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Déliberation - Archives communales Plan de financement et demande de subvention aupres du Conseil Departemental de lAin
Document publié le Mardi 11 juin 2024 par la commune de Dortan.
Lien du pdf (Déliberation - Archives communales Plan de financement et demande de subvention aupres du Conseil Departemental de lAin)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
vw
7. Finances
7.5 — Subventions
Nombre de conseillers :
En exercice : 19
Présents : 16
Votants : 19
Date de la convocation :
11 juin 2024
Vo
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
OBJET :
ARCHIVES COMMUNALES
- PLAN DE FINANCEMENT
ET DEMANDE DE
SUBVENTION AUPRES DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL DE
L’AIN
Commune de DORTAN (01590)
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 JUIN 2024
N° 2024-030
Acte rendu exécutoire après :
- transmission en sous-préfecture de Nantua le 21 juin 2024
-_ affichage du 21/06/2024 au 20/08/2024
Présidente : Marianne DUBARE, Maire.
PRESENTS: Marianne DUBARE - Alain BRITEL - Janine DURET - Christophe DAVID-HENRIET — Jean-Claude GAILLARD -— Josiane TOURRES - Joël SUBTIL — Martine BIMONT - Eric PAUZE - Wiffried LAURIER — Gulperi BILICI - Claire EL AZIFI BOULAÏCH - Jérôme VERGNE - Arielle PENAZZI — Lionel CORNATON — Meichior FACCHINETTI
EXCUSEES: Lydie GENAUDET (pouvoir à Janine DURET) - Aurore DUPLESSIS (pouvoir à Marianne DUBARE) - Emeline BAPTISTA {pouvoir à Lionel CORNATON)
Secrétaire de séance : Eric PAUZE
Madame le Maire indique aux conseillers que la Commune de DORTAN souhaite remettre à jour les archives communales. Pour ce faire, elle fera appel au service Archives du Centre de Gestion de l'Ain. Le montant de la prestation est estimé à 9 625.00€.
La Commune souhaite déposer une demande d'aide financière auprès du Conseil Départemental de l'Ain au titre de la sauvegarde des archives des Communes de l'Ain.
Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l'appui de cette demande de subvention est le suivant :
Plan de financement - Reprise des archives
communales
Financeurs Montant Taux
Conseil Départemental Ain 4331.00€] 30.00%
DRAC 2 888.00€| 45.00%
Total subventions publiques 7219.00 €| 75.00%
Autofinancement 2 406.00 €! 25.00%
Total autofinancement 2 406.00 €) 25.00%
TOTAL GENERAL HT 9 625.00 €| 100.00%
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L’exposé de Mme le Maire entendu et après en avoir délibéré,
A Funanimité,
- APPROUVE le plan de financement exposé ci-dessus.
- SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Départemental de l'Ain au titre de la sauvegarde des archives des communes de l'Ain.
-_ S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions.
- AUTORISE Mme le Maire à signer tout document afférent à cette en
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
HTC (= | Marianne DUBARE 2106/2024 69:59 Accusé de réception
Accusé de réception d'un acte en préfecture
ARCHIVES COMMUNALES - PLAN DE FINANCEMENT EF DEMANDE DE biet-e-t Gbjet-de-Pact
© SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AIN
Date de décision: i7/06/2024
Date de réception de l'accusé 21/06/2024
de réception :
nant Hi
Numéro de l'acte : DEL2024030
Identifiant unique de l'acte : G01-210101481-20240617-DE12024030-DE
ARRTENENIENREET manne
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7,5
Finances locales
Subventions
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
mins
Nom du fichier : DEL 2024-030 ARCHIVES COMMUNALES DDE SUBV CD AIN.pdf (
99_DE-001-210101481-20240617-DEL2024030-DE-1-1_14.pdf )
https:/#teletransmission-public.omnikies.com/okpgi/actes_ viawar.do?idacte=15280733 #4