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Déliberation - 2023 164 Tarifs TAP
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 164 Tarifs TAP)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
" CONSEIL COMMUNAUTAIRE ES LUNDI 3 JUILLET 2023
Sant-flour — COMMUNAUTÉ DELIBERATION N°2023-164
Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-trois, le trois juillet, à dix-neuf
Présents : 53 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance Absents excusés : 18 ordinaire à la salle des Conférences du Rozier Coren à Pouvoirs : 6 Saint-Flour, après convocation légale en date du 27 juin Votants : 59 2023, sous la Présidence de Madame Céline CHARRIAUD.
Présents :
M. Didier AMARGER, MME Annie ANDRIEUX, MME Béatrice ANTONY, MME Nicole BATIFOL, MME Pierrette BEAUREGARD, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, MME Marina BESSE, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Joël BRUN, MME Céline CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, M. Marcel CHASTANG, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Bernard COUDY, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT, M. Marc MAGENTIES, MME Ghislaine DELRIEU, M. Philippe
ECHALIER, M. Jérôme GRAS, MME Olivia GUEROULT, M. Daniel GINHAC, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Nathalie LESTEVEN, MME Annick MALLET, M, Philippe MATHIEU, M. Bernard MAURY, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, M. Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M. Loïc POUDEROUX, M.
Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, M. Bernard REMISE, MME Bernadette RESCHE, M. Jean-Paul RESCHE, MME Jeanine RICHARD, M. Robert ROUSSEL, M. Jean-Luc SABATIER, M. Christophe VIDAL, M. David VITAL.
Absents excusés :
MME Agnès AMARGER, M. Frédéric ASTRUC, M. Hervé VIGIER, M. Gilles BIGOT, M. Claude BONNEFOI, M. Robert BOUDON, MME Yolande CHASSANG, MME Bonnie DELEPINE, M. Christian GENDRE, M. Éric GOMESSE, MME Marine NEGRE, M. Louis PECHAUD, MME Sylvie PORTAL, M. Pascal POUDEVIGNE, M. Olivier REVERSAT, MME Patricia ROCHÈS, M. Michel ROUFFIAC, M. Pierre SEGUIS.
Pouvoirs :
M. Richard BONAL donne pouvoir à M. Philippe DE LAROCHE M. Éric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Philippe DELORT M. Vital GENDRE donne pouvoir à M. Bernard REMISE
MME Martine GUIBERT donne pouvoir à M. Daniel MIRAL
M. Adrien LAMAT donne pouvoir à M. Marc POUGNET
MME Maryline VICARD donne pouvoir à MME Emmanuelle NIOCEL JULHES
Monsieur Loïc POUDEROUX a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le 1 1 JM 2077 conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le 1 1 JUIL. 2022
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230703-DELIB2023-164-DE
Date de télétransmission : 11/07/2023
Date de réception préfecture : 11/07/2023 OBJET : TEMPS D'ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES (TAP) 2023-2024 - CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES - FIXATION DES TARIFS D'INTERVENTION
RAPPORTEUR : Monsieur Marc POUGNET
Considérant que l'intervention des agents de Saint-Flour Communauté dans le cadre de l'animation des Temps d'Activités Périscolaires apportée aux communes et renouvelée chaque année depuis 2018/2019 est appréciée et qu'il conviendrait de pouvoir reconduire cette offre d'animations pour l'année scolaire 2023-2024 au regard de la disponibilité effective des services de Saint-Flour Communauté pour assurer cette mission ;
Considérant la nécessité de fixer un tarif de prestations pour couvrir les frais d'animation et de déplacements occasionnés ;
Considérant la nécessité de signer une convention permettant de définir les conditions d'intervention desdits agents communautaires pour animer les ateliers précédemment cités dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaires pour l'année scolaire à venir ;
Vu le projet de convention à intervenir entre Saint-Flour Communauté et les communes concernées ;
Vu l'avis favorable du bureau exécutif du 15 juin 2023 ;
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
+ APPROUVE l'intervention d'agents communautaires sous convention de prestations de services rémunérées dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaires pour l’année scolaire 2023-2024, et ce dans la limite de leur disponibilité et de la compatibilité de leurs missions ;
+ APPROUVE la convention à intervenir entre les parties telle qu'annexée à la présente ;
+ DECIDE DE FIXER le tarif d'intervention des agents communautaires à compter de l'année scolaire 2023-2024 à 26,50 € par heure d'animation auxquels s’ajouteront les frais de déplacement fixés à 0,27 € par kilomètre, à l'exception des prestations du service Natura 2000 / Contrat territorial (animation et déplacement) qui seront gratuites tant que ce service bénéficiera de financements de l’Union Européenne ;
AUTORISE Madame le Président à signer tous documents contribuant à sa mise en œuvre.
+-
POUR : 59 VOIX
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé
au registre,
Le secrétaire de séance
M. Loïc POUDEROUX
PS f pd
Au
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230703-DELIB2023-164-DE
Date de télétransmission : 11/07/2023
Date de réception préfecture : 11/07/2023 Sr
.… Sañt-flouw
oem COMMUNAUTE
Convention de prestation de services
Ateliers périscolaires
Année scolaire 2023/2024
Entre
Saint-Flour Communauté située au Village d'entreprises, ZA du Rozier Coren 15100 Saint-Flour, représentée par Céline CHARRIAUD, Présidente, dûment habilitée par délibération n°2023-..... en date du 3 juillet 2023 ;
Et
La Commune de
Représentée par... , Maire,
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
L'objet de la présente convention est de définir les conditions d'intervention d'agents communautaires pour la réalisation d'animations dans le cadre des temps d'activités périscolaires, mis en place par les communes au titre de la réforme des rythmes scolaires, pour l'année scolaire 2023/2024,
Article 2 : Déroulé des ateliers d'animation
Les interventions auront lieu selon le calendrier joint à la présente convention.
Lieu :
Service communautaire et personnels concernés :
Article 3 : Responsabilité
La conduite pédagogique de chaque atelier est sous la responsabilité des agents de Saint-Flour Communauté intervenant ;
Les enfants sont confiés aux animateurs en début de séance par le personnel communal dans le hall d'entrée ou la cour de l'école.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230703-DELIB2023-164-DE
Date de télétransmission : 11/07/2023
Date de réception préfecture : 11/07/2023 Article 4 : Conditions tarifaires
Le tarif horaire des interventions est de 26.50 € par heure d'animation auquel s'ajoutent des frais de déplacements fixés à 0,27 € par kilomètre, à l'exception des prestations du service Environnement qui sont gratuites.
Saint-Flour Communauté émettra un titre de recettes qui sera établi en fin d'année scolaire à l'appui d'un descriptif détaillé des interventions et des déplacements effectivement réalisés, lequel sera joint au titre. Le règlement de celui-ci devra intervenir dans les quinze jours suivant la date de la facturation.
En cas d'annulation d'un ou plusieurs ateliers par l'agent communautaire (pour cause de maladie ou autre motif), Saint-Flour Communauté est tenue d'en avertir la commune 24 heures avant le début de l'atelier. En cas d'annulation d'un ou plusieurs ateliers de la part de la commune des Ternes, Saint-Flour Communauté devra être avertie 24 heures avant le début de l'atelier.
Les ateliers annulés ne seront pas facturés.
Article 5 : Assurances
Les agents communautaires susnommés sont considérés comme prestataires de services de Saint- Flour Communauté. A ce titre, ils sont assurés pendant les animations périscolaires et pendant les trajets pour s'y rendre par l'assurance de Saint-Flour Communauté. Le matériel qu'ils utilisent, et qui appartient à la Communauté de communes, est assuré de même.
Les élèves présents lors de l'intervention ainsi que les locaux et matériels présents dans les lieux d'interventions sont assurés par la commune
Article 6 : Contentieux -— Litiges
Les parties s'engagent à rechercher, en cas de litige sur l'interprétation ou sur l'application de la convention, toute voie amiable de règlement avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle. En cas d'échec de voies amiables de résolution, tout contentieux portant sur l'interprétation ou sur l'application de cette convention devra être porté devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand.
Fait à Saint-Flour en deux exemplaires originaux
Le
La Présidente Le Maire, de Saint-Flour Communauté
Céline CHARRIAUD
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230703-DELIB2023-164-DE
Date de télétransmission : 11/07/2023
Date de réception préfecture : 11/07/2023 Annexe
Convention d'Animations périscolaires 2023/2024
entre la commune de... et Saint-Flour Communauté
Calendrier des ateliers :
Service Période Nb de
semaine
Créneaux
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230703-DELIB2023-164-DE
Date de télétransmission : 11/07/2023
Date de réception préfecture : 11/07/2023