Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Archives communales Plan de financement et demande
Déliberation - Archives communales Plan de financement et demande
Déliberation - 2. Finances Demande subvention aupres region AURA
Déliberation - 10. Finances Demande subvention aupres region AURA
Déliberation - 3. Finances Demande aide financiere aupre Region A
Déliberation - 5. Finances Demande subvention aupres region AURA
Déliberation - 4.Finances Demande de subvention a la Region AURA
Déliberation - Amenagement de la traversee de Dortan Plan de fina
Déliberation - 2019 75 renovation de lespace croisollet demande d
Déliberation - 1753088065 DCM20250616 9 Amenagement dune zone de
Déliberation - Renovation de la toiture de la chapelle de VOUAIS Plan de financement et demande de subvention aupres de la region AURA
Document publié le Mardi 11 juin 2024 par la commune de Dortan.
Lien du pdf (Déliberation - Renovation de la toiture de la chapelle de VOUAIS Plan de financement et demande de subvention aupres de la region AURA)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Justice et droit,
v 7. Finances
7.5 - Subventions
Nombre de conseillers :
En exercice : 19
Présents : 16
Votants : 19
Date de la convocation :
11 juin 2024
Vote
Pour : 18
Contre : 0
Abstention: 1
OBJET :
RENOVATION TOITURE DE
LA CHAPELLE DE VOUAIS
- PLAN DE FINANCEMENT
ET DEMANDE DE
SUBVENTION AUPRES DE
LA REGION AURA
Commune de DORTAN (01590)
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 JUIN 2024
N° 2024-028
Acte rendu exécutoire après :
- transmission en sous-préfecture de Nantua le 21 juin 2024
- affichage du 21/06/2024 au 20/08/2024
Présidente : Marianne DUBARE, Maire.
PRÉSENTS: Marianne DUBARE - Alain BRITEL — Janine DURET — Christophe DAVID-HENRIET — Jean-Claude GAILLARD -— Josiane TOURRES - Joël SUBTIL — Martine BIMONT - Eric PAUZE - Wiffried LAURIER -— Gulperi BILICI - Claire EL AZIFI BOULAÏCH - Jérôme VERGNE - Arielle PENAZZI — Lionel CORNATON — Melchior FACCHINETTI
EXCUSEES: Lydie GENAUDET (pouvoir à Janine DURET) - Aurore DUPLESSIS (pouvoir à Marianne DUBARE) -— Emeline BAPTISTA {pouvoir à Lionel CORNATON)
Secrétaire de séance : Eric PAUZE
Mme le Maire indique aux conseillers que la Commune de DORTAN doit réaliser des travaux sur la toiture de la Chapelle de Vouais. Le montant des travaux est estimé à 7 240 € HT. La Commune souhaite déposer une demande d'aide financière auprès de la Région Auvergne- Rhône-Alpes au titre du Bonus Ruralité visant à soutenir l'investissement des communes de moins de 2000 habitants.
Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l'appui de cette demande de subvention est le suivant :
Plan de financement
Rénovation toiture Chapelle de Vouais
Financeurs Montant Taux
Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes 2 896.00 €| 40.00%
Haut-Bugey Agglomération 2172.00 €| 30.00%
Total subventions publiques 5068.00 €! 70.00%
Autofinancement 2172.00€| 30.00%
Total autofinancement 2172.00€) 30.00%
TOTAL GENERAL HT 7 240.00 € | 100.00%
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L'exposé de Mme le Maire entendu et après en avoir délibéré,
À 18 voix Pour et 4 abstention,
- _ APPROUVE le plan de financement exposé ci-dessus.
- SOLLICITE une subvention auprès de la Région Auvergne-Rhône- Alpes au titre du Bonus Ruralité.
-_ S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions.
- AUTORISE Mme le Maire à signer tout document afférent à cette demande.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Marianne DUBARE 21/06/2024 09:56 Accusé de réception
Accusé de réception d'un acte en préfecture
RENOVATION DE LA TOITURE DE LA CHAPELLE DE VOUAIS + PLAN DE
Objet de f'acte : FINANCEMENT ET DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION
AUVERGNE RHONE ALPES
Date de décision: 17/06/2024
Date de réception de l'accusé 21/06/2024
de réception :
mur nn
Numéro de l'acte : DEL2024028
Identifiant unique de l'acte : 001-210101481-20240617-DEL2024028-DE
es
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7.5
Finances locales
Subventions
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : DEL 2024-028 RENOVATION TOITURE CHAPELLE VOUAIS DDE SUBV
AURA .pdf ( 99_DE-001-210101481-20240617-DEL2024028-DE-1-
1_1pdf)
fttps:ffteletransmission-public.amniktes.com/okpgifactes_viewar.de?idacte-15280723 14