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Conseil Municipal - 37 d1669213550638
Document publié le Lundi 21 novembre 2022 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 37 d1669213550638)
Thèmes du document : Institutions publiques, Médias, Consommateurs,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil municipal :
le 15/11/2022
Publication :
le 25/11/2022
SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2022
Délibération n° D-2022-383
Accord-cadre "achat de prestations d'impression et de
distribution de documents de communication"- Années 2022-
2026 - Communauté d'Agglomération du Niortais - Approbation
des marchés
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur David MICHAUT, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT.
Secrétaire de séance : Sophie BOUTRIT
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Guillaume JUIN, ayant donné pouvoir à Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, ayant donné pouvoir à Madame Florence VILLES, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Cathy GIRARDIN, ayant donné pouvoir à Monsieur François GIBERT CONSEIL MUNICIPAL DU 21 novembre 2022
Délibération n° D-2022-383
Direction de la Communication Accord-cadre "achat de prestations d'impression et de distribution de documents de communication"-
Années 2022-2026 - Communauté d'Agglomération
du Niortais - Approbation des marchés
Monsieur Gerard LEFEVRE, Conseiller municipal expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Lors de sa séance du 09 mai 2022, le Conseil municipal a approuvé la pérennisation du groupement de commandes entre la Ville de Niort et la Communauté d’Agglomération du Niortais pour l’achat de prestations d’impression et de distribution de documents de communication.
Dans ce cadre, et comme le prévoit, la délibération D-2022-126, il a été prévu de mettre en place des accords-cadres d’une durée maximale de quatre ans, d’avril 2022 à mars 2026.
Deux consultations distinctes seront lancées à l’automne concernant, l’une les prestations d’impression et l’autre les prestations de distribution.
Cependant, la délibération D-2022-126 fait état d’accords-cadres multi-attributaires en ce qui concerne les achats de prestations d’impression proprement dits. Dans la perspective d’une optimisation des achats de communication et afin que les achats réalisés soient en adéquation avec les besoins, il est demandé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir approuver les éléments de forme précisés ci-dessous en ce qui concerne les prestations d’impression :
- achat de prestations d’impression (accord-cadre mono-attributaire) :
- lot 1 – magazines (montant maximum contractuel à 270 000,00 € HT sur une année) ; - lot 2 : impression offset feuilles (montant maximum contractuel à 100 000,00 € HT sur une année) ;
- lot 3 – affiches grand format (montant maximum contractuel à 35 000,00 € HT sur une année) ; - lot 4 - impression grand format numérique (montant maximum contractuel à 90 000,00 € HT sur une année) ;
- achat de prestations de distribution (accord-cadre mono-attributaire) :
- lot 1 – distribution non adressée (montant maximum contractuel à 70 000,00 € HT sur une année) ;
- lot 2 – street marketing (montant maximum contractuel à 21 000,00 € HT sur une année).
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la passation d’accords-cadres mono-attributaires tant pour les prestations d’impression que pour les prestations de distribution ci-dessus ; - autoriser Monsieur le Maire à les signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Le Maire de Niort
Jérôme BALOGE