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Document publié le Jeudi 12 janvier 2017 par la commune de Cambrin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil 2017 03 31)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
Page 1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2017
L’an deux mille dix-sept et le 31 mars, à 18h30, les membres du Conseil Municipal, légalement
convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur DRUMEZ
Philippe, Maire, en suite de convocations adressées à chacun d’eux le 28 mars 2017.
Etaient présents : Tous les Conseillers à l’exception de Mmes MARLIERE Lydie et
BERNALICIS Annelise qui avaient respectivement donné pouvoir à M. ROHART Sylvain et Mme
LEFEBVRE Linda.
Absent excusé : M. BEAUSSART
Madame Isabelle DEVALCKENAERE a été élue secrétaire de séance.
APPROBATION DES COMPTES DE GESTION ET DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2016
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les comptes administratifs 2016 suivants, conformes aux
comptes de gestion du Receveur Municipal
• CA de la Commune : Il présente un excédent de fonctionnement de 349 185.89€ qui sera
affecté au budget primitif 2017 en partie en fonctionnement : 149 185.89 € et en
réserves en section d’investissement : 200 0000 € et un excédent d’investissement de
351 974.72 € soit un excédent total de 701 160.61€.
• CA Estaminet « Au pain d’alouette » : Il présente un excédent de fonctionnement de
15 184.25 € qui sera affecté en investissement au Budget Primitif 2017 et un déficit
d’investissement de 182 454.30 €
• CA Cimetière : Il présente un déficit de 7 776.00 € (fonctionnement uniquement).
Ce montant se réduisant au fur et à mesure de la vente des caveaux d’avance
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY-ARTOIS LYS ROMANE : FIXATION
DES TAUX D’IMPOSITION COMMUNAUX 2017 :
Monsieur le Maire précise à l’assemblée les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux
des trois taxes directes locales. Monsieur le Maire rappelle que la fusion intervenue au 1er janvier
2017 entre les communautés Artois Lys, Artois Flandres et Artois Comm. a entraîné la fixation
automatique de nouveaux taux communautaires (13.92 % pour la TH, 3.73 % pour la TFB et 15.66 %
pour la TFNB) qui s’appliqueront dès 2017 sur les contribuables des communes d’Artois Comm.,
d’Artois Lys et d’Artois Flandres et explique que la neutralité fiscale pour les contribuables ne peut
être garantie que sur le taux global (commune + communauté) : le taux global 2017 (commune +
communauté) sera alors équivalent au taux global 2016.
Afin de garantir aux contribuables une neutralité fiscale sur le taux global (commune +
communauté), la communes est amenée à diminuer les taux d’imposition dans les mêmes proportions
respectives dans le respect des règles de lien entre les taux de TH et de TFNB , le manque à Page 2
gagner pour la commune est compensé par la communauté issue de la fusion par une majoration de
leur attribution de compensation.
Monsieur le Maire propose en conséquence aux membres du Conseil municipal d’approuver les taux
d’imposition suivant au titre de l’année 2017 :
Taux communal de la Taxe d’habitation : 12.20 %
Taux communal des propriétés foncières bâties : 9.33 %
Taux communal des propriétés foncières non bâties : 38.75 %
Le Conseil municipal accepte à l’unanimité ces propositions.
VOTE DES TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES :
Afin de garantir aux contribuables une neutralité fiscale sur le taux global (commune +
communauté), la commune est amenée à diminuer les taux d’imposition dans les mêmes proportions
respectives dans le respect des règles de lien entre les taux de TH et de TFNB. Le Conseil
Municipal adopte à l’unanimité les taux suivants :
Soit : Taxe d’habitation : 12.20 %
Foncier bâti : 9.33 %
Foncier non bâti : 38.75%
BUDGETS PRIMITIFS COMMUNE - ESTAMINET ET CIMETIERE
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve les budgets primitifs 2017
qui s’équilibrent tant en dépenses qu’en recettes en section de fonctionnement et en section
d’investissement
➢ Commune : 1 097 258 € en fonctionnement et 711 059 € en investissement
➢ Cimetière : 7 776 € en section de fonctionnement uniquement
➢ Estaminet « Au pain d’Alouette » : 15 184.25 € en fonctionnement et 182 454.30 € en
investissement
INDEMNITES DE FONCTION
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal des dispositions relatives au calcul des
indemnités de fonction des Maire et des Adjoints et l’invite à délibérer. En application de l’article
L2123-23 et L2511-35, L2123-24 et L2511-34 et L2511-35, L5211-12 du code général des
collectivités territoriales ; le versement des indemnités de fonction est conditionné par une
délibération, en l’espèce du conseil municipal, qui en fixe les bénéficiaires et le montant dans la
limite des plafonds réglementaires.
Comme le précise l'article L5211-12 du CGCT précité, les indemnités de fonction sont fixées par
référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire
de la fonction publique.
Or, aux termes de l'article barème A du décret n°82-1105 du 23 décembre 1982, l'indice brut (IB) Page 3
1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants
4 semaines 92 80 68 68 3 semaines 76 68 60 60 2 semaines 60 56 52 52
1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants
4 semaines 101 89 77 77 3 semaines 84 76 68 68 2 semaines 68 64 60 60
1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants
4 semaines 114 102 90 90 3 semaines 95 87 79 79 2 semaines 77 73 69 69
1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants
4 semaines 123 111 99 99 3 semaines 103 95 87 87 2 semaines 85 81 77 77
1 er 2 ème
2 semaines 110 95
terminal de la fonction publique (FP) est majoré à compter du 1er janvier 2017 jusqu’au 1er janvier
2018, selon le tableau annexé. Considérant que la commune comptait 977 habitants au moment du
renouvellement du Conseil municipal et qu’elle est ex chef-lieu de canton – article 3113-2 du CGCT.
Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.
TARIF CLSH JUILLET /CAMPS ADOS
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée l’ouverture du 10 juillet au 04 août 2017 d’un CLSH et
d’un camp ados du 17 au 28 juillet et propose les tarifs de participation suivant le tableau ci-
dessous :
Cambrinois QF < 617
Cambrinois QF > 617
Extérieurs QF < 617
Extérieurs QF > 617
Tarif Camp ados du 17 au 28 juillet
Cambrinois QF < 617
Cambrinois QF > 617
1er 2 ème
2 semaines 120 105 Page 4
Extérieurs QF < 617
1er 2ème
2 semaines 130 115
Extérieurs QF > 617
1er 2ème
2 semaines 145 130
Les aides aux temps libres d’un montant de 3.40 euros par jour et par enfant dont bénéficient
certaines familles seront déduites lors de l’inscription.
Le personnel d’encadrement sera composé de :
1 directeur animateur territorial indice brut à ce jour : 429
1 Directeur Adjoint, adjoint d’animation territorial indice brut 354 (si le nombre d’enfants le
justifie)
Des Animateurs titulaires BAFA rémunérés à l’indice brut 352
Des Animateurs stagiaires rémunérés à l’indice brut 347
La cantine fonctionnera comme en période scolaire.
Le nombre d’animateurs sera défini en fonction du nombre d’enfants.
La journée à laquelle participeront les animateurs sera rémunérée sur la même base et les
nuitées de camping seront rémunérées sur la base d’une journée de travail pour deux nuitées.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les tarifs de participation pour le CLSH du 10 juillet
au 04 août 2017et le camp ados du 17 au 28 juillet 2017.
HEURES SUPPLEMENTAIRES
Monsieur le Maire informe qu’il appartient à chaque collectivité de prendre une délibération
fixant par cadre d’emploi et fonctions la liste des emplois, qui en raison des missions exercées,
ouvrent droit aux heures supplémentaires. Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.
A 20h00, Mme KRZANOWSKI s’excuse de devoir quitter la séance.
INFORMATIONS DIVERSES
▪ Madame DEVALCKENAERE demande que la zone imitée à 30km/h rue de Noyelles
soit étendue jusqu’à la Résidence de Pas-de-Calais.
▪ Monsieur ROHART donne des informations sur le projet d’implantation d’une rampe
de skate, au stade. Le devis varie en fonction de la dimension de la rampe.
12 000€ pour une rampe de 8 m de long
16 000€ pour une rampe de 10 m de long
20 000€ pour une rampe de 12 m de long Page 5
Des demandes de devis vont être réalisées concernant la rénovation du terrain de tennis.
A 20h40, M. ROHART s’excuse de devoir quitter la séance.
ANIMATIONS
Le 30 avril : Ducasse - Repas des aînés
Le 11 mai : visite à Lorette pour les enfants de primaires
La séance est levée à 21h.