARVET (Corbel); Pierre BAFFERT, Christel COLLOMB, Denis SEJOURNE (Entre-deux-Guiers) :
Présents : 29 Jean-Paul CLARET (Entremont-le-Vieux) ; Evelyne LABRUDE (La Bauche) ; Cédric VIAL, Myriam
Votants : 34 CATTANEO {Les Echelles) ; Gilles PERIER MUZET, Elisabeth SAUVAGEON (Miribel les Echelles) : Jean-
Pierre ZURDO (Saint-Christophe la Grotte) ; Nicole VERARD {Saint Christophe sur Guiers) ; François LE
GOUIC (Saint-Jean de Couz) ; Martine MACHON, Patrick FALCON, Gérard ARBOR (Saint Joseph de
Rivière) ; Jean-Claude SARTER, Bertrand PICHON-MARTIN, Christiane MOLLARET, Cédric MOREL,
Résultat du vote : Céline BOURSIER, Jean-Louis MONIN, Christian ALLEGRET, Nathalie HENNER (Saint-Laurent du Pont) :
Brigitte BIENASSIS (Saint-Pierre d’Entremont 73) ; Stéphane GUSMEROLI (Saint-Pierre de Chartreuse) ;
Pour : 34 Denis BLANQUET, Robert DUISIT (Saint-Thibaud de Couz) ; Jacques RICHEL (Saint-Pierre de Genebroz)
Contre : 0
Abstention : O0 Pouvoirs :
Dominique CABROL à Stéphane GUSMEROLI ; Gérard DAL’LIN à Nicole VERARD ; Suzy REY à Jean Paul
CLARET ; Philippe QUINTIN à Brigitte BIENASSIS ; Jean Paul PETIT à Patrick FALCON
CONSIDERANT l'exactitude entre le Compte Administratif 2017 et le Compte de Gestion 2017 fourni par le comptable du Trésor,
CONSIDERANT le vote par le Conseil Communautaire à l'unanimité du Compte Administratif 2017 du budget annexe ZI
et ZA, le Conseil est amené à approuver et arrêter les comptes de l'exercice 2017,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Vice-président, le Conseil Communautaire, à l'UNANIMITE.
- DECLARE conforme le compte de gestion avec le compte Administratif 2017 et arrête les comptes de l'exercice.
Le Président,
e CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
e INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Notifié et transmis en Préfecture Le Président,
Le 4 avril 2018,
Î 3 AR ago Denis SEJOURNE
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