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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Garenne-Colombes.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 083)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Ville de La Garenne-Colombes T- FINANCES LOCALES
7.5: SUBVENTIONS
DECISION N°2026/04 3
DEMANDE DE SUBVENTION À LA METROPOLE DU GRAND PARIS (MGP) POUR LA CREATION DU
SQUARE VERDUN SUD - FONDS BIODIVERSITÉ
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Temitoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu les délibérations du Conseil Municipal n°DE-080722-074 en date du 08 juillet 2022, n°DE-060225-008
en date du 06 février 2025 et n°DE-211125-111 en date du 21 novembre 2025, donnant délégation au Maire
pour traiter et conclure les affaires en application de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu l'arrêté DGS/2024/N°259 en date du 26 décembre 2024 de subdélégation de fonction et de signature à
Madame Geneviève GAILLABAUD, Adjoint au Maire, dans le cadre de l'article L. 2122-22 du Code Général
des Collectivités Teritoriales,
Considérant la volonté marquée de la Métropole du Grand Paris de renforcer le développement de la
biodiversité au sein des collectuités métropolitaines,
Considérant le projet de création du square Verdun Sud,
Considérant que pour mettre en œuvre ce projet, la ville de La Garenne-Colombes a prévu des travaux pour
un montant total de 1 852 923,98 € HT,
DECIDE
Article 1er: _ De soliciter auprès de la Métropole du Grand Paris, une subvention au taux maximum pour
couvrir la dépense liée aux travaux de création du square Verdun Sud, et de signer tout
document afférent à cette demande d'aide financière.
Aticle 2 : De dire que la recette sera imputée sur les crédits ouverts à cet effet au budget communal.
Article 3: De dire qu'une ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet des
Hauts-de-Seine et au Comptable publi.
Article4: De dire qu'une ampliation de la présente décision sera publiée sur le site internet de la
commune et notifiée à la Métropole du Grand Paris.
Fait à La Garemne-Colombes, le 24 FEV, 2076
ACCUSE DE RÉCEPTION de la Par subdélégafion du Maire,
Préfecture des Hauts-de-Seine
d24|02]226
Publé k : 24[02[202G
noue, 112 A
Mention cerfant le caractère exéutoue Ge
l'acte et des annexes, en applcation des,
lois du 2 mars et du 22 juitet 1982
Délai de recours devant
le Tribunal Administratif
2 mois à compter de la date
‘de notification ou de
PHbIcaoS: République Française - Hauts-de-Seine
—
68 Bd de la République - 82250 La Garenne-Colombes
Tél. :01 7242 40 90 - Fax: 01 72 42 40 99 — wunwlegarennecolombes.fr - Couriel : dgs@lagarennecolombes ir
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