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Déliberation - 24.06.24.19 cession des logements 69 et 70 rue de valence a marles les mines par la sa d hlm maisons et cites
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Marles-les-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - 24.06.24.19 cession des logements 69 et 70 rue de valence a marles les mines par la sa d hlm maisons et cites)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
REPUBLIQUE FRANCAISE CM1 2024/078 DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS — ARRONDISSEMENT DE BETHUNE — CANTON D'AUCHEL
À 2/7 Ville de MARLES-LES-MINES tir Extrait du Registre des Délibérations |
du Conseil Municipal
MarleslesMines Sie SEANCE DU 24 JUIN 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-quatre juin, à dix-huit heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la salle d'honneur de l'Hôtel de Ville, en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Karine DERUELLE, Maire, en suite de convocation en date du 18 juin 2024, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie, le 18 juin 2024.
Etaient présents : Mme DERUELLE Karine, M. COUVILLERS Nicolas, M. WATTEL Jean-Marc, Mme
COUVILLERS-OBOEUF Sandrine, Mme GOZET-KONIECZNY Annette, M. LAISNE Philippe, M. BOBEK Bernard, Mme LOUCHART-LUGEZ Christiane, Mme LERICHE-CRETON Martine, M. NOWACZYK Freddy, M. BENS Frédéric, Mme Virginie SZYMKOWIAK-BLASCHKE, Mme EDOUARD-NAGORNIEWICZ Angélique, Mme CUISINIER-QUEVA Peggy, Mme LIGNIER Irène, M. DUCLERMORTIER José, Mme VANNECKE Aurélie, M. FIBA Richard, Mme ROUSSEL Ghislaine.
Étaient absents représentés : Mme SZCZEPANIAK Caroline (pouvoir à Mme DERUELLE Karine), M. ZIOLKOWSKI Félix (pouvoir à Mme LOUCHART-LUGEZ Christiane), M. POHIER Jean-Marie (pouvoir à M. BOBEK Bernard), Mme LENTWOJT Suzanne (pouvoir à Mme EDOUARD-NAGORNIEWICZ Angélique). Etaient absents non représentés : Mme BACHELET Véronique, M. MICHALSKI Richard, M. DANDRE Francis, M. DECOURCELLE Jérémy, Mme DECOURCELLE Cindy, M. LEROY Jérôme. Soit : 19 présents, 10 absents (dont 4 pouvoirs), soit 23 votants.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur José DUCLERMORTIER a été désignée par le Conseil Municipal pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu'il a acceptées.
Le procès-verbal rendu de la réunion du 10 avril 2024 est adopté sans observation.
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 24.06.24.19. DU 24 JUIN 2024 PUBLIEE LE 01FR JUILLET 2024
OBJET: CESSION DES LOGEMENTS 69 ET 70 RUE DE VALENCE A MARLES-LES-MINES PAR LA SA D’HLM MAISONS ET CITES
Monsieur Philippe LAISNE expose que la S.A d'HLM Maisons & Cités souhaite procéder à la cession de deux logements vacants, situés 69 et 70 rue de Valence, à MARLES-LES-MINES. Conformément aux articles L. 443-7 et suivants du code de la construction et de l'habitation, le conseil municipal doit être consulté afin d'émettre un avis sur cette cession, en tant que commune d'implantation des logements.
VU le code de la construction et de l'habitat, articles L.443-7 et suivants ; CONSIDERANT l'intérêt pour la population de pouvoir accéder à la propriété.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur Philippe LAISNE, après en avoir délibéré,
à l'unanimité,
EMET
Un avis favorable à la cession des logements 69 et 70 rue de Valence, à MARLES-LES-MINES, par la SA d'HLM Maisons et Cités.
Le Maire, soussigné, certifie que la liste des
délibérations examinées lors de la séance du
conseil municipal du 24 juin 2024 a été, le 1° juillet
2024, publiée sur le site internet de la commune et
affichée à la Mairie, conformément aux
prescriptions de l'article L2121-25 du Cod
Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire, |
ff
Karine DERUELLE 6
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an
susdits.
Ont signé les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire,
Le Maire,
E10 Karine DERUELLE