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unknown - Communauté de communes - Lacs et Montagnes du Haut Doubs - Compte rendu du 9 avril 2019
Document publié le Mardi 9 avril 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacs et Montagnes du Haut Doubs - Compte rendu du 9 avril 2019)
Thèmes du document : Tourisme, Aménagement du territoire, Éducation,
%, Communauté de Communes
des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
MONTAGNES CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 9 AVRIL 2019
Compte-rendu
Présents : M. SAILLARD Jean-Marie (Les Villedieu), M. MINNITI Didier (Brey-et-Maison du Bois), Mme GREUSARD Elisabeth (Chapelle des Bois), M. HATRI Samuel (Chatelblanc), M. MICHAUD Paul (Le Crouzet), M. BELOT Roger (Les Fourgs), Mme ROBBE Jeanine (Gellin), M. HERNANDEZ Didier (Les Grangettes), M. PAQUETTE Florent, M. GUYON Gérard (Les Hôpitaux Neufs), M. POIX Louis (Les Hôpitaux Vieux), M. POIX-DAUDE Denis (Jougne),M. VEROT Luc, (Jougne), M. PASQUIER Daniel, M. LORIN Joël (Labergement-Sainte-Marie), M. JACQUEMIN-VERGUET Claude (Longevilles-Mont-d'Or), M. LIETTA Claude, M. PODICO Christophe (Malbuisson), Mme CHARDON Dominique (Malpas), M. WAUTHY Bernard, Mme BERTIN Odile (Métabief), M. CAPELLI Daniel, M. ROBBE Marcel
(Montperreux), Mme BERTHET Sylvie, Mme BROSSARD Corinne, M. COSTE Christian (Oye et Pallet), M. SEGUIN Michel (La Planée), M. GINDRE Claude (Les Pontets), M.
VUILLAUME Jean-Paul (Remoray Boujeons), M. CHEVASSU Lionel, M. PARRAUD Michel (Rochejean), Mme PRÈTRE Brigitte (Saint-Antoine), M. LIÈGEON Patrick (Saint-Point-Lac), M. COQUIARD Franck (Sarrageois), M. POPULAIRE Sébastien (Touillon et Loutelet) M. PETITE Gilles, M. DONZELOT Sébastien, M. MESSIKA Anthony, Mme SAILLARD Roselyne
Mme LAINE Corinne, trésorière
Excusés: M. BONNET Dominique (Chaux Neuve), M. ROUSSELET Camille (Fourcatier Maison-Neuve), Mme BULLE-LESCOFFIT Claudine, Mme DURAND Laura, Mme BIESSE Danièle, Mme TRIMAILLE Marie-Hélène, M. DEQUE Gérard (Métabief), M. PERRIN Daniel, M. LETOUBLON Albert (Mouthe), Mme PARENT Sylvie
Absents: M. BRACHOTTE Patrice (Les Fourgs), Mme ANDREZ Isabelle (Jougne), M. ROUSSEL Pierre (Petite Chaux), M. FIEVET Sylvain (Rondefontaine),
Procurations: Mme BULLE-LESCOFFIT Claudine ayant donné procuration à M. BELOT Roger (Les Fourgs), Mme BIESSE Danièle ayant donné procuration à M. POIX-DAUDE Denis (Jougne), Mme TRIMAILLE Marie-Hélène ayant donné procuration à M. PASQUIER Daniel (Labergement-Sainte-Marie), M. DEQUE Gérard ayant donné procuration à M.
WAUTHY Bernard (Métabief), M. PERRIN Daniel ayant donné procuration à Mme BERTHET Sylvie (Mouthe), M. LETOUBLON Albert (Mouthe) ayant donné procuration à Mme
GREUSARD Elisabeth (Chapelle des Bois)
Désignation d’un secrétaire de séance : M. Florent PAQUETTE
Approbation du compte-rendu du 18 décembre 2018
Mr BELOT, à la demande de Mme BULLE LESCOFFIT, souhaite revenir sur la question du retrait de la commune des Fourgs, et plus particulièrement sur les conditions d'organisation de la réunion de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) en indiquant : « Les élus de la commune pensaient que les services de l'état préviendraient le Maire de la commune des Fourgs de la date de réunion de ladite commission. Ils estiment que la Préfecture a par conséquent fait une erreur. Ils signalent que, lors de cette réunion, un autre point concernait la demande de retrait de la commune de Côtebrune de sa communauté de communes de rattachement, et les élus de cette dernière avaient été
1 invités. lIs soulignent donc l'inégalité de traitement de ces deux dossiers lors de cette commission ». Après cette intervention le compte rendu est approuvé à l'unanimité.
Mme GREUSARD et Mr CHEVASSU signalent qu'ils ont des difficultés à ouvrir les fichiers envoyés par la communauté de communes pour les conseils communautaires (invitations et pièces jointes). Le Président demande aux services de regarder ce problème et d'y apporter
une solution.
Ï VIE ASSOCIATIVE
1-1 Subventions aux associations
Dans la continuité de la délibération prise lors du dernier conseil communautaire concernant des subventions attribuées aux associations organisatrices de manifestations, il est proposé de valider le tableau ci-dessous qui synthétise, pour l’année 2019, l'ensemble des
subventions proposées.
Subventions fonctionnement - Ecole de musique
Assaciation Acthitg subvgntionnde FREE
Art & Mu Soulien à enseignent must - _. B2 550 €
Yotai des srbuentions de fonctionnement école de masque 22550
Mfférence 2019-2018 22913€
Subventions tonctionnement - Activités sportives et culiurelles
FREE | DAS TE: +"
K'élo Club Mont d'Os de ‘ dé Les Fourgs Sngdetra tx ___ 165€ FC Masai Haut Doubs [sam AS Château de Joux . 16e FC Ramoray Lac Vale 3324 SE Mont d'Or 2 990 € AS De et Paliet 3 899 € Ski club les Fourgs _ 1720€ Giymaic Mont d'Or 290€ AS Menthe _ nn _ L — L 1150 € SC Mont Molr TC (Risoux dub Chaux Meuse 1 240 € La Sérbacane Théatre En — #0 € Lib de Karaïé Métabler L 252?€ Total des subventions de fonelimnement rhwhés sportives et cultiveltes 40 191€
Diférence 2019-2018 461€ Subventions fonctionnement - Divers
assacation Activité subventionnée re Jeunes Sapeurs Pompiers du Haut Doubs [Soutien & ke formation des SF
[Foyer socio-éduratif Collège de Le Source l'Education des jeunes — 200€ Assadiation sportive collège de La Source Education des jeunes E09 € Amicale du Personnel CELMHED [Ataionsa l'attention des personnels cormunaue & intercomimiwnaux 3000 € Agach Evasion Sequisitian dualskl et Éautauliskl fnvetssementh
{Bfissien: locale: À PO Haut Doubs Msértien sôtisl, professiénnelle 8t écohémiqué desf feurés i6 lié €
[Pour un patit plus |Atélvités nourles résidents de l'EHPAD de Mouthe CENTS [Es musée Chäpellé des Bois Selon MUSÉES asc tir 600 € APPL- Mañson du patrimoine de Rernorey (Sewienmuséesanociatils | 108 € LAGMAR Béoathe Cahésion sacials 1380 € |Eo outegieuse Parcours pédagogique 100€ [es Gas Mantagnarde_ Estterde fanfare 150b€ [Les Restaurants du Ceeur
Totoi des subventions de fonctionnement divers 292046
Nfféréiee 2019-2018 472
Subventions - Actions/manifestations
Association Activité subventionnée nette [Risoux Club SAMSE combiné nordique (24, 28/12) SD0€ [otympie Mont d'or SAME biathlon + SAMISE fond (12 et 13/02] 2900 € INordic Evénements Coupe du merde Éermbiné Nordique 488,29 10/014 is ao € as Mouthe Championnat régional Individuel (26/01) ss RE 600 € Ski Club Mivnt Noër Envolée nordique 28 janvier 2018 - Chapelle des Bois 1 406 € Trans'organisetion [Trarsibrassienne (9, 19/07) us 25D0€ [Alsoux Club Champianeat de France combiné 415 (23, 24/01 10 E [user jouées animations sportives scolaires USEP firatspért élèves] 1000 € {ski club mont d'or Ladies Night Tour [2602] 3000€ [Mcrdic Etrénemeents Finates coupe OPA Combiné Nardique (9,10/03) 2 000 € [RS Qve et Piles Championnat de Frame des Clubs {24/03 2000 € [fisoux ub Champeannat de France de saut et de combiné [44, 41/0324 1 00 € [Ames de ls Féserve Neturelle de Remorsy Fête du blaireau + Chemnplgnan + Dispo 2 400 € {bycée de Mentmorrot Fête des bargers jeu 4YA0S au 3/06) 10 E Velo Club VTT Mont d'Or Coupe de France de VTT 125, 26/05) 4 000€ syndicat d'initiative des2 Lacs foumnée sans vosure autour du Lac de Saint Poünt (1B/AIE) TH00E Trans'osgantation Transju'trail 2014 (2, 2/06) SCO € Oiymplc Mont d'Or Trail du Mont d'Or 1459 € [Assatéation du Festival Lyrique de Montperreur Festival Lyrique de Miantperreux jdus 18 au 30/07] 4009 € [Lobergement aneration Feu d'artifice du 14 juillet 2017 5 140€ féottactif Organbation Festival de Ea Paille Festival de la Paille 127, 24/07) ‘ S0 Ë 15 des Terroirs sans frontières Festival des Térréts Sans Fréntières- 35/26 Aout 28 - Les Fourgs 900€ La Sacbacana Théwtne Projet Transhurnance jégrbacane Festalanclus) +00 € Amäs de 14 Réserve Maburelle de Remorsy Fête du printemps + Champignon + Soirée nature- Report 2018 220€ Anti de ln Réserve Naturels de Remarsy Æauisition expastion grands prédateurs - Report 2018 #7 300 Association GTI 200 Laurse GT 20
Assogation Ant er Chapelles [Parcours d'exposition + Art-en Chapelles 2018 «
Velo Club VTT Mont d'Or Crapebike » Métabict L Comité des fêtes de Rochelean Féte médiévale Pas de
Conlfur 20 ans de l'associakton rate en Sactété Myclogique et botanique Dolnée Oréanisation du congrès énruël mycdogique
AS Mouthe Fete Qu Sport -Mouthe . Ass Musiques e1 Fatrimoines Les Jeux du Baroque- Mouthe
Total des subventions octlons manifestations SAGE
Érfférence s0is-MIIS 500 4
Totel suby svt -= tture --Jetinesse --soctal- éréremeants 240835 €
Edfférence 2019-2018 | _ 22366 Subventions - Compétence tourisme
association Activité subwentionnée Sr (Office de bourse Ment d'Or 2 Las écueil, idfarmalièn, prémaiof tôurislique
Qffice de tourisme Mons d'Or À Lacs Accuel, information, promotion touristique (reversement faxe séjour] EHfice de tourisme Val de Mouthe Accueil, information, prometion touristique Office de Dastination Aketell, information, prommior touristique 395 000 € Gite de Destination [Eubventian exceptionnelle de démarrage EE B3 360 € Office de Destiation Financement du SADI 67 007 €
[Régis nordique Pass mossif offerts 518 Tec des Subventions Né tetcE TETE Shi 540 €
Enfférence 2018-2018 128 607 €
Subventions - Ecoles privées
Association Acirvité subventionnés Serre
Ecole privée de Mouthe : L _ — - 65 DUO € Ecok prisée de Lbergement 55 ON0 € Tétal des subventions écoles privées | __ 120000 €
Différence 2019-2018 6755
Subventions - Compétence économie
Arcocution Actnsté pubventionné Se
Aide à l'immobilier d'entreprises 25 00 €
Fatal des suberntions compétence éonome 25 000 €
Défférence AAIS-2018 25 000 €
Totet général attributions | 9173754
__…#èrence 019-2018 | 100 708€
Î Subventions roui affectées | __ 7000€|
Tatel trserfptionrs huogétalres | 9243756
Différence 2019-2018 | _ 186 805 €
Mr HERNANDEZ demande si les autres communautés de communes verseront une
subvention exceptionnelle de démarrage à l'office de destination.
Mr POPULAIRE répond qu'effectivement les autres communautés doivent voter cette subvention dont le montant total est estimé à 110 000€. C'est un coefficient de touristicité qui a été retenu pour calculer la répartition de cette somme entre les 5 communautés. La quote- part de la CCLMHD représente environ 60 % du montant total.
Ces informations entendues, le conseil communautaire, après avoir délibéré et à l'unanimité moins une abstention décide de valider l’ensemble des subventions énumérées dans le tableau ci-dessus et donne tout pouvoir au Président pour signer les mandats correspondants.
il FINANCES
2-1 Budget général : Durées des amortissements
Le Président rappelle que, suite à la fusion de la Communauté de Communes du Mont d'Or et des 2 lacs avec la Communauté de Communes des Hauts du Doubs, il est nécessaire de fixer les durées des amortissements pour les biens acquis par la Communauté de
Communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs.
2182 matériels de transport 8 ans
2158 autres matériels et outillage 6 ans sauf conteneurs enterrés 15 ans 2183 matériels de bureau et informatique 5 ans
2184 mobiliers 5 ans
2188 autres immo corporelles 5 ans
Concernant les biens provenant de la CCHD qui n'étaient pas soumis à l'amortissement
obligatoire, il convient de définir les amortissements théoriques jusqu’à la date de fusion. Le
montant recalculé des amortissements à reprendre par la CCLMHD sera effectué par le comptable sous forme d'une opération non budgétaire.
Les biens provenant de la CCMO2L étaient amortis, la CCLMHD poursuivra le plan d'amortissements pratiqué par la CCMOZ2L, jusqu’à son terme.
Le conseil communautaire après avoir entendu les explications décide à l’unanimité
d'approuver ces propositions et charge le Président de les faire appliquer.
2-2 Taux des 4 taxes
Le Président SAILLARD présente l'état de notification des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2019.
Il propose au Conseil Communautaire de maintenir les taux 2018 (chaque conseiller a été destinataire de l'imprimé FDL 2019), à savoir :
Bases d'imposition Taux Produits attendus |
TAXES prévisionnelles 2019 2019 2019 |
Taxes d'habitation 27 257 000 8.30% 2 262 331 |
Foncier bâti 18 464 000 5.91% 1 091 222 |
Foncier Non bâti 1 931 000 13.65% 263 582
Cotis Foncière Entreprise | 3 461 000 9.79% 338 832 |
TOTAL 51 113 000 3 955 967 |
Mr LIEGEON fait remarquer que l'Etat revalorise chaque année les bases fiscales, et que par conséquent, même sans augmentation des taux, les contribuables verront une légère augmentation du montant de leurs impôts locaux.
Le Président SAILLARD confirme cette information et précise que les bases totales pour la communauté évoluent également en raison du dynamisme local (nouvelles constructions).
Après avoir entendu les explications du Président, le Conseil Communautaire, à l'unanimité décide :
-_ de retenir pour 2019 les taux et produits attendus ci-dessus
- de donner tout pouvoir au Président pour signer l’état de notification ainsi que toutes les autres pièces s’y rapportant. 2-3 Budgets Primitifs 2019
2-3-1 Budget « déchets »
Chaque Conseiller est destinataire d’un document proposant les crédits à ouvrir au Budget Primitif 2019 du budget annexe « déchets».
Il ressort du document de synthèse joint à la note :
Dépenses de fonctionnement 2 573 100.11 €
Recettes de fonctionnement 2 573 100.11 €
Dépenses d'investissement 233 877.49 €
Recettes d'investissement 233 877.49 €
Mr PETITE projette un power point (voir PJ) avec le détail de ces quatre grandes parties du
budget. I! s'en suit un débat.
Mr SEGUIN revient sur les coûts d'incinération d’une tonne d'ordures ménagères et ceux du tri d'une tonne de déchets. Il ressort de cette comparaison que le coût du tri est de 3€/Tonne de plus que l'incinération. À noter cependant que les tonnes triées sont soutenues pas les Eco Organismes et que la communauté perçoit donc une recette.
Mr BELOT demande quelles sont les incidences du passage en C 0.5 (collecte une fois tous les 15 jours) pour la Redevance Incitative (RI).
Mr MESSIKA lui répond que la principale incidence sera une baisse de la prestation versée à
l'entreprise NICOLLIN.
Mr VUILLAUME demande pourquoi le poste « carburant » sur la RI (Redevance incitative)
augmente.
Mr GINDRE répond que l'augmentation s'explique par le fait que certaines collectes (cartons notamment) qui étaient effectuées par l'entreprise NICOLLIN sont aujourd'hui réalisées par Mr SAUVONNET avec le camion de la communauté. Certains postes de dépenses augmentent mais en contrepartie le poste des prestations diminue davantage, permettant une légère économie pour la communauté.
Mr VUILLAUME demande pourquoi il y a des frais d’affranchissement uniquement sur la RI.
Mr MESSIKA lui répond que la situation est normale, car pour la REOM (Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères) c'est la Trésorerie qui se charge de faire les envois.
Mr VUILLAUME s'étonne de voir que dans la présentation analytique (REOM/RI) la RI permet d'équilibrer le déficit de fonctionnement de la REOM. Il trouve cette situation insupportable, et pour cette raison il votera contre ce budget.
Mr GINDRE rappelle que la lecture d'un budget ne se fait pas que sur la section de fonctionnement, et qu'il faut prendre en considération l'excédent de la section
d'investissement.
Mr VUILLAUME insiste en demandant comment la communauté équilibrerait son budget annexe s'il n'y avait pas l'excédent de la Redevance Incitative.
Mr GINDRE répond qu'avant la fusion, la CCHD a toujours équilibré son budget annexe « déchets », mais qu'en revanche elle ne valorisait pas les charges de personnel administratif. Ces dépenses étaient supportées par le budget général qui était très
6 excédentaire. Aujourd'hui, dans un souci d'harmonisation, la CCLMHD valorise ce temps de travail. Il précise que, depuis deux ans, la REOM a été augmentée de deux fois 10% et que, s'il faut une nouvelle fois l’augmenter de 10% en 2020, il le proposera. Il fait également remarquer que dans le compte administratif 2018, compte-tenu des reprises des résultats 2017 (-16 379.34 en fonctionnement et +9 272.89€ en investissement), le résultat cumulé fin 2018 n'est que de 20 545.25€.
Il informe l'assemblée que le contrat de collecte des ordures ménagères signé avec les deux communes des Foncines ne sera pas reconduit après 2022. Compte tenu du fait que les factures éditées par la communauté ont un décalage d'au moins un trimestre, une recette estimée à environ 30-35 000€ sera enregistrée en 2023, alors qu'aucune dépense ne sera engagée.
Mr GINDRE, vu les chiffres, souligne la totale transparence de la présentation des budgets
et s'oppose aux dires de Mr VUILLAUME. I! admet que la trésorerie s'équilibre mais il ne peut pas laisser dire que la RI finance la REOM.
Mr PETITE rappelle que, malgré le fait que la communauté vote un budget général et 4 budgets annexes, elle n’a qu'un compte « trésorerie » à la Perception de Mouthe.
Mr SAILLARD souhaite une totale transparence dans les comptes pour que toutes les incompréhensions ou toutes les interprétations équivoques soient levées.
Mr PASQUIER demande à quelle date le territoire de l’ancienne CCHD passera en redevance incitative, Cela évitera ce genre de débat.
Mr GINDRE rappelle que la date butoir est fixée au plus tard en 2022, soit 5 ans après la date de fusion des deux communautés, mais il espère que cela se fera avant.
Les explications entendues, le Conseil Communautaire, à l'unanimité moins une abstention, décide de valider les propositions du Budget Primitif 2019 du budget annexe « déchets ».
2-3-2 Budget « assainissement »
Chaque Conseiller est destinataire d’un document proposant les crédits à ouvrir au Budget Primitif 2019 du budget annexe « assainissement ».
il ressort du document de synthèse joint à la note :
Dépenses de fonctionnement 3 299 311.37 €
Recettes de fonctionnement 3 299 311.37 €
Dépenses d'investissement 5 528 000.00 €
Recettes d'investissement 5 528 000.00 €
Mr PETITE poursuit la projection du power point (voir PJ) avec le détail de ces quatre grandes parties du budget. Il s'en suit un débat.
Mr ROBBE s'interroge sur le montant des amortissements qui s'élève à 1 500 000€.
Mr PETITE lui répond que cette somme est estimée car les inventaires ne sont toujours pas à jour et qu'elle a été probablement un peu gonflée.
Mr CHEVASSU précise que l'augmentation de ces amortissements s'explique en partie par la reprise des réseaux de collecte sur le territoire de l’ancienne CCHD. Les explications entendues, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide de valider les propositions du Budget Primitif 2019 du budget annexe « assainissement ».
2-3-3 Budgets « Zones d'Activités »
Mr PETITE poursuit la projection du power point avec le détail des quatre grandes parties des trois budgets « zones d'activités ». 1l rappelle que les budgets « zones d'activités » sont assujettis à la TVA et que des stocks sont comptabilisés.
2-3-3-1 Budget « Zone d'Activités » du Brey
Chaque Conseiller est destinataire d'un document proposant les crédits à ouvrir au Budget Primitif 2019 du budget annexe « Zone d'Activités du Brey ».
Il ressort du document de synthèse joint à la note :
Dépenses de fonctionnement 1 179 270.81 €
Recettes de fonctionnement 1 179 270.81 €
Dépenses d'investissement 1 816 328.87 €
Recettes d'investissement 1 816 328.87 €
Les explications entendues, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide de
valider les propositions du Budget Primitif 2019 du budget annexe « zone d'activités
du Brey ».
2-3-3-2 Budget « Zone d'Activités » des Longevilles Mont d'Or
Chaque Conseiller est destinataire d'un document proposant les crédits à ouvrir au Budget Primitif 2019 du budget annexe « Zone d'Activités des Longevilles Mont d'Or ».
Il ressort du document de synthèse joint à la note :
Dépenses de fonctionnement 377 000.00 €
Recettes de fonctionnement 377 000.00 €
Dépenses d'investissement 377 000.00 €
Recettes d'investissement 377 000.00 €
Les explications entendues, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide de
valider les propositions du Budget Primitif 2019 du budget annexe « zone d'activités des Longevilles Mont d’Or ».
2-3-3-3 Budget « Zone d'Activités » de Labergement Ste Marie
Chaque Conseiller est destinataire d'un document proposant les crédits à ouvrir au Budget Primitif 2019 du budget annexe « Zone d'Activités de Labergement Ste Marie ».
Il ressort du document de synthèse joint à la note :
Dépenses de fonctionnement 89 500.00 €
Recettes de fonctionnement 89 500.00 € Dépenses d'investissement 89 500.00 €
Recettes d'investissement 89 500.00 €
Les explications entendues, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide de
valider les propositions du Budget Primitif 2019 du budget annexe « zone d'activités de Labergement Ste Marie ».
Le Président SAILLARD remercie les élus pour le vote unanime de ces budgets « zones d'activités ». Il rappelle son attachement au développement économique. Il précise que l'économie, c'est notamment l'installation d'entreprises, et que ces installations passent par la création de zones d'activités.
2-3-4 Budget « Général »
Chaque Conseiller est destinataire d’un document proposant les crédits à ouvrir au Budget Primitif 2019 du budget général.
Il ressort du document de synthèse joint à la note :
Dépenses de fonctionnement 9 226 045.71 €
Recettes de fonctionnement 9 226 045.71 €
Dépenses d'investissement 2 864 800.00 €
Recettes d'investissement 2 864 800.00 €
Mr PETITE poursuit la projection du power point avec le détail de ces quatre grandes parties
du budget. Il s'en suit un débat.
Mr GINDRE s'interroge sur le montant inscrit au budget pour la participation au Syndicat Mixte Ouvert Doubs de 209 916€
Le principe général est une cotisation de 10 € actualisable par habitant et par an pendant 15
ans.
Pour 2019, la participation de la CCLMHD est fixée à 209 916€. Cette somme correspond à la population DGF 2018 soit 20400, multipliée par 10.29£€/hab (cotisation actualisée)
Mr CHEVASSU demande pourquoi il y une forte baisse des comptes 6281 « Concours divers » et 6217 « Personnel extérieur ».
Pour le premier compte, il s'agit des dépenses d'assurances SOFAXIS qui font l'objet d'une nouvelle imputation comptable. Pour le second, la baisse s'explique par la décision prise d’'embaucher directement plusieurs ATSEM alors qu'auparavant elles étaient embauchées par le service de remplacement du centre de gestion du Doubs et mises à disposition de la communauté. On retrouve cette masse salariale au compte 6411.
Les explications entendues, le Conseil Communautaire, à l'unanimité moins deux
abstentions, décide de valider les propositions du Budget Primitif 2019 du budget général. Il RESSOURCES HUMAINES
3-1 Convention avec le CDG 25
Le Président informe le Conseil que la convention de partenariat entre la CCLMHD et le service de missions temporaires du Centre de Gestion du Doubs arrive à échéance en 2019.
Afin de continuer à bénéficier des prestations de ce service, il est proposé à la communauté de signer une nouvelle convention cadre de mise à disposition de personnel temporaire (voir
pièce jointe).
Les modalités d'intervention du service restent inchangées.
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré et à l'unanimité décide :
> d'autoriser les services de la Communauté de Communes à recourir en cas de besoin à ce service mis en place par le Centre de Gestion du Doubs. > d'inscrire les crédits nécessaires au budget
> d'autoriser le Président à signer la convention ainsi que tout document relatif à ce dossier.
3-2 Recrutement d'agents contractuels pour remplacer des agents publics momentanément indisponibles
Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d'agents contractuels de droit public indisponibles dans les hypothèses exhaustives suivantes énumérées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 : Temps partiel ;
Congé annuel ;
Congé de maladie, de grave ou de longue maladie ;
Congé de longue durée ;
Congé de maternité ou pour adoption ;
Congé parental ;
Congé de présence parentale ;
Congé de solidarité familiale ;
Accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux ou de leur participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire ;
Ou enfin en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.
VYYYNNNN
NV
Y
Le conseil communautaire décide à l’unanimité :
> d'autoriser le recrutement des agents contractuels de droit public dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 pour remplacer des fonctionnaires territoriaux ou des agents contractuels de droit public momentanément indisponibles.
> De charger le Président de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.
> De préciser que les crédits nécessaires seront inscrits au budget > D'’autoriser le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
3-3 Création d’un poste permanent à temps complet
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires
10 Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 34,
Vu le budget général de la CCLMHD,
Considérant le départ au 1° juillet 2019 d'un adjoint administratif Territorial Principal 1ere classe, en raison d'une demande de disponibilité pour convenances personnelles,
Le Conseil Communautaire après avoir entendu les explications décide à l’unanimité :
> La création, à compter du 23 Avril 2019, d’un poste d'Adjoint Administratif principal de 2° Classe à temps complet, pour assurer la fonction d'assistant en gestion budgétaire et comptable et qui aura comme principales missions la facturation et le mandatement. Il est précisé que les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu,
> De se réserver la possibilité de recruter un non-titulaire dans le cadre de l’article 3 alinéas 4,5 et 6 de la loi n°84-53 susvisée,
> De préciser que les crédits nécessaires seront inscrits au budget > D'autoriser le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
3-4 Création d’un poste permanent à temps non complet pour le service « secrétariat intercommunal »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 34,
Vu le budget général de la CCLMHD,
Considérant le départ d'un agent du service « secrétariat intercommunal » en date du 14 avril 2019,
Considérant la nécessité de remplacer cet agent,
Le Conseil Communautaire après avoir entendu les explications décide à l’unanimité :
> La création, à compter du 01 maï 2019, d'un poste d’Adjoint Administratif à temps non complet 17.5/35ème, étant précisé que les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu,
> De se réserver la possibilité de recruter un non-titulaire dans le cadre de l’article 3 alinéas 4,5 et 6 de la loi n°84-53 susvisée,
> De préciser que les crédits nécessaires seront inscrits au budget > D'autoriser le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
3-5 Avancement de grade
Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portants droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu lavis du Comité Technique paritaire en date du 2 octobre 2018 sur la détermination des ratios ;
Vu la délibération du Conseil, n°80 du 13 novembre 2018 sur la détermination des ratios ;
VON
N
NN
11 Considérant que chaque année, le Centre de Gestion invite la collectivité à transmettre à la Commission Administrative Paritaire ses propositions en matière d'avancement de grade.
Considérant la transmission en date du 28 septembre dernier, du tableau annuel des avancements de grade proposés à la Commission Administrative Paritaire.
Afin de permettre la nomination des agents sur leur nouveau grade à compter du 1° Juin 2019, il est proposé au conseil communautaire de modifier le tableau des effectifs de la manière suivante :
Anciens grades (postes à supprimer) Nouveaux grades à compter du 1/06/2019
(Postes à créer)
Opérateur Territorial des activités physiques | Opérateur Territorial des activités et sportives qualifié 1 physiques et sportives principal 1
Adjoint Administratif Territorial Principal | Adjoint Administratif Territorial Principal 2ème classe 1 1ere classe 1
Attaché Territorial 1 Attaché Principal Territorial 1
Agent spécialisé principal de 2°" classe | Agent spécialisé principal de 1ere classe
des écoles maternelles 6 des écoles maternelles 6
Le Conseil Communautaire après avoir entendu les explications décide à l’unanimité:
de valider les mouvements de postes présentés ci-dessus, d'autoriser le Président à modifier les emplois au tableau des effectifs de préciser que les crédits nécessaires seront inscrits au budget d'autoriser le Président à signer tous les documents relatifs à ces mouvements.
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VV
IV ECONOMIE
4-1 Règlement d'intervention économique
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la
République (NOTRE) ;
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) et en particulier ses articles L.1511- 1 et suivants ainsi que les articles L. 1611-7-1, L. 5214-16, L. 5215-20, L. 5216-65, L. 5217-2,
L.4251-17 et 18
CONSIDÉRANT que les lois MAPTAM et NOTRe ont redéfini la répartition des compétences entre collectivités territoriales, notamment dans le domaine du développement économique
en :
+ posant le principe d'une compétence exclusive des régions sur les aides aux entreprises et sur la définition des orientations en matière de développement économique sur son territoire,
* posant le principe d'une compétence exclusive des EPCI sur l'immobilier
d'entreprise,
12 Considérant l'avis favorable donné par la commission « Développement économique » de la communauté en date du 07 mars 2019,
Il'est proposé de mettre en place un règlement d'intervention économique sur le territoire de la CCLMHD pour :
- Les aides à l'immobilier d'entreprise
- Les aides aux hébergements touristiques
Mr LIEGON précise qu'il est totalement favorable au développement économique et qu'il faut tout faire pour développer les entreprises et notamment l’industrie. Il propose de travailler sur la mise à disposition de locaux pour lancer de nouvelles entreprises.
Mr SAILLARD confirme et précise qu'un crédit de 25 000€ a été inscrit au budget primitif pour ces interventions. Sans l'approbation d'un tel règlement, les porteurs de projet ne seraient pas éligibles aux aides de la Région.
Mr MINNITI demande si un artisan qui souhaite faire de l’auto-construction est éligible à ces aides. Il lui est répondu négativement.
Le conseil communautaire, après avoir entendu les explications, décide à l’unanimité
d'approuver le règlement proposé (voir pièce jointe), et mandate le Président pour le signer et le faire appliquer.
V ECOLES, JEUNESSE
5-1 Convention « natation scolaire » pour l’école de Chapelle des Bois :
Le Président informe le conseil que les élèves de l’école de Chapelle des Bois bénéficient de séances d'apprentissage de la natation dispensées dans le bassin du village Cap'Vacances.
Il précise qu'une maître nageuse diplômée, Madame Catherine Bailly-Basin, doit intervenir afin d'encadrer cette activité qui aura lieu les Mardis 30 avril, 7-14-21-28 mai, 4-11-18-25 juin. (Deux mamans en possession de l'agrément piscine pourront également l'accompagner).
Afin de formaliser cette démarche il est nécessaire qu'une convention tripartite soit mise en place entre la CCLMHD, l'inspecteur d'académie et l’école de Chapelle des Bois, ainsi qu'une convention de natation scolaire définissant les conditions, dates et tarifs de ces interventions (voir PJ).
Mme GREUSARD précise que cette pratique permet de faire des économies de transport.
Les explications entendues, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité de valider les conventions et donne tout pouvoir au Président pour les signer ainsi que toutes les pièces nécessaires à la mise en place de cette activité sur Chapelle des Bois.
VI TOURISME
6-1 Aménagement du site de ski nordique de Chapelle des Bois :
Afin de dynamiser la fréquentation du site nordique de Chapelle des Bois, la Communauté
de Communes prévoit d'en aménager la porte d'entrée située : lieu-dit « Au Batis » rue des Pâturages, sur les parcelles cadastrées section numéro 352 et 363 section À et numéro 224 section H.
13 Cette opération consiste à :
° Agencer l'aire de stationnement existante pour 150 places de véhicules particuliers. + Créer une zone pour permettre le stationnement simultané de quatre autocars.
° Créer une salle hors-sacs, et identifier l'entrée du site, par un dispositif particulier.
Afin de mener à bien ce projet, il est proposé de faire appel à une maitrise d'œuvre en deux
lots :
° L'un pour l'aménagement des zones de stationnement VL et autocars. ° L'autre pour la construction de la salle hors sacs et la réalisation de la porte d'entrée du site.
Par les missions que pourrait lui confier la CCLMHD, le (ou les) maitre d'œuvre serait
notamment chargé de :
e Etablir les avant-projets sommaires (stationnement, salle hors sac, porte d'entrée)
suivant les programmes rédigés par la CCLMHD.
Elaborer les dossiers de subventions.
Constituer le dossier de permis de construire de la salle hors-sacs.
Mettre au point l'avant-projet définitif et le dossier de consultation des entreprises.
Diriger l'exécution des travaux.
Procéder aux opérations de réception.
Ce projet étant susceptible d'être soumis à une déclaration Loi sur l'Eau ainsi qu'à l'obtention d’un accord au titre d’une procédure UTN (Unité Touristique Nouvelle), la maitrise d'œuvre devra également rédiger le cas échéant ces dossiers et accompagner la Communauté de Communes dans la présentation et le soutien auprès des administrations et services
concernés.
Par ailleurs, la commune de Chapelle des Bois a exprimé la volonté de créer un parc
d'accueil pour 16 camping-cars, et le SIVOM des Hauts du Doubs a fait savoir qu'il souhaite
réaliser un parking de 100 places sur le terrain du centre de vacances.
Compte tenu de la nature de ces travaux, il parait intéressant d'établir un groupement de
commandes pour la réalisation d’une mission de maitrise d'œuvre, visant à réaliser l'ensemble des aires de stationnement précitées.
Mr HATRI s'interroge sur la problématique de la maitrise foncière.
Mr SAILLARD répond que pour les parkings, il est envisagé de signer un bail emphytéotique (99 ans) avec la commune de Chapelle des bois. En revanche, pour la salle hors sacs, la
communauté devra acquérir le terrain.
Mr HERNANDEZ précise que si un dossier UTN est déposé, il sera le représentant du
territoire.
Ces éléments exposés, le conseil communautaire décide à l'unanimité :
1) D'approuver les programmes de réalisation :
°. Des parkings VL et autocars constituant le lot n°1.
+ De la salle hors sacs et de la porte d'entrée du site constituant le lot n°2.
2) D'autoriser le Président à :
e< Signer la convention de groupement de commandes concernant la mission de maitrise d'œuvre du lot n°1 avec la Commune de Chapelle des Bois et le SIVOM des Hauts du Doubs.
+ Lancer un marché en procédure adaptée en 2 lots pour la désignation de la maitrise d'œuvre.
14 + Déposer les dossiers Loi sur l'Eau et UTN.
e Signer la demande de permis de construire de la salle hors sacs et de la porte d’entrée.
e _Solliciter les subventions les plus larges possibles.
3) De désigner pour représenter la CCLMHD au sein de la commission MAPA du groupement, Mr SAILLARD J.M comme titulaire et Mr PAQUETTE F. comme suppléant.
Questions diverses
* Mr DONZELOT signale le spectacle organisé le 07 mai dans le cadre de la saison culturelle, avec le concert de Julie ROUSSELET alias Jule.
* Mr CHEVASSU signale la réunion des notaires à Arc et Senans sur le patrimoine de la commune
Réunion 17/04 à 20h00 pour l'eau potable
Séance levée à 22h00.
Le secrétaire de séance Le Président
Florent PAQUETTE Jean-Marie SAILLARD
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