unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC22 12 Budget annexe de lHotel dentreprises Compte administratif 2021 1

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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC22 12 Budget annexe de lHotel dentreprises Compte administratif 2021 1 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC22 12 Budget annexe de lHotel dentreprises Compte administratif 2021 1)Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 027-200072312-20220331-CC22-12-BF

Accusé certifié exécutoire

GCeine . | Réception par le préfet : 19/04/2022

Normsngie

AGGLOMÉRATION

Seine Normandie Agglomération

12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:023253 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

09%

Délégués :

En exercice :............. 101

Présents :................. 73

Pouvoirs :................. 19

Votants :................... 92

Suffrages exprimés : 92

Ont voté pour :......... 92

Ont voté contre :..... 0

Abstentions :............. 0

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

****

Conseil communautaire du 31 mars 2022

****

DELIBERATION N° CC/22-12

Finances & prospectives

Budget annexe de l'Hôtel d'entreprises - Compte

administratif 2021

Les membres du Conseil communautaire de Seine Normandie Agglomération, légalement convoqués le 24 mars 2022, se sont réunis lors de la séance publique du Conseil de Seine Normandie Agglomération, Salle Vallée du Gambon - 12, rue de la Mare à Jouy - 27120 Douains, sous la Présidence de Monsieur Frédéric DUCHÉ, le 31 mars 2022 à 19h00.

Etaient présents :

Patrick MÉNARD (AIGLEVILLE), Jean-François WIELGUS (BOIS-JEROME ST OUEN), Geneviève CAROF (BOISSET LES PREVANCHES), Anne FROMENT- PROUVOST (BOUAFLES), Michel ALBARO (BREUILPONT), Michel CITHER (BUEIL), Jocelyne RIDARD (CAILLOUET ORGEVILLE), Renée MATRINGE (SAINTE COLOMBE PRES VERNON), Gilles LE MOAL (CUVERVILLE), Serge COLOMBEL (DAUBEUF PRES VATTEVILLE), Vincent LEROY (DOUAINS), Pascal DUGUAY (FAINS), Aline BERTOU (FRENELLES EN VEXIN), Philippe FLEURY (GUISENIERS), Lydie LEGROS (HECOURT), Olivier DESCAMPS (HENNEZIS), Jean-Marie MOTTE (HEUBECOURT-HARICOURT), Jean-Pierre SAVARY (HEUQUEVILLE), Antoine ROUSSELET (LA CHAPELLE LONGUEVILLE), Karine CHERENCEY (LA CHAPELLE LONGUEVILLE), Hervé BOURDET (LA CHAPELLE LONGUEVILLE), Jérôme FOUCHER (LA HEUNIERE), Christophe BASTIANELLI (LA ROQUETTE), Sylvain BIGNON (LE CORMIER), Jérôme PLUCHET (LE THUIT), Frédéric DUCHÉ (LES ANDELYS), Martine VANTREESE (LES ANDELYS), Jessica RICHARD (LES ANDELYS), Christian LE PROVOST (LES ANDELYS), Martine SEGUELA (LES ANDELYS), Didier COURTAT (MENILLES), Yves DERAEVE (MERCEY), Noureddine SGHAIER (MEREY), Hubert PINEAU (MEZIERES EN VEXIN), Bernard LEBOUCQ (MUIDS), Pascal GIMONET (NEUILLY), Pascal LEHONGRE (PACY SUR EURE), Valérie BOUGAULT (PACY SUR EURE), Pascal MAINGUY (PRESSAGNY-L'ORGUEILLEUX), Hervé PODRAZA (SAINT MARCEL), Pieternella COLOMBE (SAINT MARCEL), Jean-Luc MAUBLANC (SAINT MARCEL), Rémi FERREIRA (SAINT MARCEL), Thierry HUIBAN (SAINT VINCENT DES BOIS), Alain JOURDREN (SAINTE COLOMBE PRES VERNON), Agnès MARRE (SUZAY), François OUZILLEAU (VERNON), Léocadie ZINSOU (VERNON), Dominique MORINSeine Normandie Agglomération

12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:0232 53 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

09%

(VERNON), Jérôme GRENIER (VERNON), Nicole BALMARY (VERNON), Olivier VANBELLE (VERNON), Catherine DELALANDE (VERNON), Evelyne HORNAERT (VERNON), Patricia DAUMARIE (VERNON), Yves ETIENNE (VERNON), Sylvie GRAFFIN (VERNON), Youssef SAUKRET (VERNON), Paola VANEGAS (VERNON), Raphaël AUBERT (VERNON), Lorine BALIKCI (VERNON), Gabriel SINO (VERNON), Thomas DURAND (VEXIN-SUR EPTE), Chantale LE GALL (VEXIN-SUR EPTE), Annick DELOUZE (VEXIN SUR EPTE), Lysianne ELIE-PARQUET (VILLEGATS), Marie-Odile ANDRIEU (VILLEZ SOUS BAILLEUL), Christian BIDOT (VILLIERS EN DESOEUVRE), Jacky SABOURIN (suppléant de Jean-Michel DE MONICAULT - CROISY SUR EURE), Gilbert CODA (suppléant de Lorraine FERRE - HARDENCOURT COCHEREL), Bruno DUBOT (suppléant de Michel PATEZ - LA BOISSIERE), Christophe LACAILLE (suppléant de Thibaut BEAUTÉ - NOTRE DAME DE L'ISLE), Maria GRIMOIN (suppléant de Laurent LEGAY - VATTEVILLE)

Absents :

Xavier PUCHETA (GADENCOURT), Claude LANDAIS (GIVERNY), Quentin BACON (HARQUENCY), Moïse CARON (HOULBEC COCHEREL), Gilles AULOY (PORT- MORT), Dominique DESJARDINS BROSSEAU (ROUVRAY), Héléna MARTINEZ (SAINTE GENEVIEVE LES GASNY), Patrick DUCROIZET (VAUX SUR EURE)

Absents excusés :

Guillaume GRIMM (CHAIGNES)

Pouvoirs :

Patrick LOSEILLE a donné pouvoir à Jean-Pierre SAVARY (ECOUIS), Pascal JOLLY a donné pouvoir à Antoine ROUSSELET (GASNY), Sarah BOUTRY a donné pouvoir à Christian LE PROVOST (GASNY), Laurence MENTION a donné pouvoir à Geneviève CAROF (LE PLESSIS HEBERT), Léopold DUSSART a donné pouvoir à Martine VANTREESE (LES ANDELYS), Carole LEDOUX a donné pouvoir à Frédéric DUCHÉ (LES ANDELYS), Michel LAGRANGE a donné pouvoir à Aline BERTOU (MESNIL VERCLIVES), Lydie CASELLI a donné pouvoir à Valérie BOUGAULT (PACY SUR EURE), Julien CANIN a donné pouvoir à Pascal LEHONGRE (PACY SUR EURE), Patrick JOURDAIN a donné pouvoir à Annick DELOUZE (TILLY), Jean- Marie MBELO a donné pouvoir à Jérôme GRENIER (VERNON), Juliette ROUILLOUX-SICRE a donné pouvoir à François OUZILLEAU (VERNON), Johan AUVRAY a donné pouvoir à Yves ETIENNE (VERNON), Christopher LENOURY a donné pouvoir à Paola VANEGAS (VERNON), Denis AIM a donné pouvoir à Yves ETIENNE (VERNON), David HEDOIRE a donné pouvoir à Martine SEGUELA (VERNON), Fabrice CAUDY a donné pouvoir à Thomas DURAND (VEXIN-SUR EPTE), Paul LANNOY a donné pouvoir à Chantale LE GALL (VEXIN SUR EPTE), Jean-Pierre TAULLÉ a donné pouvoir à Anne FROMENT-PROUVOST (VEZILLON)

Secretaire de séance : Hervé BOURDETSeine Normandie Agglomération

12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:023253 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

096

Le Conseil communautaire de Seine Normandie Agglomération,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;

Vu la nomenclature budgétaire et comptable M14 ;

Vu le rapport de présentation du Président ;

Considérant que Frédéric DUCHÉ, Président de Seine Normandie Agglomération en exercice, s’est retiré au moment du vote ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : De procéder au vote du compte administratif 2021 du budget annexe de l’Hôtel d’entreprises, comme suit :

RESULTAT DE L’EXERCICE

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS

DE L’EXERCICE

(mandats et titres)

Section de fonctionnement 95 546,38 177 456,93

Section d’investissement 29 093,64 4 983,06

REPORTS DE

L’EXERCICE

N-1

Report en section de

fonctionnement (002)

0,00 79 208,03

Report en section

d’investissement (001)

0,00 25 527,68

TOTAL (réalisations +

reports) 124 640,02 287 175,70

RESTES A Section de fonctionnement 0,00 0,00 REALISER A

Section d’investissement 1 226,00 0,00 REPORTER EN N+1 (1)

TOTAL des restes à réaliser à 1 226,00 0,00 reporter en N+1

RESULTAT

Section de fonctionnement 95 546,38 256 664,96

Section d’investissement 30 319,64 30 510,74 CUMULE

TOTAL CUMULE 125 866,02 287 175,70

Article 2 : En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de son affichage.

Article 3 : La présente délibération sera affichée, publiée au recueil des actes administratifs, et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.Signé électroniquement par

Le Président

Frédéric DUCHE

Seine Normandie Agglomération

12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:023253 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

09%

Article 4 : Le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Fait en séance les jours, mois et an susdits,

Pour extrait certifié conforme,Page 1

CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - SNA HOTEL ENTREPRISES - CA - 2021

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Mandats émis Charg. rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général 40 110,00 15 124,29 9 771,37 0,00 15 214,34

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 134 000,00 70 650,72 0,00 0,00 63 349,28

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 174 110,00 85 775,01 9 771,37 0,00 78 563,62

66

67

68

Charges financières

Charges exceptionnelles

Dotations provisions semi-budgétaires (1)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

022 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses réelles de

fonctionnement

174 110,00 85 775,01 9 771,37 0,00 78 563,62

023 Virement à la section d'investissement (2) 62 490,03

042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 1 680,00 0,00 1 680,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre de

fonctionnement

64 170,03 0,00 64 170,03

TOTAL 238 280,03 85 775,01 9 771,37 0,00 142 733,65

Pour information

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de

N-1

(3) 0,00

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Titres émis Prod. rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 11 072,00 12 168,00 0,00 0,00 -1 096,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 148 000,00 164 580,33 0,00 0,00 -16 580,33

Total des recettes de gestion courante 159 072,00 176 748,33 0,00 0,00 -17 676,33

76

77

78

Produits financiers

Produits exceptionnels

Reprises provisions semi-budgétaires (1)

0,00

0,00

0,00

0,00

708,60

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

-708,60

0,00

Total des recettes réelles de

fonctionnement

159 072,00 177 456,93 0,00 0,00 -18 384,93

042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre de

fonctionnement

0,00 0,00 0,00

TOTAL 159 072,00 177 456,93 0,00 0,00 -18 384,93

Pour information

R 002 Excédent de fonctionnement reporté

de N-1

(3) 79 208,03

(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).Page 2

CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - SNA HOTEL ENTREPRISES - CA - 2021

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser

au 31/12 Crédits annulés

010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 89 697,71 23 230,00 1 226,00 65 241,71

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 89 697,71 23 230,00 1 226,00 65 241,71

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 108 230,00 5 863,64 0,00 102 366,36

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses financières 108 230,00 5 863,64 0,00 102 366,36

45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 197 927,71 29 093,64 1 226,00 167 608,07

040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00

TOTAL 197 927,71 29 093,64 1 226,00 167 608,07

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

(2) 0,00

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis

Restes à réaliser

au 31/12 Crédits annulés

010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 108 230,00 4 983,06 0,00 103 246,94

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

Total des recettes financières 108 230,00 4 983,06 0,00 103 246,94

45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 108 230,00 4 983,06 0,00 103 246,94

021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 62 490,03

040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 1 680,00 0,00 1 680,00

041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 64 170,03 0,00 64 170,03

TOTAL 172 400,03 4 983,06 0,00 167 416,97Page 3

CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - SNA HOTEL ENTREPRISES - CA - 2021

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis

Restes à réaliser

au 31/12 Crédits annulés

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

(2) 25 527,68

(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).

(3)A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par

ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.

(4)En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.Page 4

CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - SNA HOTEL ENTREPRISES - CA - 2021

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap/

art (1)

Libellé (1) Crédits

ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Mandats émis Charges rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général 40 110,00 15 124,29 9 771,37 0,00 15 214,34

60612

60632

611

61521

615221

615232

6156

6188

63512

Energie - Electricité

Fournitures de petit équipement

Contrats de prestations de services

Entretien terrains

Entretien, réparations bâtiments publics

Entretien, réparations réseaux

Maintenance

Autres frais divers

Taxes foncières

2 500,00

219,02

270,00

7 732,00

16 558,98

3 500,00

3 920,00

2 000,00

3 410,00

1 491,27

11,83

270,00

2 353,66

6 481,53

-489,00

1 972,00

-440,00

3 473,00

95,54

204,82

0,00

2 232,72

4 511,29

1 839,00

448,00

440,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

913,19

2,37

0,00

3 145,62

5 566,16

2 150,00

1 500,00

2 000,00

-63,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 134 000,00 70 650,72 0,00 0,00 63 349,28

6541

6542

65888

Créances admises en non-valeur

Créances éteintes

Autres

134 000,00

0,00

0,00

0,62

57 118,57

13 531,53

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

133 999,38

-57 118,57

-13 531,53

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011+012+014+65+656)

174 110,00 85 775,01 9 771,37 0,00 78 563,62

66 Charges financières (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (e) 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a+b+c+d+e

174 110,00 85 775,01 9 771,37 0,00 78 563,62

023 Virement à la section d'investissement 62 490,03 0,00 62 490,03

042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)

(6)

1 680,00 0,00 1 680,00

6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 1 680,00 0,00 1 680,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT

64 170,03 0,00 64 170,03

043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 64 170,03 0,00 64 170,03

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

238 280,03 85 775,01 9 771,37 0,00 142 733,65

Pour information

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.

(5) Dont 675 et 676.

(6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent

simplifié.Page 5

CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - SNA HOTEL ENTREPRISES - CA - 2021

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2

Chap/

art(1)

Libellé (1) Crédits

ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Titres émis Produits rattachés

Restes à

réaliser au

31/12

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 11 072,00 12 168,00 0,00 0,00 -1 096,00

70878 Remb. frais par d'autres redevables 11 072,00 12 168,00 0,00 0,00 -1 096,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 148 000,00 164 580,33 0,00 0,00 -16 580,33

752 Revenus des immeubles 148 000,00 164 580,33 0,00 0,00 -16 580,33

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 70+73+74+75+013

159 072,00 176 748,33 0,00 0,00 -17 676,33

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 0,00 708,60 0,00 0,00 -708,60

7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 708,60 0,00 0,00 -708,60

78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

=a+b+c+d

159 072,00 177 456,93 0,00 0,00 -18 384,93

042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)

(5)

0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

DE L’EXERCICE

(=Total des opérations réelles et d’ordre)

159 072,00 177 456,93 0,00 0,00 -18 384,93

Pour information

R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

79 208,03

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.

(4) Dont 776.

(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.Page 6

CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - SNA HOTEL ENTREPRISES - CA - 2021

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap/

art (1)

Libellé (1) Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1) Mandats émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 89 697,71 23 230,00 1 226,00 65 241,71

2135

2188

Installations générales, agencements

Autres immobilisations corporelles

88 471,71

1 226,00

23 230,00

0,00

0,00

1 226,00

65 241,71

0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 89 697,71 23 230,00 1 226,00 65 241,71

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 108 230,00 5 863,64 0,00 102 366,36

165 Dépôts et cautionnements reçus 108 230,00 5 863,64 0,00 102 366,36

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses financières 108 230,00 5 863,64 0,00 102 366,36

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 197 927,71 29 093,64 1 226,00 167 608,07

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 0,00

Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE

L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

197 927,71 29 093,64 1 226,00 167 608,07

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.

(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.

(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Dont 192.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.Page 7

CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - SNA HOTEL ENTREPRISES - CA - 2021

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap/

art (1) Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1) Titres émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 108 230,00 4 983,06 0,00 103 246,94

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

Total des recettes financières 108 230,00 4 983,06 0,00 103 246,94

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 108 230,00 4 983,06 0,00 103 246,94

021 Virement de la sect° de fonctionnement 62 490,03

040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 1 680,00 0,00 1 680,00

28135

28188

Installations générales, agencements, ..

Autres immo. corporelles

1 550,00

130,00

0,00

0,00

1 550,00

130,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT

64 170,03 0,00 64 170,03

041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 64 170,03 0,00 64 170,03

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE

L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

172 400,03 4 983,06 0,00 167 416,97

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

25 527,68

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.

(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 027-200072312-20220331-CC22-12-BF

Accusé certifié exécutoire

| Réception par le préfet : 19/04/2022

CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION – SNA HOTEL ENTREPRISES – CA - 2021

IV – ANNEXE IV

ARRETE ET SIGNATURES D

Nombre de membres en exercice...101.........

Nombre de membres présents.... 92.............

Nombre de suffrages exprimés... .92...........

VOTES :

Pour........................................90

Contre.................................... 0

Abstentions........................... 0

Date de convocation : 25/03/2022

Présenté par (1),

A Vernon… … … … … … … … … le 31/03/2022 …

Délibéré par … … … … … … … … (2), réuni en session ordinaire

A Vernon … … … …, le 31/03/2022

Les membres l’assemblée délibérante (2),

Certifié exécutoire par … … … (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le … … … … … … et de la publication le …/../….

A… … … … … … … …, le .../.../….

(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme ;

(2) Indiquer le conseil municipal ou l’assemblée délibérante.Seine. Normandie

AGGLOMÉRATION

Conseil communautaire de Seine Normandie Agglomération

Séance du jeudi 31 mars 2022 à 19h00

(ete ES Emargement

PGommune/d’Aïgleville

Patrick MENARD LL ur

Isabelle BESSAC | . À =

ICommunerdéBorsiéromestouen

Jean-François WIELGUS

Dominique BOGAERT

Geneviève CAROF

communedeBouates

Anne PROUVOST

LT BETETE

Michel ALBARO

ROLE

Michel CITHER

Jocelyne RIDARD | AhdD

Jean-Pierre EGASSE

1/8Keane achete

Guillaume GRIMM

RCACEUNTL EN

Renée MATRINGE

Laurent MOISON

FCommunedelCroisyisurEure

Jean-Michel DE MONICAULT

Didier RAULIN

Icomminemecuvemie

Gilles LE MOAL

Jacky SABOURIN

Dominique DUGIMONT

Icomminedelbaubeuspres-Vatevillé

Serge COLOMBEL

Alain BUREL

Re ePETEtRE

Vincent LEROY

RE

Patrick LOSEILLE

Jean-Luc DASSONNEVILLE

Chantal WIART

[CommunerdeFainssm

Pascal DUGUAY

André LEGUY

(Commune de Frenelles ten Vexin

Aline BERTOU

Xavier PUCHETA

Guy BURETTE

Denis NOWAKOWSKI

2/8Gommune dé Gasny

Pascal JOLLY

Sarah BOUTRY

Commune de Giverny

Claude LANDAIS

Monique DELEMME

Gommune de GuiIseniers

Philippe FLEURY

Stéphanie LEMERCIER abs

TT

=

|| |

|

Commune de Hardencourt Gocherel

Lorraine FERRE

Gilbert CODA

DK Sommune de Harquency

Quentin BACON

Francis SAUVALLE

Commune'de Hécourt

Lydie LEGROS

Go) No Mal-trlt tt

Olivier DESCAMPS

Cédric BIRCHLER

ommune de Heubécourt-Haricou

Jean-Marie MOTTE

Brigitte VANPOUILLE

ommune qe [=11(010(53"411lS

Jean-Pierre SAVARY

Jean-Pierre DELACOUR

Moïse CARON

Yannick CAILLET

3/8Commune de La Boissière

Michel PATEZ

Bruno DUBOT LS EE

Commune de!la Chapelle Éongueville TR 3

Antoine ROUSSELET \ \ 19

Karine CHERENCEY a 7 | À— Î

Hervé BOURDET D}

Commune de la Heuniere ©

Jérôme FOUCHER ml

Jonathan RESSE

Commune dela Roquette fl Ï :

Christophe BASTIANELLI l FT

En T w

Elisabeth BLOT

>ommune'le Cormie)

Sylvain BIGNON I

Delphine LAPORTE

Commune de le Plessis Héber pe

Laurence MENTION

Mélanie JOURDAIN

on RON IR (Fit E À \

Jérôme PLUCHET TK, NUE

Isabelle RIONDET

Frédéric DUCHÉ !

—"’ ts"

Martine VANTREESE Il [LU [a

TEE _ Léopold DUSSART

Jessica RICHARD oo L DH | LA LD =

Christian LEPROVOST —> 5 = a C _ —

Caroline LEDOUX |

Martine SEGUELA T7, C in / ; Tr

l |

4/8RENTE

Didier COURTAT

Zahia HAMZA CHERIF

RUE EE"

Yves DERAEVE

Elisabeth CHATEAUDIEU

RME EEE"

Noureddine SGHAIER

RME AE ANTES

Michel LAGRANGE

Romain BOURGINE

Daniel AUBIN

CEE

Ludovic HENOCH

IcommunetdeNeuiyà

Pascal GIMONET

Hubert PINEAU I}

L

Sylvie GIRAUD

[communerde|Muids |

Bernard LEBOUCQ ur h

À

Florence CHIREZ

communedeNotrebamedelsiel

Thibaut BEAUTÉ

Christophe LACAILLE

5/8FCommunerdePacyisunEure

Pascal LEHONGRE

Valérie BOUGAULT D)

Julien CANIN

Commune:de Rouvray,

Dominique DESJARDINS BROSSEAU

lcommunetdesaämtMarcel

Jean-Marie MENARD

MMA NN

Hervé PODRAZA d de

—

Pieternella COLOMBE ro 7 TL dE : if

Jean-Luc MAUBLANC Ni

a Ne —

Rémi FERREIRA = IT an

Arnaud LANGLOIS

6/8Gommune de-Tilly

Patrick JOURDAIN

Robert SLOVES

commune de Vatteville

Laurent LEGAY

Maria GRIMOIN

Commune de Vaux surEure

Patrick DUCROIZET

Estelle BUSTIN

Commune de Vernon TK

François OUZILLEAU À = _ — — = - Le

Léocadie ZINSOU li

| Jen-Mars MBELO

Juliette ROUILLOUX-SICRE

Johan AUVRAY

Dominique MORIN D

Jérôme GRENIER : Lu Los ne

Nicole BALMARY . \ KE

Olivier VANBELLE 7 Æ L

Catherine DELALANDE UT

Christopher LENOURY a

Evelyne HORNAERT = Æ LA

Raphaël AUBERT .

Patricia DAUMARIE

Yves ETIENNE

Sylvie GRAFFIN

Youssef SAUKRET

Paola VANEGAS

Denis AÏM

718Lorine BALIKCI

David HEDOIRE

Gabriel SINO

ROUTE NET

Thomas DURAND

Chantale LE GALL

Fabrice CAUDY

Annick DELOUZE

rune IEEE EE

Marie-Odile ANDRIEU

Jean-Pierre TAULLÉ

Fabienne FERUS

Lysianne ELIE-PARQUET = FF ne

Christian ROUSSEAU

Christian BIDOT

Didier LANDAIS

8/8ALCUSÉ DETÉCE 1

w

SNA

BUDGET

ANNEXE

HOTEL

D’ENTREPRISES

ETAT

DES

RESTES

A

REALISER

-

DÉPENSES

D’INVESTISSEMENT

2021

get

:SNA

HOTEL

ENTREPRISES

TE y

212-BF

®œ

Z.

[e]

SJ

PAS

D'OPERATION

Exercice

:2021

21

IMMOBILISATIONS

CORPORELLES

imisière dol'in

>xPr.

|Deprec

[invon

|chapitre

|Géstionnare

[Fonction

Nature

Opération

|Service

|

Antenne

Observations

Libelle

de

l'inscription

|

ve

Ne

|

Montant

Inscr.

ua)

222 2208 11082

guéri: 1994/4022|

ptiopr=t

07231

à

tn par le poé

a |

2188

ST

REMPLACEMENT

DES

PARACHUTES,

D'UNE

PAIRE

DE

CABLETTE

1226.00

ciséeltifié exéfutoir:

PAS

D'OPERATION

1 226.00

|d272

CE ED:

E

a 2

Di

521

Q | SA

» D

S œ

IMMOBILISATIONS

CORPORELLES

1 226.00

TOTAL

GENERAL

1226.00

Arrêté

le

présent

état

à

la

somme

de

:MILLE

DEUX

CENT

VINGT-SIX

EUROS

Normandie

A

DOUAINS,

le

31

décembre

2021

Seine

Pascal

LEHD

IGR

FA rde

des

finances,

mütualisation

de

Seine

AGGLOMÉRATICN

Vice-président

sh

Normandie

AgglomérationRESTE

A

REALISER

Budget

:SNA

HOTEL

ENTREPRISES

Exercice

:2021

”

DÉPENSES

D'INVESTISSEMENT

TOTAL

Arrêté

le

présent

état

à

la

somme

de

:MILLE

DEUX

CENT

VINGT-SIX

EUROS

Safe

Norme

noie

AGGLOMÉRATION

A

DOUAINS,

le

31

décembre

2021

N

|

Pascal

LEHONGRE

Vice-président

en

ch#fg@/des

finances,

du

dialogue

social

ét dé

1g

Mutalisation

de

Seine

Normandie

AGglomération

ENGAGEMENT

|

DATE

ENG

|

LIBELLE

FONCT.

|

NATURE

TIERS

SOLDE

ENG

DATE

SERV

|

SERV

GESTION.

|

ANTENN

ST19-00633P

|

03-02-2021

|

REMPLACEMENT

DES

PARACHUTES,

2188

RECORD

PORTES

AUTOMATIQUES

SAS

1

226.00

HT

ST

HE

COMM.

SERV

FAIT

1

226.00

HT