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Conseil Municipal - 37 d1671189822364
Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 37 d1671189822364)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 16 décembre 2022 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 42
Convocation du Conseil municipal :
le 07/12/2022
Publication :
le 16/12/2022
SEANCE DU 13 DÉCEMBRE 2022
Délibération n° D-2022-456
Autorisation de recrutement d'agent contractuel sur emploi
permanent
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur David MICHAUT, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT.
Secrétaire de séance : Florence VILLES
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Elmano MARTINS, ayant donné pouvoir à Monsieur Florent SIMMONET, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Eric PERSAIS, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Madame Yvonne VACKER, ayant donné pouvoir à Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Nicolas ROBIN, ayant donné pouvoir à Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Mélina TACHE, ayant donné pouvoir à Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Véronique BONNET-LECLERC, ayant donné pouvoir à Monsieur François GIBERT
Excusés :
Monsieur Guillaume JUIN. CONSEIL MUNICIPAL DU 13 décembre 2022
Délibération n° D-2022-456
Direction Ressources Humaines Autorisation de recrutement d'agent contractuel sur emploi permanent
Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Dans le cadre d’une vacance de poste, la Ville de Niort a lancé une procédure de recrutement afin de pourvoir un emploi devenu vacant.
L’article L.332-8 alinéa 2 du Code général de la fonction publique, précise que : « Par dérogation au principe énoncé à l'article L.311-1 et sous réserve que cette vacance ait donné lieu aux formalités prévues à l'article L.313-1, des emplois permanents peuvent être également occupés de manière permanente par des agents contractuels territoriaux dans les cas suivants (…). Lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code » ;
Suite à l’appel à candidature publié par la Ville de Niort et aux entretiens de recrutement à suivre, il est proposé, faute de candidature de fonctionnaire correspondant au profil recherché, d’autoriser le recrutement d’un agent contractuel, sur l’emploi suivant :
Poste Direction Cadre d’emploi Infirmier(ière) Santé Sécurité au
Travail
Direction des Ressources
humaines
Infirmier soins généraux
Catégorie A
Le recrutement se fera via un contrat à durée déterminée pour une durée de 3 ans. Il est précisé que, en application des articles L.332-9 et suivants du même code, le contrat de l’agent sera renouvelé par décision expresse, sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, la reconduction éventuelle pourra prendre la forme d’un contrat à durée indéterminée.
Par ailleurs, l’agent devra justifier des conditions de diplômes exigées pour l’entrée dans le cadre d’emploi du poste et sa rémunération sera indexée sur la grille indiciaire de ce même cadre d’emploi.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser le recrutement d’un agent contractuel sur l’emploi nommé ci-dessus, selon les modalités susvisées.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 2
Non participé : 0
Excusé : 1
Le Maire de Niort
Signé
Jérôme BALOGE