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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 029 RAA special du 28 avril 2016
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 029 RAA special du 28 avril 2016)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
x = 4
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL SPECIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE
N° 29 du 28 avril 2016
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, à l'accueil de la préfecture site Saint Aubin, ainsi que sur le site internet de la préfecture www.maine- et-loire.pref.gouv.fr rubrique Publications.
Les documents et plans annexés peuvent être consultés auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée. DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS
Bureau de la logistique et du courrier
CERTIFICAT D’AFFICHAGE
ET DE DIFFUSION
La Préfète de Maine et Loire certifie que :
Le sommaire du recueil spécial des actes administratifs de la préfecture du 28 avril 2016 a été affiché ce jour; le texte intégral a été mis en ligne ce jour sur le site
internet de la préfecture : www.maine-et-loire.pref.gouv.fr.
À Angers, le 28 avril 2016
Pour la Préfète et ÿar délégation,
Le Chef d i
signé : Carine KE Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.pref.gouv.fr rubrique Publications.
RAA spécial N° 29 du 28 avril 2016
SOMMAIRE
Î- ARRÈTES
PREFECTURE
Direction de l'interministérialité et du Développement Durable
- Arrêté interpréfectoral DIDD-BPEF n°2016-98 du 26 avril 2016 modifiant l'arrêté interpréfectoral D3-97 n°723 du 31 juillet 1997 fixant le périmètre d'élaboration du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin de lOudon
- Arrêté interpréfectoral de la Mayenne modifiant arrêté interpréfectoral n°97-1346 du 6 novembre 1997 fixant le périmètre d'élaboration du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) et de gestion des eaux du bassin de la Mayenne
- Arrêté préfectoral de la Mayenne du 15 avril 2016 modifiant l'arrêté n°2010 P936 du 22 septembre 2010 portant renouvellement de la commission locale de l'eau du SAGE du bassin versant de ia Mayenne ‘
Direction de l’immigration et de la nationalité
- Arrêté SIN-BE n°2016-347 du 26 avril 2016 de création d'un local de rétention administrative temporaire aux Ponts de Cé
- Arrêté SIN-BE n°2016-348 du 26 avril 2016 de réquisition de ce local
Sous-Préfecture de Cholet
- Arrêté SPC-REG n°2016-32-4 du 26 avril 2016 autorisant la course cycliste « Prix cycliste Montfaucon-Montigné » le 8 mai
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
- Arrêté DDT-SRGC-TICSR n°2016-8 du 22 avril 2016 réglementant la circulation sur A87 (section Angers/Les Essarts) et A87 Rocade Est d'Angers
- Arrêté modificatif DDT-SRGC-TICSR n°2016-12 du 22 avril 2016 réglementant la circulation sur A87 (section Angers/Les Essarts) et A87 Rocade Est d'Angers
- Arrêté DDT-SEEF-FCER n°2016-732 du 25 avril 2016 renouvelant la composition de la commission de la chasse et de la faune sauvage
CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR
- Arrêté du 27 avril 2016 portant délégation de signature de la directrice par intérim
Il - AUTRES
NEANT
001 002 1- ARRETES
003 004 Liberté » Fe Égattt à Fraternité + fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAÏNE-LT-LOIRE
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE PREFECTURE DE LA MAYENNE
Direction de l'interministérialité Direction de la réglementation
et du développement durable et des libertés publiques
Bureau des procédures Bureau des procédures
environnementales et foncières environnementales et foncières
PREFECTURE D'ILLE-ET-VILAINE PREFECTURE DE LOIRE-ATLANTIQUE Direction de Ia réglementation et des libertés publiques Direction de la coordination
Bureau dé l'administration générale et du management de l'action publique
et-de l'utilité publique Bureau des procédures d'utilité publique
Arrêté DIDD-BPÉF-2016 n° 98
Modification de l'arrêté interpréféctoral D3-97 n° 723
du 31 juillet 1997 fixant le périmètre d'élaboration du
Schéma d'Aménagement ét de Gestion des Eaux
(SAGE) du bassin de l'Oudon
ARRETE INTERPREFECTORAL
La Préfête de Maine-et-Loire Le Préfet de la Mayetre Officier de la Légion d'Honneur Chevalier de la Légion d'Honneur Officier de l'Ordre National du Mérite
Lé Préfét de la région Bretagne, Le Préfet de la région Pays-de-Loire,
Préfet d'Hle-et-Vilaine Préfet de Loire-Atlantique
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu Je code de Penvironnement, notamment les articles L 212-3 et suivants et R 212-26 et
suivants ;
Vü le code pénéral des collectivités territoriales;
Vu l'arrêté interpréféctoral D3-97 n° 723 du 31 juillet 1997 fixant le périmètre d'élaboration du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin de l'Oudon ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2006-P568 du 26 avril 2006 pronongant, à compter du 1° mai 2006, la fusion simple des communes de Château-Gontier et Bazonges, la nouvelle coinmune conservant le nom de Château-Gontier ;
Var l'arrêté préfectoral DRCL-BCL n° 2015-619 du 12 août 2015 relatif à la création, à coiiptér
du 1° janvier 2016, de la commune nouvelle. dénommée Le Lion-d'Angers ;
1/4
005 Vu l'arrêté préfectoral du 18 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle dénommée Loiron-Ruillé à compter du 1° janvier 2016 ;
Vu l'arrêté préfectoral DRCL/BCL/2015-105 du 22 décembre 2015 relatif à la création, à compter du 28 décembre 2015, de la commune nouvelle dénommée Erdre-en-Anjou ;
Considérant qu'il convient de tenir compte des fusions de communes intervenues dans les
départements de Maine-et-Loire et de la Mayenne et de modifier en conséquence la liste des communes mentionnées à l'article 1° de l'arrêté interpréfectoral D3-97 n° 723 du 31 juillet 1997 susvisé, dont le territoire est concerné totalement ou partiellement par le périmètre du SAGE du bassin de l'Oudon ;
Considérant qu'il convient pour la même raison de modifier la carte correspondante annexée à l'arrêté interpréfectoral D3-97 n° 723 du 31 juillet 1997 susvisé ;
Considérant que lesdites modifications sont d'ordre administratif et qu'elles sont sans effet sur la délimitation du périmètre du SAGE du bassin de l'Oudon ;
Sur la proposition des secrétaires généraux des préfectures de Maine-et-Loire, de la
Mayenne, d'Ille-et-Vilaine et de Loire-Atlantique,
ARRETENT
Art, 1°: L'article 1° de l'arrêté interpréfectoral D3-97 n° 723 du 31 juillet 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
«Article 1°: Le périmètre d'élaboration du SAGE du bassin de l'Oudon est fixé tel
qu’apparaissant dans la carte annexée au présent arrêté.
Les 96 communes dont le territoire est concerné totalement ou partiellement par le périmètre sont les suivantes :
Communes de Mayenne (52) :
LA ROUAUDIERE AHUILLE
©’ AMPOIGNE “LA SELLE CRAONNAISE
E ASTILLE LAIGNE
ATHEE LAUBRIERES
BALLOTS LIVRE LA TOUCHE
BEAULIEU SUR OUDON LOIGNE SUR MAYENNE
BONCHAMPS LES CRAON LOIRON - RUILLE
BRAIN SUR LES MARCHES MARIGNE PEUTON
CHATEAU-GONTIER MEE
CHEMAZE MERAL
CHERANCE MONTIEAN
CONGRIER NIAFLES
COSMES PEUTON
COSSE LE VIVIEN POMMERIEUX
COURBEVEILLE QUELAINES SAINT GAULT
006
2/4 A CRAON RENAZE
a CUILLE SENONNES
| DENAZE 7 SIMPLE h
FONTAINE COUVERTE SAINT AIGNAN SUR ROE
GASTINES SAINT CYR LE GRAVELAIS |
HOUSSAY SAINTERBLON
k LA BOISSIERE SAINT MARTIN DU LIMET
LA BRULATTE SAINT MICHEL DE LA ROË
LA CHAPELLE CRAONNAISE © SAINT POIX
U LA GRAVELLE SAINT QUENTIN LES ANGES
a LA ROE SAINT SATURNIN DU LIMET
Coimanel ik Malhe-et-Loire (38):
_ ARMAILLE NYOISEAU
AVIRE POUANCE
BOUILLE-MENARD GREZ-NEUVILLE
_ LE BOURG DRE GRUGE L'HOPITAL
BOURG-L'EVEQUE LA CHAPELLE-HULLIN
CARBAY LA CHAPELLE-SUR-OUDON
CHAMBELLAY LA FERRIERE-DE-FLEE
CHALLAIN-LA:POTHERIE LA JAILLE-YVON _
CHATELAIS | LA PREVIERE
CHAZE SUR ARGOS LE LION-D'ANGERS
| CHAZE-HENRY LE TREMBLAY
COMBREE L'HOTELLERIE-DE-FLEE
ERDRE-EN-ANJOU © LOIRE
D LOUVAINES SAINT-MARTIN-DU-BOIS
MARANS SAINT-MICHEL-ET-.CHANVEAUX
MONTGUILLON SAINT-SAUVEUR-DE-FLEE
MONTREUIL-SUR-MAINE SAINTE-GEMMES-D'ANDIGNE
NOELLET SEGRE .
NOYANT-LA-GRAVOYERE VERGONNES
Communes d'Ille-et-Vilaine (3) :
CHELUN MARTIGNE-FERCHAUD
n RANNEE |
Communes de Loire-Atlantique (3) :
JUIGNE LES MOUTIERS SOUDAN
VILLEPOT _ |
3/4
007 Art. 2 : La carte annexée à l'arrêté interpréfectoral D3-97 n° 723 du 31 juillet 1997 susvisé est remplacée par la carte annexée au présent arrêté.
Art. 3 : Les autres dispositions de l'arrêté interpréfectoral D3-97 n° 723 du 31 juillet 1997 susvisé restent inchangées.
Art, 4 : Le présent ariêté sera publié aü recueil des actes administratifs des préfectures de Maine-et- Loire, de la Mayenne, d'ille-et-Vilaine et de Loire-Atlañtique et mis en ligne sur le site
http://wiv.pesteau.eaufrance. fr,
Art. 5 : Les secrétaires généraux des préfectinies de Maine-et-Loire, de la Mayenne, d'Ille-et-Vilaine et de Loire-Atlantique sont-chargés, chacun en ce qui le-concere, dé l'exécütion du présent atrêté.
à ANGERS,
Pour la Préfète et par délégation,
Le Secrétaire général de la- préfecture
Pascal GAUCT
à RENNES,
Pour je Préfet ét par délégation,
Le Secrétaire dénéral de la Préfecture
CC Nb atrice FAURE
Faitle 26 AVR, 2016
à LAVAL,
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire générale
à NANTES,
Pour le Préfet et. par délégation,
Le Secrétaire général de la Préfecture
Ce Gel AUBRY
Délaïs et voies. de recours ; Dans le délai de deux mois à compter de sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de inés services, d'u récours hiérarchique auprès du minisire compétent ou d'un recois contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes.
008 4/4 BRETAGNE ÿ ét CUILLE
MA YENNE QUÉLAINES
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009 010 ddïiarté » Égallté v Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANCAISE
PREFET DE LA MAYENNE PREFET DE LA REGION PREFET DE LA MANCHE BRETAGNE
PREFET D’ILLE-ET-VILAINE
PREFETE DE MAINE ET LOIRE PREFET DE L'ORNE
Arrêté inter-préfectoral
Portant modification de l’arrêté inter-préfectoral n° 97-1346 du
6 novembre 1997 fixant le périmètre d'élaboration du schéma
d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Mayenne
Le Préfet de la Mayenne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Le Préfet de Ia Région Bretagne
Préfet d'Ille et Vilaine
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre national du mérite
Le Préfet de la Manche
Chevalier de la Légion d'Honneur
officier de l’ordre national du mérite
La Préfète de Maine-et-Loire
Officier de la Légion d'Honneur.
Officier de l’ordre national du mérite
La Préfète de l'Orne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du mérite
VU le code de l’environnement, notamment les articles L. 212-3 à LE, 212-11 et R. 212-26 à R. 212-48 concernant les schémas d’aménagement et de gestion des eaux ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n° 97-1346 du 6 novembre 1997 fixant le périmètre d’élaboration du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin de la Mayenne ;
011 VU l’arrêté préfectoral du 8 décembre 1999, relatif à la création de la commune de Bagnoles de l'Orne à compter du 1” janvier 2000, et réunissant Bagnoles de l’Orne et Tessé la Madeleine ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Bagnoles de l'Orne Normandie à compter du 1% janvier 2016, et réunissant Bagnoles de l'Orne et Saint Michel des Andaïnes ;
VU Parrêté préfectoral du 21 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Domfront en Poiraie à compter du 1% janvier 2016, et réunissant Domfront, La Haute Chapelle et Rouellé ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 janvier 2016 portant création de la commune nouvelle de La Ferté Macé à compter du 1° janvier 2016, et réunissant La Ferté Macé et Antoigny :
VU Parrêté préfectoral du 28 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Juvigay Val d’Andaine à compter du 1* janvier 2016, et réunissant Beaulandais, La Baroche sous Lucé, Juvigoy sous Andaïne, Lucé, Loré, Saint Denis de Villenette et Sept Forges :
VU l'arrêté préfectoral du 29 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle des Monis d’Andaine à compter du 1° janvier 2016, et réunissant La Sauvagère et Saint Maurice du Désert :
VU l’arêté préfectoral du 28 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Passais Villages à compter du 1% janvier 2016, et réunissant L'Epinay le Comte, Passais la Conception et Saint Siméon ;
VU l'arrêté préfectoral du 16 décembre 201$ portant création de la commune nouvelle de Rives d’Andaine à compter du 1° janvier 2016, et réunissant La Chapelle d’Andaine, Couterne, Geneslay et Haleine ;
VU l’anêté préfectoral du 23 décembre 2014 portant création de la commune nouvelle de Tinchebray Bocage à compter du 1* janvier 2015,et réunissant Beauchêne, Frênes, Larchamp, Saint Cornier des Landes, Saint Jean des Bois, Tinchebray et Vvrandes ;
VU l'arrêté préfectoral DRCL/BCL/2015-619 du 12 août 2015 relatif à la création de la commune nouvelle du Lion-d’Angers à compter du 1° janvier 2016, et composée des anciennes communes d’Andigné et du Lion-d’Angers ;
VU Parrêté préfectoral DRCL/BCL/2015-80 du 23 novembre 2015 relatif à la création de la commune nouvelle de Longuenée-en-Anjou à compter du 1° janvier 2016, et composée des anciennes communes de La Meignanne, La Membrolle-sur-Longuenée, Le Plessis-Macé et Pruillé;
VU l'arrêté préfectoral DRCL/BCL/2015-104 du 21 décembre 2015 relatif à la création de la commune nouvelle de Chenillé-Champteussé à compter du 1° janvier 2016, et composée des anciennes communes de Champteussé-sur-Baconme et Chenillé-Changé;
VU l'arrêté préfectoral DRCL/BCL/2015-105 du 22 décembre 2015 xelatif à la création de la commune nouvelle de Erdre-en-Anjou à compter du 28 décembre 2015, et composée des anciennes coramunes de Brain-sur-Longuenée, La Pouëze, Gené et Vern-d’Anjou ;
012 VU l'arrêté préfectoral du 18 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Loiron-Ruillé à compter du 1% janvier 2016, et composée des anciennes communes de Loiron et de Ruillé-le-Gravelais ;
VU Parrêté préfectoral du 4 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Pré- en-Pail-Saint-Samson à compter du 1% janvier 2016, et composée des anciennes communes de Pré-en-Pail et Saïint-Samson :
VU l’arrêté préfectoral du 9 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Le Teïlleul à compter du 1” janvier 2016, et composée des anciennes communes de Sainte- Marie-du-Bois, Heussé, Husson, Ferrières et Le Teilleul ;
VU l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2015 modifié portant création de la commune nouvelle de Sourdeval à compter du 1° janvier 2016, et composé des anciennes communes de Sourdeval et Vengeons ;
VU l'arrêté préfectoral du 9 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Buais-les-Monts à compter du 1 janvier 2016, et composée des anciennes commmunes de Buais et Saint-Symphorien-des-Monts ;
CONSIDERANT qu’il convient de tenir compte des fusions de communes intervenues dans le département de la Mayenne, de Maine-et-Loire de la Manche et de l'Orne dans le cadre de Ja réforme territoriale et de modifier en conséquence la liste des communes mentionnées à Particle 1" de l'arrêté interpréfectoral n°97-1346 du 6 novembre 1997 susvisé, dont le territoire est totalement ou partiellement concerné par le périmètre du SAGE du bassin de la Mayenne ;
CONSIDERANT qu’il convient pour la même raison de modifier la carte correspondante annexée à l'arrêté inter-préfectoral n° 97-1346 du 6 novembre 1977 susvisé ;
CONSIDERANT que lesdites modifications sont d'ordre administratif et qu’elles sont sans effet sur la délimitation du périmètre du SAGE du bassin de la Mayenne ;
SUR PROPOSITION des secrétaires généraux des préfectures de la Mayenne, d’Ille-et-
Vilaine, de l'Orne, de la Manche et de Maine-et-Loire ;
ARRETENT
Article 1% : L'article 1" de l’arrêté inter-préfectoral n° 97-1346 du 6 novembre 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« ARTICLE 1° : Le périmètre d'élaboration du SAGE du bassin de la Mayenne est fixé tel qu’apparaissant sur: la carte annexée au présent arrêté.
Les communes dont le territoire est concerné en tout ou partie par le périmètre sont les suivantes :
Communes de la Mayenne :
AAUILLE AMPOIGNE
ALEXAIN ANDOUILLE
AMBRIERES-LES-VALLEES ARGENTON-NOTRE-DAME
013 ARGENTRE ARON
ARQUENA Y ASSE-LE-BERENGER
ASTILLE AZE
LA BACONNIERE BAIS
LA BAZOGE-MONTPINCON LA BAZOUGE-DES-ALLEUX
BAZOUGERS
BELGEARD
BIERNE
LE BIGNON-DU-MAINE
LA BIGOTTIERE
BONCHAMP-LES-LAVAE,
LE BOURGNEUF-LA-FORET
BOURGON
BRECE
BREE
LA BRULLATTE
CARELLES
CHAILLAND
CHALONS-DU-MAINE
CHAMPEON
CHAMPFREMONT
CHAMPGENETEUX
CHANGE
CHANTRIGNE
LA CHAPELLE-ANTHENAISE
LA CHAPELLE-AU-RIBOUL
LA CHAPELLE-RAINSOIN
CHARCHIGNE
CHATEAU-GONTIER
CHATELAIN
CHATILLON-SUR-COLMONT
CHATRES-LA-FORET
CHEMAZE
CHEVAIGNE-DU-MAINE
COLOMBIERS-DU-PLESSIS
COMMER.
CONTEST
COUDRAY
COUESMES VAUCE
COUPTRAIN
COURBEVEILLE
CRENNES-SUR-FRAUBEE
DAON
DESERTINES
DEUX-EVAILLES
LA DOREE
ENTRAMMES
ERNEE
EVRON
FORCE
FOUGEROLLES-DU-PLESSIS
FROMENTIERES
LE GENEST-SAINT-ISLE
GENNES-SUR-GLAIZE
GESNES
GORRON
LA GRAVELLE
GRAZAY
GREZ-EN-BOUERE
LA HAIE-TRAVERSAINE
LE HAM
HAMBERS
HARDANGES
HERCE
LE HORPS
HOUSSAY
LE HOUSSEAU-BRETIGNOLLES
L’'HUISSERIE
IZE
JAVRON-LES-CHAPELLES
JUBLAINS
JUVIGNE
LAIGNE
LARCHAMP
LASSAY-LES-CHATEUX
LAUNAY-VILLIERS
LAVAL
LESBOIS
LEVARE
LIGNIERES-ORGERES
LIVET
LOIGNE-SUR-MAYENNE
LOIRON-RUILLE
LONGUEFUYE
LOUPFOUGERES
LOUVERNE
LOUVIGNE
MADRE
MAISONCELLES-DU-MAINE
MARCILEE-LA-VILLE
MARIGNE-PEUTON
MARTIGNE-SUR-MAYENNE
MAYENNE
MENIL
MEZANGERS
MONTAUDIN
MONTENAY
MONTFLOURS
MONTIGNE-LE-BRILLANT
MONTOURTIER
MONTREUIL-POULAY
MONTSURS
074 MOULAY
NEAU
NEUILLY-LE-VENDIN
NUILLE-SUR-VICOIN
OLIVET
OISSEAU
ORIGNE
LA PALLU
PARIGNE-SUR-BRAYE
PARNE-SUR-ROC
LE PAS
LA PELLERINE
PETON
PLACE
PORT-BRILLET
PRE-EN-PAIL-SAINT-SAMSON
QUELAINES-SAINT-GAULT
RENNES-EN-GRENOUILLE
LE RIBAY
RUILLE-FROID-FOND
SACE
SAINT-AIGNAN-DE-COUPTRAIN
SAINT-AUBIN-FOSSE-LOUVAIN
SAINT-BAUDELLE
SAINT-BERTHEVIN
SAINT-BERTHEVIN-LA-TANNIERE
SAINT-CALAIS-DU-DESERT
SAINT-CENERE
SAINT-CHRISTOPHE-DU-LUAT
SAINT-CYR-EN-PAIL
SAINT-DENTIS-DE-GASTINES
Communes de Maine-et-Loire
ANGERS
AVRILLE
CANTENAY-EPINARD
CHAMBELLAY
CHENILLE-CHAMPTEUSSE
CHERRE
ERDRE-EN-ANJOU
FENEU
GREZ-NEU VILLE
LA JAILLE-YVON
LE LION-D’ANGERS
Communes de la Manche
BARENTON
BUAIS-LES-MONTS
LE FRESNE-PORET
SAINT-FORT
SAINT-FRAIMBAULT-DE-PRIERES
SAINTE-GEMMES-LE-ROBERT
SAINT-GEORGES-BUTTAVENT
SAINT-GEORGES-LE-FLECHARD
SAINT-GEORGES-SUR-ERVE
SAINT-GERMAIN-D'ANXURE .
SAINT-GERMAIN-LE-FOUILLOUX
SAINT-GERMAIN-LE-GUILLAUME
SAINT-HILAIRE-DU-MAINE
SAINT-JEAN-SUR-MAYENNE
SAINT-JULIEN-DU-TERROUX
SAINT-LOUP-DU-GAST
SAINTE-MARIE-DU-BOIS
SAINT-MARS-SUR-COLMONT
SAINT-MICHEL-DE-FEINS
SAINT-OUEN-DES-TOITS
SAINT-OUEN-DES-VALLONS
SAINT-PIERRE-DES-LANDES
SAINT-PIERRE-LA-COUR.
SAINT-SULPICE
SOUCE
SOULGE-SUR-OUETTE
THUBOEUF
TRANS
VAUTORTE
VIEUVY
VILLAINES-LA-JUHEL
VILEPAIL
VILLIERS-CHARLEMAGNE
LONGUENEE-EN-ANJOU
MARIGNE
MONTGUILLON
MONTREUIL-JUIGNE
MONTREUIL-SUR-MAINE
QUERRE
SAINT-MARTIN-DES-BOIS
SCEAUX-D’ANJOU
SOEURDRES
THORIGNE-D’ANJOU
GER
SAINT-CLEMENT-RANCOUDRAY
SAINT-CYR-DU-BAILLEUL
O5 SAINT GEORGES-DE-ROUELLEY
CHAULIEU
Communes d’Ille-et-Vilaine
BREAL-SOUS-VITRE
Communes de l'Orne
AVRILLY
BAGNOLES-DE-L'ORNE-NORMANDIE
BANVOU
BEAUVAIN
BELLOU-EN-HOULME
CARROUGES
CEAUCE
CHAMPSECRET
CHANU
LA CHAPELLE-AU-MOINE
LA CHAPELLE-BICHE
LE CHATELLIER
LA CHAUX
CIRAL
LA COULONCHE
DOMFRONT EN POIRAÏE
DOMPIERRE
ECHALOU
LA FERRIERE-AUX-ETANGS
LA FERTE-MACE
FLERS
LE GRAIS
JOUE-DUÜ-BOIS
JÜUVIGNY-VAL-D’ANDAINE
LALACELLE
LANDIGOU
LONLAY-L'ABBAYE
LONEAY-LE-TESSON
SOURDEVAL
LE TEILLEUL
LA CHAPELLE-TJANSON
MAGNY-LE-DESERT
MANTILLY
MEHOUDIN
LE MENIL-DE-BRIOUZE
LES MONTS D’ANDAINE
MESSEI
LA MOTTE-FOUQUET
PASSAIS VILLAGES
PERROU ‘
RANES
SAINT-ANDRE-DE-MESSET
SAINT-BOMER-LES-FORGES
SAINT-BRICE
SAINT-CHRISTOPHE-DE-CHAULIEU
SAINT-CLATR-DE-HALOUZE
SAINT-ELLIER-LES-BOIS
SAINT-FRAIMBAULT
SAINT-GEORGES-D’'ANNEBECQ
SAINT-GILLES-DES-MARATS
SAINT-MARS-D'EGRENNE
SAINT-MARTIN-DES-LANDES
SAINT-OUEN-LE-BRISOULT
SAINT-PATRICE-DU-DESERT
SAINT-ROCH-SUR-EGRENNE
SAIRES-LA-VERRERITE
LA SELLE-LA FORGE
RIVES D’ANDAINE
TESSE-FROULAY
TINCHEBRAY BOCAGE
TORCHAMP
ARTICLE 2 : La carte annexée à l’arrêté inter-préfectoral n°97-1346 du 6 novembre 1997
susvisé est remplacée par la carte annexée au présent arrêté.
ARTICLE 3 : Les autres dispositions de l’atrêté inter-préfectoral n°97-1346 du 6 novembre 1997 susvisé restent inchangées.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures
de la Mayenne, de Maine-et-Loire, d’Ille-et-Vilaine, de la Manche et de POrne. Il sera .
également consultable en ligne sur le site internet désigné par le ministère chargé de
l'environnement : www.gesteau.eaufrance, fr
016 ARTICLE 5 : Les secrétaires généraux des préfectures de la Mayenne, d’Ille-et-Vilaine, de la Manche, de l’Orne et de Maine-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
Pexécution du présent arrêté qui sera transmis au président de la commission locale de l’eau
du SAGE du bassin de la Mayenne.
Laval, le &E Rennes, le MARS 2016 Saint-Lô, le 2 À ARS 2016
Pour le préfet et par délégation, Pour le préfet et pat délégation, Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire pénérale, Le secrétaire général, La secrétaire générale,
Laetitia CESARI-GIORDANT À FAURE Cécil DAR.
Angers, le Soc 2 . Alençon, le
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
29 MARS 2016 Pour le préfet et par délégation,
HR SPEARS A
Pascal GAUCI Patrick VENANT
Délais et voies de recours ; dans le délai de deux mois à compter de sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet d'une recours gracieux auprès de mes services, d'un recours hiérarchique auprès du ministre compétent ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes.
017 018 SageCar RATE IN : Situation géographique du bassin de la Mayenne .
ORNE
MANCHE
HÉLE-ET-VILAINE
“SARTHE.
MAYENNE
MAINE-ET-LOIRE
À Limites du bassin de la Mayenne
0 10 20
Ki A Cours. d'eau pi nclpaux
Réaïisallon : SAGE Mayenne - mars 2018
Sourcés: BD Carthage ®6 IGN 2001 Communes principales ‘ US BD TOPO 60 IGN 2015 : 020 Atbartd » Égalité » Frateralté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA MAYENNE
Direction de la régleinentation et des libertés publiques
Bureau des procédures environnementales et foncières
Arrêté du 15 avril 2016
modifiant Parrêté n° 2010-P-936 du 22 septembre 2010 modifié portant renouvellement de la commission locale de l’eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux
du bassin vetsant de la Mayenne
Le préfet de la Mayenne,
chevalier de la Légion d'honneur,
Vu le code de l'environnement, Livre IL, Tite ler, notamment ses articles L. 212-4 et R, 212.29 et suivants ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2010-P-936 du 22 septembre 2010 modifié portant renouvellement de la cotminission locale de l'eau du schéma d’aménagement et de gestion des eaux de la Mayenne ;
Vu le courriel du 10 février 2016 de la Société Hydraulique d'Etudes et de Missions d'Assistance
(SHEMA) désignant un nouveau reptésentant ; °
Va les désignations des conseils régionaux des Pays de la Loire, de Normandie et de Bretagne ;
Vu la désignation du parc naturel régional Nottmandie-Maine ;
Considérant les élections tégionales des 6 et 13 décembre 2015 ;
Considérant qu’une personne désignée cesse d’être membre de la commission locale de l’eau si elle perd les fonctions en considération desquelles elle a été désignée ;
Sut proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Mayenne ;
ARRETE
Aiticle 1# : La cominission locale de Peau pout Pélabotation, la révision et le suivi de application du schéma d'aménagement et de gestion des eaux sur le bassin vetsant de la Mayenne est
modifiée comme suit :
1 Collège des représentants des collectivités territoriales, de leuts stoupements et des
établissements publics locaux (35 représentants):
An titre de chaque région concernée
- Catherine MEUNIER (conseil régional de Notmandie)
- Hervé UTARD (conseil régional de Bretagne)
Florence DESILLIERE ( conseil tégional des Pays de la Loire)
46, RUE MAZAGRAN - CS 91507 - 53015 LAVAL CEDEX 1 tEL. 02 43 01 50 09, Serveur vocal 02 43 0 50 50, ALLO SERVICE PUBLIC 39.39 0 2 1 SITES INTERNET : wwW.Mavenne.pouv.ft ET WWW.SERVICE-PUBLIC.FR Alu Etre du pars régional naturel
- Samia SOULTANI-VIGNERON (syndicat mixte du parc naturel répional Notrmandie-Maine)
2) Collège des représentants des usagers, des propriétaires fonciers, des otganisations professionnelles et des associations concernées (18 représentants) :
A4 fitre des producteurs d'hydroélectricité
- Bruno FERRIER (société hydtaulique d'études et de missions d'assistance)
Le reste demeure sans changement.
Une vetsion consolidée à la date du présent arrêté est annexée à celui-ci.
Atticle 2: La durée du imandat des imembtes de la commission locale de l'eau, autres que les
représentants de l'Etat, est de six années à compter du 22 septemmbte 2010.
Ils cessent d’en être membres s'ils perdent les fonctions en considération desquelles ils ont été
désignés.
En cas d’empêchement, un membre peut donner mandat à un autre membre du même collège.
Chaque membre ne peut recevoir qu'un seul mandat.
En cas de vacance pour quelque cause que ce soit du siège d’un membre de la coramission, il est
poutvu à son templacement dans les conditions prévues pout sa désignation, dans un délai de deux inois à compter de cette vacance, pout la durée du mandat restant à coutir.
Les fonctions des membres de la commission locale de l'eau sont gratuites.
Aiticle 3 : Le président de la commission locale de l'eau est élu pat les membres du collège des
représentants des collectivités territoriales et des établissements publics locaux.
Auticle 4 : La secrétaire générale de la préfectute de la Mayenne, le préfet de la région Bretagne,
préfet de Plle-et Vilaine, le préfet du Maine-et-Loire, le préfet de la Manche et le préfet de l'Orne
sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
chacune des préfectures intéressées et mis en ligne sur le site internet www.gesteau.eanfrance.fr.
Pout le préfet et par délégation,
La secrétaire générale,
T —
LÉéEÉa CESARLGIORDANI
46, RUE MAZAGRAN -CS 91507 - 53015 LAVAL CEDEX 2 +&L 02 43 O1 50 00, Serveur vocal 02 43 01 50 50, ALLO SERVICE PUBLIC 39,39
SITES INTERNET : Www.mayenne,gouv.ft ET WWW.SERVICE-PUBLIC.FR
022 COMPOSITION DE LA COMMISSION LOCALE DE L'EAU
DU SAGE MAYENNE
VERSION CONSOLIDEE AU 15 AVRIL 2016
1) Collège des représentants des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux (35 représentants):
© Au fître de chaque région concernée
- Catherine MEUNIER (conseil régional de Normandie)
- Hervé UTARD (conseil régional de Bretagne)
+ Florence DESILLIERE ( conseil régional des Pays de la Loire)
Oo Alu litre de chaque département concerné
- Monique SOCKATH (conseil départemental d’Ille et Vilaine)
« Nooruddine MUHAMMAD (conseil départemental de Maine et Loire)
- Jacky BOUVET (conseil dépattemental de la Manche)
- Louis MICHEL (conseil départemental de la Mayenne),
- Françoise DUCHEMIN (conseil dépattemental de la Mayenne)
- Matie-Thétèse de VALLAMBRAS (conseil départemental de l'Orne)
Oo Aa titre des représentants nommés sur proposition des associations départementales des maires concernées
- Nathalie LEMATRE, adjointe au maire de Montteuil-fuigné
- Benoît GAY, conseillet municipal de Chatmbellay
- Jean-Marc LEGRAND), maire de Heussé
- Brano MAURIN, conseille municipal délégué à Laval
- Laurent ROCHER, adjoint au maite de Château-Gontier
- Daniel LANDEMAINE, adjoint au maire de Mayenne
- Henri GUILMEAU, maite de Saint-Calais-du-Désert
- Daniel PIEDNOIMR, maite d’Origné
+ Jean-Claude LETESSIFR, adjoint au maire de Monisäts
- Frédéric BORDELET, imaite de Moulay
- Didier RIOU, adjoint au maire de La Haie Traversaine
- Gaston MAHIER, conseiller municipal à Fromentiètes
- Etnest GUIHERY, maîte d'Alexain
- Loïc JEUSSE, maire de Chatchigné
- Claude FERROUELLE, imaîte de Méhoudin
- Eric ROULLEAUX, maite de Mantilly
- Gérard DESGRIPPES, maire de Champsectet
- Marcel FLANDRIN, maire d’Antoigny
o Au litre du parc naturel régional
- Samia SOULTANI-VIGNERON
© Au litre des syndicats intercomimunanx
- Alain BAGOUET (syndicat intercommunal d’ alimentation en eau potable du segtéen)
- Ange GOUSSET (syndicat intercommunal d’ alimentation en eau potable des
Coëvrons)
46, RUE MAZAGRAN - CS 91507 - 53015 LAVAL CEDEX 3 {EL 02 43 OI 50 00, Serveur vocal 02 43 01 50 50, ALLO SERVICE PUBEIC 39,39
SITES INTERNET : www.mavenne.gouv.fr ET WWW.SERVICE-PUBLIC.FR 093 - Robert GESLOT {syndicat de bassin de la Jouanne)
- Christophe BECHU (Syndicat de bassin pout l'aménagement de la rivière l'Ernée) - Christian RAIMBAULT' (syndicat de bassin du Vicoin)
- Olivier BARRE (syndicat intercommunal d alimentation en eau potable de Saint Jean sut Mayenne)
- Jean-Paul GAHERY (syndicat d’eau du notd ouest mayennais)
2) Collège des représentants des usagets, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des associations concernées (18 représentants) :
Oo A4 litre des chambres d'agriculture
+ Nicole DE BERSACQUES (Maine et Loite)
- Jean BARREAU (Mayenne)
- _ Dominique BAYER (Orne)
© Aa titre des chambres de commerce et d'industrie
- Henti COISNE (Mayenne)
© Au titre des associations syndicales de propriétaires ou des représentants de la propriété foncière ou forestière
- Antoine QUERUAU LAMERIE (syndicat départemental de la ptopriété privée tutale de Ja Mayenne)
O Au litre des fédérañions des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique
- Bernard BOUTEILLER (fédération de Maïne et Loire pour la pêche et la protection du milieu aquatique)
- Jean POIRIER (fédération de la Mayenne pou la pêche et la protection du milieu aquatique)
- Jean-Paul DORON (fédération de POtne pout la pêche et la protection du milieu aquatique)
O Au litre des associations de protection de l'environnement
- Régine BRUNY (association de sauvegarde de PAnjou)
- Alice BURBAN (Mayenne Nature Environnement)
+ Christian LAIGLE (comité dépattemental de canoë-kayak de la Mayenne) - Patrick CACHEUX (association des tivetains de la Jouanne et du Vicoin) - Olivier PEAN (union départementale des intétêts aquatiques et piscicoles de FOtne)
Oo Aa litre des associations de consommateurs
- Jean-Michel GUINAUDEAU (UFC-Que choisit de la Mayenne)
Louis GESLIN (union départementale des associations fatniliales de la Mayenne)
Oo Au litre des producteurs d'hydroélectricité
= Bruno FERRIER (société hydraulique d’études et de missions d'assistance)
Oo Au titre des organismes uniques bénéficiant d'autorisations de prélèvement de l'eau pour l'irrigation
- Jean-René PELLUAU (syndicat des ittigants de la Mayenne)
Oo Aa titre des associations de pêche professionnelle
- Yannick PRRRAUD (association des pêcheuts professionnels Qualité Loire)
3) Collège des reptésentants de PEtat et de ses établissements publics (12 représentants)
46, RUE MAZAGRAN -CS 91507 - 53015 LAVAL CEDEX 4 4 tE, 02 43 01 50 00, Serveur vocal 02 43 O1 50 50, ALLO SERVICE PUBLIC 39.39 0 2 SITES INTERNET : www.mayenne gouv.fr ET WWW.SERVICE-PUBLIC.FR le préfet de Ja région Centre, préfet du Loiret, coordonnateut du bassin Loite- Bretagne ou son représentant,
le préfet du Maine et Loire ou son représentant,
le préfet de la Mayenne ou son représentant,
le préfet de l'Orne ou son représentant,
le délépué régional de Poffice national de Peau et des milieux aquatiques ou son teprésentant,
le directeur de l'agence de l'eau Loire-Bretagne ou son reptésentant,
le directeur régional de l'environnement, de Paménapement et du logement des Pays de la Loire ou son représentant,
le délégué tépional de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire ou son teprésentant,
un représentant de la mission inter-services de l’eau du Maine et Loire,
deux représentants de la mission intet-setvices de l'eau de la Mayenne,
un teprésentant de la mission inter-setvices de l’eau de POrne.
46, RUE MAZAGRAN - CS 91507 - 53015 LAVAL CEDEX 5 Et. 02 43 01 50 00, Serveur vocal 02 43 O1 59 50, ALLO SERVICE PUBLIC 39.39
SITES INTERNET : Www.mavenne.gouv.fr ET WWW.SERVICE-PUBLIC.FR 02 026 Er
Liberté + Égalité « Fraternité:
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Sous-préfecture de Cholet PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
Réglementation générale
N° SPC/REG/2016-n°32-04
Course-cycliste
ARRÊTÉ
Le sous-préfet de Cholet,
Vu ie Code.du Sport et notammetit ses articles R:331-6 à R331-17 ;
Vu le Code de la Route, nofamment ses articles R411-29 à R411-32 ;
Vu le: décret n° 2012-312 du. 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
Vu l'arrêté interministériel du 3 mai 2012 portant application du déctet n° 2012-3 12 du. 5 mats 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique;
Vu l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2015-75 en date du 26 octobre 2015 portant délégation de signature à M. Christian MICHALAR, sous-préfet de Cholet;
Vu la demande formulée par M. Franck DURAND représentant association Etoile Cycliste Montfauconnaise en vue d'être autorisé à organiser la course cycliste «Prix Cyclisté Montfmicon-Montigné», le dimariche 8 iaï 2016 à Montfaucon-Montigné, commune de Sèvremoine.
Vu la lettre du 1*mars 2016 par laquelle les organisateurs déchargent expressément l'État, les départements, les communes et leurs représentants de toute responsabilité civile en ce qui concéïne les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés’aux personnes ou aux biens par le fait, soit de l'épreuve ou de ses essais, :sôît d'un accident survenu. äu coûrs ou à l'occasion de l'épreuve, s'engagent à supporter ces mêmes risques et déclarent être. assurés à cet effet: par un contrat spéciflant qu'en aucun cas, celte coïipägnie ne pourä méttre en cause la responsabilité administrative;
Vu l'assurance souscrite bar les oigañisateurs, qui prévoit qué l'assureur renonce eri cas de sinistre à tout recours contre l'État et les collectivités locales ou territoriales, ainsi que contre toute personne relevant desdites autorités à un titre quelconque;
Vu l'avis de M..le inaïre de Sèviemoine ;
Vu l'avis de M. le coloñel, commandant le groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire ;
Va l'avis de M. le chef de l'agence technique départementale de Beaupréau ;
Vu l'avis de M. le-directeur des services départementaux d'incendie et de secours ;
Vu l'avis favorable sur les Règles Techniques de Sécurité du comité départemental de cyclisme en date du 3 mars 2016 ;
36, rue Trémolière- BP 2136 - 49300 Cholet Cédex 027 ARRÊTE :
Article 1°
Monsieur Franck DURAND est autorisé à organiser la course cycliste «Prix Cycliste Montfaucon-Montigné» le dimanche 8 mai 2016 en tant qu'elle coticerne les voies et domäihes publics, à l'exclusion de toutes propriétés et voies privées pour lesquelles il lui appartient de s'entendre avec les propriétaires et sous réserve du respect des préscriptions.édictées aux articles suivants du présent arrêté.
Catégorie : Di, D2,D3, Dé
Lieu de départ : place de la Motte
Lieu d'arrivée : placé de la Motte
La manifestation se déroulera de 13 h 30 à 18 h 30 êt emprunñtera litinéraire joint à a demande d'autorisation,
Le nombre de participants sur une épreuve ne peut excéder 206.
Article 2
Les organisateurs devront se conformer aux dispositions du Code du:sport en matière de mañifestations sportives.
Article 3
Les organisateurs devront se conformer aux.règles édictées par leu fédération et les méttre en applicatiôn lors de la
Manifestation,
Article 4
Le port du casque rigide, homologué en conformité avec les différentes normes officielles de sécurifé en vigueur, sera obligatoire pour tous.les compétiteurs dans toutes lés épreuves.
Article 5
La priorité de passage sera accordée à la manifestation. Pour assurer la protection du passage dés coureurs dâns
les carrefours ét autres points stratégiques, les organisateurs mettront notamment en place comme moyens matériels des barrières de type K2 et comme moyens humains, des signaleurs équipés de piquets mobiles (vert / rouge) de tÿpe K10. Chaque signaleur devra êtré porteur d’un dispositif de sécurité ët de sigüalement (chasuble ou brassard réfléchissant), il devra-égälement être en possession d’une:copie des arrêtés autorisant et réglementant la course, ainsi que d'un téléphone portable avec le nuinéro d'appel téléphonique d'un respoñsable,
Seront agréées en qualité de signaléurs les perSonhés mentionnées dans l'ainexe du présent arrêté. Leur présence devra être prévue sur l’ensemble des points stratégiques du parcours mentionnés par les organisateurs de la course et-devra être assurée tout au long de l'épreuve, Le noïñbre de signaleurs dévra être conforme à Ja listé annexée.
En ças d'insuffisance du nombre de signalewis prévus, l'organisateur s'éngage à ne pas donner lé départ de
la manifestation.
Les coordonnées du médecin dé gardé devront être corinués des signalenrs ainsi que des secouristes firésents sur les lieux, L’émplacement du défibrillateur sera également connu de tous et accessible facilement.
Article 6
La zone d'arrivée.ser4 protégée de part et d'autte de la chaussée par des barrières de protéction assemblées, Gu par des cordages teridus sur des piquets. ‘ Les règles imposées par lé code de la route devront être respectées. L'arrêté n° 2016-AC-0096 du Président du Conseil Départemental de Maine-et-Loire en date du 1% avril 2016 relatif à 1” interdiction de la circulation sur les routes départementales n°64 et n°147 et diverses voies sur Montfaucon-Montigné et St Géfrain-süi-Moine, commune de Sévremoirie (en et hots agglomération) devra être respecté. Le stationnement sera interdit en agglomération sur l'axe emprunté par la course.
SOUS-PRÉFÉCTURE - 40, rue Trémolière - 49400 Cholet 0 2 8 Article 7
Le statioimément du public sera interdit dans les Yirägés à angle droit où en épingle à cheveux et faisant suite à une longus ligne droite ou en descente rapide, sur les ponts, dans les passages souterrains et dans les tunnels, ainsi que dans les voies paiticulièretnent étroites. Les spectateurs se tieñdront strictement dans des endroits non accidéntogènes.
Article 8
Sont formellement interdits aux organisateurs et aux tiérs :
- le jet de prospectus sur la voie publique et le parcours de la course,
- le collage de papiers sur les panneaux de signalisation et sur les ouvrages dépendant de la voie publique.
Article 9
Le fléchage ou le marquagé au sol sera effectué de imanièré à être effacé aû maximum 24 heures après l'épreuve.
Le matériel nécessaire au respect des prescriptions de sécurité sera placé par les organisateurs et à leurs frais en accord.et sous Le contrôle des services concernés.
La mise en place des bariières, panneaux, banderoles sur le domaine public ne pourra intervenir avant le jour de la manifestation,
Les grganisateuts seront tenus de rémettre les lieux en état,
Article 10
Les organisateurs s'engagent à prendre à leur charge les frais du service d'ordre mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et à assurer la féparation des dommages et dégradations de toute nature causés à la voie publique.ou à ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
Article 11
Les oïganisateurs devront mettre en place à l'avant de la course, une voiture "bilote" qui assurera le rôle “d'ouverture de course". Elle sera équipée d'une plaque portant l'inscription très lisible : “aïlention, course cyeliste 1",
Elle citeulera plusieurs centaines de mètres à l'avant des coureurs, ses feux de croisement et de détresse seront
allumés,
Une voiture, dite "voiture balai” suivra le dernier concurrent. À l'arrière de ce véhicile, un panneau portant l'inscription, très lisible, “fin de course", indiquera alors la fin du passage (ou la fin de l'épreuve) en cette position du patcours de l'épreuve.
Article 12
Les organisateurs déviont s'assurer auprès des services dé la Météorologie Nationäle (Météo-France), que les éonditions climatiques prévues le jour de la manifestation ne sont pas de nature à faire courir un risque aux participants et aux spectateurs,
Article 13
Les organisateurs prendront toutes les mesures nécessaires à la sécurité des coureurs et des:spectateurs prescrites dans Ja fiche guide n°11 ci-jointe, établie pat le Service Dépaitemental d'incendie ét de Secoürs du Maïne-et- Loire,
De plus, un poste de secours sera impérativement installé dans le cas 6ù un médecin ne serait pas présènt physiquement pendant Ja manifestation.
Monsieur HALBERT Philippe est désigné responsable de la sécurité, 1] devra accueillir et guider, en cas de besoin, les secours extérieurs.
Article 14
L'emploi d'un haut-parleur n'est autorisé au cours de l'épreuve que pour annoncer le passage ou l'arrivée des coureurs,
SOUS-PRÉFECTURE - 30, rue Trémolière < 49300 Cholet
029 3 Article 15
Avant le départ, les organisateurs devront prendre contact avec les services de gendarmerie afin de vérifier que toutes les mesures de sécurité sont scrupuleusement mises en place et respectées.
Article 16
L'inobservation des prescriptions ci-dessus exposé les organisateurs à dés poursuites et au paiément des: dommages.
Article 17
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
Article 18
M. ie thaïre de Sèvrémoine,
Mme la secrétaire générale de la sous-préfecture de Cholet,
M. Îe colonel, commandant le groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, M. le chef de l'agence technique départementale de Béaupréau,
M. le directeur des services départementaux d'incendie et de secours
sont chargés, chäcun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée ainisi qu'à Monsiéur Franck DURAND,
Cholet, le 26 avril 2016
Pour la préfète-et paf délégation,
Le sous-préfét dé Cholet,
SOUS-PRÉFECTURE - 30, rue Trémolière - 49300 Cholet 039 Liberté » Liber» Blu à Frans e Fraterolis
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
SERVICE DE L’'IMMIGRATION
ET DE LA NATIONALITÉ
Bureau des étrangers : GF
Création d'un local de rétention temporaire
SIN/BE/2016 n°7
Arrêté n° 2016 - 347
La Préfète de Maine-et-Loire,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Va le titre V du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs du Préfet, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements;
Va la décision de remise aux autorités néerlandaises n°2016-202 du 15/03/2016, notifiée par voie administrative le 22/03/2016 ;
Considérant qu’en application des textes susvisés, Les étrangers qui ne peuvent être immédiatement éloignés doivent être maintenus dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire en vue de leur reconduite à la frontière ;
Considérant l’impossibilité de transférer les étrangers dans un centre de rétention administrative, fante de places adaptées à la situation de la famille ;
ARRÊTE
Article 1 : Il est créé à titre provisoire, un local de rétention administrative de trois places, à l'Hotel Prim’hôtel BAGATELLE — 22 rue Paul Pousset ZA Moulin Marcillé — 49130 Les Ponts de Cé, à compter du mercredi 27 avril 2016 pour une durée ne pouvant excéder le délai prévu à Particle 6 du décret du 30 mai 2005.
Article 2 : La garde de ce local sera assurée par les fonctionnaires de police.
Article 3 : Le Secrétaire général de la préfecture et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de Maine-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.
Une copie est transmise sans délai au Procureur de la République (Fax : 02.41.87.33,90), à la Directrice de la cohésion sociale (Fax : 02.41.72.47.99), au Contrôleur général des lieux de privation de Hberté (controle.general@cglpl.fr} ainsi qu’au Bureau de la rétention administrative de la Direction générale des étrangers en France (retention-dpefinterieur gouv.fr).
Fait à Angers le 26 avril 2016
Pour la Préfète et par délégation,
Le Secrétaire< général de la
Place Michel Debré- 49 934 Angers Cedex 09- Tél: 02 41 81 81 81- site internet: www.maine-et-loire.gouv.fr- www.service-public.fr #0 3 î 032 Eux à CS
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
SERVICE DE L’'IMMIGRATION
ET DE LA NATIONALITE
Bureau des étrangers : GF
ARRÊTÉ DE RÉQUISITION
SIN/BE/2016 n°8
N° 2016 - 348
La Préfète de Maine-et-Loire,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de Pentrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment les articles L551-1,L553-{ à L 553-6, L 554-I et L 555-1, R 551-3, R 553-5 et R 553.6 ;
Vu l'article L. 2215-1 4° du code général des collectivités territoriales ;
Va Ja décision de remise aux autorités néerlandaises n°2016-202 édictée par la préfète de Maine-et-Loire le 15/03/2016 et notifiée par voie administrative le 22/03/2016 ;
Vu l'urgence ;
Considérant que l’établissement nommé Hotel Prim’hôtel BAGATELLE — 22 rue Paul Pousset ZA Moulin Marcilié — 49130 Les Ponts de Cé, répond aux normes réglementaires de la rétention administrative ;
ARRETE
Article 1 : Le local désigné ci-dessus est réquisitionné, aux fins de création de local de rétention administrative,
à dater du mercredi 27 avril 2016, pour une durée maxämale de 48 heures.
Article 2 : La nature des prestations requises et les modalités de leur exécution sont précisées en annexe.
Article 3 : Cette décision sera notifiée au propriétaire ci-dessus désigné, ou son représentant, sera affichée en préfecture et inscrite au registre des actes administratifs. lle est susceptible d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes, précédé ou non d'un recours gracieux, dans le délai de deux mois à compter soit de la notification de l'acte, soit du premier jour de son affichage en préfecture.
Article 4 : Toutes forces de police et de gendarmerie sont chargées de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Angers, le 26 avril 2016
Pour la Préfète et par délégation,
Le Secrétaire général de la Préfecture,
&#Ücr Pascal
Place Michel Debré - 49 934 Angers Cedex 09 - Tél : 02 44 81 81 81 - site internet : wwwmaine-et-loire.gouviir- wmw.service-public.fr 034 EX =
Libertéx Épitee 2 Frtenité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LE PREFET DE MAINE-ET-LOIRE
Direction Dépariementale des Territoires
Service Sécurité Roulière ct Gestion de Crise
lrañsport Ingénierie de Crise Sécurité Routière
ARRETE. TICSR 2016-008
Arrêté réglementant la cireulation sur AS7 (section Angers/Lès Essürts) et A87 Roëudé Est d'Angers lors des travaux de réfection des cliausséés, Sous mise en place de soriies oblipatoirés ét le Fermetures de breielles d'échangéurs.
La Préfète de Mainé-et-Loiré
Officièr de la légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national dumérite
VU le Cüde de kiroite,
VU le code de la voirie routière,
VU Ja loi a°82.213 du 02 its 1982 relative aux droits et.tux libertés des: Sonimuriés, des “départements et des régions, modifie 'et ompléiée par le lois 1282.62 du.22 juillet 1982 et n°84.1186 du 29 décémbre 1983,
VE Jodéeret du 7 février 1992 approuvant la.convention:de concession entre l'État gl la SJOCIÉLÉ des Aorqutes du Sud de la Francs, en vus de la construction, de l'entretien et de l'exploitation ‘autoroutes,
VU l'arrété du 24 novembre 1967 modilié relatif à ka signalisation des routes et des antoroutes,
VU. la cirèulaite n°96-14 du 6 février 1996 relative à l’éxploitafion sous chanticrs,
VU. l'arrêté préfectoral 201214180006 en date-du 27.avril 2012 poriant réglementalion de police.de cireulation et, l'arrêté préfectoral 2012-325-003 en date du. 20 novembre 2012 ‘portant réglementation d'exploitation sous chantier sur les’autoroutes All, AR7N et A87 dans la traversée du’ département de Mainesèt-Loitc,
VU l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n°2015-93 du 26 octobre 2015, donnant délégation de-signature en matière d'administration générale à Monsieur Pire BESSIN, directeur départeméñtal des toiritoires,
VU l'arrêté préfectoral DDT 49/SG/n°2016-02:601 du 19 février 2016 portant subdélégation de signature en mätière d° administration générale de Monsieur Pierre. BESSIN, directeur départemental des territoires de Maihc-otLoire, à Madame Isabelle SCHALLER, directrice dépiriemèntale adjointe, et à certains agents dé la direction départementale des territoires,
VU Parrêté n°11-2002 mutügipal du 25 février.2002, interdisant la circulation des véhicules de irahsport de marchandises supérieurs à 7.5 tonnes et aux véhicules de transport de matières dangereuses et sa levée encns de lravaux-sur AST, sur la RDI60 dans fa traversée de l'agglômération de $t Lambert du Fattay,
03 VU. Le dossier d'exploitation sous chañtier ASIE en date du 8 avril 2016,
VU l'avis du Conseil départemental de Maine-et-Loiré en date du 20 avril 2016,
VU l'avis de commune délévuée de St Lambert du Lattay én date du 21'avrit 2016,
VU Pavis de la commune de Chemillé en Anjou en date du 18 avril 2016,
VU L'avis dé la commune déléguée de St Georges des Gardes en date du 15" avril 2016,
VU l'avis dé la commune de Müre-Brigé en date du 20 avril 2016,
VU .Vavis de la commune de Cholet ca date-du 18 avril 2616,
VU d'avis de la commiune.de Mozé sur Loust en date du 18 avril 2016,
VU Pavis dela commune de Bemilieu sur Layon en date du 45 aviil 2016.
VU Pavis dé li commune déléguée dé Chanzoaux cn daté du 18 4vrit 2016,
VU Pavis de la commune de ‘Érémentines en date du 14 avril 2016,
VU Pavis de licommune des Ponts de Cé en date du 14 avril2016,
VU l'avis de In eommutie de St Mélaine sur Aubance en datée du 14 avril 2016,
VU l'avis de la sous-direction de la gestion du réseau autoroutier concédé, Division des usagers et dé l'exploitation-en daye du 14 avril 2016,
SUR. proposition du‘direciéur départemental des terfitoires,
CONSIDERANT qu “ilconvient de couper la circulation de Fautoroute A87 et l *À87 REA ct de meltre
en place dés sorties obligatoires et des férinetures de bretelles des échangèurs situés entre Les Ponts dé Cé(n21) et Cholet Sud (n°27), pour pereute la réalisation de travaux de’réfection-des ‘chaussées de
l'autoroute, afin d'assurer la sécurité dés-usagérs ainsi qué tulle. des vents de la Sociétédes Autoroutes du Sud de la France et des entreprises chargées-de l'exécution des travaux,
ARRETE
Article 1
Dans le cadre de travaux de réfection des chaussées avec basculement de la circulation, des autoroutes AST.et A8T REA entre les Échangeurs des Ponts de Cé (n°21) et de Cholet Sud (n°27), des sorties obligäloires ét .dés fermetures: de bretelles seront mises en place entre ces échhngeurs dans les. deux sons de cireulation entre fe 25 avril 2016 et le 22 juin 2016 selon le phasage suivant
Semaine 17
Sens L'(Angers/La Roche sur Yon)
Échangèur de Thouareé n°24
Sortie obligatôire à l'échangeur et fermeture de la bretellé d'éniréc, ltnuit du lundi 25 avril _2016:à
20h00 au mardi 26 avril 2016 à 7h00,
Sens 2 (La Roché sui Yon/Angers)
Æchitngent de Chemilté n°25
‘Sortie obligatoire à l'échangeur et Ferméture.de la bretélle d’enirée,:lés 2 nüîts du mardi 26 avril 2016 à 20h00 au mercredi 27 avril 2016 à 7h00 et du mercredi 27 avril 2016à 20h00: au jeudi 28 avril 2016 7H00.
036 Sens 1 (AngersLà Roche sur Yon)
Lchangéur de Mûrs Erigné n°23
Fennèlure des -breieiles d'entrée et de sortie, la nuit du jeudi 28 avril 2016 à 20h00 au vendredi 29 avril 2016 à 7h00:
Semaine [8
Sens 1 (Angers/Lu Roche sur Yon)
Echangeur de Mrs Erigné n°23
Fciraclure de là brételle d'entrée, te lundi 2 mai 2016. dé 7h00 à 18h00,
Semaine 19
Sens 1 (Arigérs/LA Roche sur Yon)
Echangeur dé Thuuarcé n°24 L
lermeture des bretelles d'entréc et de sortie le lundi d'mai 2016, de 7h00 à 18h00.
Sens 2 (La Rôche. sur Yon/Angoës)
Echangeur déThounreé 1924 . . : . Férmelure les bretélles d'entrée et de sortic Le murdi-10 mai 2016 de 7h00 à #hÜ0,
:Sémäine 20
Sens 2 (La Roclie sur Yon/Angers)
Echangeurs de Mrs Erigné n°23 et de Mürs-Erigné Centie 1°22.1
Sortie: Sbligutoite à à l échangeur de Mürs-Etiimé n°23 et ferméturée.des bretelles d'entrée dés'deux écliangeurs n°23 et 922.1, les 2 nuits du mardi 17 rai 2016 à 20h00 au mercredi 18 mai 2016 46h00 et-du mercredi 18 mai 2016 à 20h00 au jeudi 19 mai 2016 à 6h00,
Sens 1 (Angers/Ta Roché sur Yon)
Echangeurs de Brissié Quincé n°22 et de Mûrs-Erigné Centre n°22,1 Sortie obligatoire à léchangéur de Brissac Quincé n°22 ei fermeture des bretelles d’eniréc des deux échamgeurs-n°22 et-22,1, lacnbit du jeudi 19 ii 2016à 22h00 au vendredi 20 mai 2016 À 6h00.
Samaine2t Sens 1 (Angers/La Réche sur Yon)
Échangeurs de Brissac Quineé n°22 et de Märs-Drigné Centre n°22,1
Sertic obligataireà l'échangeur de Brissac Quiricé n°22.et fermeture des bretelles. d’entrés des dcui ééhangeurs 6922 et 22,1, la nuit du handi 23 mai 2016 à 22h00 au mercredi 24 mai 2016 À 6h00.
Echangeur.de Fhouarcé n°24
Sortie obligatuire à Péchangeur-et fermeture de ls bretcilé-d'entrée la nuit du mardi 24 mai 2016 à 20h09 au mererédi 25 rnai 2016 à 7h00,
Semaine 22 Sens 1 (Angers/La Roche sur Yün)
Echangeur de Chécillé n°24
Fermeture de là bretellsd'éntrécef dé Lx bretélle de sortie, le jeudi 2 jui 2016 de 6h00 à 21h00.
037 Semaine 23
Une coupuit de Pautéroute. AS7 entre les PK30 et.26, est provrimmés Le mardi. 7 juin 2016 eñtre 16h00 et 20h00, pour une durée de LS-minütes, pour perthettre le basculeitiént du train d'enréhé du sens 1 Vers lé sens 2 et fnversion du basculement. Cette opération se fera Sous bouchon mobilé avecles Lorces de l'ordre, des deux éûlés avec arrêt-de la circulation 200 müres avant: La protection des bou chans sera faite par ASF dans les deux de circulation.
fus
Senitinc 24. Sens 2 (La Roche sur Yon/Angers)
Echangeur de Chemillé n°25 . Fermeture de la bretelle d'entrée et dela brotelle de sortie, le lundi [3 juin 2016, de 6h00'à 21h00,
Semaine 25. Sens 2 {La Roche sur Von/Angers)
Echangeur ile Chermillé n°25
Sortie obligatoire à l'échangeur et fermeture de la brétellé d'entrée, la nuit du mércredi 22 juin 2016 à 20H00 aû jéudi 23 jui 2016 à 7h00.
Article 2
Lors dé ces fermetures, des iinéraires dé déviation seront. mis. en place éanforimément aux plans et schémas du dossier d'exploitation susvisé.
La signalisation des travaux ct des itinéraires de déviaiion sera mise en place el entretenue par là société “Autoroutes du Sudde la France” ou l'entreprise désignée par ses soins; suivant la réglementalion'en viguéur,
Article.
En cas d'ittempérié ou d’un problème (echnique, les frinetures pourront être téporiées 4 une. date ultérieure, après consultation de la DDT et des gestionnaires concernés.
Ce nouvel arrêté pourra Gre délivré par la DT en cas de bésoïn,
Däns tous Les cas, 1 n'y hura pas de travaux lors des jours dits «Hors chantier».
Articte 4
La dète ol l'horaire dus”sortics obligatoires et "des fermétures de bretelles SéTONL COfMUNIQUÉs Dar télécopie, à la DDT, âux gestionnaités Soncéttiés ét'aux servises de secours, 3-jours (saulurgence où report) ävant-la mise en place-efféctive des mesurés.
Un ranpel de ces informations sera sffoatué le jour de la fermeture.
Article 5
Péndant. la durée des travaux, conforinément à l'article 3. dé l'arrêté du 25/02/2002.susvisé, là circulätion des véhicules de-transport de-marchandises supérieurs-à 7,5 tonnes et des véhicules de transport de matières dangorcuses, sera cxcéplionnellement autorisée sur la RD 160 entre ie rend-point d'accès à l'échangeur de Thouarcé {n°24} et la limité de la édinmune dé Chemillé-pour la traversée de la commine de Saint Länibert du Laitay.
Ayticle 4
Pendant toùte la durée des travaux, la société & Autoroutes du-Sud de la France.» pourra déroger aux prescriptions suivantes de l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier :
- Finicr-distatice.éniré Iés éhanliers pourra Méméntanénient &rèrédutie à & ki aulivu dé.10 km &i de 20 km,.en fonction des besoins d'exploitation,
- lors des phases de piéparation ou dé glissémerit du double-sens de cireulation, la loñguiéur de balisage pourra temporiirement être portée à 8 km at Heu de 6 kim.
038 Article7
Le matériel utilisé pour les enrobés en.séction courante est un finisher doit là Lablé fait 7 de large el
ne peut être démonté Ftcilement, L'éntréprise chargéé des travaux aura done besoin de le transférer sur Lautoroute en circulalion. Ces trarisferts sé Erünt sur porte-engins & une vitesse d'environ 80 krn/h,
Afin que ces transirts se fassent on toute sécurité, {| sor nécessaire dé fairé vi bouchon mobile à l'arrière de ce convoi avec Le concours def Torcés alé l'ordre en plus d’une protection ASF.
Article 8
L'information des usagers.scra assurèe par la société « Autoroutes du Sud dé la France »; à l'aidedéla signalisation en place, des panncaux à messages variables ét dé Radio Vinei Autorollés sur 107,7.
Afticle 9
. Sécrétaire Ciénéral-de La Préfecture de Mdine-ur-Loire,
Le Directeur Départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
Le Président. du Conseil départemental dé Mairie-et-Loire,
Méssieurs les Miâires dé St Lambert du Léttay, Chemillé St.GGcoûrges des Gardes, Mûrs-Brigné, Cholet, Mas sur Louet, Beaulieu sur Layän, Chatzcaux, Trémentines:-des Ponts de Cé et de 81 Méläine sur Aubace,
Le Commandant de groupement de gendarmeric du départèment de Maine-ét-Loire, Le Directeur du CRICR'de Rénnés,
Le Directeur régionil des sérvicés-de l'exploitation Quest-Atlimtique de la société ASE, sont chatiés, chacuh en ce qui Je tonvetne de l'application du présent arrêté donf une ampliation leur sera adressée par ASF ainsi qu'à Messieurs les Directeurs départementaux des Services Incendies et de Sécours dé Maine-et-Loire et des Sctyices d'Aide Médicalisé d' Urgence du Maine-et-Loire.
Cet ârêté séra publié au recueil des actes administratif de là préfecture du. Mainc-&t-Loire.
Faith Angers, le 2 7 AVR 2958
039 040 RÉPUBLIQUE FRANGAISE .
LE PREFET DE MAINE-ET-LOIRE
Direction Départémentale des Territoires:
Service Sécurité Routière’et Gestion de Crise
Trañspoit Ingénierie de.Crise Sécurité Routière
ARRETE ÆICSR 2016-912
Arrêté modificatif réglementant 4 cireulalion sir A87 {section Angers/Les Éssaris) et A87 “Rocade Est d'Angers lors des travaux de réfection des chaussées, sous mise en place de.sorties
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obligatoires
et:de fermetures de bretelles d'échingeurs.
La Préfètede Maine-et-Loire
-Officier 46 Ia légion d'Hénneur
Officier de l'Ordre nâtional du mérite
le Code de la route,
k tode:de la voir routière,
lu Doi 082213 du O2:mars 1982 relative-saux-droits et aux libertés des communes, des départements ét-des régions, modifiée et complétée par les lois n°82,629 ‘du 22 juillet 1982 n°83:1 186 du 29 décembre” 1983,
le décret du 7 féVrier 1992 spprouvant Hi convention de concesion entre l'État.et la société des Aulorouies.du Sud de:la France, en vue de la construction, de l’entretien.éi de l'exploitation d'autoroules,
l'arrëté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la Signalisation des routes et des autoroutes,
la circulaire n°06-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantiers.
l'arrêté préfectoral 20121 18-0006 en date du 27 avril 2012 poñtant réglèmentatiôn dé police de. cireulation ‘ét l'arrêté préfectoral 2012-325-003 en date du 20 novembre 2012 portant réglementation d'explôiation sous chantieÿ Sur les -autoroutés AT}. ARTN ët-A87 dans la traversée du département de- Maine-et-Loire,
l'arrêté préfestoral SG/MICESE n°201$-95 du 26 octobre 201$, donnant délégation de signature ën inatitie d'adrinistration générale à Monsieur Pierre. BESSIN, diréctéur dépärtemèntal des ter ritoires, .
l'arrêté préfestaral DDT 49/S8G/n°2016:02:001 du 19 février 2016 port subdélépation -de sighäturé en matière d'administration générale de Mongour Picrré DESSIN, diroc{eur départemental dés térritoirés de Maine-et-Liré, Madame Isabellé SCHALLER, direëtricc départementale adjointe, et'à certains agents de la direëtion départementale des territoires,
l'ärèté n°11-2002 municipal du 25 février 2002, interdisant la cireulation dés vélricules: de ransporf dé marchandises supérieurs à 7.5 tonñes et aux véhicules de transport dé matières
041 dangereuses el sa levét en cas de travaux sur. A87, sur la RD160 dans [a traversée de l'agglomération de St Lambert du Lättay,
VU L'arrélé TICSR 2016-008 du 22 avril 2016
VU le dossier d'exploitation sous chantier ASF en date du # avril 2016,
VU l'avis du Conseil départemental de Maine-et-Loire oh date du 20 avril 2016,
VU Favis de commune déléguée de St Lambert du Lattay en date du 21 avril 2016,
VU Favis dela commune de Chemillé én Anjou en date du 18 Avrit 2016,
VU Favis dela commune déléguée de St Georges des Ciardes.en date du 15 avril 2016.
VU Pävis de la communc de Mürs-Ffipné en date du 20 avril 2016,
VU Fais dé la commune.de Choloi eû daicdu LRavrit 2016,
VU l'avis de la communé de Mozé sur Louer en date du 18 avril 2016,
VU Favis de ls conimune de Beaulieu sur Layon en date du 14 avril 2016,
VU L'avis de la commune déléguée de Chanzeaux en date. du T8 avril 2016,
VU Pavis de la commune de Tréméntines cit daté du d'avril 2016,
VU d'avis dé la éominiune.des Pois de Cé én déte du d'avril 2016,
VU l'avis de la commune de $t Mélainé sur Aubange eu daie-du ldavrit 2016,
VU l'avis de la sous-diréction dé la gestion du -réséau autoroütier cüncédé, Division des usagers et de l’exploitation eh date du 4-avril 2016;
SÛR proposition du directeur départemental des territoires,
CONSIDERANT qi'il convient de couper Wéfreulation de l’autoroute A87 eti'A8T REA ef de mietire en place des sorties dblipaléirés et-des fornictures de bretelles des.échangéurs situés eñtre Les Ponts de CE {n°21 )}.8t Cholet Sud. (n°27), pour permettre la réalisation de travaux de réfection. des chaussées dé l'autoroute, ‘afin d'assurer: la sécurité des usagers ainsï-que celle des agents de la Suciété des Auoroutes.du Sud dc là France et des entreprises chargées de l'exécution des travaux,
ARRETE
Article
ÎL cst dérané à l'article.6 « contrôle ct police de chantier 5 de l'arrêté 2012325-0003 du 20 novembre 2012 dans les termes suivants:
- Lérilentissement ou Farrêt momèntané de la circulation pout-La mise én œuvre de.la signalisation témpôrairé ainsi que les soïties obligataires peuvent être pratiqués par là société des Autoroutes du Sud de la Fräheé en absence des forces de l'ordré ävéc Putilisation, duns cé cadre, des feux bleus:
042 Article 2 L
Lés suites termes de l'arrêté TICSR.2016-008 du 32 avril 2016 restent inchatgés.
Article 3
Lè Secrétaire Général-de la Préfecture de Maine-et-Loire,
Le Directeur Départemental des Torritairés de Maine:ét-] oi;
Le Président du Conseil départemental de Maine-ét-Loire,
Messieurs les maires de St Lanibért du Lattay, Chemitié, Si Georges des Gardes, Mürs-Erigné, Chola, Mozé sur Loüet, Beaulieu sûr Layon, Chanzeaux. Trémenlines, des Ponts ‘de Cé et de Si Méiairre sur Aubañce,
Le Commandant de groupement de gendarmiërie du départeinent de Maine-et-Loire; Le Directeur di CRICR: de Réñnés,
Le Diréciéur-régional des services de l'exploitation Ouesl-Atläntique de fasaciété AS TT, sont chargés, Chaétin en ve qui le concerne.de l'application du présènt arrété dont une ampliation leur sera adressée pair ASF ainsi qu'à Messieurs les Directénis départementaux des Services Jncendies' et de Sécours’de Maine-et-Loire et des Services d'Aide Médicalisé d'Urgéhce du Maine-ct-Loire, Cet arrété scra publié au recueil des actes administratifs dé la piéfoctüre du Maiñe-el-Loire.
Fair Angèrs. 2 6 AVR. 5015
Pour fa Préfète et par délégätion,
Le directeur déparlèmerital des-terrifoires,
Pôtr le diréctèur départemental des 1érritoirés absent,
Le chef du servite Comssuction Habitat Ville.
043 044 EE = Er
Liberté + Égallté «+ Fraternité.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE-ET-LOIRE
Direction Départementale des Territoires
Cornmission Départementäle de la Chasse et de la Faune Sauvage
Ana ne 732
ARRETE
La Préfète de Maïne-et-Loire
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordré National du Mérite,
Vu le code de l'environnement ét notamment l’article R.421-30,
Vir.lé décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du. nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives,
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnément de commissions administratives à caractère consultatif,
Vu le décret n° 2007-3597 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement,
Sur la proposition du directeur départemental des territoires,
ARRETE
Article 1er : La composition de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage de Maine-et- Loire, présidée par le-préfet ou son représentant, est fixée ainsi qu'il suit :
1° Représentants de l'Etat et des établissements publics
- Le directeur départemental des territoires ou son représentant ;
- Le directeur régional de l'envifonnement, de FPaménagement et du logement.ou son représentant ;
- Le délégué régional de l'office national de la chasse et de la faune sauvage où son représentant (le chef de service du service départemental de l'ONCFS de Maine-et-Loire) ;
- Le président de l’association des lieutenants de louveterie ou son représentant ;
2° Représentants des chasseurs et des différents modes de chasse
- Le président de la fédération départementale des chasseurs ou son représentant
045 - 8 représentants des différents modes de chasse :
* Chasse au vol
Titulaire :
Philippe JUSTEAU
* Chasse à courré
Titulaire :
Olivier de la BOUILLERIE
* Chasses Privées
Titulaire :
Bernard CHABRUN
* Chasses Communales
Titulaire : .
François BERNARD
* ACCA
Titulaire:
Pascal LIOTARD
* Bécassiers
Titulaire :
Jean-Marc LACARELLE
* Gibier d'eau
Titulaire :
Christophe CHUPIN
* GIC
Titulaire :
Jean-Pierre LOPPE
3° Représentants des piégeurs
æ* Association des piégeurs :
Titulaire :
Sébastien DROCHON
* FDGDON :
Titulaire :
Joseph BOSSE
Suppléant :
Alain MOREAU
Suppléant :
Gérard COTTENCEAU
Suppléant :
Joseph NEAU
Suppléant:
Danièle RIDEAU
Suppléant :
Jacky TÜRPAULT
Suppléant :
Daniel POULAIN
Suppléant :
Joël MONTAILLER
Suppléant :
Jeari Paul FONTENEAU
Suppléant :
Damien TOUCHET
Süppléant :
Gilles GUILLOT
4 Représentant de la forêt privée, de Îa forêt non domaniale relevant du répime forestier et de l'ONF
* Propriété Forestière Privée :
Titulaire CRPF :
Âtriäud HEIM de BALSAC
Titulaire Syndicat de la Propriété Forestière :
Claude LEGUAY
* Propriété forestière non domaniale :
Titulaire :
Florian STEPHAN
Suppléant CRPF :
Annick CHARGE
Suppléant :
Jean-Yves FULNEAU
046 *ONEF. :
Le Directeur de l'Agence de Nantes ou son représentant
5° Représentants des intérêts agricoles dans le département
* Le président de la chambre d'agriculture ou son représentant
*J autres représentants ns
Titulaires:
Denis LAIZE
Jacky TERRIEN
Joël MARBOEUF
6° Représentants d'associations agréées au titre de l'article L 141-1 du code de l’environnement
+ Sauvegarde de l'Anjou :
Titulaire : Suppléant : Stéphane GUIBERT Sophie JONVILLE
* Ligue poiv la Protection des Oiseaux :
Titulaire : Suppléant : Bruno GAUDEMER Jean-Pierre MORON
T° Personnalités qualifiées en matière scientifique et technique dans le domaine de la chasse et
de Ia faune sauvage
- Monsieur Olivier PAYS-VOLARD
- Monsieur Jean Paul SOUTIF
Article 2 : l'arrêté modifié n°2013112-0003 du 22 avril 2013 est abrogé.
Article 3 : Le secrétariat de la commission ést assuré par la direction départementale des territoires.
Article 4 : Les membres de la C.D.C.F.S. sont nommés pour une période de trois ans à compter de la date de signature du présent arrêté.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture et de le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs.
Fait à Angers, le il 5 AVR, 2016
La Prétète
Béatrice ABOLLIVIER
047 048 <® /
LE Haspiialée
Sr _ DELEGATION DE LA DIRECTRICE PAR INTERIM
DU CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR .
La Directrice par intérim du Centre hospitalier de Saumur,
VU la loi n° 2009-879 du 21 juiltet 2009 portant réforme de Fhôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
VU les articles L.6143-7, D,6143-33 à D.6143-35 du Code de la santé publique,
Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'ARS des Pays de la Loire en date du 26 avril 2016 confiant lintérim de direction du Centre hospitalier de Saumur, à Mme Cécile JAGLIN à compter du 27 avril 2016,
ARRETE
Article 1 Une délégation de la Directrice par intérim du Centre hospitalier de Saumur est donnée à:
- Mme Laurence AUVINET - M.Philippe FRANCOIS - M. Pierre BECQUE - Mme Jil Melissa LE PICHON - M. Alain BITAUD - M, François LHOTE - Mme Marie CARON - Mme Hélène LHOTE - M. Louis COURCOL - M. Philippe ROMBAUT - Mme Caroline DERRIEN - Mme Yolande VIGNAL
à l'effet de signer les courriers et les actes administratifs relevant du service accueil / admissions / frais de séjours et notamment les décisions (admission, mise en place d'un programme de soins, réintégration, levée de la mesure, maintien des soins sans consentement après une demande de sortie requise, ….), les notifications et les requêtes adressées au Juge des libertés et de la détention en application de la loi n° 2011-803 du 8 juillet 2041 modifiée relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, à l'effet d'adresser au Juge des libertés et de la détention tout autre document utile sollicité par lui-même, et le cas échéant les observations de l'établissement.
Article 2 Une délégation de la Directrice par intérim du Centre hospitalier de Saumur est donnée à : - M, Alain BITAUD
- Mme Eliane BIDET
- Mme Danièle LEGUAY
“Mme Lydia LELIEVRE
à l'effet de le représenter aux audiences du Juge des libertés et de la détention.
Article 3 Toute délégation de signature antérieure en cette matière est abrogée.
Article 4 La présente décision, qui prend effet au 27 avril 2016, sera affichée dans les locaux de l'établissement, publiée sur l'intranet de l'établissement ainsi qu'au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Maine et Loire. Elle est communiquée au Conseil de surveillance, à la Directrice générate de l'Agence régionale de santé des Pays de la Loire, au Préfet de Maine et Loire et au Président du Tribunal de grande instance de Saumur.
Saumur, le 27 avril 2016
r'intérim
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GLIN
CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR - Route de Fontevraud - BP 100 — 49403 eur CEDEX Tél. 02.41.53.30.30 Fax 02.41.53.30.39 www.ch-saumur.fr