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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 18407 509 N DEL2019 021 Renouvellement de DSP Marche AUX Bestiaux
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 18407 509 N DEL2019 021 Renouvellement de DSP Marche AUX Bestiaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 15/02/2019
Reçu en préfecture le 15/02/2019
Affiché le 15/02/2019 _——
ID : 081-248100737-20190212-DEL2019 021-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 12 FÉVRIER 2019 À 18 HEURES 30
N° DEL2019_021 : RENOUVELLEMENT DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP) DE GESTION DU MARCHÉ AUX BESTIAUX DE JARLARD
L'an deux mille dix neuf, le douze février
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 12 février 2019 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Pierre DOAT
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Fabien LACOSTE, Dominique SANCHEZ, Dominique MAS, Odile LACAZE, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUES-ETIENNE, Sarah LAURENS, Michel FRANQUES, Gisèle DEDIEU, Bruno LAILHEUGUE, Jean- Michel BOUAT, Steve JACKSON, Enrico SPATARO, Pierre DOAT, Eric GUILLAUMIN, Delphine DESHAIES-GALINIE, Christian CHAMAYOU, Jacques ROYER, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Claude JULIEN, Anne-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Michel TREBOSC, Jean-Paul RAYNAUD, Céline TAFELSKI, Jean-François ROCHEDREUX, Laurence PUJOL, Joëlle VILLENEUVE, Louis BARRET, Nathalie PELLEGRINI, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Madame Agnès BRU, messieurs Philippe GRANIER, Jacques ROUSSEL, Philippe MARAVAL
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Naïma MARENGO (pouvoir à Gisèle DEDIEU), Sylvie BASCOUL-VIALARD (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Geneviève PEREZ (pouvoir à Odile LACAZE), Patrick BETEILLE (pouvoir à Laurence PUJOL), Michèle BARRAU-SARTRES (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD- CHAUMEIL), Blandine THUEL (pouvoir à Robert GAUTHIER), Michel MARTY (pouvoir à Céline TAFELSKI), Bruno CRUSEL (pouvoir à Bruno LAILHEUGUE), Marie-Louise AT (pouvoir à Michel FRANQUES), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Dominique MAS), Jean ESQUERRE (pouvoir à Enrico SPATARO)
Votants : 45 Envoyé en préfecture le 15/02/2019
Reçu en préfecture le 15/02/2019
Affiché le 15/02/2019 _——
ID : 081-248100737-20190212-DEL2019 021-DE
F
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 12 FÉVRIER 2019
N° DEL2019_021 : RENOUVELLEMENT DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP) DE GESTION DU MARCHÉ AUX BESTIAUX DE JARLARD
Pilote : Développement économique, enseignement supérieur, recherche
Monsieur Robert GAUTHIER, rapporteur,
En 2007, la communauté d’Agglomération de l’Albigeois a pris la compétence pour aménager un marché sécurisé de veaux lourds sur les 3 premières travées du foirail de Jarlard.
Ces dernières années, la gestion de ce marché a été déléguée à l’association de Jarlard dans le cadre d’un contrat de délégation de service public (DSP).
Le nombre de veaux accueillis est d’environ 2 400 par an, soit environ 84 veaux par marché. Le fermier prend en charge l’ensemble des frais de fonctionnement pour le marché de veaux lourds hormis ceux qui ne sont pas de son fait (nettoyage avant marché et détérioration des équipements par acte de vandalisme).
Le montant de la redevance due par l’exploitant est fixé actuellement à 1 € par veau présenté au marché avec un montant minimum annuel fixé à 3 500 €.
Le contrat de délégation de service public va arriver à échéance prochainement. Il convient de relancer une consultation pour renouveler le contrat.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 15 janvier 2019,
CONSIDÉRANT l’intérêt à renouveler la délégation de service public pour la gestion du marché des veaux lourds dans une logique de maintien d’une activité économique en lien avec l’élevage,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE de renouveler la délégation de service public pour la gestion du marché de veaux lourds de Jarlard pour une durée de trois ans.
DÉCIDE de lancer la consultation en vue de conclure un nouveau contrat de délégation de service public. Envoyé en préfecture le 15/02/2119
Reçu en préfecture le 15/02/2019
Affiché le 18/02/2019
ID : 081-248100727-20190912-DEL2049 J21-DE
D ee Se
AUTORISE madame la présidente ou monsieur le vice-président délégué à l’économie à signer tout acte afférent à cette opération.
Pour extrait conforme,
Fait le 12 février 2019,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL