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Déliberation - DELIB 28 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lescure-d'Albigeois.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 28 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
pr
1re
le
07/06/2024
MAIRIE
EXTRAIT
DE
LESCURE
DU
REGISTRE
DES
DER
RS
EE
D’ALBIGEOIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
81380
SÉANCE
DU
05
JUIN
2024
Le
05
juin
2024,
à
18h00
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LESCURE
D'ALBIGEOIS,
dû-
ment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
En
exercice
27
Élisabeth
CLAVERIE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
Présents
19
.
.
.
.
Présents
: Elisabeth
CLAVERIE
-
Marie
LACAN
-
Daniel
DERRAC
-
Gérard
TOUREL
—
Votants
23
Nelly
FACCA
-
Huguette
DELPY-SOUTADE
—
Thierry
MONTBROUSSOUS
-—
Françoise
CHINCHOLLE
-—
Franck
GARRIC
—
Marie-Pierre
CAMBON
-
Philippe
FOULCHE
—
Ghislain
PELLIEUX
-—
Stéphanie
RAYMOND
-—
David
POUTRAIN
—
Nathalie
JALBY
—
Claudette
ROUQUETTE-BAULES
—
Maxime
FONTANILLE
—
Bénédicte
CATHALAU
—
Kadour
Date
de
convocation
:
30/05/2024
SAMET.
Date
d’affichage : 30/05/2024
Absents
excusés
représentés:
Michel
ALBENGE
(T.MONTBROUSSOUS)
—
Bruno
BARDES
(E.CLAVERIE)
-
Eric
ALBERT
(G.PELLIEUX)-
Bernard
DELBRUEL
{(M.LACAN).
Absents
excusés
non
représentés
:Sylvie
CLERGUE.
Numéro
:
Absents
non
excusés
non
représentés
:
Xavier
PETIT
-
Francis
SALABERT
-
Guy
28/2024
INTRAN. Secrétaire
de
séance
: Nelly
FACCA
Autorisation
de
signature
de
la
convention
cadre
de
pose
d'équipement
de
vidéoprotection
sur
mât
d'éclairage
public
établie
entre
la
commune
de
Lescure
d’Albigeois
et
la
communauté
d'Aggiomération
de
l’Albigeoïis.
La
commune
de
Lescure
d'Albigeois
va
déployer
un
système
de
vidéoprotection,
lequel
nécessite
la
pose
d'équipements
sur
un
mât
d'éclairage
public,
propriété
de
la
communauté
d'agglomération
de
l’Albigeois.
La
communauté
d'agglomération
de
l’Albigeois
propose
de
conclure
une
convention
qui
définit
la
procédure
et
les
conditions
d'occupation
des
mâts
d'éclairage.
Les
principes
généraux
posés
dans
la
convention
sont
les
suivants
:
-
La
commune
sollicite
au
préalable
la
communauté
d'agglomération
pour
la
pose
des
équipements
liés
à
la
vidéoprotection
sur
des
mâts
d'éclairage
public
;
- Le
demandeur
ou
gestionnaire
de
la
vidéoprotection
précise
dans
la
demande
le
schéma
de
principe
de
pose,
de
raccordement
électrique
et
la
iocalisation,
.…
- La
demande
est
instruite
par
la
communauté
d'agglomération
de
l'Albigeois
dans
un
détai
d'un
mois
;
- Les
travaux,
s'ils
sont
autorisés,
s'effectuent
sous
la
responsabilité
de
la
commune
et
à
sa
charge;
- La
maintenance
des
équipements
de
vidéoprotection
posés
est
à
la
charge
de
la
commune
;
- En
cas
d'intervention
par
la
communauté
d'agglomération
de
l'Aïlbigeois,
nécessitant
la
dépose
des
équipements,
ja
commune
en
est
informée
préalablement
;
- En
cas
de
dégradation
des
équipements
de
vidéoprotection
entraînant
la
dégradation
de
l'éclairage
public
(mât,
luminaire,
câblage…),
la
remise
en
état
est
à
la
charge
de
la
commune.
L'autorisation
d'occupation
est
délivrée
pour
une
période
de
cinq
ans
(échéance
à
fin
d'année
civile
en
cours)
et
est
renouvelable
par
tacite
reconduction
par
période
de
deux
ans
Vu
le
code
général
des
coliectivités
territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
28
juin
2022
portant
approbation
de
la
convention
cadre
de
pose
d'équipements
sur
les
mâts
d'éclairage
public,
Vu
le
projet
de
convention
ci-joint, Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2024
S
L
Publié
le 07/06/2024
C
ID
: 081-218101442-20240605-DELIB_28_2024-DE
Entendu
le
présent
exposé,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
VOIR
DELIBERE,
APPROUVE
la
convention
cadre
de
pose
d'équipements
liés
à
la
vidéoprotection
sur
les
mâts
d'éclairage
public,
DONNE
pouvoir
au
Maire
ou
à
son
représentant
pour
signer
ladite
convention
et
l'exécuter.
DELIBERATION
ADOPTÉE
A
L'UNANIMITÉ
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits
Pour
copie
certifiée
conforme
au
registre.
Le
Maire,
Elisabeth
CLAVERIE
Le Maire
certifie,
sous
sa responsabilité,
le caractère
exécutoire
de cet acte,
et informe
qu'il peut faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa
publication
et sa
transmission
aux
services
de
l'État.