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Déliberation - 25092420 cession d un logement par la s.a. d hlm maisons et cites 50 rue st amand
Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Marles-les-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - 25092420 cession d un logement par la s.a. d hlm maisons et cites 50 rue st amand)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
Ref,
201
503
Berger-Levrault
(1012)
REPUBLIQUE FRANCAISE CM1 2024/108 DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS — ARRONDISSEMENT DE BETHUNE — CANTON D'AUCHEL
C Ville de MARLES-LES-MINES Lg
É 7/7 Extrait du Registre des Délibérations ( f" du Conseil Municipal
MarleslesMiînes SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2024 RE
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-cinq septembre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la salle d'honneur de l'Hôtel de Ville, en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Karine DERUELLE, Maire, en suite de convocation en date du 19 septembre 2024, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie, le 19 septembre 2024.
Etaient présents : Mme DERUELLE Karine, M. COUVILLERS Nicolas, Mme SZCZEPANIAK Caroline, M. WATTEL Jean-Marc, Mme COUVILLERS-OBOEUF Sandrine, M. ZIOLKOWSKI Félix, Mme GOZET- KONIECZNY Annette, M. LAISNE Philippe, Mme BACHELET Véronique, M. BOBEK Bernard, Mme LOUCHART- LUGEZ Christiane, Mme LERICHE-CRETON Martine, M. NOWACZYK Freddy, Mme EDOUARD- NAGORNIEWICZ Angélique, M. DUCLERMORTIER José, M. FIBA Richard, Mme ROUSSEL Ghislaine. Étaient absents représentés : M. POHIER Jean-Marie (pouvoir à Mme LERICHE-CRETON), Mme LENTWOJT Suzanne (pouvoir à Mme EDOUARD-NAGORNIEWICZ Angélique), M. DANDRE Francis (pouvoir à M. Bernard BOBEK), M. BENS Frédéric (pouvoir à Mme BACHELET Véronique), Mme SZYMKOWIAK-BLASCHKE Virginie (pouvoir à Mme SZCZEPANIAK Caroline), Mme CUISINIER-QUEVA Peggy (pouvoir donné à Mme COUVILLERS Sandrine), Mme LIGNIER Irène (pouvoir à M. Philippe LAISNÉ), Mme VANNECKE Aurélie {pouvoirà M. DUCLERMORTIER José).
Etaient absents non représentés : M. MICHALSKI Richard, M. DECOURCELLE Jérémy, Mme DECOURCELLE
Cindy, M. LEROY Jérôme.
Soit : 17 présents, 12 absents (dont 8 pouvoirs), soit 25 votants. Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Ghislaine ROUSSEL a été désignée par le Conseil Municipal pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu'elle a acceptées.
Le procès-verbal de la réunion du 25 juin 2024 est adopté sans observation.
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 25.09.24.20. DU 25 SEPTEMBRE 2024 PUBLIEE LE 30 SEPTEMBRE 2024
OBJET : CESSION D'UN LOGEMENT PAR LA S.A D'HLM MAISONS ET CITÉS (50 RUE SAINT- AMAND)
Madame Véronique BACHELET expose que la S.A d'HLM Maisons & Cités souhaite procéder à la cession d’un logement vacant, situé 50 rue de St Amand, à MARLES-LES-MINES. Conformément aux articles L. 443-7 et suivants du code de la construction et de l'habitation, le conseil municipal doit être consulté afin d'émettre un avis sur cette cession, en tant que commune d'implantation des logements.
VU le code de la construction et de l'habitat, articles L.443-7 et suivants ; CONSIDERANT l'intérêt pour la population de pouvoir accéder à la propriété.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame Véronique BACHELET, après en avoir
délibéré, à l’unanimité,
EMET un avis favorable à la cession du logement 50 rue de St Amand, à MARLES-LES-MINES, par la SA d'HLM Maisons et Cités.
Le Maire, soussigné, certifie que la liste des
délibérations examinées lors de la séance du
conseil municipal du 25 septembre 2024 a été, le
30 septembre 2024, publiée sur le site internet de
la commune et affichée à la Mairie, conformément
aux prescriptions de l’article L2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
MARIE
Karine DERUELLE . —
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an
susdits.
Ont signé les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire,
FT arles-les-Mines, le 30 septembre 2024
Le Maire,
7 Karine DERUELLE