Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 028 RAA special du 26 avril 2016

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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 028 RAA special du 26 avril 2016 Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 028 RAA special du 26 avril 2016)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Es

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE MAINE-ET-LOIRE

RECUEIL SPECIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DE LA PREFECTURE

N° 28 du 26 avril 2016

Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, à l'accueil de la préfecture site Saint Aubin, ainsi que sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.pref.gouv.fr rubrique Publications.

Les documents et plans annexés peuvent être consultés auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée.SERVICE DES RESSOURCES ET DE LA LOGISTIQUE

Bureau de la logistique et du courrier

CERTIFICAT D’AFFICHAGE

ET DE DIFFUSION

La Préfète de Maine et Loire certifie que :

Le sommaire du recueil spécial des actes administratifs de la préfecture du 26 avril 2016 a été affiché ce jour; le texte intégral a été mis en ligne ce jour sur le site internet de la préfecture : www.maine-et-loire.pref.gouvfr.

A Angers, le 26 avril 2016Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.pref.gouv.fr rubrique Publications.

RAA spécial N° 28 du 26 avril 2016

SOMMAIRE

1 - ARRETES

PREFECTURE

Cabinet

- Arrêté BCAB n°2016-276 du 25 avril 2016 portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au stade Jean Bouin à l'occasion du match de football du 1% mai opposant le SCO d'Angers à l'Olympique de Marseille

Direction de la Réglementation et des collectivités locales

- Arrêté DRCL-BC n°2016-57 du 26 avril 2016 portant agrément de stage de sensibilisation à la sécurité routière « SAS IDSTAGES » à M. BEN ALI

- Arrêté DRCL-BRE n°2016-58 du 26 avril 2016 portant agrément d'un gardien à la fourrière automobile intercommunale à Segré

Sous-Préfecture de Cholet

- Arrêté SPC-REG n°2016-31-4 du 19 avril 2016 autorisant la course cycliste « prix du muguet » le 4% mai à St Crespin sur Moine

- Arrêté SPC-REG N°2016-29-4 du 24 avril 2016 autorisant la course pédestre «le trail des vignes » à Tillières

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

- Arrêté DDT-SRGC-ULN n°2016-04-7 du 21 avril 2016 portant autorisation d'organiser une sélection nationale de course en ligne de canoë-kayak su 200 mètres du 3 au 5 juin - Arrêté DDT-SEEF-UCVB n°2016-22 du 21 avril 2016 portant autorisation à M. Baptiste DUGUE de déroger à la protection d'espèces animales protégées dans le cadre d'une capture suivie d'un relâcher immédiat sur place

ARS PAYS DE LA LOIRE

- Arrêté ARS PDL-DT-APT n°2016-27 du 19 avri 2016 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Cholet

Il - AUTRES

NEANT

091002l- ARRETES

003004EX

Albarté » Égalint « Frèteritié

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE MAÏNE-ET-LOIRE

CABINET DU PREFET

Bureau du Cabinet

Arrêté n° BU Qté r" a

portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d’accès au stade Jean Bouin à occasion du match de football du 1” mai 2016 opposant le SCO d’Angers à l'Olympique de Marseille

Le préfet de Maine-et-Loire

Officier dé fa Légion d'Honneur

Officier de POrdre national du mérite

Vu lé codé général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2214 ;

Vu le code des relationsentre le public et administration, notamment son article L. 211-2 ;

Vu le code du sport, notamment son article L. 332-f6-2 ;

Vu la loi n° 2010-201 du 2 maïs 2010 renfoiçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d’une mission de service public ;

Vu Parrêté du 28 août 2007 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux personnes interdites de stade ;

Vale décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de PÉtat dans les régions êt les dépattements ;

Vu le décret du 30 septembre 2015 nommant Madame Béatrice ABOLLIVIER, préfète de Maine- et-Loite ;

Considérant qu'en vertu de l’article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient au préfet, pour

prévenir lés troubles graves à l’ordre publie et assurer la sécurité des pérsonnes et des biens à occasion des manifestations sportives, de restreindre la liberté d’ailer et de venir des personnes se prévalant de la qualité de supporteïs ou se coinportant comme tel, dogt la préseñce au lieu d’une manifestation sportive est susceptible d’occasionner des troubles graves à l’ordre public ;

Considérant le caractère récént et répété d'événements graves de nature à troubler Pordre public, à l’occasion des déplacements du club de Olympique de Marseille, Ces troubles se manifestent de façon récurrente aux abords des stades et dahs les centres-villes des lieux de rencontre, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de pétards, fumigènes ou bombes agticoles qui peuvent causer de noinbieuses bléssures ou de départs d'incendie. IL en a été ainsi fotamment lors des matchs opposant cette équipe à celle de Grenoble le 4 janvier 2015, à celle de l'AS Saint-Etienne le’22 février 2015, à celle de Metz le 1" mai 2015, à celle du SM Caen le 17 janvier 2016, à celle de l'Olympique Lyonnais Îe 24 janvier 2016, à celle de l'équipe de Montpellier HSC le 2 février 2016, à. celle de Nice le 13 février 2016, ou encore à celle de Rennes le 19 mars 2016 ;

Considérant qué le déplacement des supporters nantais ayant été interdit pour {a rencontre les opposants à Marseille le 23 avril derniet;'il est fort à craindre que ceux-ci se déplacent sur Angers, pour venir en découdre avec les supporters marseillais, en lien avec les ultras angevitis ;

005Considérant que la configuration et l'emplacement du stade Jean Bouin, en centre-ville d’Angers, nécessitent une vigilance et des moyens en forces de Pordre supplémentaires, à Pextérieur comme à l'intérieur de l'enceinte sportive, notamment en cas de débordements ;

Considérant que l’équipe du SCO d’Angers réncontrera celle de l'Olympique de Marseille au stade Jean Bouin le 1° mai 2016 à 17h00 ;

Considérant que cette rencontre ayant lieu un dimariche 1° mai, il seïa difficile de mobiliser les forces de l'ordre localement, en nombre suffisant, pour assurer un maintien de l'ordre efficient, ces dernières étant mobilisées dès les matiñ dans le cadre des manifestationis du 1° mai ;

Considérant que la mobilisation des forces de sécurité, même en nombre très important, n’est pas suffisante pour assurer la sécurité des personnés, ét notamment celle des supporters eux-mêmes ;

Cohsidérant que dâns ces conditions, la présence sur la voie publique, aux alentours du stade où se déroulera la rencontre, de personnes se prévalant de là qualité de supporter du élub de l'Olympique de Marseille ou se comportant comme tels, à l’occasion du match du 1° mai 2016, comporte des risques sérieux pour la sécurité des pérsonnes et des biens ;

Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture ;

ARRÊTE :

Article 1°

Le dimanche 1% mai 2016, de 14h00 à 20h00, il.est interdit à foute personne se prévalant de la qualité de suppoitér du club du SCO d'Angers et du club de Olympique de Marséille où se comportant comme tel, alors qu’elle est démunie de billet, d’accéder au stade Jean Bouin, 11 boulevard Pierre dé Coubértin et de circuler ou:stationner sur la voie publique dans le périmètre délimité par les voies suivantes : - Boulevard Pierre de Coubertin

- Rue de Tunis

- Rue Saint Léoñard

- Rue du Coloinbier

- Rue Ernest Mottaÿ

- Rue dé Mossiné

Article 2

Sont interdits dans le périmètre défini à l’article 1, dans l'enceinte et aux abords du stade la possession, le transport et l’utilisation de tous pétards où fumigènes et tout objet pouvant être utilisé comme projectile,

ÂAxticle 3

Le Secrétaire Gétiéral de [a préfecture de Maine-et-Loire ét le directeur de la Sécürité publique de

Maine-et-Loire, sont chargés, chacun en ce qui lé concerne, de Pexécution du présent arrêté qui sera

publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire, notifié au procureur de la République, aux deux présidents de club, affiché dans la mairie d'Angers ét aux âbords immédiats du périmètre défini à l’article 1%

* à oi

Faite V2 5 AVR. 2016

La Préfète,

Béatrice ABOLLIVIER

Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants dit code de justice adninistrative, cet arrêté peüt faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Narités 6, allée de lle Glorietie - CS 24111-44041 Nantès Cédlex, das un délai de deux moïs à coiñipter de sa publication.Liberté + Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

3 —

PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE

Préfecture

Let ARRÊTÉ Direction

de la réglementation

et des collectivités Jocales La préfête de Maine-et-Loire,

4 Lt ; Bureau de la ciroutalion Officier dela légion d’honueur À

Officier de l'Ordre National du Mérite

Arrêté n° BREL -BC.2546.57

+

Vu le code de a route, notamment ses articles L. 212-1 à L. 213-8, L. 223-6, R 212-1 à R. 213- 6etR.223-5 à R. 223-8;

Vu Parrêté ministériel du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;

Vu la demande présentée le 4 mars 2015, complétée le 26 avril 2016, par M. Hichem BEN ALT,

relative À l’ouverture d’un établissement chargé d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

ARRÊTE

Article 1er. — Monsieur Hichem BEN ALI est autorisé à exploiter, sous le numéro

R1604900010, un établissement chargé d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé "SAS IDSTAGES", dont le siège social se situe 41, chemin du Grand Logis à MIRABEAU.

Article 2. — Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans, Sur demande de l'exploitant

présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité de Pagrément, celui-ci peut être renouvelé si les conditions requises sont remplies,

Article 3. — L'établissement est habilité à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité

routière dans les salles de formation suivantes :

— Hôtel TBIS — Avenue des Sables d'Olonne à CHOLET,

- Hôtel Kyriad — 1, allée de la Bergerie aux PONTS DE CE.

Article 4, — Le présent agrément n’est valable que pour l’exploitation d’un établissement pat son titulaire à titre personnel et sous réserve du respect des dispositions de l’arrêté du 26 juin 2012 susvisé.

Article 5, — Tout changement d’exploitant ou dés salles de formation nécessite le dépôt en préfecture d’une nouvelle demande d’agrément, deux mois avant la date du changement envisagé, Cette demande doit comporter celles des pièces mentionnées à l’article 2 de l'arrêté du 26 juin 2012 susvisé, qui correspondent au changement envisagé.

Article 6. — L’agrément peut être à fout moment retiré ou suspendu dans les conditions fixées

aux articles 8 à 10 de l’arrêté du 26 juin 2012 susvisé.

Toute correspondance doit être adressée sous forme impersonnelle à Madame la préfète de Maine-et-Loire

Place Michel Debré 49934 Angers Cedex 9- @ 0244 81 81 81 - site intemet :www.maine-et-foire gouv.fr

007.Article 7. — Le présent agrément et toute décision affectant sa validité sont enregistrés dans le registre national de l’enseignement de {a conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,

Article 8. — Le titulaire de l’agrément doit adresser avant le 31 janvier de chaque année à Monsieur le préfet de Maine-et-Loire — bureau de la circulation — Place Michel Debré 49934 Angers Cedex 9 — un rapport comportant :

- pour l’année écoulée, le programme, le contenu et le calendrier des stages réalisés, la liste des animateurs employés, ainsi que les effectifs et le profil des stagiaires accueillis, - pour l’année en cours, le calendrier prévisionnel des stages et la liste des animateurs pressentis.

Article 9. — Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture dont une copie sera adressée au directeur départemental des territoires et à Monsieur BEN ALI.

Angers, le 2 6 AVR, 40

Pour la préfète et par délégation,

Le directeur de la réglementation

et des collectivités locales

At Régis DUFERNEZ

008Pre té

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE

Direction

de la réglementation

et des collectivités locales

Bureau de la réglementation et

des élections

Arrêté DRCL/BRE/ 2016. 56

Agrément d'un gardien de fourrière

Fourrière automobile intercommunale

de SEGRE, re Édouard Branly

La préfète de Maine-et-Loire,

officier de la légion d'Honneur,

officier de l’ordre nationaf du Mérite,

Vu le code de la route, notamment ses articles L325-1 à 13 et R325--12 à 52;

Vu le décret n° 2005-148 du 6 septembre 2005 relatif à la mise en fourrière et modifiant le code de la route (partie réglementaire);

Va la demande présentée par M. Bruno GUINGANT, le 12 janvier 2016, en qualité de gardien de fourrière automobile intercommunale de Segré;

Vu l'arrêté n° 2015/29 de la communauté de communes du canton de Segré, en date du 7 septembre 2015, nommant M. Bruno GUINGUANT régisseur de la régie de recette fourrière automobile ;

Vu la délibération du conseil communautaire n° 2014/141, en date du 26 juin 2014, approuvant à l'unanimité le transfert de la compétence fourrière automobile de Segré vers la communauté de communes du canton de Segré;

Vu la décision de la la communauté de communes du canton de Segré fixant les tarifs pour la fourrière automobile intercommunale du canton de Segré;

Vu l'avis favorable de la commission départementale de sécurité routière, section spécialisée «fourrière automobile» consultée par voie écrite;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire,

Arrête :

Article ler. M. Bruno GUINGANT, chef de service de la police municipale de Segré, est agréé pour 5 ans en qualité de gardien d'une fourrière pour automobiles, ainsi que les installations de conservation des véhicules toiles que définies dans le dossier de constitution de la demande d’agrément.

Article 2. Cet agrément est personnel et non cessible.

Axticle 3. Toute transformation de l'entreprise ou de ses installations doit donner lieu à une information du préfet.

Toute correspondance doit être adressée sotis forme inpersonmelle à Monsieur le préfet de Maine-et-Loire

Place Michel Debré 49934 Angers Cedex 9 - Æ 02 41 81 81 81 - site intemet : www.maine-et-loire.gouv.fr 0 0 9Article 4. M. Bruno GUINGANT doit tenir à jour un tableau de bord de la fourrière comprenant l'ensemble des informations indiquées à l’article R325-25 du code de la route.

Article 5. Des contrôles inopinés sur pièce et sur place peuvent être réalisés à tout moment sur demande des services préfectoraux.

Article 6. L’intéressé doit présenter au maximum trois mois après la fin de chaque année un bilan complet de son activité de l'année écoulée.

Article 7. En cas de manquement aux obligations de gardien de fourrière, l'agrément peut être suspendu ou retiré à tout moment,

Article 8. Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Angers, le ? 6 AVR. pis

Pour la préfète et par délégation,

le directeur de la réglementation et

des collectivités locales

RIT| Régis DUFERNEZ

010EX Li a

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE

Sous-préfecture de Cholet

Réglementation générale

N° SPC/REG/2016-n28 À 4

Course cycliste

ARRÊTÉ

Le sous-préfet de Cholet,

Vu 6 Code di Sport et notamment ses articles R331-6 A R.331-17 ;

Vu le Code de la Route, notamment ses articles R411:29 à R411:32 ;

Va Je décret n° 2012-312 du. 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;

Vu l'arrêté interministériel du 3 mai 2012 portant application du décret n° 2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux maüifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;

Vu l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2015-75 en date du 26 octobre 2015 portant délégation de signature à M. Christian MICHALAK, sçus-préfet de Cholet ;

Vu la demande formulée par M. Michel LEFORT feprésentant Passociation Vélo Sport Valletais en vue d'être autorisé à organiser la course cycliste «Prix du Muguet», le dimanche 1° mai 2016 à St Crespin-sur- Moine, cominune de Sèvremoine,

Vu ‘la lettre du 26 février 2016 par laquelle les oïganisateurs déchargent expressément l'État, les départements, les communes et leurs représentants de toute respoñsabilité civile ‘en ce qui concerne les risques éventuels et notarnment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes on aux biens par Je fait, soit de l'épreuve ou de ses essais, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de l'épreuve, s'eñgagenit À supporter ces mêmes risques et déclarent être assurés à cet effet par un contrat spécifiant qu'en aucun cas, cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité administrative ;

Vu l'assurance sousctité par les organisateurs, qui prévoit que l'assuréur renonce én cas de sinistre à tout recours -contté l'État et les collectivités locales ou territoriales, ainsi que contre toute personne relevant desdites autorités à un titre quelconque ;

Vi l'avis de M. le maire de Sèvreirioine;

Vu l'avis de-M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de Maitie-et-Loïte.;

Vai l'avis de M. lé chef de l'agence téchnique départementale de Beaupréau ;

Vu l'avis de M. lé directeur des services départementaux d'incendie et de secours ;

Vu l’avis favorable sur les Règles. Techniques de Sécurité du comité départemental de cyclisme en date du 29 février 2016 ;

30, rue Trémollère - BP 2136 - 49300 Cholet Gédex 0 1 1ARRÊTE :

Àrtiele 1°

Monsieur Michel LEFORT est autorisé à organiser la course cycliste «Prix du Muguet» le dimanche 1° mai 2016 à St Crespin-sur-Moine, commune dé Sèvremoïne en tant qu'elle concérne les voies et dofnaines publics, à l'exclusion de toutes propriétés et voies privées pour Jesquelles il lui appartient de s'entendre avec les propriétaires ét sous réserve du respect des prescriptions édictées aux afticles suivants du présent arrêté.

Catégorie: pass’cyclisme D1, D2 ét D3, D4

Lieu de départ : rue du Fief d’Arès

Lieu d'arrivée : tue du Fief d’Arès

La tanifestation se déroulera de 12h 00 à 18 H 30 et empruñtera Pitinéraire joint à la demiande d’autorisation,

Le nombre de participants sur une épreuve ne peut excéder 200,

Article.2

Les organisateurs devront se conformer aux dispositions du Code du sport-en matière de manifestations sportives,

Article 3

Les organisateurs dévront se conformer aux règles édictées par leur fédération et les mettre en application lors de la manifestation,

Article 4

Le port du casque rigide, homologué en conformité avec les différentes normés officielles de sécurité en viguèur;, sera obligatoire pour fous les compétiteurs dans toutes les épreuves,

Articles

La priorité de passage sera accordée à la manifestation. Pour assurer la protection du passage des coureurs dans les carrefours et autres points sfrafégiques, les organisateurs mettront notamment en place comte moyens matériels des barrières de type K2 et comme moyens humains, des signaleurs équipés de piquets mobiles (vert / touge) de type K10. Chaque signaleur devra être porteut d’un dispositif de sécurité et de signalement (chäsuble ou brassard réfléchissant), il devra également être en possession d’une copie des arrêtés autorisant et réglementant la course, ainsi que d'un téléphone portable avec le numéro d'appel téléphonique d'un responsäble.

Séront agréées en qualité dé signaléurs les persoñnes mentionnées dans l'annexe dy présent arrêté, Leur présence devra.être prévue sur l’ensemble des points stratégiques du parcours mentionnés par les organisateurs de-la course et dévra être assurée tout au long de l'épreuve. Le nombre de signaleurs devra être conforme à la liste annexée,

En cas d'insuffisance du nombre de signäleurs prévus, l'organisateur s'engage à ne pas donner le départ de la manifestation.

Les coordonnées dumédecin de garde devront être connues des signaleirs ainsi que des secouristes présents sur Jes feux, L'emplacement du défibriliateur sera également connu de tous et accessible facilement.

° Article 6

La zonè d'arrivée sera protégée de part et d'autre de la chaussée paï dés barïières de protection ä$sémblées, où par des cordages tendus sur des piquets.

Les règles imposées par le code de la route devront être respectées. L'arrêté n°2016-AC-0087 du Présidént du Conseil Départemental de Maine-et-Loire en date du 25 mars 2016 portant interdiction de la circulation et du stationnement sur 1és routes départementales n°223, n°64, n°147 êt sur la rue de la Moine, la rue de Bretagne, la rue du Fief d’Arès et la rue d’Anÿjou à $t Crespin-sur-Moine (en et hors-agglomération) et St Germain-sur-Moine (hors agglomération), éommune de Sèvremoiné devront être respéctées.

SOUS-PRÉFEGTURE : 80, rue Trémolière - 48300 Cholet 0 1 2Article 7

Le stationnement du public sera interdit dans les virages à angle droit ou en épingle À cheveux et faisant suite à une longue ligne droite où en descente rapide, sur les ponts, dans les passages souterrains et dans les tunnels, ainsi que dans les voies particulièrement étroites. Les spectateurs se tiendront strictément dans des endroits non aëcidentogènes.

Article 8

Sont formellement interdits aux organisateurs et aux tiers :

- le jet de prospectus sur la voie publique et le parcouïs de la course,

- le collage de papiers sur les panneaux de signalisation ét sur les ouvrages dépendant de la voie publique.

Article 9

Le fléchage ou le marquage au sol sera effectué de manière à être effacé au maximum 24 heures après l'épreuve.

Le matériel nécessaire äu réspect des prescriptions de sécurité sera placé par les organisateurs et à leurs frais én accord et sous.le contrôle dés services conicernés.

La mise en place des barrières, parineaux, banderoles sur le domaine public ne pourra intervenir avant le jour de la manifestation,

Lés organisateurs seront tenus de remettre les lieux en état.

Article 10

Les organisateurs s'engagent à prendre à leur charge les frais du service d'ordre mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et à assurer la réparation des dommages et dégradations de toute nature causés à la voie publique où à ses dépendancés, iputablés aux coricurrents, aux organisateurs où à leurs p'éposés.

Article 11

Les organisäteuts. devront mettre en place à l'avant de la course, une voiture “bilote" qui assurera lé rôle d'ouverture de course", Elle séra équipée d'une plaque portant l'inscription très lisible : “attention, course cyéliste I",

Elle circulera plusieurs centaines de mètres à l'avant dés coureurs, ses feux, de croisement et de détresse seront ällumés,

Une voiture, dite “voiture balai" suivra le dernier concurrent. A l'arrière dé ce véhicüle, un panneau ‘portant l'inscription, très lisible, fin. de course”, indiquera alors la fin du passage (ou la fin de l'épreuve) en cette position du parcours de l'épreuve.

Article 12

Les organisateurs devront s'assurer auprès des services. de la Météorologie Nationale (Météo-France), que les conditions climatiques prévnes le jour de la manifestation ñe sont pas de nature à faire courir un risque aux participants et aux spectateurs.

Article 13

Les organisateurs prendront toutes lés mesures nécessaires à la sécurité des coureurs et des spectateurs prescrites dans Ja fiche guide n°11 ci-jointé, établie par le Service Départemental d'incendie et de Secours du Maïne-et- Loire.

De plus, un poste de secours sera impérativement installé dans le Cas où un médecin ne serait pas présent physiquement pendant la manifestation,

Münsieur BABONNEAU Guy ést désigné responsable de la sééurité. Il devra accueillir et guider, en cas de besoin, les secours extérieurs.

Article 14

L'emploi d'un haut-paileur n'est autorisé an cours dé l'épreuve que pouf annoncer le passage ou l'arrivée des coureurs.

SOUS-PRÉFECTURE - 30, rue Tiémolière --49300 Cholet 0 1 3Article 15

Avant le départ, les organisateurs devront prendre contact avec les services de gendarmerie afin de vérifier que toutés les mesures de sécurité sont scrupuleusement mises éh place et respectées.

Article 16

L'inobservation des prescriptions ci-dessus expose les organisateurs à des poursuites et au paiement des dommages.

Article 17

Le présent arrêté sera publié au recuéil dés actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.

Article 18

M. le maire de Sèvrémoine,

Mme la secrétaire générale de la sous-préfecture de Cholet,

M. le colonel, cotnmandant le groupemerit de gendarmerie dé Maine-et-Loire, M. le chef de l'agence technique départementale de Beaupréan,

M. le directeur des services départementaux d'incendie et de secours

sont chargés, éhaäcun en ce qui Ie concerné, dé l'exécution du présent arrêté dont nne copie leur sera adressée ainsi qu'à Monsieur Michel LEFORT.

Cholet, le 19:avrit 2016

SOUS-PRÉFECTURE - 30, rue Trérolière + 49300 Cholet

014Liberté « Liber » Égalué + Fraternité + Fratérnlté.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Sous-préfecture de Cholet PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE

Réglementation générale

N° SPC/REG/2016-n°29/04

Course cycliste

ARRÊTÉ

Le sous-préfet de Cholet,

Vu.le Côde du Sport ét notamment ses articles R.331-6 à R.331-17 ;

Vu.le Code de la Route, notamment ses articlés R411-29 à R411-32 ;

Vu le décret n° 2012-312 du 5 mars 2012 felatif aux manifestations sportives sut les voies publiques ou ouvertes à Ia cireulation publique ;

Vu l'atrêté interministériel du 3 mai 2012 portant application du décret n° 2012-312 du.5 mats 2012 relatif aux manifestations sportivés sur Les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;

Vu l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2015-75 en date du.26 octobre 2015 portant délégation de signature à M. Christian MICHALAK, sous-préfet de Cholet ;

Vu la demande formulée par M. Brüno FRAMONT représentant l’association Moine ét Sanguüèzé en vue d'être autorisé à organiser la course pédestre « Le Trail des Vignes » le samedi 7 mai 2016 à Tillières comimine de SÉVREMOINE.

Vu la lettre du 2 février 2016 par laguelle les organisateurs déchargentiexpressément l'État, les départements, les communes et leurs-représentants de toute responsabilité civile en ce qui concerne les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait, soit de l'épreuve ou de ses.essais, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de l'épreuve, s'engagent à supporter ces mêmes risques.et déclatent étre:assurés à cet effet par un contrat spécifiant qu'en aucun cas, cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité administrative ;

Vu l'assurance souscrite par les organisateurs, qui prévoit que l'assureur renonce en cas de sinistre à fout recours côntré l'État et les collectivités locales ou térritorialés, ainsi que contre toute pérSonne relevant désdites autorités à un titre quelconque ;

Vi l'avis de M. le maire de SÈVREMOINE

Vu l'avis de. M. le colonel, éommanñdanñt le groupemént de gendarmerie. de Maine-et-Loite ;

Vu l'avis de M. le chef de l'agence téchnique départementalé de Beaupréau :

Vu l'avis de M. le directeur des services départementaux d'incendie et de secours :

Vu Pavis favorable sui les Règles Techniques de Sécurité du comité départemental de cyclisme en date du 3 mars 2016 ;

30, rue Trémoffère - BP 2136 - 49300 Giolet Cédex 015ARRÊTE :

Article 1°

Monsieur Bruno FRAMONT est autorisé à organiser la course pédestre « Le Trail des Vignes » le samedi 7 mai 2016 à Tillières, commune de Sévremoine en tant qu'elle concerne les voies et domaines publics, à l'exclusion de toutes propriétés et voies privées pour lesquelles il fui appartient de s'entendre avec les propriétaires ét sous réserve du respect des prescriptions édictées aux'articles suivants du présent arrêté. ‘

Catégorie : cadet à vétéran

Lieu de départ : ruë du stade

Lieu d'arrivée : salle des fêtes

La manifestation empruntera l'itinéraire joint à la demande d'autorisation et se déroulera de 14H30 à 18H30.

Le nombre de participants sur une épreuve ne peut excéder 200.

Aïtiele 2

Les organisateurs devront se conformer aux dispositions du Code du sport en matière de manifestations sportives.

Article 3

Les organisateurs devront se conformer aux règles édictées par leur fédéïation et les méttré én application lors de là manifestation,

Article 4

Le port du casque rigide, homologué en conformité avec les différentes noïmes officielles de sécurité én vigueur, sera obligatoire pour tous les compétiteurs dans toutes les épreuves.

Article 5

La priorité de passage sera accordée à la manifestation, Pour assuret la protection du passagé des coureurs. dans les carrefours et autres. points stratégiques, les organisateurs mettront notamment en place comme moyens matériels des barrières de type K2 et comime moyens humains, dés signaleuts équipés de piquets mobiles (vert / rouge) de type K10. Chaque signaleur devra être porteur d’un dispositif de sécurité et.de signalement (chasuble ou brassard réfléchissant), i] devra également être en possession d’une copie des arrêtés autorisant et réglementant la course, ainsi que d'un téléphone portable avec le numéro d'appel téléphonique d'un responsable.

Seront agréées en qualité de signaleurs les personnes mentionnées dans l'annexe du présent arrêté, Leut présence devra être prévue sur Pensemble des points stratégiques du parcours meritionnés par les organñisatenrs de la course et devra être assurée tout au Iong de l'épreuve, Le nombre de signaleurs devra être conforme à la liste annexée,

En cas d'insuffisance du nombre de signaleurs prévus, l'organisateur s'engage à ne pas donner le départ de la manifestation,

Les coordonnées du médecin de garde devront être connues des signaleurs ainsi que dés secouristes présents sur les lieux, L'emplacement du défibrillateur sera égaleïent connu de tous et accessible facilement.

Article 6

La zone d'arrivée sera protégée de part et d'autre de la chaussée par des baïrières de protection assemblées, ou par des cordages tendus sur des piquets.

Les règles imposées par le.code de la route ét l’ärrêté municipal réglementant la cireulation et le stationnement devront être respectées,

L'arrêté n°2016-AC-0090 du Président du. Conseil Départemental de Maine-et-Loire en date du 31 mars 2016 portant interdiction de la circulation et du stationnement sur les rontes départernéntales n°751 ét n°151 à Ja Pommeraye (en et hors agglomération) et à Montjean-sur-Loire (hors agglomération}, communes de MAUGES-sur- LOIRE, devra être respecté.

SOUS-PRÉFECTURE - 30, ris Trémolière - 49300 Cholet 0 1 6Article 7

Le stationnement du public sera interdit dans les virages à angle droit ou en épingle à cheveux et faisant suité à-une longue ligne drôite ou en descente rapide, sur'les ponts, dans les passages souterrains et dans les tunnels, ainsi que dans les voies particulièrement étroites. Les spectateurs se tiendront strictement dans des endroits non accidentogènes.

Article 8

Sont formellement interdits aux organisateurs et aux tiers :

- le jet de prospectus sur la voie publique et lé parcours de la course,

- le cotlage de papiers sur les panneaux de signalisation et.sûr les ouvrages dépendant de la voie publique.

Article 9

Le fléchage ou le marquage au sol sera effectué de manière À être effacé au maximum 24 heures après l'épreuve.

Le matériel nécessaire au réspect des prescriptions de sécurité sera placé par les ofgañisateurs et à leurs frais en accord et.sous le contrôle des servicés concernés.

La mise en place des barrières, panñeaux, banderoles sur le domaine public ne pourra intervenir avant le jour de la mañifesfation.

Les organisateurs seront tenus de remettre les lieux-en état.

Article 10

Les organisateurs s'engagent à prendre à leur chaïge les frais du service d'ordre mis en placé à l'occasion .du déroulement de l'épreuve et à assurer la réparation des dommages et dégiadations de toute nature-causés à la voie publique ou à ses dépendances, imputables aux concuirents, aux organisateurs ou À Leuts préposés.

Article 11

Les organisateurs devront melire en place à l'avant de la éourse, une voiture "pilote ” qui assurera le rôle ” d'ouverture de course ”, Elle sera équipée d'une plaque portant l'inscription très lisible : ” dftention, course cyelisté:} ":

Elle circulera plusients centaines de mètres À l'avant des coureurs, ses feux de croisement ét de détresse seront allumés,

Une voiture, dite ” voiture balai ” suivra le dernier concurrent. A l'arrière de ce véhicule, un pârinéat portant l'inscription, très lisible, "fin de course ", indiquera alors la fin du passagé (ou la fin de l'épreuve) en cette position duparcours de l'épreuve,

Article 12

Les organisateurs devront s'assurer auprès des services de la Météorologie Nationale (Météo-France), que les conditions climatiques prévues le jour de la manifestation ne sont pas de nature à faire courir un risque aux paiticipants.et aux spectateurs.

Article 13

Les organisateurs prendront toutes les mesures nécessaires à la sécurité des éoureüts et des spectateuts prescrites dans a fiche guide n°11 ci-jointe, établie par le Service Départemental d'incendie. et de Secours du Maïne-et- Lire,

De plus, un poste de secours sera impérativement installé dans le cas où un médecin ne serait pas présent physiquement pendant la manifestation.

Monsieur Roger BOISDRON est désigné responsable de la sécurité. H devra accueillir et guider, en cas dé besoin, les secours extérieurs.

Axticle 14

L'emploi d'un haut-parleur n'est autorisé au cours de l'épreuve que pour annoncer le passage où l'arrivée des courents,

SOUS-PRÉFECTURE : 30, rue Trémolière - 49300 Cholet 0 1 7Article 15

Avant le départ, les organisateurs devront prendre contact avec les services de géndarmerie afin de vérifier que toutes les mesures de sécurité sont scrupuleusement mises en place et respectées.

Article 16

L'inobservation des prescriptions ci-dessus expose les organisateurs à des pouisuites et au paiement des dommages.

Article 17

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire,

Article 18

M. le-maire de Sèvremoiïne,

Mine la secrétaire générale de la sous-préfecture de Cholet,

M. Îe colonel, commandant le groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,

M. le chef de l'agence technique départementale de Beaupiéaë,

M. le directeur des services départementaux d'incendie ét de secours

sont chargés, chacun ën ce qui le concerné, de l'exécution du présent arrêté dont une. copie leur sera adressée ainsi qu'à M. Bruno FRAMONT.

Cholet, le 21 avril 2016

Pour la préfète ct et pfrfiélégation,

SOUS-PRÉFECTURE : 30, rus Trémolière - 49300 Cholet 0 1 8RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE

Direction départementale des Territoires

Service Sécurité Routière et Gestion de Crise

Uñité Loire et navigation

Communes de Bouchemaine

Arrêté portant autorisation d'organiser une sélection nationale de course en ligne de canoë kayak sur 200 mètres du 3 au 5 juin 2016

Arrêté n° DDT49/SRGC-ULN/2016-04-007

ARRÊTÉ

La préfète de Maine-et-Loire

Officier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre national du Mérite,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,

Vu le Code de l’environnement et notamment soh article R. 214-105, R414-23,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à Paction des services de l'État dans les régions et les départements,

Vu l'arrêté du 11 avril 2012 relatif au matériel d’afmement et de sécurité des bateaux de plaisance nâviguant ou stationnant sur les eaux intérieures,

Vu l'arrêté préfectoral n° 2014290-0006 du 17 octobre 2014 fixant le règlement particulier de police de la navigätion sur les canaux, tivières, cours d'eau et plans d’eau. domäniaux: rivières la Maine, ia Mayenne, POudon et la Sarthe dans le dépaïtemient de Maine-et-Loire,

Vu l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2015-93 du 26 octobre 2015 modifié, donnant délégation de signature en matière administrative à Monsieur Pierre Bessin, directeur départemental des Territoires,

Vu Parrêté préfectoral DDT49/SG — n° 2016-02-001 du 19 février 2016 portant subdélégation de signature à MM. Denis Balcon, chef du service Sécurité Routière et Gestion.de Crise et Didier Huchedé, chef de l'unité Loire et navigation,

Vu la demande en date du 6 juin 2015, par laquelle Monsieur Bertrand Briand, Président du club nautique de

Bouchemaine, La Maine 49080 Bouchemaïine, sollicite l'autorisation d’organiser une sélection nationale de

course en ligne de canoë kayak sur 200 mètres sur la Maine, entre le pont de Pruniers de la D411 et la confluence avec la Loire sur la commune de Bouchemaine, du jeudi 3 juin au dimanche $ juin 2016,

Vu l'avis du Directeur départemental des services d’Incéndie et de Secours de Maine-et-Loire en date du 20 avril 2016,

Vu l'avis du Président du conseil départemental de Maine-et-Loire, en date du 7 mars 2016,

019Vu l’avis favorable du maire de Bouchemaine en date du 17 décembre 2015,

Sur proposition de M. le Directeur dépaïtemental des Tertitoires, chargé de la police de la navigation,

ARRÊTE

ARTICLE 1°

Monsieur Bertrand Briand, secrétaire du club tiautique de Bouchemaine (CNB), est autorisé à organiser du

jeudi 3 juin 15 h au dimanche 5 juin à 20 h, une sélection nationale de course en ligne de canoë kayak sur 200 mètres sur la Maine entre le pont de Pruniers de la D411 et la confluence avec la Loire sur la commune de Bouchemaine.

Cette autorisation est accordée sous réserve que les organisateurs se renseignent sur les conditions météorologiques et hydrauliques du moment, Pour disposer de ées informations, les organisateurs se rapprocheront de Météo France et consulteront le site internet : www.vigicrues.ecologie. gouv.fr :

ARTICLE 2

La navigation pourra être interrompue pendant le déroulement des épreuves. Le passage des bateaux itinérants dans la zone de la manifestation, s’effectuera sous le contrôle et la responsabilité des organisateurs qui assureront la sécurité et la régulation.

Il ést demandé aux usagers de la voie d’eau de réduire leur vitesse sur toute la zone de la manifestation et de faire preuve d’une vigilance particulière. Pour information, le bateau « Loire Princesse ÿ n’accostera que le Jundi 6 juin à 12 Hi sans perturber la ianifestation.

La surveillance et la sécurité des participants seront assurés par les organisateurs À l’aide d’embarcation légères et motoriséés, de sécurité encadrant chaque groupe en amont et en aval,

ARTICLE 3

Les organisateurs devront munir de signes distinctifs très apparents les bateaux assurant le contrôle de la manifestation et la sécurité des participants.

Le stationnement des bateaux de toutes sortes et l’implantation des perches en rivière sont interdits sur toute la zone de la manifestation.

ARTICLE 4

Le CNB assurera lui-même le service d'ordre à l’intérieur du plan d’eau considéré, afin que soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlement particulier de police de la navigation sur les rivières la Maine, la Mayenne, l'Oudon et la Sarthe du 17 octobre 2014, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté,

À ce titre, les organisateurs devront mettre en place un panneau B8, avec panonceau « manifestation hautique » sur deux embarcations de sécurité qui seront ancrées dans l'axe de [a rivière et situées pendant la manifestation, l’une en amont immédiat du parcours et l’autre en aval immédiat. Le présent arrêté sera affiché sur le panonceau. Ces embarcations devront se porter à la rencontre des bâtiments désireux de traverser le plan d’eau considéré ët appoïter aux pilotes de ces bâtiments l’aide nécessaire pour assurer la sécurité générale.

ARTICLE 5

Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :

— Reconnaître préalablément le plan d’eau et s'assurer qu’il ne comporte pas de risque pour l’activité envisagée en tenant compte notamment des conditions météorologiques et hydrauliques et en veillant à ce qu’il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux au mouillage, ...);

020— Délimiter, baliser et faire respecter un périmètre de sécurité suffisant autour des aires d'évolution des concurrents en vue d’en interdire l’accès au public ; ‘

— Localiser et baliser avant le début des épreuves le poste téléphonique le plus proche ou disposer d’un moyen de téléphone portable permettant d’alerter en cas d’accident les secours public, en composant le numéro d’appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ;

— Prévoir un moyen de liaison (radio ou téléphonique) entre les embarcations de sécurité et le PC Organisateur ;

— S'assurer que chaque participant soit licencié ;

— S'assurer que les participants mineurs sont munis d’une autorisation parentale ;

— Vérifier l'effectif admis sur chaque embarcation ;

— Procéder au pointage des concurrents au départ et à l’arrivée de chaque épreuve ;

— Assurer la surveillance des participants à l’aide d’une embarcation à moteur comprenant deux (2) personnes formées au sauvetage aquatique et un membre de l’organisation ;

— Disposer de matériel de premiers secours (Lot B) ;

— Désignér un responsable de l’organisation pour aceuéillir et guider les secours extérieurs, en cas de besoin ;S*'informer de la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) Le plus proche auprès de la mairie ;

— Se conformer de manière générale à l’ensemble des observations émises par les différents services consultés.

ARTICLE 6

Monsieur Bertrand Briand, secrétaire du club nautique de Bouchemaine, devra se pourvoir de toutes les

autorisations nécessaires, autres que celles faisant l’objet du présent arrêté. 1 se conformera notamment aux mesures de police que l'autorité municipale jugera utile de prescrire. Cette autorisation est accordée sous réserve expresse des droits des tiers.

ARTICLE 7

Le présent arrêté pourra faire l’objet de recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois suivant sa notification par le pétitionnaire et de deux mois suivant sa publicätion au recueil des actes administratifs de la préfecture par les tiers.

ARTICLE 8

— La secrétaire générale de la préfecture ;

— Le président du conseil départemental :

- Le directeur départemental des Territoires ;

— Le directeur départemental des services d’Incéndie et dé Secours ;

— Le maire de Bouchemaine ;

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est notifié à Monsieur Bertrand Briand, secrétaire du club nautique de Bouchemaine, et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Angers, le © À AVR. 20

Pour le Préfet et par délégation, Le

Le directeur départemental des Territoires et par subdélépation,

Le chef de Punité Loire et navigatiorf,

021SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS Date d'édition : DE MAINE-ET-LOIRE - 06/04/2011

SDÉS FICHE GUIDE N° 12 Révision :

Manifestations près de / sur l'eau

DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET RÉGLEMENTAIRES

> Sollciter l'autorisation du Maire de la commune et de la préfecture/sous-préfecture concernée. > Respecter les dispositions des règlements spécifiques de la fédération sportive concernéé.

DISPOSITION(S) VISANT A PRÉVENIR LES ACCIDENTS ET/OU SINISTRES > Délimiter, baliser et faire respecter un périmètre de sécurité suffisant autour des aires

d'évolution des concurrents en vue d'en interdire l'accès au publie.

PISPOSITION(S) VISANT A LIMITER LES EFFETS D'UN ACCIDENT ET/OU SINISTRE > Assurer la surveillance ét la sécurité des concurrents à l'aide d'une ou plusieurs embarcation(s) ädaptée(s) aux risques et én nombre suffisant conformément au règlement spécifique de la

fédération sportive concernée. Ces embarcations sont armées par des personnes compétentes, formées au sauvetage aquatique et à jour de leur recyclage réglementaire.

> Disposer d'un Lot B (matériel de premiers secours) au sens de guide national de référence

{arrêté du 7 novembre 2006) relatif aux Dispositifs Prèvisionnels des Secours (DPS).

> En fonction de la configuration des zones d'évolution des concurrents et de stationnement des spectateurs au bord de l'eau, évaluer la nécessité de mettre en place üne où plusieurs

embarcations, suivént les mêmes dispositions, aux fins d'assurer la sécurité des dits spectateurs et de disposer d'autres lot B judicieusement répartis sur l'ensemble du parcours.

> Prévoir les modalités d'évacuation rapide et en bon ordre des spectateurs en cas d'accident et/ou de sinistre.

Pour les épreuves nocturnes

> Mettre en œuvre des moyens d'éclairage sur les aires d'évolution des concurrents, de stationnernent des spectateurs, des parkingé mais ‘égalemént des voiés d'accès entre ces derniers.

PISPOSITION(S) VISANT À FACILITER L'ACTION DES SECOURS

Procéder au pointage des concurrents au départ et à l'arrivée de l'évènement, Disposer d'un moyen de communication pour alerter les secours (téléphone(s) partable(s},

localisation des postes téléphoniques disponibles les plus proches).

Alerter rapidement les secours (18 ou 112) en cas d'accident etou de sinistre.

Désignet un responsable qui devra :

9° S'assurer que toutés les mesures de sécurité sont respectées,

s accueillir les secours en cas d'intervention,

DISPOSITION(S) PARTICULIÈRE(S)

> Réaliser une évaluation des risques conformément aux dispositions prévues par le guide national de référence (arrêté du 7 novembre 2006) relatif aux Dispositifs Prévisionnels des

Secours (DPS) et mettre en place le dispositif corréspondant.

% Les communes du département de Maine-et-Loire sont dotées de Défibrillateur Entièrement Automatique (DEA). Pour augmenter les chances de survie de la victime, cet appareil DOIT être utilisé pour la prise en charge d'un arrêt cardio-respiratoire. Informez vous auprès de lafles Mairie(s) de la localisation de cet/ces appareïl(s) sur le territoire de lafles communets) concernée(s) par la manifestation.

YO

4

Toute cerrespondiice devra être adressée sous orne impersennelle à :M, le Directeur départemental des services d'incendie et de secours

avenue du Grand Périgné CS DGURT 49075 BEAUCOUZE CEDEX - Tél, 02.41.33.21.6D- Fax. 02.41.3321.08 Courriol : sis sdis io. fr

022EX

Liberté » Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE

Direction départementale des territoires

Service de l’eau, de l'environnement

et de la forêt

Unité Cadre de Vie et Biodiversité

Arrêté n°: DDT 49/SEEF/UCVB 2016-24

portant autorisation à Monsieur Baptiste Dugué de déroger à la protection d’espèces animales protégées

pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie d’un relâcher immédiat sur place.

ARRÊTÉ

La Préfète de Maine-et-Loire

Officier de la Légion d'Honneut

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de l'environnemient, notaïnment ses articles L. 411-1, L. 411-2, L. 415-3 et R. 411-1 à R.411-14,

etR.412-11,

Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements,

Vu l'arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d’instruction des dérogations définies au 4° de l’article L. 411-2 du code de l’environnement, portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées, ©

Vu l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 modifié fixant les listes des mammifères terrestres protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection,

Vu l'arrêté ministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées peuvent être accordées par les préfets pour certaiñés opérätions pour lésquelles la capture est suivie d’un relâcher immédiat sur place,

Vu l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n°2015-93 du 26 octobre 2015 consolidé au 19 février 2016 donnant délégation de signature en matière administrative à Monsieur Pierre BESSIN, directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire modifié,

Vu l'arrêté préfectoral DDT49/SG - n°2016-02-001 du 19 février 2016 portant subdélégation de signature de Monsieur Pierre BESSIN, directeur départemental des territoires de Maine et Loire, à Madame Isabelle SCHALLER, directrice départementale adjointe, aux chefs de service et à certains agents de la direction départementale des territoires,

Vu la demande de dérogation au régime de protection des espèces formulée par Messieurs Ismaël Lécrivain et Baptiste Dugué mandataires de la Fédération départementale des chasseurs de Maine-et-Loire, en date du 6 avril 2016,

Considérant que la dernañnde de dérogation porte sur la capture et le relâcher du Crossope aquatique (Neomys fodiens), et du Campagnol amphibie (Arvicola sapidus),

Considérant que la préservation de la biodiversité, la protection de la faune, la conservation des habitats sont

des motifs d'intérêt public majeur,

025Considérant que le projet permet d’améliorer la connaissance de la répartition de ces espèces dans le département de Maine-et-Loire et de mieux les protéger,

Considérant que Le projet ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leür aire de répartition haturelle,

Considérant que le projet s’inscrit dans le plan de gestion de l'Espace Naturel Sensible du ruisseau et de la tourbière dés Loges sur la cornimune de Brain-sur-Allonnes, avec pour objectifs d’assurer à long terme et d’améliorer la fonctionnalité écologique des habitats au sein de fadite tourbière, d’améliorer les connaissances afin de mieux appréhender la gestion du site et de réaliser des inventaires sur les secteurs favorables en fonction des groupes taxonomiques inventoriés,

Sur proposition du directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire.

ARRÈTE

Article 1 — Identité du bénéficiaire

Le bénéficiaire de la dérogation est :

Monsieur Baptiste Dugué

route de la Pajeterie

44270 Saint-Etienne-de-Mer-Morte

Article 2 - Nature de la dérogation

Dans le cadre d'opérations d'inventaire et de protection de la nature, Monsieur Baptiste Dugué est autorisé à déroger aux interdictions relatives aux espèces protégées désignées à l’article 3 du présent arrêté.

Article 3 - Conditions de la dérogation

Espèces protégées :

Crossope aquatique (Weomys fodiens) ;

Campagnol amphibie (4rvicola sapidus).

L'opération consiste à capturer temporairement des individus qui seront ensuite relâchés sur place, sur La tourbière des Loges, commune de Brain-sur-Allones. Les animaux sont capturés à l’aide de pièges (boite INRA, piège Sherman, ratière), puis enlevés manuellement pour être relâchés après marquage.

Article 4 — Durée de validité de l'autorisation

La présente dérogation autorise l'opération de capture et de relâcher durant les moïs d’avril à juin de l’année 2016.

Article 5 —- Mesures d'accompagnement et suivi

Un rapport annuel sera transmis à la Direction départementale des territoires de Maine-et-Loire. Les données seront transmises à la. direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement des Pays-de-la-Loire, conformément au format fourni en annexe.

024Article $ - Mesures de contrôle

La mise en œuvre des dispositions définies au présent arrêté peut faire l'objet de contrôle par les agents chargés de constater les infractions mentionnées à l'article L.415-3 du code de l'environnement.

Article 6 — Sanctions

Le non-respect du présent arrêté est puni des sanctions définies à l'article L.415-3 du code de l'environnement.

Article 7 : Droit de recours et information des tiers

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux par le bénéficiaire auprès du tribunal administratif de Nantes, dans les deux mois à compter de sa notification à l'intéressé, ou dans les deux mois à compter de sa publication au registre des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire pour les tiers.

Article 8 - Exécution

Le secrétaire général de la préfecture, la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagément et du logement des Pays-de-la-Loire, le directeur départemental des territoires, le chef dui service départemental de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCEFS), le Commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire,

Fait à Angers, le 2 1 AVR 2016

Pour le Préfet par délégation,

Le directeur départemental des territoires, et

par subdélégation,

le chef du service eäu, environnement, forêt,

sh — Pascal NORMANT

025Annexe à l'arrêté préfectoral n° 2015009-0003 du 9 janvier 2015

« données espèces faunistiques »

Livrables à remettre à la DREAL par le bénéficiaire

Cette annexe concerne tout bénéficiaire réalisant toute étude produisant des données espèces sur la faune (répartition, suivi, …), en dehors de la publication des atlas.

A l'achèvement de l'opération, le bénéficiaire remettra un compte rendu sous les formes suivantes, à la DREAL (service concerné) et aux DDT(M) concernées :

— 1 rapport dactylographié et illustré au format Acrobat Reader (“pdf”) avec photagraphies et images optimisées.

— 1 base rapportant les données espèces collectées dans le cadre de l'étude. Deux formats sont possibles (cf. formats page suivante) en fonction du logiciel (tableur ou SIG).

Cés données faunistiques alimentent la base de données de la DREAL. Elles sont utilisées pour la mise à jour continue des outils dé connaissance (ZNIEFF) et en tant qu'alerte, dans le cadré des dossiers d'aménagement du territoire instruits par les services de l'État.

Ces rapports et données sont susceptibles d'être rendus publics en application de la directive « inspire » de 2007 et des texies nationaux pris pour son application. Par souci de confidentialité de données espèces potentiellement sensibles, le niveau de précision des rendus cartographiques publics ne descendra pas sous l'échelle communale ou sous la maille 5 x 5 km.

Le serveur Mélanissimo peut être utilisé pour envoyer ces documents à la DREAL et aux DDT(M): https-//melanissimo.developpement-durable. gouv.fr!

Précisions :

— fes données de capturés (baguage, CMR...) peuvent être synthétisées par nombre d'individus capturés {tous âges confondus) par espèce par jour et par lieu-dit ;

— fenombre d'individus est facultatif mais il est récommañdé de l'indiquer si linformätion existe ;

— les données d'absence sont prises en compte: indiquer «N» dans « DEGRE D'ABONDANCE » et « O » dans « NB INDIVIDUS ».

Format des fichiers SIG :

— lis Seront remis au format SIG Maptnfo (TÂB ou MIF-MID) où Shape (SHP) dans le système de coordonnées projetées légal RGF 93 en projection Lambert 93 ;

— Une coùche de données se composera d'autant de tables que de types d'objets la composant : polygones, lignes, points.

Mode d'emploi en 4 étapes pour obtenir fes coordonnées géographiques en Lambert 93 sur Géoportail

www.géoportail.gouv.fr :

2, Dans "Système",

: sélectionner

aie de due ant 0e + ù : TT "Lambert 93" & Br 4 20 v Pare Hmtte Rae de à mètres" " u inètres

Boor te

LS router sense sv ii

np ; }

Lnbésten o an e 17 TERRES

van æ

4, Déplacer le 3, Cliquer sur 1.Cliquér sur curseur à l'endroit choisi : “coordonnées réglages

les coordonnées s'affichent du curseur" 0 2 6— Structure de la base pour données ponctuelles faune sous tableur :

TAXREF GENRE ESPÈCE sousespèce | NOM VERNACULAIRE | DATEDE

CO_NOM du Deséription } dans le référ paille

du contenu T4 scientifique en scientifique en IMom scientifique en itp:f majuscule majuscute

Isinconnu

39H41 }MOT 24/2/2012] TACILLA 222012) 394; de Ysrrol

FACULTATIF OBLIGATOIRE OBLIGATOIRE OBLIGATOIRE GBUGATOIRE OBLIGATOIRE OBLIGATORE

Champs .| mémoivipus | DOtQUE | DÉPARTEMENT | COMAUNE LIEU-IT 193 YL93 R = reproduction Typographie IGN, en Description certaine ou probable Code Insselmajuseule, sans accent,

du contenu St'estimé, tous|P = passage httpfhrminses féfrfitirets aux noms Luna geoportail a ï des âges confondus|H = hivemage ou 44: 49, 53, 72 au 8) melhodes/nomenclaticomposés sauf après ouv.fr pus gsoporteil.gous fr

champs hibemation ures/cog/|Faräcle et.sans k = inconnu abréviation

Exemplef 50[H 4 44109]SAINTE-THERESE 353873 6691359 Exempie2 40H 44 44109] SAINTE-THERÈSE 353873; 6691359 Exemples +600[H 44 44108]SAINTE.THERESE 353873 6691369

OBLIGATOIRE OBLIGATOIRE FACULTATIF OALIGATOIRE FACULTATIF OBLIGATOIRE OBLIGATOIRE RÉSOLUTION Ë É & ORGAHISME RÉFÉRENCE Champs SPATIALE ÉTUDE COMMENTAIRES |DÉTERMINATEUR1] DÉTERMINATEUR 2 FOURNISSEUR | BIBLIOGRAPHIQUE

; ; NOM en majuscules, |NOM ên majuscules, Les références Description 416006 où Baguage Fan rmauon Prénom(s) an Prénoms) en biblingraphiques du du contenu 1125000 CMR nent de raieu minuscules sauf minuscutes sauf rappañ dactyfagraphié des "1 0000 Obsawation ne ne 1e" |premiére(s) letta(s), |promière(s) lettr(s). tret correspondant à cette champs de 6 Niret éntre prénoms lentre prétoms extraction « base de caniposés composés données »

Éxemple{ _|1/5000 Baguage Comptage du dortoir ÎLE GALE Jéar-Phitpge PO 4 QI Exempte2_|1/6000 CMR Camptage du dortoir JANDRE Jacques Bretagne Vivante Exemples {[1/5000 Observation Comptage du donois L'HOSTIS Hervé GNLA

— Structure de la base pour données faune sous SIG (ponctuelles ou zonales) :

OBLIGATOIRE OBLIGATOIRE OBLIGATOIRE CBLIGATOIRE FACULTAHF FACULTATIF OBLIGATOIRE

Champs 1D_6EO TAXREF GENRE ESPÈCE sous.EspècE | NOM VERAGILAIRE | DATE DU TERRAIN CD_NOM du taxon dans le référentiel

Description |dentifant de l'objet TAXREF [Moin scientifique en |Mom scientiique [om scientifique en du contenu HIMAAAAAI géographique hpinpn.mnbn.fréel|majuscute en majuscule |majuscule des champs P echargementfreferent

ielEspacel

Hs Numérique antier Numérique entier. Caractère 30 Caractère 30 Caractère 30 Caractère 50 Dale

Exemplei À 3941MOTACILEA ALEA Sergaronnaite grise 2/12/2042!

Exermple2 2l 3943/MOTACILLA IALBA ALBA Bergeronneite grise 24/12/2012; Exemples 3l 3945IMOTACILLA ALBA [YARRELLI Bergeranneite de Yarrell 2412/2072

OBLIGATOIRE FAGULTANF OBLIGATOIRE OBLIGATOIRE OBLIGATOIRE FACULTATIF OBLIGATOIRE.

DEGRÉ STATUT RÉSOLUTION É Champs D'ABOHDANCE NB INDIVIDUS BIOLOGIQUE SPATIALE ÉTUDE COMMENTAIRES DÉTERHINATEUR 1

nur R = repréduction NOM en majuscules. [Eu cerainé ou probablé Baguage Faute informatian Frénom(s) en

Descrition ferai Si estimé, tous âges|P = passage een |cMR susceptible de permettre minuscules saut a AA be ndant confondus|H = hiemege ou |14Gogu0 Observation de mieux comprendre ja |premiéré(s} lelire(s), tiret

Pr anconns hiberation dannée entre préngms RER Ha incanau composés

TPE & |Caractère 1 Numérique entier [Caractère 1 Caraciôre 10 Caractère 20 Caractère 150 Caractère 80 longueur Exemplet 11 50H 445000 Baguage Comptage du dortoir LE GALL Jean-Philippe Exemple |F 10H 14/5000 CMR Comptage du dortoir ANDRE Jacques Exemples _ [A 1500]H 45000 Observation Comptage du dortoir L'HOSTS Hervé

FACULTATIF OBLIGATOIRE OBEIGATOIRE

£ ORGANISME RÉFÉRENCE Chaïups | DÉTERMINATEUR 2 | EOURMISSEUR | BIBLIOGRAPHIQUE

: Les références

ne en se ue biographiques du Description |: rapport

minuscules sauf ce du contenu La dactylagraphié premiére(s} letire(s}, s des champs fiat entre prénoms correspondant à cette

RE exräction « base da P données »

Eur h … [Carsctére 50 Caractète 50 Caractère 160

Exemple{ LPO dd

Exemple? Bretagne Vivante

Exernple3 GNLA

027028Af @ > Agence Régionale de Santé Pays de la Loire

Arrêté n° ARS-PDL/D TA49/APT/2016/27

Modifiant la composition nominative

du conseil de surveillance

du Centre hospitalier de CHOLET (49)

La Directrice Générale

de l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 61436, R. 6143-1 à R. 6143-4 etR. 6143-12 ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 1% avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 2 octobre 2014 partant nomination de Madame Cécile COURREGES, en qualité de directrice générale de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire à compter du 29 octobre 2014;

Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils dé surveillance des établissements publics de santé ;

Vu l'arrêté n° ARS-PDL/DTA49/APT/2015/24 de la directrice générale de l'agence régionale de santé en date du 02 juin 2015 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre hospitalier de Cholet (49) :

Vu le courrier du Centre Hospitalier de CHOLET en date du 44 avril 2016 désignant Monsieur Jean- Georges CHARLOPIN pour siéger au Conseil de Surveillance en tant que représentant des farnilles de personnes accueillies en EHPAD où USLE :

17 boulevard Gaston Doumergue — GS 56233

44262 Nantes cedex 2

Tél: 02.49.10.40.00 -

www.ars.paysdelaloire.sante.fr 0 2 9ARRÊTE:

ARTICLE 1°":

L'article 4 de l'arrêté n° ARS-PDL/DTA49/APT/2015/24 susvisé est modifié comme suit:

«est nommé en qualité de membre du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de CHOLET avec voix consultative au titre :

de représentant des familles de personnes accueillies :

-_ Monsieur Jean-Georges CHARLOPIN (en rémpilacement de Monsieur Lionel BOUTIN)

ARTICLE 2 :

La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des dispositions particulières prévues à l'article R. 6143-12 du code de la santé publique.

ARTICLE 3 :

Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Nantes (6, allée de l'Ile Gloriette — BP 24111 — 44041 Nantes cedex) dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la région des Pays de la Loire.

ARTICLE 4 :

La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la région des Pays de la Loire et au Recueil des actes administratifs du département de Maine et Loire.

Fait à Nantes, le 19 avril 2016

La Directrice Générale

De l'Agence Régionale de Santé

Des Pays de la Loire

PoËtenr Christophe BUVAUX