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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC22 14 Budget annexe du Normandie Parc Compte administratif 2021 1
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC22 14 Budget annexe du Normandie Parc Compte administratif 2021 1)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Démocratie,
Délégués :
En exercice :............. 101
Présents :................. 73
Pouvoirs :................. 19
Votants :................... 92
Suffrages exprimés : 89
Ont voté pour :......... 89
Ont voté contre :..... 0
Abstentions :............. 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
****
Conseil communautaire du 31 mars 2022
****
DELIBERATION N° CC/22-14
Finances & prospectives
Budget annexe du Normandie Parc - Compte administratif
2021
Les membres du Conseil communautaire de Seine Normandie Agglomération, légalement convoqués le 24 mars 2022, se sont réunis lors de la séance publique du Conseil de Seine Normandie Agglomération, Salle Vallée du Gambon - 12, rue de la Mare à Jouy - 27120 Douains, sous la Présidence de Monsieur Frédéric DUCHÉ, le 31 mars 2022 à 19h00.
Etaient présents :
Patrick MÉNARD (AIGLEVILLE), Jean-François WIELGUS (BOIS-JEROME ST OUEN), Geneviève CAROF (BOISSET LES PREVANCHES), Anne FROMENT- PROUVOST (BOUAFLES), Michel ALBARO (BREUILPONT), Michel CITHER (BUEIL), Jocelyne RIDARD (CAILLOUET ORGEVILLE), Renée MATRINGE (SAINTE COLOMBE PRES VERNON), Gilles LE MOAL (CUVERVILLE), Serge COLOMBEL (DAUBEUF PRES VATTEVILLE), Vincent LEROY (DOUAINS), Pascal DUGUAY (FAINS), Aline BERTOU (FRENELLES EN VEXIN), Philippe FLEURY (GUISENIERS), Lydie LEGROS (HECOURT), Olivier DESCAMPS (HENNEZIS), Jean-Marie MOTTE (HEUBECOURT-HARICOURT), Jean-Pierre SAVARY (HEUQUEVILLE), Antoine ROUSSELET (LA CHAPELLE LONGUEVILLE), Karine CHERENCEY (LA CHAPELLE LONGUEVILLE), Hervé BOURDET (LA CHAPELLE LONGUEVILLE), Jérôme FOUCHER (LA HEUNIERE), Christophe BASTIANELLI (LA ROQUETTE), Sylvain BIGNON (LE CORMIER), Jérôme PLUCHET (LE THUIT), Frédéric DUCHÉ (LES ANDELYS), Martine VANTREESE (LES ANDELYS), Jessica RICHARD (LES ANDELYS), Christian LE PROVOST (LES ANDELYS), Martine SEGUELA (LES ANDELYS), Didier COURTAT (MENILLES), Yves DERAEVE (MERCEY), Noureddine SGHAIER (MEREY), Hubert PINEAU (MEZIERES EN VEXIN), Bernard LEBOUCQ (MUIDS), Pascal GIMONET (NEUILLY), Pascal LEHONGRE (PACY SUR EURE), Valérie BOUGAULT (PACY SUR EURE), Pascal MAINGUY (PRESSAGNY-L'ORGUEILLEUX), Hervé PODRAZA (SAINT MARCEL), Pieternella COLOMBE (SAINT MARCEL), Jean-Luc MAUBLANC (SAINT MARCEL), Rémi FERREIRA (SAINT MARCEL), Thierry HUIBAN (SAINT VINCENT DES BOIS), Alain JOURDREN (SAINTE COLOMBE PRES VERNON), Agnès MARRE (SUZAY), François OUZILLEAU (VERNON), Léocadie ZINSOU (VERNON), Dominique MORIN (VERNON), Jérôme GRENIER (VERNON), Nicole BALMARY (VERNON), Olivier VANBELLE (VERNON), Catherine DELALANDE (VERNON), Evelyne HORNAERT (VERNON), Patricia DAUMARIE (VERNON), Yves ETIENNE (VERNON), Sylvie GRAFFIN (VERNON), Youssef SAUKRET (VERNON), Paola VANEGAS (VERNON), Raphaël AUBERT (VERNON), Lorine BALIKCI (VERNON), Gabriel SINO (VERNON), Thomas DURAND (VEXIN-SUR EPTE), Chantale LE GALL (VEXIN-SUR EPTE), Annick DELOUZE (VEXIN SUR EPTE), Lysianne ELIE-PARQUET (VILLEGATS), Marie-Odile ANDRIEU (VILLEZ SOUS BAILLEUL), Christian BIDOT (VILLIERS EN DESOEUVRE), Jacky SABOURIN (suppléant de Jean-Michel DE MONICAULT - CROISY SUR EURE), Gilbert CODA (suppléant de Lorraine FERRE - HARDENCOURT COCHEREL), Bruno DUBOT (suppléant de Michel PATEZ - LA BOISSIERE), Christophe LACAILLE (suppléant de Thibaut BEAUTÉ - NOTRE DAME DE L'ISLE), Maria GRIMOIN (suppléant de Laurent LEGAY - VATTEVILLE)
Absents :
Xavier PUCHETA (GADENCOURT), Claude LANDAIS (GIVERNY), Quentin BACON (HARQUENCY), Moïse CARON (HOULBEC COCHEREL), Gilles AULOY (PORT- MORT), Dominique DESJARDINS BROSSEAU (ROUVRAY), Héléna MARTINEZ (SAINTE GENEVIEVE LES GASNY), Patrick DUCROIZET (VAUX SUR EURE)
Absents excusés :
Guillaume GRIMM (CHAIGNES)
Pouvoirs :
Patrick LOSEILLE a donné pouvoir à Jean-Pierre SAVARY (ECOUIS), Pascal JOLLY a donné pouvoir à Antoine ROUSSELET (GASNY), Sarah BOUTRY a donné pouvoir à Christian LE PROVOST (GASNY), Laurence MENTION a donné pouvoir à Geneviève CAROF (LE PLESSIS HEBERT), Léopold DUSSART a donné pouvoir à Martine VANTREESE (LES ANDELYS), Carole LEDOUX a donné pouvoir à Frédéric DUCHÉ (LES ANDELYS), Michel LAGRANGE a donné pouvoir à Aline BERTOU (MESNIL VERCLIVES), Lydie CASELLI a donné pouvoir à Valérie BOUGAULT (PACY SUR EURE), Julien CANIN a donné pouvoir à Pascal LEHONGRE (PACY SUR EURE), Patrick JOURDAIN a donné pouvoir à Annick DELOUZE (TILLY), Jean- Marie MBELO a donné pouvoir à Jérôme GRENIER (VERNON), Juliette ROUILLOUX-SICRE a donné pouvoir à François OUZILLEAU (VERNON), Johan AUVRAY a donné pouvoir à Yves ETIENNE (VERNON), Christopher LENOURY a donné pouvoir à Paola VANEGAS (VERNON), Denis AIM a donné pouvoir à Yves ETIENNE (VERNON), David HEDOIRE a donné pouvoir à Martine SEGUELA (VERNON), Fabrice CAUDY a donné pouvoir à Thomas DURAND (VEXIN-SUR EPTE), Paul LANNOY a donné pouvoir à Chantale LE GALL (VEXIN SUR EPTE), Jean-Pierre TAULLÉ a donné pouvoir à Anne FROMENT-PROUVOST (VEZILLON)
Secretaire de séance : Hervé BOURDET Le Conseil communautaire de Seine Normandie Agglomération,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M14 ;
Vu le rapport de présentation du Président ;
Considérant que Frédéric DUCHÉ, Président de Seine Normandie Agglomération en exercice, s’est retiré au moment du vote ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : De procéder au vote du compte administratif 2021 du budget annexe du Normandie Parc, comme suit :
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement 1 347 973,67 968 194,60
Section d’investissement 967 015,65 451 679,93
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002) (si déficit)
0,00
(si excédent)
380 958,02
Report en section
d’investissement (001) (si déficit)
0,00
(si excédent)
1 063 287,25
TOTAL (réalisations +
reports) 2 314 989,32 2 864 119,80
RESTES A Section de fonctionnement 0,00 0,00 REALISER A
Section d’investissement 0,00 0,00 REPORTER EN N+1 (1)
TOTAL des restes à réaliser à 0,00 0,00 reporter en N+1
RESULTAT
Section de fonctionnement 1 347 973,67 1 349 152,62
Section d’investissement 967 015,65 1 514 967,18 CUMULE
TOTAL CUMULE 2 314 989,32 2 864 119,80
Article 2 : En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 3 : La présente délibération sera affichée, publiée au recueil des actes administratifs, et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.
Article 4 : Le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Fait en séance les jours, mois et an susdits, Pour extrait certifié conforme, Page 1
CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - LE NORMANDIE PARC - CA - 2021
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 2 100 613,39 967 015,65 0,00 0,00 1 133 597,74
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 2 100 613,39 967 015,65 0,00 0,00 1 133 597,74
66
67
68
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dotations provisions semi-budgétaires (1)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
2 100 613,39 967 015,65 0,00 0,00 1 133 597,74
023 Virement à la section d'investissement (2) 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 380 958,02 380 958,02 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
380 958,02 380 958,02 0,00
TOTAL 2 481 571,41 1 347 973,67 0,00 0,00 1 133 597,74
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
Total des recettes de gestion courante 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
76
77
78
Produits financiers
Produits exceptionnels
Reprises provisions semi-budgétaires (1)
0,00
0,00
0,00
0,00
1 178,95
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
-1 178,95
0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
20 000,00 1 178,95 0,00 0,00 18 821,05
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 2 080 613,39 967 015,65 1 113 597,74
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
2 080 613,39 967 015,65 1 113 597,74
TOTAL 2 100 613,39 968 194,60 0,00 0,00 1 132 418,79
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 380 958,02
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). Page 2
CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - LE NORMANDIE PARC - CA - 2021
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser
au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 2 080 613,39 967 015,65 1 113 597,74
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 2 080 613,39 967 015,65 1 113 597,74
TOTAL 2 080 613,39 967 015,65 0,00 1 113 597,74
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à réaliser
au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 70 721,91 0,00 -70 721,91
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 636 368,12 0,00 0,00 636 368,12
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 636 368,12 70 721,91 0,00 565 646,21
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 636 368,12 70 721,91 0,00 565 646,21
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 380 958,02 380 958,02 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 380 958,02 380 958,02 0,00
TOTAL 1 017 326,14 451 679,93 0,00 565 646,21 Page 3
CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - LE NORMANDIE PARC - CA - 2021
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à réaliser
au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 1 063 287,25
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3)A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4)En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. Page 4
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 2 100 613,39 967 015,65 0,00 0,00 1 133 597,74
6045
605
61521
Achats études, prestat° services (terrai
Achats matériel, équipements et travaux
Entretien terrains
1 438 412,09
642 201,30
20 000,00
346 100,35
620 915,30
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 092 311,74
21 286,00
20 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
2 100 613,39 967 015,65 0,00 0,00 1 133 597,74
66 Charges financières (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
2 100 613,39 967 015,65 0,00 0,00 1 133 597,74
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
380 958,02 380 958,02 0,00
7133 Variat° en-cours de production biens 380 958,02 380 958,02 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
380 958,02 380 958,02 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 380 958,02 380 958,02 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
2 481 571,41 1 347 973,67 0,00 0,00 1 133 597,74
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Page 5
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
7552 Prise en charge déficit BA administratif 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 1 178,95 0,00 0,00 -1 178,95
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 1 178,95 0,00 0,00 -1 178,95
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
20 000,00 1 178,95 0,00 0,00 18 821,05
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
2 080 613,39 967 015,65 1 113 597,74
7133 Variat° en-cours de production biens 2 080 613,39 967 015,65 1 113 597,74
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 2 080 613,39 967 015,65 1 113 597,74
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
2 100 613,39 968 194,60 0,00 0,00 1 132 418,79
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
380 958,02
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Page 6
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1) Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 2 080 613,39 967 015,65 1 113 597,74
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (6) 2 080 613,39 967 015,65 1 113 597,74
3355
3555
Travaux
Terrains aménagés
967 015,65
1 113 597,74
967 015,65
0,00
0,00
1 113 597,74
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 2 080 613,39 967 015,65 1 113 597,74
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
2 080 613,39 967 015,65 0,00 1 113 597,74
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. Page 7
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1) Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 70 721,91 0,00 -70 721,91
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 70 721,91 0,00 -70 721,91
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 636 368,12 0,00 0,00 636 368,12
1641 Emprunts en euros 636 368,12 0,00 0,00 636 368,12
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 636 368,12 70 721,91 0,00 565 646,21
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 636 368,12 70 721,91 0,00 565 646,21
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 380 958,02 380 958,02 0,00
3355 Travaux 380 958,02 380 958,02 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
380 958,02 380 958,02 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 380 958,02 380 958,02 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
1 017 326,14 451 679,93 0,00 565 646,21
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
1 063 287,25
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION – LE NORMANDIE PARC – CA - 2021
IV – ANNEXE IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice...101.........
Nombre de membres présents.... 92.............
Nombre de suffrages exprimés... .92...........
VOTES :
Pour........................................89
Contre.................................... 0
Abstentions........................... 0
Date de convocation : 25/03/2022
Présenté par (1),
A Vernon… … … … … … … … … le 31/03/2022 …
Délibéré par … … … … … … … … (2), réuni en session ordinaire
A Vernon … … … …, le 31/03/2022
Les membres l’assemblée délibérante (2),
Certifié exécutoire par … … … (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le … … … … … … et de la publication le …/../….
A… … … … … … … …, le .../.../….
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme ;
(2) Indiquer le conseil municipal ou l’assemblée délibérante.