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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 22 038 Vote du compte de gestion du budget annexe ZI et ZA 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 22 038 Vote du compte de gestion du budget annexe ZI et ZA 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 25/04/2022 Reçu en préfecture le 25/04/2022
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRI
Affiché le 25/04/2022
DU
CONSEIL
COMMUNAD:038:200040111-20220412-22_038-EF
k
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Pôle
Tertiaire
- ZI Chartreuse
Guiers — 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒEUR DE CHARTREUSE
,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DÉLIBÉRATION
N° 22_038
L'an deux mille vingt-deux, le douze avril à 19 h,
QBIET: VOTE DU COMPTE DE
Le Conseit Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire -
GESTION DU BUDGET ANNEXE
ZIET
Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne
LENFANT.
ZA 2021
Date de la convocation : mercredi 6 avril 2022
Nombre de Conseillers :
Présents les délégués avec voix délibérative : Pierre BAFFERT,
Raphael
MAISONNIER
(Entre-deux-Guiers) ; Anne
LENFANT,
Suzy REY (Entremont-le-
En exercice
:36
Vieud
; Myriam
CATTANEO,
Pierre
FAYARD
(Les Echelles);
Williams
DUFOUR
; Marie
losé SEGUIN
Présents : 24
| {Miribel les Echelles) ; Eric L'HERITIER, Claude COUX
{Saint Christaphe sur Guiers]; Christiane BROTO-
Pouvoirs : 8
| SIMON (Saint-Franc) ; Maryiène GULIARRO, Martine MACHON, Roger JOURNET
(Saint Joseph de Rivière)
Votants :32
; Évelyne LABRUDE (La Bauche) ; Cécile LASIO {Saint-Pierre-de-Chartreuse) ; Jean Claude SARTER, Céline BOURSIER,
Bertrand
PICHON-MARTIN,
Cédric
MOREL,
Jean-Paul
SIRAND
PUGNET
(Saint-Laurent
du
Résultat des votes:
Pont)
; Denis
BLANQUET,
Maryline
ZANNA
(Saint-Thibaud
de
Couz);
Pascal
SERVAIS
(Saint
Pierre
d'Entremont 38) ;
Pour : 32 Abstention : 0
Pouvoirs
: Nathalie
HENNER
à Jean-Claude
SARTER,
Mathias
LAVOLÉ
à Jean-Paul
SIRAND-PUGNET,
| Véronique
MOREL
à Céline
BOURSIER,
Stéphane
GUSMEROL
à Cécile
LASIO,
Christine
SOURIS
à Myriam
CATTANEO,
Wilfried
TISSOT
à Pascal
SERVAIS,
Bruno
STASIAK
à Pierre
FAYARD,
Birgitta
RENAUDIN
à
Raphaël MAISONNIER
Contre
:0
Ce
document
permet
de
vérifier
l'identité
des
mouvements
budgétaires
2021
dans
la
comptabilité
du
comptable
du
Trésor
(compte
de
gestion},
avec
ceux
de
la Communauté
de
Communes
retracés
dans
le compte
administratif
2021.
La
correspondance
exacte
entre
le compte
administratif
2021
et
le
compte
de
gestion,
tenu
par
la Trésorerie
générale,
ayant
été
reconnue,
le Conseil
Communautaire
est
appelé
à arrêter
les
comptes
du
compte
de
gestion.
2e CODQUE 26 RASTE CoNPrRBuE
+ 026020
a
DO FOSTER CONPPASLE
+ TRES.
SAENT-LAURENT-DG-FONR
ETALISSDUNT : ZONES 2HDUS ET AUTIE CC COR
Résultats
budgétaires
de
l'exercice
3a007 + zeuss DOS
2e auTIE ce comm
Exevaice 2022
T
Gr
T
GRR
RE
T
FRS
134 #78.20
Age ar 36]
236 209, se
ass 247,35]
à - à mie
|
_—_
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITÉ
:
-
DECLARE
conforme
le
compte
de
gestion
avec
le
compte
Administratif
2021
du
budget
annexe
Zi
et
ZA
et
arrête
les comptes
de
l'exercice.
La Présidente, e__
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
+
INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mais et an que dessus. Pour
extrait
certifié
conforme
et
exécutoire.
Publié,
notifié et transmis en
Préfecture
La Présidente,
Le 21 avril 2022,
Anne
LENFANT