Procès Verbal - Reunion du 31 janvier 2024

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Procès Verbal - Reunion du 31 janvier 2024 Document publié le Mercredi 31 janvier 2024 par la commune de Villemardy. Lien du pdf (Procès Verbal - Reunion du 31 janvier 2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Ruralité, Commune de Villemardy

Procès-Verbal de réunion

Séance du 31 janvier 2024

Date de convocation : 25 Janvier 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le trente-et-un janvier à dix-huit heures trente, les membres composant le Conseil Municipal de Villemardy, légalement convoqués, se sont réunis à la mairie de VILLEMARDY, sous la présidence de Monsieur Gilles LEGUEREAU, Maire ; Etaient présents : Mrs LEGUEREAU G., DAVID G, LEGUEREAU J., LEROI, NOYAU, GOUSSEAU, PATRY, SAVIGNY, TARDIVEAU, Mmes DAVID C. lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Secrétaire de séance : M. Pascal Noyau

ORDRE DU JOUR :

− Délibération concernant la procédure d’envoi dématérialisé des actes au contrôle de légalité − Délibération pour valider la convention de dissolution du SIVOS de la Chauvinière − Délibération relative à la convention avec Territoires Vendômois pour la subvention FACIL − Délibération concernant le contrat 2024 de dépannage du réseau d’éclairage public avec INEO

− Délibération concernant la convention fourrière animale avec le refuge du Val de Loir − Délibération concernant le balayage des caniveaux 2024

− Délibération concernant une demande diagnostic de l’éclairage public pour l’obtention de subventions.

− Etude des devis de l’entreprise Fermé à propos de l’entretien des espaces verts 2024 ainsi que la taille et l’élagage d’arbres.

− Compte rendu de la réunion du 12 janvier organisée par Lucien Chevais sur le projet d’échanges parcellaires en propriété

− Compte rendu de la reprise d’activité du comité des fêtes

− Compte rendu de la cérémonie des vœux du samedi 13 janvier

− Compte rendu des travaux de réhabilitation du préau

− Questions diverses

Délibération concernant la procédure d’envoi dématérialisé des actes au contrôle de légalité (délibération 2024-01)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est dorénavant possible de transmettre au contrôle de légalité, par voie dématérialisée, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’état.

Il informe également l’assemblée qu’une liste d’opérateurs dont les dispositifs de transmissions sont homologués pour le système d’information mis en place par les services de l’état lui a été fournie par la préfecture de Loir-et-Cher et que des devis ont été demandés. Il propose la mise en place de l’envoi dématérialisé de tous les actes transmissibles au représentant de l’état via l’application ACTES et de choisir l’opérateur de transmission Berger Levrault.

Le coût du certificat est de 460 € pour 3 ans. L’abonnement s’élève à 172 € par an. Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité.Délibération pour valider la convention de dissolution du SIVOS de la Chauvinière (délibération 2024-02)

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération 2023-19 validant la dissolution du SIVOS de la Chauvinière et donne lecture de la convention de liquidation Le Conseil Municipal prend acte et valide la convention de liquidation du SIVOS de la Chauvinière telle que présentée.

Délibération relative à la convention avec Territoires Vendômois pour la subvention FACIL (Fonds d’Aides Communautaire aux Investissements Locaux) (délibération 2024- 03)

Par décision en date du 13 décembre 2023, les membres du bureau de la communauté Territoires Vendômois ont décidé d'accorder à la commune de Villemardy une aide d’un montant de 10.000,00 € concernant la réhabilitation du préau, sous réserve de conclure une convention entre la commune et la communauté d'agglomération Territoires Vendômois. Le conseil municipal décide d’accepter la subvention de 10.000 € et charge Monsieur le Maire de signer ladite convention.

Délibération concernant le contrat 2024 d’entretien et de dépannage du réseau d’éclairage public (délibération 2024-04)

La société INEO propose de renouveler le contrat pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2024.

La prestation a un coût annuel de 684 € HT soit 820,80 € TTC.

Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité.

Délibération concernant le renouvellement de la convention fourrière animale (délibération 2024-05)

Le refuge du Val de Loire propose de renouveler la convention pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2024.

La redevance serait pour 2024 de 302,50 € (275 habitants x 1,10 €).

Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité.

Délibération concernant le balayage des caniveaux 2024 (délibération 2024-06)

Le contrat de balayage des caniveaux a été signé avec la société SARP Centre Ouest le 1er janvier 2023 et il est renouvelé par tacite reconduction par période de 1 an.

Pour 2023, la prestation avait un coût de 360,00 € HT soit 396,00 € TTC par passage, en sachant qu’il a été convenu d’effectuer 4 passages par an.

L’avenant au contrat prévoit une hausse des tarifs de 4,5 % pour 2024.

Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité.

Délibération concernant une demande diagnostic de l’éclairage public pour l’obtention de subventions (délibération 2024-07)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que préalablement aux travaux d’installation et de remplacement des luminaires d’éclairage public, il est nécessaire qu’un diagnostic énergétique de l’éclairage public soit réalisé. Sans cette étude, aucune subvention ne pourra nous être octroyée.Il présente à l’assemblée un devis de la société IDELUM, spécialisée dans la réalisation de ce type de diagnostic, d’un montant HT de 875,00 € (1.050,00 € TTC).

Il est à noter que le SIDELC finance à hauteur de 60 % cette étude.

Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité.

Etude des devis de l’entreprise Fermé à propos de l’entretien des espaces verts 2024 ainsi que la taille et l’élagage d’arbres.

L’entreprise Fermé propose l’entretien annuel de Villamoy (8 tontes par an) ainsi que 4 débroussaillages (Grand Marchais et divers abords) pour un montant de 3.875,00 € HT soit 4.650,00 € TTC.

L’entreprise Fermé propose également des travaux d’élagage et de taille sur l’ensemble de la commune : cour de l’école, salle polyvalente, rue des Peziers, parking de l’église, cimetière, ainsi qu’à Villamoy : taille des massifs et élagage au Grand Marchais, pour la somme de 4.440,00 € HT soit 5.328,00 € TTC.

Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité.

Compte rendu de la réunion du 12 janvier organisée par Lucien Chevais sur le projet d’échanges parcellaires en propriété

Une réunion, organisée par M. Lucien Chevais, concernant un projet d’échanges parcellaires en propriété s’est déroulée le 12 janvier.

Etaient conviés à cette réunion, 7 exploitants de la commune, 2 représentants du conseil départemental, 1 personne de la Chambre d’agriculture, Claire Foucher-Maupetit, conseillère départementale et Gilles Leguereau, maire.

Lucien Chevais souligne que les échanges de parcelles qui ont été effectués en 2010 étaient une bonne chose mais qu’ils n’ont aucun caractère officiel et que c’est donc peut-être l’occasion de franchir le pas et de lancer l’idée d’un remembrement.

A l’aide d’un diaporama, les représentants du conseil départemental ont expliqué les 2 types d’aménagements fonciers qu’ils peuvent proposer avec l’aide de la Chambre d’Agriculture : - l’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) = ex remembrement - les échanges et cessions amiables d’immeubles ruraux (ECIR)

Il est à noter que comme le remembrement de la commune de Villemardy est antérieur à l’année 1970, cette action sur les propriétés serait gratuite.

Pascal Noyau prend la parole pour signaler que les échanges de 2010 ont impacté 7 communes représentant 1.200 hectares et que 35 agriculteurs ont participé à ces négociations ; il ajoute que toutes les personnes concernées sont très satisfaites du résultat.

Pour conclure, Monsieur le Maire propose que la commune accompagne les exploitants pour concrétiser ce dossier si une majorité d’entre eux souhaite un remembrement.

Compte rendu de la reprise d’activité du comité des fêtes

Suite à la réunion organisée le 18 décembre afin de relancer cette association, nous avons eu le plaisir d’accueillir 17 personnes prêtes à reprendre le flambeau.

Il a donc été décidé de se retrouver le 5 janvier pour l’élection du bureau.

Après une procédure en bonne et due forme, c’est Pascal Noyau qui a été élu président, David Chartier vice-président, Laurence Chartier secrétaire, Philippe Delattre secrétaire-adjoint, Stéphane Hervet trésorier et Michel Lebourg trésorier-adjoint.

Nous pouvons remercier et féliciter toutes ces personnes ainsi que les nouveaux membres du comité des fêtes.Compte rendu de la cérémonie des vœux du samedi 13 janvier

COVID oblige, cela faisait 3 ans qu’il n’y avait pas eu de rencontres avec la population afin de présenter les diverses actions du conseil municipal.

C’était l’occasion d’innover et de faire une présentation sous forme d’un diaporama retraçant les évènements 2023 et présentant les projets 2024 ; l’occasion aussi de terminer l’après-midi par une galette des rois.

On peut dire que ce fût une réussite puisque près de 90 personnes ont répondu présents. Le budget pour cet après-midi est d’environ 300 €.

Cette expérience demande à être reconduite l’an prochain !

Compte rendu des travaux de réhabilitation du préau

Les travaux avancent bien ; le programme est respecté ; il reste les enduits, les carrelages ; la peinture et les finitions en électricité et plomberie. Tout devrait être terminé début mars comme prévu.

Questions diverses

- Une demande de subvention DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) a été effectuée auprès des services de l’état afin de nous aider à financer les travaux d’effacement et le renforcement des réseaux ainsi que l’installation et le remplacement par des éclairages LED des luminaires d’éclairage public prévus en 2024. Les travaux concernant l’éclairage public sont éligibles au titre du Fonds Vert "rénovation des parcs d'éclairage public", une demande de subvention complémentaire va donc être faite sur le site dédié de la préfecture (délibération 2024-08)

- La mutuelle d’entraide regroupant 7 exploitants sur la commune s’est réunie pour élire un nouveau bureau. C’est Paul Guillon qui est élu président, Baptiste Mallangeau secrétaire et Julien Leguereau trésorier.

- Le conseil municipal propose la date du samedi 16 mars pour effectuer le traditionnel nettoyage de printemps.

Le Maire, Le secrétaire de séance, Gilles LEGUEREAU Pascal NOYAU