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Déliberation - delib Bourse etudiante 10 janvier 23
Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - delib Bourse etudiante 10 janvier 23)
Thèmes du document : Enseignement supérieur, Assurance, Jeunesse,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE BARDOS
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 10 JANVIER 2023
OBJET : BOURSE ETUDIANTE 2023
L'an deux mille vingt-trois, et le dix janvier, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS,
légalement convoqués, se sont réunis dans la salle de cinéma, sous la présidence de Madame Maïder BEHOTEGUY, Maire.
PRESENTS : DIRIBARNE Henri - DULIN Geneviève —LAMOTE Jean-Baptiste -DIBON Odette - CELHAY Martine - L'AGADEC Marie-Pierre - BERHOCOIRIGOIN Patrick - DIRIBARNE Lionel - DACHARY Jérôme - DARRIEUMERLOU Aurélie - LEMBEYE Grégory - EYHERABURU Mélanie - BIDART Thibault
EXCUSES : ETCHETO Nathalie - DELAGE Véronique - TOURATON Elisabeth - OYHENART Joël - BALADE Ramuntcho
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Odette DIBON
La Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre de ses attributions en matière de solidarité, la Commune peut mettre en place une bourse communale afin d’aider les étudiants. Elle rappelle son instauration en 2021 sous condition d’éligibilité aux bourses départementales.
Elle propose de renouveler sa mise en place pour 2023 et que cette bourse soit désormais destinée à tous les étudiants effectuant des études supérieures résidant effectivement dans la Commune, sans condition d'éligibilité aux aides départementales.
Son montant pourrait être fixé à 150 €.
En contrepartie de l’octroi de cette bourse, il sera demandé au jeune d’effectuer une journée auprès des services de la commune ou auprès d’une association labélisée de la commune pour une mission d’intérêt général. Une convention sera signée à cet effet par le jeune et la municipalité, et le cas échéant l’association.
La Maire précise que la commission municipale Affaires sociales et scolaires étudiera et sélectionnera les dossiers retenus
après vérifications des pièces demandées.
Le Conseil Municipal, oui l’exposé de la Maire et après en avoir largement délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE de créer, pour l’année scolaire 2023 une bourse communale.
PRÉCISE que sont éligibles à cette bourse les étudiants résidant dans la Commune effectuant des études supérieures.
FIXE à 150 € le montant de la bourse pour l’année scolaire 2023.
CHARGE la Maire d’octroyer cette bourse, après validation par la commission municipale Affaires sociales et
scolaires, sur présentation des pièces justificatives suivantes :
- lettre de motivation avec projet scolaire,
- certificat de scolarité,
- livret de famille (toutes les pages),
- relevé d’identité bancaire ou postal au nom de l’étudiant,
- copie de l’assurance responsabilité civile de l’étudiant
- convention commune / étudiant signée