Compte-Rendu - CR CM6 02072015

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Compte-Rendu - CR CM6 02072015 Document publié le Jeudi 2 juillet 2015 par la commune de Bellecombe. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM6 02072015)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Eau et assainissement, Commune de BELLECOMBE

CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Séance du Séance du Séance du 2 juillet 2 juillet 2 juillet 2 juillet 2015 2015 2015 2015 Convocation du 25 juin 2015 - Secrétaire de séance : Gilles GROS

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Présents :

Mme Estelle PERRIER, Mrs. François CASAGRANDE, Bernard FELLMANN, Dominique GROS, Gilles GROS, Stéphane GROS

Excusé : M. Frédéric PITEL,

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 1er juin 2015 est approuvé par 6 voix POUR.

ORDRE DU JOUR

TRAVAUX AU CIMETIERE DES MOUSSIERES :

Une partie du mur du cimetière des Moussières s’est écroulée. Cette partie avait déjà été identifiée au moment de la réfection du mur nord et des témoins avaient été posés. L’entreprise Bodet de Cuttura avait été sollicitée pour un devis de restauration au moment où les témoins avaient averti du mouvement de ce mur.

Le Conseil décide, par 6 voix POUR, de confier les travaux de reconstruction à l’entreprise Bodet de Cuttura pour un montant global TTC de 3357,60€ soit une participation finale de Bellecombe de 1343,03€TTC.

COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT-JURA –SAINT-CLAUDE : DROIT DES SOLS

Le maire revient une fois de plus sur les conséquences du transfert de l’instruction des autorisations d’urbanisme de l’Etat aux communes ou aux communautés de communes. La communauté de communes Haut Jura Saint Claude a privilégié la mise en place d’un service communautaire. La commune a déjà transmis une déclaration d’intention pour que ce service soit effectif dès le 1er juillet 2015, la DDT restant présente pour accompagner cette mutation. Par 5 voix POUR et une abstention, le Conseil décide d’adhérer au service intercommunal d’instruction du droit des sols. Pour les pétitionnaires, il n’y aura aucun changement. Les dossiers seront déposés en mairie et la mairie les transmettra au service instructeur. Les délais de réponse seront identiques.

TRAVAUX DANS LE BÂTIMENT COMMUNAL DES COUPES :

Après une nouvelle demande auprès du SIDEC pour établir une variante du projet de rénovation avec la construction d’un garage et la reprise de la façade nord en y incluant les travaux d’accessibilité de la salle communale aux personnes à mobilité réduite, les deux avant-projets détaillés sont prêts. Pour le projet avec garage, le montant total des travaux toutes dépenses confondues s’élève à 127700€HT ; pour le projet sans garage, ce montant est de 97200€HT. Après une discussion longue et exigeante, compte tenu du fait que la construction du garage nécessite un achat foncier supplémentaire non encore négocié, le Conseil décide, par 5 voix POUR et une abstention, d’adopter le projet sans garage. Si les conditions de mise en location de ce logement l’exigent, la construction du garage pourra se faire sans problème de façon différée.

SUIVI DU CHANTIER VC5 :

Le chantier d’élargissement de la VC5 est en cours d’achèvement en ce qui concerne la mise en place de la nouvelle structure. Les opérations de génie civil se sont bien déroulées. Deux réunions de chantier les 22 et 29 juin après une première réunion des entreprises sur place le 12 mai ont permis de régler quelques problèmes mineurs. Le poteau de la Charpille a été supprimé comme prévu en coordination avec ERDF. Les prévisions budgétaires sur cette partie du chantier sont tenues. En ce qui concerne le revêtement prévu initialement en bicouche, une première partie réalisée sur l’élargissement seul cette année et une seconde partie sur l’ensemble du chantier l’an prochain, le Conseil est saisi d’une proposition de l’entreprise, proposition validée par le maître d’œuvre, le SIDEC. Il s’agit de refaire l’ensemble de la voie en enrobé sur toute la longueur duchantier : ce procédé garantit une meilleure tenue de la route que les travaux ont révélée plus fragile que prévu. Le surcoût, compte tenu des conditions offertes par l’entreprise de liants, se monte à 20000€. Après discussion, le Conseil accepte ce surcoût en prenant en compte le montant du marché bien en deçà du devis initial du maître d’œuvre. Les couches d’imprégnation et de finition seront mises en place dans la première quinzaine de juillet.

REFECTION DES CHEMINS RURAUX :

Des devis ont été demandés aux entreprises du chantier de la VC5 pour la réfection de trois tronçons de chemins ruraux. Ces devis ne sont pas arrivés en mairie pour ce conseil municipal. Ils seront examinés par un conseil suivant.

LIGNES ERDF BASSE TENSION :

Les responsables du SIDEC et d’ERDF ont été contactés pour que les projets soient revus et que des propositions d’enfouissement soient retenues. Pour les deux projets des Mouilles et des Petites Coupes, le maire a demandé au Syndicat des Eaux du Haut Jura Sud de participer à une opération conjointe avec ERDF et Orange pour enfouir l’ensemble des réseaux sur ces deux zones. Le Syndicat des Eaux propose une étude de faisabilité pour la création de deux antennes supplémentaires au réseau d’eau vers les Petites Coupes et vers la maison Fleury et le terrain communal des Mouilles. ERDF est en attente de ces études. Les particuliers concernés par ces chantiers sont informés de l’avancée des discussions. Trois responsables d’ERDF sont venus en mairie travailler sur ces deux dossiers particuliers mais aussi présenter leurs analyses et leurs propositions sur l’alimentation de la commune en moyenne tension. Il apparait qu’un certain nombre d’améliorations seront apportées au réseau et en particulier la possibilité d’effacement de la plus grande partie de la ligne 20000V des Crottes à la Croix Patie.

SPANC :

Le SPANC géré par la Communauté de Communes Haut Jura Saint Claude et l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée proposent une aide aux particuliers qui doivent mettre leur installation d’assainissement aux normes. Cette aide peut atteindre 3000€ par dossier après instruction. Les dossiers peuvent être retirés en mairie. Une information particulière sera faite dans le prochain Bellecombe Infos et sur le site internet de la commune.

INFORMATIONS DIVERSES

• Centre de secours des Moussières :

Le maire informe le conseil des conditions d’organisation des secours par le Centre de secours des Moussières.

• Projets de réorganisation des pistes Hiver 2015/2016 :

Le maire présente les propositions de la Communauté de Communes sur le tracé et le damage des pistes pour la saison prochaine.

Il est question de supprimer le liaison Les Mouilles- Les Bramandes, de ne plus tracer la piste des Closettes en ski de fond mais en piste nordique (1 mètre de large par motoneige), de créer une piste de luge aux Trois Cheminées, d’intégrer la piste de chiens de traineaux tracée par un particulier au réseau officiel des piste du domaine, de poser un kota et des tables de pique-nique aux Trois Cheminées. En première lecture, le conseil n’est pas favorable à ces changements. Une réunion sur cette question sera organisée prochainement.

• Travaux sur le circuit de chauffage de l’immeuble communal de Boulème :

L’entreprise Picard a nettoyé le circuit de chauffage qui était très encombré. Il semble qu’il y ait désormais nécessité de changer les calorimètres de l’installation qui arrivent en fin de vie (15 ans de fonctionnement). Un devis a été demandé à l’entreprise.

La séance est levée à 23h30.

Le Maire,

Bernard FELLMANN